\n La juge fran\u00e7aise charg\u00e9e par l'ONU de recueillir des preuves sur les crimes les plus graves commis en Syrie a annonc\u00e9 jeudi qu'elle entendait ouvrir au moins deux dossiers d'enqu\u00eate d'ici la fin de l'ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\n L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU a mis sur pied en d\u00e9cembre 2016 un \"M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant\", dirig\u00e9e par la juge fran\u00e7aise Catherine Marchi-Uhel, charg\u00e9e de r\u00e9unir des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s en cas de poursuites pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n \"Nous pr\u00e9voyons d'ouvrir au moins deux dossiers d'enqu\u00eates d'ici la fin de l'ann\u00e9e\", a annonc\u00e9 Mme Marchi-Uhel, lors d'une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\n \"Je ne peux pas vous donner de d\u00e9tails sur le contenu de ces dossiers\", a-t-elle dit, soulignant que le mandat de l'organe qu'elle dirige est \"tr\u00e8s diff\u00e9rent d'une commission d'enqu\u00eate dont le travail est de rendre des rapports publics\".\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes un organe de quasi-procureur, sans avoir la possibilit\u00e9 de mettre quiconque en accusation, et donc ce travail de fond doit forc\u00e9ment rester dans les limites de la confidentialit\u00e9\", a-t-elle expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'ancienne juge internationale au Kosovo, au Cambodge et au tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a n\u00e9anmoins soulign\u00e9 que: \"ne pas se concentrer sur une des parties au conflit va \u00eatre ce qui va guider notre approche\".\n<\/p>\n
\n En outre, a-t-elle dit, divers crit\u00e8res sont pris en compte pour \u00e9laborer les dossiers, comme la \"gravit\u00e9\" des crimes, leur \"caract\u00e8re particuli\u00e8rement repr\u00e9sentatif\" ou encore leur \"importance particuli\u00e8re en terme par exemple d'alimentation du conflit\".\n<\/p>\n
\n Ces dossiers d'enqu\u00eate \"seront destin\u00e9s \u00e0 des juridictions soit nationales, r\u00e9gionales ou internationales, \u00e9videmment cela incluerait la CPI (Cour p\u00e9nale internationale), qui ont ou qui acquerront \u00e0 l'avenir comp\u00e9tence pour juger de ces crimes\", a pr\u00e9cis\u00e9 Mme Marchi-Uhel, rappelant que la Syrie a sign\u00e9 mais pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour p\u00e9nale internationale et que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a refus\u00e9 de saisir la CPI car il est divis\u00e9 \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\n Mais \"le m\u00e9canisme est d'ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 dans le soutien aux efforts de certaines autorit\u00e9s de poursuites, a-t-elle dit, pr\u00e9cisant que 7 requ\u00eates d'assistance \u00e9taient en cours.\n<\/p>\n
\n Le conflit en Syrie, qui s'est complexifi\u00e9 au fil des ans, a d\u00e9j\u00e0 fait plus de 350.000 morts et jet\u00e9 \u00e0 la rue plusieurs millions de personnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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