\nArusha, 10 juin 2008 (FH) - L\u2019ancien sous-pr\u00e9fet Dominique Ntawukuriryayo, transf\u00e9r\u00e9 jeudi dernier de France \u00e0 Arusha (Tanzanie) au centre de d\u00e9tention du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a plaid\u00e9 non coupable lors de sa premi\u00e8re comparution mardi devant un juge du tribunal, a constat\u00e9 l\u2019agence Hirondelle.
\n\u00ab Je plaide non coupable, votre honneur \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019ancien sous-pr\u00e9fet de Gisagara (sud du Rwanda) lors de cette br\u00e8ve comparution devant la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan.\n<\/p>\n
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\nA la fin de l\u2019audience, elle a demand\u00e9 au greffe de fixer la date de l\u2019ouverture du proc\u00e8s.
\nNtawukuriryayo, 66 ans, est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide ainsi que d\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide. Il est d\u00e9fendu par Me Fran\u00e7ois Roux (France).
\nArr\u00eat\u00e9 le 16 octobre 2007 \u00e0 Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par le TPIR le 21 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, il avait d\u2019abord tent\u00e9 en vain de s\u2019opposer \u00e0 sa remise au TPIR. Il se trouvait sur le territoire fran\u00e7ais depuis 1999 et vivait sans se cacher.
\nSelon l\u2019acte d\u2019accusation, \u00abentre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukuriryayo a rassembl\u00e9 des soldats et des gendarmes \u00e0 Butare et les a transport\u00e9s sur la colline de Kabuye (dans sa sous-pr\u00e9fecture) pour tuer les Tutsis qui s\u2019y trouvaient \u00bb.
\n\u00ab Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, il a par ailleurs collect\u00e9 \u00e0 Butare des munitions qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye \u00bb, all\u00e8gue encore le procureur.
\n L\u2019ancien sous-pr\u00e9fet est le troisi\u00e8me accus\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 par la France au TPIR. En 2000, Paris avait remis \u00e0 ce tribunal l\u2019ex-ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur Jean de Dieu Kamuhanda condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie et le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye encore en proc\u00e8s.
\n A 6 mois de la fin th\u00e9orique des proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, 13 accus\u00e9s sont en fuite, huit accus\u00e9s d\u00e9j\u00e0 entre les mains du tribunal attendent de compara\u00eetre, 28 sont en proc\u00e8s tandis que 35 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s dont cinq ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Selon des sources proches du dossier les autorit\u00e9s francaises auraient accept\u00e9 de remettre Ntawukuriryayo au TPIR \u00e0 condition que celui ci ne soit pas remis au Rwanda. Intervenant devant le conseil de s\u00e9curit\u00e9 la semaine derni\u00e8re le procureur a confirm\u00e9 qu'il serait jug\u00e9 par le TPIR.
\nFace \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 \u00e9vidente de terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et au premier refus des chambres d'autoriser le transfert d'accus\u00e9s vers le Rwanda, les responsables du TPIR ont demand\u00e9 la semaine derni\u00e8re au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de proroger d\u2019une ann\u00e9e le mandat du TPIR.
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