\n Le S\u00e9nat s'est oppos\u00e9 jeudi \u00e0 la cr\u00e9ation d'un parquet national antiterroriste (PNAT), voulu par le gouvernement comme une \"v\u00e9ritable force de frappe judiciaire antiterroriste\", mais d\u00e9nonc\u00e9 comme \"une mesure d'affichage\" par le pr\u00e9sident LR de la commission des Lois Philippe Bas.\n<\/p>\n
\n Annonc\u00e9 en d\u00e9cembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, puis \u00e9cart\u00e9 du projet de r\u00e9forme de la justice, le PNAT est revenu jeudi via un amendement du gouvernement, que les s\u00e9nateurs n'ont pas adopt\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Nous voulons des choses simples\", \"nous pensons qu'il ne faut pas bousculer ce qui fonctionne bien\", a affirm\u00e9 le rapporteur LR Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet. Il a salu\u00e9 \"la r\u00e9activit\u00e9\" et la \"souplesse\" du syst\u00e8me existant.\n<\/p>\n
\n La menace terroriste \"est r\u00e9elle\", \"la menace est toujours \u00e0 un tr\u00e8s haut niveau\", a argument\u00e9 la garde des Sceaux Nicole Belloubet, soulignant que le sch\u00e9ma propos\u00e9 par le gouvernement \"semble correspondre \u00e0 l'\u00e9volution de la menace terroriste\".\n<\/p>\n
\n Le gouvernement souhaite que ce parquet national antiterroriste, critiqu\u00e9 par de nombreux magistrats, se substitue au parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes et d\u00e9lits de guerre.\n<\/p>\n
\n Mais pour M. Buffet, la r\u00e9forme \"ne semble justifi\u00e9e par aucun dysfonctionnement constat\u00e9\" de l'organisation actuelle. Un argument partag\u00e9 par Jacques Bigot (PS).\n<\/p>\n
\n \"Il faut de la stabilisation\", a aussi plaid\u00e9 Nathalie Goulet (centristes), rappelant que le S\u00e9nat n'a \"jamais failli \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme\".\n<\/p>\n
\n \"Sans doute la menace terroriste est-elle toujours aussi forte\", a convenu M. Bas. Mais \"les moyens suppl\u00e9mentaires ne sont pas au rendez-vous\" dans le texte du gouvernement, a-t-il regrett\u00e9, pointant \"une mesure d'affichage\".\n<\/p>\n
\n La procureure g\u00e9n\u00e9rale de Paris, Catherine Champrenault, et les principaux syndicats de magistrats ont vivement critiqu\u00e9 ce projet: selon eux, le fonctionnement actuel permet de mobiliser d'importants effectifs dans la foul\u00e9e d'un attentat et de conserver une vision globale, de la petite d\u00e9linquance au terrorisme.\n<\/p>\n
\n Un seul parquet sp\u00e9cialis\u00e9 existe aujourd'hui, le parquet national financier (PNF), n\u00e9 en 2013 du scandale des comptes cach\u00e9s de l'ex-ministre du Budget J\u00e9r\u00f4me Cahuzac.\n<\/p>\n
\n Le S\u00e9nat reprendra mardi l'examen du projet de r\u00e9forme de la justice et du projet de loi organique sur le renforcement de l'organisation des juridictions qui lui est associ\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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