{"id":39079,"date":"2018-10-01T16:16:24","date_gmt":"2018-10-01T14:16:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39079-centrafrique-rca-la-cour-penale-speciale-ne-poursuivra-pas-les-enfants-soldats.html"},"modified":"2018-10-01T16:16:24","modified_gmt":"2018-10-01T14:16:24","slug":"centrafrique-rca-la-cour-penale-speciale-ne-poursuivra-pas-les-enfants-soldats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39079-centrafrique-rca-la-cour-penale-speciale-ne-poursuivra-pas-les-enfants-soldats.html","title":{"rendered":"Centrafrique : La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ne poursuivra pas les enfants soldats"},"content":{"rendered":"

Lors d\u2019une rencontre avec des journalistes centrafricains \u00e0 Bangui, l\u2019un des substituts du procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale a pr\u00e9cis\u00e9 que son bureau ne poursuivrait pas les enfants soldats. Il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re clarification sur la strat\u00e9gie des poursuites, toujours attendue, devant ce nouveau tribunal mixte.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) doit respecter les exigences internationales. Les enfants soldats sont en m\u00eame temps des victimes. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, aucun tribunal international n\u2019a jug\u00e9 des enfants de moins de 15 ans. La CPS ne va pas poursuivre\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Dieudonn\u00e9 Detchou, magistrat canadien-camerounais et l\u2019un des quatre hauts responsables du parquet de la CPS, compos\u00e9 d\u2019un procureur g\u00e9n\u00e9ral congolais, d\u2019un adjoint centrafricain et de deux substituts, dont Dieudonn\u00e9 Detchou et un Centrafricain.<\/p>\n

L\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 faite le 25 septembre, dans le cadre d\u2019un atelier de formation pour les journalistes centrafricains \u00e0 Bangui, capitale de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA). Le parquet de la CPS entend donc s\u2019inscrire dans la m\u00eame ligne que les tribunaux dits \u00ab\u00a0mixtes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0hybrides\u00a0\u00bb qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9. En 2002, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, confront\u00e9 \u00e0 la m\u00eame question, avait pos\u00e9 quelques principes cl\u00e9s pour les tribunaux sp\u00e9cialement constitu\u00e9s pour juger de crimes graves\u00a0: leur action \u00e9tant tr\u00e8s restreinte, ils doivent se concentrer sur les responsables principaux ou notoires de ces crimes\u00a0; les enfants soldats ne sauraient donc figurer parmi eux.<\/p>\n

Trois niveaux de justice pour convaincre<\/h3>\n

Comme l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 le substitut Detchou, \u00ab\u00a0cela ne veut pas dire que les tribunaux ordinaires ne seront pas comp\u00e9tents\u00a0\u00bb. En effet, les crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en Centrafrique depuis 2002-2003 \u2013 et, en r\u00e9alit\u00e9, surtout ceux commis entre 2013 et aujourd\u2019hui \u2013 peuvent \u00eatre jug\u00e9s \u00e0 trois niveaux.<\/p>\n

Au niveau international, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) reste saisie de ce dossier m\u00eame si, en onze ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate, son action a \u00e9t\u00e9 d\u00e9risoire\u00a0: elle n\u2019a poursuivi qu\u2019une seule personne, le Congolais Jean-Pierre Bemba, finalement acquitt\u00e9 en appel en juin dernier.<\/p>\n

Au niveau national, le travail doit \u00eatre partag\u00e9 entre, d\u2019une part, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, tribunal cr\u00e9\u00e9 en 2015, compos\u00e9 de magistrats nationaux et internationaux, appuy\u00e9 par l\u2019Onu et quelques pays occidentaux et qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 commencer ses enqu\u00eates et, d\u2019autre part, les tribunaux ordinaires qui ont commenc\u00e9 \u00e0 juger certains dossiers cette ann\u00e9e. Ces derniers, appel\u00e9s aussi cours criminelles, sont les plus d\u00e9munis du syst\u00e8me mais c\u2019est sur eux que reposera sans doute l\u2019essentiel des affaires. Ils pourraient, en outre, conna\u00eetre de dossiers de mineurs enr\u00f4l\u00e9s dans des groupes arm\u00e9s pendant les violences intercommunautaires et interreligieuses qui ont d\u00e9chir\u00e9 ce pays d\u2019Afrique centrale.<\/p>\n

Apr\u00e8s une CPI qui a perdu son cr\u00e9dit dans le pays, la CPS est tr\u00e8s attendue au tournant, alors que la situation s\u00e9curitaire rend inaccessible une partie du territoire et que le conflit arm\u00e9 est toujours en cours. Plus de quinze mois apr\u00e8s que les premiers juges ont pr\u00eat\u00e9 serment, la pression monte pour que son action devienne concr\u00e8te. Les grandes lignes de la strat\u00e9gie de poursuites de la cour, qui \u00e9taient attendues en septembre, sont d\u00e9sormais esp\u00e9r\u00e9es pour ce mois-ci. Le parquet est bel et bien au complet, tout comme l\u2019\u00e9quipe des officiers de police judiciaire et le bureau des juges d\u2019instruction. Le service de protection des t\u00e9moins est fra\u00eechement arriv\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ne jugeons pas a priori\u00a0\u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Comment vous sentez-vous, vu l\u2019ampleur de la t\u00e2che\u00a0?\u00a0\u00bb demande un journaliste de la presse locale au procureur sp\u00e9cial adjoint, Alain Ouaby-Beka\u00ef. Celui-ci tente de rassurer : \u00ab\u00a0On se porte bien\u00a0; nous sommes pr\u00eats pour le d\u00e9marrage.\u00a0\u00bb Comment \u00e9chapper \u00e0 l\u2019influence et aux pressions de personnes soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre responsables des violences et qui se trouveraient dans les structures du pouvoir\u00a0? demande une journaliste d\u2019une t\u00e9l\u00e9vision locale. \u00ab\u00a0La garantie est dans la loi et dans la foi des acteurs\u00a0\u00bb, r\u00e9pond avec finesse le porte-parole de la Cour sp\u00e9ciale, Th\u00e9ophile Momokoama. \u00ab\u00a0Laissons les magistrats en faire la d\u00e9monstration. Ne les jugeons pas a priori. Et \u00e0 l\u2019occasion on en reparlera. Nous y croyons.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le 29 septembre, sur une sc\u00e8ne de l\u2019Alliance fran\u00e7aise \u00e0 Bangui, une troupe de th\u00e9\u00e2tre professionnelle joue une nouvelle pi\u00e8ce r\u00e9alis\u00e9e pour favoriser la compr\u00e9hension de cette CPS par la population. La pi\u00e8ce doit partir en tourn\u00e9e dans plusieurs villes de province. Le personnage principal, Antoine, refl\u00e8te d\u2019abord la d\u00e9fiance des gens envers une justice qui les a toujours trahis. \u00ab\u00a0La CPS\u00a0? Ah ah ah\u00a0!\u00a0\u00c7a c\u2019est dans 85 ans\u00a0! Une cour p\u00e9nale du bout des l\u00e8vres\u00a0!\u00a0\u00bb, s\u2019esclaffe-t-il dans le premier acte de la pi\u00e8ce, avant de railler les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces projets financ\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale, \u00ab\u00a0ces cravat\u00e9s, ces vitres fum\u00e9es l\u00e0\u2026\u00a0\u00bb Dans le deuxi\u00e8me acte, Antoine est devenu un agent convaincu de l\u2019int\u00e9r\u00eat de parier sur cette cour sp\u00e9ciale. Il est maintenant charg\u00e9 de l\u2019expliquer \u00e0 la population. \u00ab\u00a0A l\u2019heure o\u00f9 je vous parle, la CPS se met en place\u00a0\u00bb, dit-il. \u00ab\u00a0C\u2019est l\u2019heure de la justice. C\u2019est l\u2019heure de la v\u00e9rit\u00e9. Mais on attend de voir, hein\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique: les avocats aiguisent leurs comp\u00e9tences\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors d\u2019une rencontre avec des journalistes centrafricains \u00e0 Bangui, l\u2019un des substituts du procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale a pr\u00e9cis\u00e9 que son bureau ne poursuivrait pas les enfants soldats. 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