{"id":39200,"date":"2018-10-10T00:00:00","date_gmt":"2018-10-09T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39200-tunisie-lorsque-les-bourreaux-s-effondrent.html"},"modified":"2018-10-10T00:00:00","modified_gmt":"2018-10-09T22:00:00","slug":"tunisie-lorsque-les-bourreaux-s-effondrent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39200-tunisie-lorsque-les-bourreaux-s-effondrent.html","title":{"rendered":"Tunisie : Lorsque les bourreaux s\u2019effondrent\u2026"},"content":{"rendered":"

Les investigations se poursuivent \u00e0 l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) pour instruire les dossiers \u00e0 envoyer aux tribunaux. Dans un rare entretien, la pr\u00e9sidente de la Commission Investigations \u00e0 l\u2019IVD affirme la d\u00e9termination de la commission \u00e0 continuer son travail. Elle rappelle les crit\u00e8res de priorit\u00e9 des affaires. Et raconte les troublantes confrontations entre victimes et bourreaux.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 26 mars dernier, lors d\u2019une m\u00e9morable s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), des groupes parlementaires proches du pr\u00e9sident tunisien B\u00e9ji Caied Essebsi, opposent leur v\u00e9to<\/a> \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) de proroger son mandat jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre pour finaliser ses dossiers. Or, aucun avis de cl\u00f4ture officielle de ses travaux n\u2019est jusqu\u2019ici parvenu \u00e0 cette commission v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis quatre ans. Encourag\u00e9e par ce statu quo, l\u2019IVD a poursuivi ses investigations sur les graves violations des droits de l\u2019homme commises entre 1957 et 2013. \u00ab\u00a0Nous continuerons \u00e0 instruire nos dossiers jusqu\u2019au terme de notre mandat, \u00e0 savoir fin d\u00e9cembre 2018. Nous voulons aussi rendre justice \u00e0 toutes les victimes d\u2019homicide volontaire\u00a0\u00bb, assure l\u2019avocate Oula Ben Nejma, pr\u00e9sidente de la Commission Investigations. Selon la loi<\/a>, l\u2019IVD est charg\u00e9e de transmettre le fruit de ses enqu\u00eates aux treize chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : la justice transitionnelle en p\u00e9ril\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Un petit nombre de dossiers mais des centaines de victimes<\/h3>\n

Ce processus qui a d\u00e9marr\u00e9 le 29 mai dernier, avec l\u2019ouverture du proc\u00e8s Matmati<\/a>, \u00e0 Gab\u00e8s, ville du sud-est de la Tunisie. Soixante mille plaintes de victimes ont, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 recueillies par la commission v\u00e9rit\u00e9. L\u2019Instance avait promis, au printemps dernier, de renvoyer 250 dossiers aux chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es. Seuls 23 sont actuellement examin\u00e9s par les tribunaux. \u00ab\u00a0Ils concernent toutefois des centaines de victimes et des centaines de bourreaux\u00a0impliqu\u00e9s, pour la plupart, dans des crimes de mort sous la torture\u00a0\u00bb, se d\u00e9fend Oula Ben Nejma.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : en proc\u00e8s, le cas embl\u00e9matique d'un islamiste tortur\u00e9 et disparu\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

La pr\u00e9sidente de la Commission Investigations rappelle les cinq crit\u00e8res de s\u00e9lection des dossiers. \u00ab\u00a0A c\u00f4t\u00e9 de la gravit\u00e9 des violations \u2013 \u00e0 savoir, entre autres, l\u2019homicide, le viol, la torture, la disparition forc\u00e9e \u2013, nous nous focalisons sur les cas o\u00f9 la cha\u00eene de responsabilit\u00e9 est claire et o\u00f9 les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s sont identifi\u00e9s et, surtout, encore vivants. D\u2019autre part, les preuves suffisantes et tangibles font partie des crit\u00e8res recherch\u00e9s, ainsi que la repr\u00e9sentativit\u00e9 des p\u00e9riodes historiques, du genre et des diverses r\u00e9gions du pays\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Oula Ben Nejma. Ce sont ces crit\u00e8res qui expliquent pourquoi l\u2019IVD a choisi de se pencher en premier lieu sur les victimes islamistes, objet de pers\u00e9cutions sous le r\u00e9gime Ben Ali, en particulier dans les ann\u00e9es 90, une p\u00e9riode relativement r\u00e9cente.<\/p>\n

Un pouvoir de convocation contraignant<\/h3>\n

Parmi les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la commission v\u00e9rit\u00e9 ont figur\u00e9 l\u2019absence ou la faiblesse de certaines preuves. Le refus du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de lui livrer les archives de la police politique et celui du Tribunal militaire de lui laisser consulter les proc\u00e8s-verbaux des proc\u00e8s de la R\u00e9volution du 14 janvier 2011 ont compliqu\u00e9 le travail des juges et avocats de l\u2019Instance qui dirigent les instructions. Les jugements et d\u00e9cisions judiciaires rendus par les tribunaux civils ont, par contre, repr\u00e9sent\u00e9 une mine d\u2019informations pour l\u2019Instance. \u00ab\u00a0Les moyens de preuve dans le domaine de la justice transitionnelle sont\u00a0plus souples, plus larges et plus libres que dans la justice classique. On se r\u00e9f\u00e8re, par exemple, au recoupement de preuves pour instruire des dossiers\u00a0\u00bb, nous expliquait, en f\u00e9vrier, Amel Arfaoui, experte nationale en justice transitionnelle au Programme des Nations-Unies pour le d\u00e9veloppement. Autrement dit, les t\u00e9moignages des uns et des autres, m\u00eame un peu \u00e9loign\u00e9s d\u2019une affaire, peuvent constituer des preuves contre l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

Si jusqu\u2019ici tr\u00e8s peu d\u2019accus\u00e9s ont accept\u00e9 d\u2019assister aux proc\u00e8s des chambres sp\u00e9cialis\u00e9s<\/a>, plusieurs d\u2019entre eux sont venus, pour les besoins de l\u2019investigation, \u00e0 l\u2019IVD, souvent accompagn\u00e9s de leurs avocats. Ils y sont d\u2019ailleurs contraints par l\u2019article 40 de la Loi sur la justice transitionnelle stipulant que, pour \u00ab\u00a0la convocation de toute personne qu\u2019elle estime utile d\u2019interroger ou d\u2019entendre, l\u2019immunit\u00e9 ne peut \u00eatre oppos\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe silence persistant des accus\u00e9s tunisiens\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Confrontations directes entre victimes et bourreaux<\/h3>\n

Oula Ben Nejma relate une sc\u00e8ne bouleversante dont elle vient d\u2019\u00eatre t\u00e9moin, qui a r\u00e9uni une victime et son tortionnaire\u00a0: \u00ab\u00a0Le bourreau, que nous avons identifi\u00e9, avait auparavant ni\u00e9 tout acte de viol sur une femme, une militante islamiste au temps de l\u2019ancien r\u00e9gime. Mais au moment de la confrontation entre les deux, l\u2019agent du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur s\u2019effondre et supplie la victime de lui pardonner devant Dieu. Elle n\u2019h\u00e9site pas une seconde et d\u00e9cide d\u2019arr\u00eater les poursuites contre son violeur.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n

Renversement des r\u00f4les\u00a0: c\u2019est toi qui est enferm\u00e9 dans la peur maintenant, et moi je suis libre.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Ce n\u2019est pas le premier cas du genre. \u00ab\u00a0Face \u00e0 leurs bourreaux, des victimes se sentent plus grandes. \u201cRenversement des r\u00f4les\u00a0: c\u2019est toi qui est enferm\u00e9 dans la peur maintenant, et moi je suis libre\u201d, s\u2019est ainsi adress\u00e9 un ancien prisonnier politique \u00e0 son ge\u00f4lier\u00a0\u00bb, rapporte encore la pr\u00e9sidente.<\/p>\n

Qui poursuivra les investigations\u00a0?<\/h3>\n

Selon Oula Ben Nejma, 80% des victimes n\u2019exigent m\u00eame pas d\u2019excuses et ne demandent que la reconnaissance des crimes. Pourtant, en face d\u2019elles, silence et d\u00e9ni persistent. \u00ab\u00a0Si les tortionnaires savaient \u00e0 quel point l\u2019\u00e2me des victimes est \u00e9lev\u00e9e et leur capacit\u00e9 de r\u00e9conciliation grande... Or, derri\u00e8re cette fuite en avant, se cachent aussi les \u00e9lites politiques de l\u2019ancien r\u00e9gime qui les encouragent \u00e0 ne pas r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel de la justice, tentant par ce stratag\u00e8me de perturber l\u2019avancement de nos travaux et d\u2019emp\u00eacher le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 sur les m\u00e9canismes de la r\u00e9pression\u00a0\u00bb, soutient la pr\u00e9sidente de la commission Investigations. Elle promet que les faits non r\u00e9v\u00e9l\u00e9s sur ce pass\u00e9 jalonn\u00e9 de violations seront relat\u00e9s dans le rapport final de l\u2019Instance. Tous les noms des victimes y seront cit\u00e9s. \u00ab\u00a0On r\u00e9fl\u00e9chit encore \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019y int\u00e9grer \u00e9galement l\u2019identit\u00e9 des tortionnaires\u00a0\u00bb, ajoute Oula Ben Nejma. Avant d\u2019afficher son espoir que, comme en Allemagne ou en Pologne, l\u2019\u00e9tablissement charg\u00e9 de recevoir les archives de l\u2019IVD apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de sa mission poursuive les investigations et trouve les preuves n\u00e9cessaires pour reconstituer toutes les pi\u00e8ces de l\u2019ancien r\u00e9gime policier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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