{"id":39066,"date":"2018-10-01T05:45:08","date_gmt":"2018-10-01T03:45:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39066-les-avocats-centrafricains-aiguisent-leurs-competences.html"},"modified":"2018-10-01T05:45:08","modified_gmt":"2018-10-01T03:45:08","slug":"les-avocats-centrafricains-aiguisent-leurs-competences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39066-les-avocats-centrafricains-aiguisent-leurs-competences.html","title":{"rendered":"Centrafrique: les avocats aiguisent leurs comp\u00e9tences"},"content":{"rendered":"<p><strong>En Centrafrique, les avocats s\u2019efforcent d\u2019acqu\u00e9rir l\u2019expertise n\u00e9cessaire en vue de leurs prestations devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), charg\u00e9e de juger les auteurs de crimes graves commis dans leur pays depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2003. Ils se pr\u00e9parent de deux fa\u00e7ons\u00a0: en plaidant lors de sessions criminelles qui ont repris devant les tribunaux ordinaires et en suivant des programmes de formation organis\u00e9s par des partenaires internationaux.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Avec ses effectifs aujourd\u2019hui en place \u00e0 Bangui, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), juridiction hybride, cr\u00e9\u00e9e en 2015 au sein de la justice centrafricaine avec le soutien des Nations-unies, est en mesure de passer \u00e0 l\u2019action. \u00ab\u00a0Les enqu\u00eates d\u00e9buteront officiellement apr\u00e8s la tenue de la session inaugurale de la Cour, qui devrait avoir lieu courant octobre\u00a0\u00bb, nous annonce Nelly Mandengue, charg\u00e9e de la Communication \u00e0 la CPS.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9parer le Corps sp\u00e9cial des avocats<\/h3>\n<p>Dans cette perspective, les avocats centrafricains appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre les accus\u00e9s et \u00e0 repr\u00e9senter les victimes, se pr\u00e9parent. Un corps sp\u00e9cial d\u2019avocats aupr\u00e8s de la CPS est pr\u00e9vu. Accus\u00e9s et parties civiles pourront b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance gratuite d\u2019un avocat. De l\u2019avis de Me Mathias Barth\u00e9l\u00e9my Morouba, coordonnateur national adjoint du R\u00e9seau centrafricain des ONG des droits humains, \u00ab\u00a0iI existe quelques avocats centrafricains exp\u00e9riment\u00e9s, en mesure de faire face aux charges de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des victimes et des accus\u00e9s\u00a0\u00bb, tandis qu\u2019un programme de \u00ab\u00a0renforcement des capacit\u00e9s\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour d\u2019autres et que des avocats \u00e9trangers \u00ab\u00a0pourront intervenir dans certaines affaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) fait partie des organisations impliqu\u00e9es dans ce programme de soutien aux avocats centrafricains, \u00e0 travers l\u2019organisation de cycles de formation. \u00ab L\u2019objectif c\u2019est qu\u2019une victime ou un accus\u00e9 puisse avoir une liste sur laquelle choisir un avocat\u00a0\u00bb, explique M<sup>e<\/sup> Adrien Nifasha, directeur d\u2019ASF en Centrafrique. \u00ab Nous comptons \u00e9galement mettre \u00e0 la disposition des jeunes avocats centrafricains quelques confr\u00e8res seniors internationaux, avec lesquels nous travaillons afin qu\u2019ils puissent assurer un accompagnement, un appui technique sous forme de prestations pro bono\u00a0\u00bb, poursuit l\u2019avocat burundais. \u00ab\u00a0Nous voulons effectuer cet accompagnement devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale mais aussi et surtout devant les juridictions de droit commun. L\u2019objectif ultime est de laisser un h\u00e9ritage au syst\u00e8me judiciaire national car la grande majorit\u00e9 des suspects seront jug\u00e9s par les tribunaux de droit commun alors que la CPS ne jugera qu\u2019un petit nombre de personnes\u00a0\u00bb, ajoute le responsable de l\u2019ONG.<\/p>\n<h3>Un acc\u00e8s difficile \u00e0 la preuve et aux victimes<\/h3>\n<p>Depuis 2013, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH) m\u00e8ne avec ses organisations partenaires en Centrafrique des actions conjointes pour documenter les crimes commis dans le pays. D\u00e8s 2014, un Collectif compos\u00e9 d'une quinzaine d'avocats centrafricains et de plusieurs avocats africains et europ\u00e9ens affili\u00e9s \u00e0 la FIDH, a \u00e9t\u00e9 mise en place pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des victimes. \u00ab\u00a0Il s'agit surtout de faire profiter aux confr\u00e8res centrafricains de l'exp\u00e9rience acquise ailleurs en Afrique et dans le monde sur la fa\u00e7on de juger des crimes complexes et graves\u00a0\u00bb, explique Florent Geel, responsable Afrique \u00e0 la FIDH, qui entrevoit cependant d\u2019\u00e9normes obstacles pour tous les acteurs judiciaires appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le devant la CPS. \u00ab\u00a0La plus grande difficult\u00e9, qui n'est pas sp\u00e9cifique aux avocats, c'est d'avoir des enqu\u00eates, des \u00e9l\u00e9ments de preuves \u00e0 discuter et des gens \u00e0 juger\u00a0\u00bb, explique-t-il. \u00ab\u00a0L'acc\u00e8s, la s\u00e9curit\u00e9 et la participation des victimes et des t\u00e9moins constituent le grand enjeu pour les avocats des parties civiles et les associations qui les accompagnent et les soutiennent. De nombreuses victimes sont d\u00e9plac\u00e9es, d'autres sont localis\u00e9es dans des zones enclav\u00e9es et\/ou toujours \u00e0 la merci des groupes arm\u00e9s. Elles sont toutes dans des situations difficiles de vie : pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique, probl\u00e8mes de sant\u00e9 souvent en raison des exactions subies, stigmatisation, surtout pour les survivantes de crimes sexuels.\u00a0\u00bb Pour surmonter ou contourner de tels obstacles il faut, selon lui, \u00ab\u00a0des outils sp\u00e9cifiques, une exp\u00e9rience solide en mati\u00e8re judiciaire, une volont\u00e9 politique forte des organisations qui accompagnent les survivants, et des partenaires politiques et financiers engag\u00e9s et constants dans leur soutien\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3>Les tribunaux nationaux donnent l\u2019exemple<\/h3>\n<p>A la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, on est conscient de ce contexte d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, d\u2019instabilit\u00e9, de peur et d\u2019incertitude. \u00ab\u00a0La Cour fera son possible pour respecter son mandat et poursuivre des auteurs de crimes graves (crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de g\u00e9nocide). Mais il ne faut pas cr\u00e9er des attentes irr\u00e9alistes dans le sens o\u00f9, malheureusement, compte-tenu de l\u2019ampleur et du nombre des crimes commis dans ce pays, il sera impossible \u00e0 la Cour sp\u00e9ciale de poursuivre \u00e0 elle seule tous les auteurs de ces crimes\u00a0\u00bb, indique Nelly Mandengue.<\/p>\n<p>La CPS n\u2019a pas encore ouvert de proc\u00e8s mais les juridictions ordinaires centrafricaines, elles, sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre. Des sessions criminelles ont repris \u00e0 travers le pays, dont une s\u2019est achev\u00e9e le 31 ao\u00fbt devant la cour d\u2019appel de Bangui. Une autre est actuellement en cours, depuis la mi-septembre, devant la cour d\u2019appel de Bouar. Un test r\u00e9ussi pour une justice centrafricaine qui se remet progressivement en selle, m\u00eame si des observateurs ind\u00e9pendants d\u00e9plorent la faiblesse de certains dossiers, surtout quand ils sont li\u00e9s \u00e0 des crimes graves. \u00ab La reprise des sessions criminelles en R\u00e9publique centrafricaine est une avanc\u00e9e en ce qu'elle d\u00e9montre le retour d'une justice, certes imparfaite, mais fonctionnelle. L\u2019engouement suscit\u00e9 par les sessions criminelles aupr\u00e8s de la population est r\u00e9v\u00e9lateur du besoin et des attentes envers la justice en Centrafrique\u00a0\u00bb, estime Florent Geel. \u00ab\u00a0Il est temps que la CPS agisse et que les populations per\u00e7oivent son action dans les prochains mois\u00a0\u00bb, ajoute -t-il.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39079-centrafrique-rca-la-cour-penale-speciale-ne-poursuivra-pas-les-enfants-soldats.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/b19c464153159a19d58ee33b0d696446-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39079-centrafrique-rca-la-cour-penale-speciale-ne-poursuivra-pas-les-enfants-soldats.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tCentrafrique : La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ne poursuivra pas les enfants soldats\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En Centrafrique, les avocats s\u2019efforcent d\u2019acqu\u00e9rir l\u2019expertise n\u00e9cessaire en vue de leurs prestations devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), charg\u00e9e de juger les auteurs de crimes graves commis dans leur pays depuis le 1er janvier 2003. 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