{"id":38977,"date":"2018-09-24T04:13:29","date_gmt":"2018-09-24T02:13:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38977-la-technologie-entre-dans-les-tribunaux-congolais.html"},"modified":"2018-09-24T04:13:29","modified_gmt":"2018-09-24T02:13:29","slug":"la-technologie-entre-dans-les-tribunaux-congolais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38977-la-technologie-entre-dans-les-tribunaux-congolais.html","title":{"rendered":"La technologie entre dans les tribunaux congolais"},"content":{"rendered":"<p><strong>Nouveau succ\u00e8s pour la justice militaire congolaise\u00a0: deux hauts-grad\u00e9s des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), l\u2019une des milices actives dans l\u2019est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables, le 21 septembre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en mai 2012 au Sud-Kivu. Pour la premi\u00e8re fois, des \u00e9l\u00e9ments audiovisuels, collect\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une application s\u00e9curis\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s aux juges.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Autour du 5 mai 2012, des miliciens des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), groupe rebelle actif depuis plus de vingt ans dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), attaquent le village de Lumenje, tuant quatorze personnes et incendiant des b\u00e2timents, dont des maisons et une \u00e9cole primaire. Neuf jours plus tard, ils r\u00e9\u00e9ditent leurs forfaits \u00e0 Kamananga, o\u00f9 une trentaine de personnes sont assassin\u00e9es, et des maisons pill\u00e9es et incendi\u00e9es. Pour ces crimes, Rafiki Ndayambaje Gilbert et Adolphe Kizito Nizeyimana, qui se pr\u00e9sentent respectivement comme major et colonel dans les FDLR, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s devant un tribunal militaire dont les audiences se sont tenues pendant deux semaines, du 23 ao\u00fbt au 6 septembre \u00e0 Kalehe, territoire proche du lieu des crimes, situ\u00e9 entre les deux grandes villes du Kivu, Bukavu et Goma.<\/p>\n<p>Le verdict est tomb\u00e9 vendredi 21 septembre \u00e0 Bukavu. Les deux chefs miliciens ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour meurtres et tortures, et de crimes de guerre pour pillages et incendies. Ils sont condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 et sont \u00e9galement somm\u00e9s de verser d\u2019importantes sommes d\u2019argent aux dizaines de victimes qui se sont constitu\u00e9es partie civile dans le cadre de ce proc\u00e8s\u00a0: 25 000 dollars am\u00e9ricains \u00e0 chacune des victimes de meurtre, 15 000 \u00e0 celles de torture, 10 000 \u00e0 celles des pillages et 5 000 \u00e0 celles d\u2019incendies.<\/p>\n<p>Mais le caract\u00e8re in\u00e9dit de ce proc\u00e8s est que, pour la premi\u00e8re fois devant un tribunal congolais jugeant des crimes de masse, des preuves audiovisuelles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, notamment des photos prises \u00e0 l'aide d'une application s\u00e9curis\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"<a href=\"http:\/\/www.eyewitnessproject.org\/fr\/\">Eyewitness to Atrocities<\/a>\",\u00a0ainsi que des vid\u00e9os. \"Cela pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent important dans les moyens et m\u00e9thodes de documentation et d'enqu\u00eates en RDC. Car photos et vid\u00e9os, surtout si elles sont r\u00e9colt\u00e9es avec professionnalisme via des applications s\u00e9curis\u00e9es, sont parfois la seule mani\u00e8re pour les juges d\u2019avoir un acc\u00e8s virtuel aux lieux du crime, surtout lorsque ces crimes sont commis tr\u00e8s loin de l\u00e0 o\u00f9 si\u00e8ge le tribunal\", se f\u00e9licite Daniele Perissi, responsable du programme en RDC de Trial International, une des organisations de d\u00e9fense des droits humains qui ont soutenu les victimes dans ce proc\u00e8s.<\/p>\n<h3>La responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat congolais<\/h3>\n<p>M\u00eame si les victimes saluent la condamnation de leurs bourreaux, elles ne sont toutefois pas totalement satisfaites. En effet, lors des plaidoiries, les parties civiles avaient sollicit\u00e9 que les pr\u00e9venus soient condamn\u00e9s \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats aux victimes solidairement avec l\u2019Etat congolais, estimant que celui-ci avait failli \u00e0 son devoir de prot\u00e9ger les populations civiles et qu\u2019il \u00e9tait, d\u00e8s lors, civilement responsable. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les juges. \u00ab Ce qui nous d\u00e9range est que l\u2019Etat congolais n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, alors qu\u2019il devrait l\u2019\u00eatre, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019Etat congolais a laiss\u00e9 faire cette situation alors qu\u2019il \u00e9tait au courant. C\u2019est inacceptable que des civils soient tu\u00e9s alors que l\u2019Etat a dans ses obligations constitutionnelles de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de leurs biens. Plus grave encore, selon certaines indiscr\u00e9tions des pr\u00e9venus aujourd\u2019hui condamn\u00e9s, \u00e0 un moment donn\u00e9 l\u2019Etat congolais leur fournissait des armes et les nourrissait. Il n\u2019est donc pas juste que l\u2019Etat congolais soit mis hors cause \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 Justiceinfo.net M<sup>e<\/sup> Charles Cubaka Cicura, porte-parole du Collectif des avocats des parties civiles.<\/p>\n<h3>Le d\u00e9fi des r\u00e9parations<\/h3>\n<p>Les parties peuvent encore faire appel. Mais un autre \u00e9pineux probl\u00e8me se pose d\u00e9j\u00e0\u00a0: celui de l\u2019indemnisation des victimes. Les juridictions congolaises condamnent r\u00e9guli\u00e8rement les bourreaux \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats aux victimes, mais ces jugements ne constituent aucune garantie que ces r\u00e9parations soient r\u00e9alis\u00e9es. Les frais de justice exig\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution des jugements, sous forme de droits proportionnels, demeurent souvent hors de port\u00e9e de victimes pour la plupart d\u00e9munies. Celles-ci font \u00e9galement face au probl\u00e8me persistant d\u2019insolvabilit\u00e9 des condamn\u00e9s.<\/p>\n<p>Daniele Perissi appelle l\u2019Etat congolais \u00e0 allouer davantage de ressources au syst\u00e8me judiciaire destin\u00e9es aux r\u00e9parations aux victimes. \u00ab Les r\u00e9parations sont un droit et non un privil\u00e8ge. L'Etat congolais doit beaucoup am\u00e9liorer sa pratique \u00e0 ce sujet car, malheureusement, il reste actuellement impossible d'obtenir des indemnisations de la part de l'Etat pour des dossiers de crimes de masse, m\u00eame lorsque la victime a re\u00e7u une d\u00e9cision judiciaire finale favorable qui oblige l'Etat \u00e0 la d\u00e9dommager \u00bb, plaide-t-il dans un entretien \u00e0 justiceinfo.net.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nouveau succ\u00e8s pour la justice militaire congolaise\u00a0: deux hauts-grad\u00e9s des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), l\u2019une des milices actives dans l\u2019est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables, le 21 septembre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en mai 2012 au Sud-Kivu. 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