{"id":38997,"date":"2018-09-24T04:48:55","date_gmt":"2018-09-24T02:48:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/38997-liban-quel-est-l-interet-d-un-proces-sans-accuses.html"},"modified":"2018-09-24T04:48:55","modified_gmt":"2018-09-24T02:48:55","slug":"liban-quel-est-l-interet-d-un-proces-sans-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/38997-liban-quel-est-l-interet-d-un-proces-sans-accuses.html","title":{"rendered":"Liban : quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un proc\u00e8s sans accus\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"
\n

Le proc\u00e8s des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de l\u2019attentat qui co\u00fbta la vie en 2005 \u00e0 l\u2019ex-premier ministre libanais Rafik Hariri et \u00e0 une vingtaine d\u2019autres personnes touche \u00e0 sa fin devant le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban. Les conclusions finales ont \u00e9t\u00e9 entendues du 11 au 21 septembre \u00e0 La Haye. Mais, fait rare dans l\u2019histoire de la justice internationale, le proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en l\u2019absence totale des accus\u00e9s, suscitant des interrogations sur la pertinence et l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce tribunal.<\/p>\n<\/div>\n

Le 11 septembre, la salle d\u2019audience et la galerie publique du Tribunal pour le Liban (TSL) \u00e9taient pleines \u00e0 l\u2019ouverture des conclusions finales. Mais aucun des quatre accus\u00e9s ne se trouvait dans le box. De fait, les quatre \u00e9quipes de la d\u00e9fense n\u2019ont jamais rencontr\u00e9 leurs clients, toujours en fuite. Inculp\u00e9s en 2011, Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Assad Hassan Sabra et Hussein Hassan Oneissi sont accus\u00e9s d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans la pr\u00e9paration et l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019attentat terroriste qui a tu\u00e9 Rafik Hariri et plus de 20 autres personnes et bless\u00e9 plus de 200 autres, au centre-ville de Beyrouth en 2005. En 2012, alors qu\u2019ils n\u2019avaient toujours pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de les juger par contumace.<\/p>\n

Depuis Nuremberg et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s \u00ab\u00a0Ayyash et autres\u00a0\u00bb en 2014, aucun tribunal international n\u2019avait jug\u00e9 un accus\u00e9 en son absence. Beaucoup de sp\u00e9cialistes du droit international affirment que les proc\u00e8s par contumace violent le droit des accus\u00e9s, notamment le droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son proc\u00e8s. Dov Jacobs, ma\u00eetre assistant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Leiden et membre de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de l\u2019ex-pr\u00e9sident ivoirien Laurent Ggagbo devant la Cour p\u00e9nale internationale, n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 comparer cette situation \u00e0 \u201cun match de boxe sans adversaire\u201d.<\/p>\n

Dans le pi\u00e8ge de la politique libanaise<\/strong><\/h3>\n

Les analystes s\u2019interrogent sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une telle proc\u00e9dure, tant sur le plan international qu\u2019au Liban, et sur l\u2019h\u00e9ritage que laissera cette cour. \u00ab\u00a0Il est probable que cela ne soit pas pris au s\u00e9rieux par le peuple libanais\u00a0\u00bb, craint Karlijn van der Voort, une experte n\u00e9erlandaise en droit international qui a suivi de tr\u00e8s pr\u00e8s, depuis plusieurs ann\u00e9es, le Tribunal pour le Liban. \u00ab\u00a0L\u2019h\u00e9ritage aura ainsi peu d\u2019impact et la tr\u00e8s \u00e9vidente incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 arr\u00eater les accus\u00e9s ne pourra que renforcer leur popularit\u00e9 dans certains milieux\u00a0\u00bb au Liban, estime l\u2019universitaire.<\/p>\n

Sur le plan politique, le Tribunal sp\u00e9cial divise les Libanais dans la mesure o\u00f9 les procureurs ont ouvertement li\u00e9 les accus\u00e9s au mouvement chiite Hezbollah, soutenu par l\u2019Iran. Apr\u00e8s des ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan de la sc\u00e8ne politique libanaise, le Hezbollah entend jouer un plus grand r\u00f4le apr\u00e8s sa d\u00e9monstration de force aux \u00e9lections parlementaires de mai dernier. Le Hezbollah est un d\u00e9tracteur virulent du tribunal, qu\u2019il consid\u00e8re comme une cr\u00e9ation de ses ennemis \u2013 les Etats Unis et Isra\u00ebl.<\/p>\n

L\u2019actuel premier ministre d\u00e9sign\u00e9 Saad Hariri, fils de Rafik Hariri, est, lui, un fervent d\u00e9fenseur du tribunal. Pr\u00e9sent au premier jour des conclusions finales, il figure parmi les parties civiles dans cette affaire. Cependant, pour former un gouvernement d\u2019union nationale, il ne peut pas se permettre de se passer du Hezbollah.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par la presse, il a tenu un langage bien diff\u00e9rent de celui des procureurs qui s\u2019\u00e9taient attach\u00e9s, dans leurs conclusions finales, \u00e0 mettre en \u00e9vidence les liens des accus\u00e9s avec le Hezbollah. \u00ab\u00a0Il y a des choses qui blessent, mais quand on est dans une position de responsabilit\u00e9, on doit viser l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays\u00a0\u00bb, a -t-il dit.<\/p>\n

Manquer de cr\u00e9dibilit\u00e9 peut \u00eatre un atout<\/strong><\/h3>\n

L\u2019autre fait qui r\u00e9duit la tension politique est que, dans une grande mesure, le proc\u00e8s est hautement technique, avec des accusations bas\u00e9es principalement sur des preuves circonstancielles \u00e9manant d\u2019enregistrements de t\u00e9l\u00e9phones portables. Au lieu de s\u2019appuyer sur de douloureux r\u00e9cits de t\u00e9moins oculaires ou des photos ou vid\u00e9os m\u00e9dico-l\u00e9gales, le r\u00e9quisitoire a surtout \u00e9t\u00e9 un cours magistral \u00e0 grande vitesse en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de donn\u00e9es fournies par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur leur r\u00e9seau, ses utilisateurs et leur localisation, avec beaucoup de graphiques et de cartes.<\/p>\n

En l\u2019absence des accus\u00e9s, les \u00e9quipes de d\u00e9fense ont, elles aussi, opt\u00e9 pour des plaidoiries techniques, mettant surtout en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 des preuves techniques et soulignant que l\u2019accusation ne reposait que sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve circonstanciels, sans liens r\u00e9els avec les accus\u00e9s.<\/p>\n

Au terme de ces conclusions finales apr\u00e8s quatre ans de proc\u00e8s, les juges se sont retir\u00e9s pour d\u00e9lib\u00e9rer. Si le verdict attendu risque d\u2019\u00eatre controvers\u00e9, il n\u2019est pas certain qu\u2019il plonge le pays dans le chaos, comme certains l\u2019avaient craint lors de la cr\u00e9ation du tribunal.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le fait que les inculp\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sents et n\u2019ont pas eu la chance de se d\u00e9fendre eux-m\u00eames jettera beaucoup de doute sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de toute d\u00e9cision qui sera prise par le tribunal\u00a0\u00bb, estime Imad Salamey, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en sciences politiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 am\u00e9ricaine libanaise. \u00ab\u00a0Cela d\u00e9samorcera la tension politique\u00a0\u00bb, indique l\u2019universitaire, en rappelant que beaucoup de partis politiques ont d\u00e9j\u00e0 pris leurs distances avec le tribunal.<\/p>\n

Les juges seront-ils prudents? <\/strong><\/h3>\n

Pour Dov Jacobs, tout d\u00e9pendra de la fa\u00e7on dont les juges s\u2019y prendront. Certes, dans leurs r\u00e9quisitions, les procureurs ont clairement d\u00e9sign\u00e9 le Hezbollah comme le cerveau de l\u2019attentat qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 Hariri, mais ils ont aussi soulign\u00e9 que les juges n\u2019avaient pas \u00e0 se prononcer sur la responsabilit\u00e9 ou non du Hezbollah et que leur t\u00e2che consistait \u00e0 se prononcer sur la culpabilit\u00e9 individuelle ou non de chacun des quatre accus\u00e9s.<\/p>\n

Si les juges du Tribunal pour le Liban d\u00e9cident d\u2019embo\u00eeter le pas aux autres tribunaux internationaux, en retra\u00e7ant l\u2019histoire du Liban et en se pronon\u00e7ant sur le r\u00f4le qu\u2019aurait jou\u00e9 le Hezbollah, leur verdict ne manquera pas d\u2019avoir des r\u00e9percussions politiques. \u00ab\u00a0Accus\u00e9 ou pas, si le Hezbollah est clairement d\u00e9sign\u00e9 dans le verdict comme le fauteur de troubles au Liban, alors le verdict aura un impact\u00a0\u00bb politique, pr\u00e9vient Jacobs. \u00ab\u00a0Le jugement aura un impact limit\u00e9 si les juges y vont avec prudence et restent tr\u00e8s techniques, sans aucune allusion \u00e0 toute consid\u00e9ration politique\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Le verdict est attendu dans le premier semestre de l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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