{"id":39171,"date":"2018-10-10T04:15:33","date_gmt":"2018-10-10T02:15:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html"},"modified":"2022-11-04T10:37:35","modified_gmt":"2022-11-04T09:37:35","slug":"le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html","title":{"rendered":"Le droit p\u00e9nal international peut-il venir au secours de l\u2019environnement ?"},"content":{"rendered":"

Jour de c\u00e9l\u00e9bration, ce 9 octobre, pour les militants de l\u2019environnement. Une cour d\u2019appel de La Haye a confirm\u00e9 l\u2019injonction faite \u00e0 l\u2019Etat n\u00e9erlandais de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Au nom du droit \u00e0 la vie et \u00e0 celui d\u2019avoir une vie priv\u00e9e et familiale. Il y a trois ans, un premier jugement avait d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 l\u2019Etat au nom d\u2019un \u00ab devoir de vigilance \u00bb et de la protection des citoyens. Le gouvernement avait fait appel. Il l\u2019a perdu. Dans un nombre croissant de pays, les associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement se tournent vers les tribunaux pour essayer de sauver la plan\u00e8te des d\u00e9sastres \u00e9cologiques qui la menacent. L\u2019avocate Maud Sarli\u00e8ve examine ces initiatives, explique l\u2019importance du jugement rendu aux Pays-Bas, et plaide pour une Cour p\u00e9nale internationale nettement plus entreprenante et cr\u00e9ative.<\/strong><\/p>\n

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Le 15 septembre 2016, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) publiait un document de politique g\u00e9n\u00e9rale o\u00f9 elle faisait part de son intention de poursuivre des crimes graves de destruction de l\u2019environnement. Ce document pr\u00e9cisait que son bureau s\u2019int\u00e9resserait \u00ab particuli\u00e8rement aux crimes impliquant ou entra\u00eenant, entre autres, des ravages \u00e9cologiques, l\u2019exploitation illicite de ressources naturelles, ou l\u2019expropriation illicite de terrains \u00bb<\/em>. Aux termes de ce m\u00eame document, les Etats qui en manifesteraient le souhait se voyaient proposer l\u2019assistance du bureau du procureur \u00ab au sujet de comportements constituant des crimes graves au regard de la l\u00e9gislation nationale, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d\u2019armes, de la traite d\u2019\u00eatres humains, du terrorisme, de la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, de l\u2019appropriation illicite de terres ou de la destruction de l\u2019environnement \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Deux ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es depuis cette d\u00e9claration d\u2019intention. Les questions li\u00e9es aux atteintes \u00e0 l\u2019environnement, le r\u00e9chauffement climatique et leur impact sur l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi vives. Les effets des pressions exerc\u00e9es sur les \u00e9cosyst\u00e8mes, les d\u00e9sastres \u00e9cologiques caus\u00e9s par l\u2019homme et les d\u00e9s\u00e9quilibres profonds et irr\u00e9versibles qui en r\u00e9sultent ne sont plus contestables et leurs causes probables identifi\u00e9es avec une pr\u00e9cision accrue. Les initiatives et r\u00e9ponses constitutionnelles, l\u00e9gislatives et judiciaires se multiplient et de nouveaux horizons juridiques s\u2019ouvrent, qui t\u00e9moignent d\u2019un r\u00e9veil des consciences.<\/p>\n

Une d\u00e9cision historique<\/strong><\/h3>\n

Parmi ces initiatives, certaines sortent d\u2019une vision anthropoc\u00e8ne du droit pour se concentrer sur la protection des \u00ab biens communs \u00bb et du vivant, \u00e0 l\u2019instar des Etats dont la constitution ou la l\u00e9gislation consid\u00e8re d\u00e9sormais la nature comme sujet de droit. Ainsi, en 2008, l\u2019Equateur a inscrit la Nature, ou Pachamama,<\/em> dans sa Constitution. La Bolivie a introduit une \u00ab loi de la terre m\u00e8re \u00bb en 2010. La Nouvelle-Z\u00e9lande a reconnu la personnalit\u00e9 juridique au fleuve Whanganui<\/em>, d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme une entit\u00e9 vivante ; tandis qu\u2019aux Etats-Unis, une association d\u00e9posait, en septembre 2017, un recours contre l\u2019Etat du Colorado visant \u00e0 reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 juridique au fleuve du m\u00eame nom.<\/p>\n

D\u2019autres utilisent le contentieux pour proposer une interpr\u00e9tation actualis\u00e9e des droits et obligations des Etats et forcer les d\u00e9tenteurs du pouvoir \u00e0 prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs politiques. Le jugement rendu ce 9 octobre par une cour n\u00e9erlandaise s\u2019inscrit dans ce mouvement. En 2015, l\u2019organisation Urgenda, <\/em>qui milite pour une rapide transition \u00e9nerg\u00e9tique, avait rappel\u00e9 avec succ\u00e8s aux juges que le devoir de vigilance (duty of care<\/em>) de l\u2019Etat n\u00e9erlandais, combin\u00e9 \u00e0 ses engagements internationaux, lui imposait de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les gaz \u00e0 effet de serre produites par les Pays-Bas d\u2019au moins 25 % d\u2019ici \u00e0 2020, par rapport \u00e0 1990. Le gouvernement n\u00e9erlandais avait fait appel de la d\u00e9cision historique rendue en faveur d\u2019Urgenda par les juges de premi\u00e8re instance. L\u2019arr\u00eat d\u2019appel \u00e9tait attendu avec espoir, angoisse et impatience par nombre d\u2019activistes \u00e0 travers le monde. La d\u00e9cision de la Cour d'appel de La Haye repr\u00e9sente un tournant historique pour au moins deux raisons. D\u2019une part, elle consid\u00e8re que l\u2019inaction \u00e9tatique porte atteinte au droit \u00e0 la vie et \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale des citoyens n\u00e9erlandais, droits internationalement prot\u00e9g\u00e9s. D\u2019autre part, elle valide l\u2019action port\u00e9e par une organisation non gouvernementale et 886 citoyens, ouvrant ainsi la porte \u00e0 d\u2019autres recours de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u00e9j\u00e0 en \u00e9bullition sur ces questions.<\/p>\n

Int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et avenir de l\u2019humanit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

En Colombie, vingt-cinq enfants et adolescents, soutenus par l\u2019association Dejusticia<\/em> ont saisi la Cour supr\u00eame, d\u00e9but de 2018, pour enjoindre l\u2019Etat de prot\u00e9ger la for\u00eat amazonienne colombienne de la d\u00e9forestation. La Cour supr\u00eame a fait droit \u00e0 leur demande et, en avril, a ordonn\u00e9 au gouvernement colombien de pr\u00e9senter de toute urgence un plan d\u2019action \u00e0 cette fin, visant notamment le droit \u00e0 un environnement sain, r\u00e9affirm\u00e9 par la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme dans un avis consultatif du 15 novembre 2017.<\/p>\n

Ces initiatives nationales, visant \u00e0 mettre les Etats en face de leurs responsabilit\u00e9s, ne suffisent malheureusement pas toujours \u00e0 faire le poids face aux pouvoirs exorbitants de certaines entreprises transnationales. Ainsi, Chevron a r\u00e9cemment obtenu de la Cour permanente d\u2019arbitrage de la Haye l\u2019annulation d\u2019un jugement de la justice \u00e9quatorienne, qui avait condamn\u00e9 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re am\u00e9ricaine \u00e0 payer 9,5 milliards de dollars de d\u00e9dommagement pour d\u00e9g\u00e2ts \u00e9cologiques dans la r\u00e9gion amazonienne. L\u2019Equateur examine la possibilit\u00e9 d\u2019un recours en appel de cette d\u00e9cision, rendue publique le 7 septembre 2018. Ind\u00e9pendamment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un tel appel ou de son r\u00e9sultat, le message envoy\u00e9 par cette d\u00e9cision est clair : les int\u00e9r\u00eats individuels priv\u00e9s sont prioritaires sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral collectif, l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9 voire celui de la plan\u00e8te.<\/p>\n

Il devient pourtant \u00e9vident que la destruction de tout environnement per\u00e7u comme \u00ab local \u00bb entra\u00eene des cons\u00e9quences graves \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire. La d\u00e9forestation massive en Amazonie, dans le bassin du Congo ou en Indon\u00e9sie \u2013 qui selon certaines sources, repr\u00e9sente 25% des \u00e9missions annuelles de gaz \u00e0 effet de serre, soit presque autant que l'activit\u00e9 des Etats-Unis \u2013 illustre tristement cet \u00e9tat de fait. Outre son impact sur le r\u00e9chauffement climatique, la disparition de la for\u00eat prive de cadre de vie les peuples autochtones et la biodiversit\u00e9 qu\u2019elle abrite. Sans le barrage de la for\u00eat, l\u2019\u00e9rosion hydrique et \u00e9olienne s\u2019en donne \u00e0 c\u0153ur joie, ce qui conduit souvent \u00e0 tr\u00e8s court terme \u00e0 la d\u00e9sertification et \u00e0 l\u2019appauvrissement des sols. Dans le m\u00eame temps, les gaz \u00e0 effet de serre, responsables du r\u00e9chauffement climatique en cours, acc\u00e9l\u00e8rent la fonte de la calotte polaire arctique et des glaciers du monde entiers, de l\u2019Himalaya \u00e0 la Cordill\u00e8re des Andes en passant par les Alpes. Il est donc vital de se pr\u00e9occuper de la protection internationale de l\u2019environnement comme d\u2019un enjeu global pour l\u2019humanit\u00e9 dont d\u00e9pendent la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de tous les peuples.<\/p>\n

CPI : d\u2019une vague d\u2019espoir \u00e0 un vague espoir<\/strong><\/h3>\n

Dans ce contexte, le droit p\u00e9nal international pourrait-il venir au secours de l\u2019environnement ? C\u2019est l\u2019id\u00e9e que la procureure de la CPI semblait avoir voulu communiquer dans son document de politique g\u00e9n\u00e9rale en 2016, soulevant une vague d\u2019espoir au sein de la communaut\u00e9 des d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement. Parmi les m\u00e9canismes internationaux existants, la CPI est en effet l\u2019une des seules juridictions internationales que des acteurs non \u00e9tatiques peuvent saisir via<\/em> une plainte devant le Bureau du procureur. Son mandat lui permet de poursuivre des individus pour des crimes de g\u00e9nocide, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des crimes de guerre et le crime d\u2019agression. Son Statut ne contient cependant aucune d\u00e9finition du crime environnemental en temps de paix. L\u2019article 8 renvoie bien aux crimes commis contre l\u2019environnement, mais seulement dans le cadre d\u2019un conflit et sous r\u00e9serve de la r\u00e9union de conditions restrictives. Cette absence d\u2019incrimination claire compte certainement parmi les facteurs expliquant pourquoi la d\u00e9claration d\u2019intention de la procureure g\u00e9n\u00e9rale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effets : au cours des deux ann\u00e9es qui se sont \u00e9coul\u00e9es depuis, aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 publiquement conduite, aucune poursuite n\u2019a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e sur des faits se rapportant de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 l\u2019environnement et la vague d\u2019espoir soulev\u00e9e par le document de politique g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est d\u00e9sormais transform\u00e9e en \u00ab vague espoir \u00bb.<\/p>\n

L\u2019optimisme initial n\u2019\u00e9tait pourtant pas d\u00e9nu\u00e9 de fondement. En juillet 2010, par exemple, Omar el-Bechir, pr\u00e9sident du Soudan, avait \u00e9t\u00e9 poursuivi pour empoisonnement de sources et de pompes \u00e0 eau dans des villes et villages du Darfour. Cette atteinte \u00e0 l\u2019environnement, qualifi\u00e9e par le procureur de soumission intentionnelle \u00e0 des conditions d\u2019existence devant entra\u00eener la destruction physique, \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 l\u2019une des charges de g\u00e9nocide vis\u00e9e dans la mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident soudanais.<\/p>\n

Au moins l\u2019une des plaintes (appel\u00e9es \u00ab communications \u00bb) d\u00e9pos\u00e9es au bureau du procureur de la CPI concerne des faits se rapportant \u00e0 la destruction de l\u2019environnement : en 2014, le cabinet de consultant Global Diligence demandait au procureur d\u2019enqu\u00eater sur les transferts forc\u00e9s de populations intervenus au Cambodge depuis juillet 2002. Selon cette plainte, ces d\u00e9placements massifs de population s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matis\u00e9e d\u2019accaparement des terres, mise en \u0153uvre par l\u2019\u00e9lite dirigeante \u00e0 des fins d\u2019exploitation industrielle. Cette politique a abouti, dans de nombreux cas, \u00e0 la destruction de l\u2019environnement et de sols pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9s et exploit\u00e9s par des populations civiles. Selon Global Diligence, elle pourrait donner lieu \u00e0 des poursuites pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 de transfert forc\u00e9, d\u2019emprisonnement ill\u00e9gal, d\u2019autres actes inhumains et de pers\u00e9cution.<\/p>\n

Pour des juristes entreprenants et cr\u00e9atifs<\/strong><\/h3>\n

Compte tenu de l\u2019avidit\u00e9 de certaines soci\u00e9t\u00e9s commerciales en mati\u00e8re d\u2019exploitation mini\u00e8re, p\u00e9troli\u00e8re ou autre, il serait surprenant que l\u2019exemple de la plainte cambodgienne soit isol\u00e9. Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que l\u2019exploitation mini\u00e8re dans l\u2019est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo nourrit les conflits dans la r\u00e9gion. Parmi les nombreuses cons\u00e9quences dramatiques de la violence qui y r\u00e8gne figure la d\u00e9forestation massive. Cette destruction de la for\u00eat tropicale continue \u00e9galement sans rel\u00e2che, et sans beaucoup de r\u00e9sistance, au Br\u00e9sil, dans le cadre de la construction du barrage de Belo Monte par exemple, ou en Indon\u00e9sie, \u00e0 des fins d\u2019exploitation agricole intensive. Les cons\u00e9quences \u00e0 court, moyen et long terme pour les personnes qui vivent dans les environs et l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Pourtant, il semble que la plainte cambodgienne, d\u00e9pos\u00e9e il y a quatre ans, en soit toujours au stade de l\u2019examen pr\u00e9liminaire. Quand bien m\u00eame les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00ab classiques \u00bb qu\u2019elle vise rel\u00e8vent clairement de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la Cour. Qu\u2019en serait-il en mati\u00e8re de crimes environnementaux, non d\u00e9finis en tant que tels par le Statut de Rome ? Quels crimes parmi ceux d\u00e9finis par ce Statut pourraient-ils \u00eatre utilis\u00e9s pour combattre ce fl\u00e9au ? Si les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions d\u00e9pendent naturellement des situations concern\u00e9es, des groupes vis\u00e9s, des actes et conduites reproch\u00e9es, elles tiennent \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 des juristes saisis de ces probl\u00e9matiques et \u00e0 la volont\u00e9 de la procureure en mati\u00e8re d\u2019opportunit\u00e9 des poursuites.<\/p>\n

En l\u2019\u00e9tat, aucun des comportements contribuant de fa\u00e7on significative au r\u00e9chauffement climatique ne rel\u00e8ve de crimes d\u00e9finis par le Statut de Rome. D\u00e8s lors que l\u2019impact des comportements en question sur l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9 n\u2019est plus contestable, certains juristes militent donc pour une modification de ce Statut, afin d\u2019y ajouter le crime d\u2019\u00e9cocide. Malgr\u00e9 la complexit\u00e9 des probl\u00e9matiques juridiques et des enjeux politiques, il faut souhaiter qu\u2019ils arrivent \u00e0 convaincre l\u2019assembl\u00e9e des Etats membres de la CPI du bien-fond\u00e9 d\u2019une telle modification.<\/p>\n

D\u2019ici l\u00e0, s\u2019il n\u2019est pas trop tard, c\u2019est vers les tribunaux nationaux, comme aux Pays-Bas, qu\u2019il faudra se tourner pour que le droit vienne au secours de l\u2019environnement.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

MAUD SARLIEVE<\/strong><\/p>\n

Maud Sarli\u00e8ve est avocate et charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Paris-Ouest-Nanterre. Elle a notamment travaill\u00e9 pour le bureau des juges d\u2019instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une \u00e9quipe de d\u00e9fense au Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jour de c\u00e9l\u00e9bration, ce 9 octobre, pour les militants de l\u2019environnement. Une cour d\u2019appel de La Haye a confirm\u00e9 l\u2019injonction faite \u00e0 l\u2019Etat n\u00e9erlandais de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. 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