\nArusha, 9 juin 2008 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 vendredi dernier une deuxi\u00e8me requ\u00eate du procureur visant \u00e0 renvoyer un accus\u00e9 vers la justice rwandaise, a-t-on appris lundi. <\/p>\n
Cette demande concernait Gaspard Kanyarukiga, un ancien homme d\u2019affaires accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.\n<\/p>\n
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\nLe 28 mai dernier, le TPIR avait refus\u00e9 de transf\u00e9rer vers les tribunaux rwandais, un autre ancien commer\u00e7ant, Yussuf Munyakazi, estimant que le Rwanda ne remplissait pas les crit\u00e8res d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. <\/p>\n
\u00ab La chambre n\u2019est pas convaincue que Kanyarukiga b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable s\u2019il est transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda \u00bb, indique les trois autres juges dans leur d\u00e9cision. \u00abElle craint qu\u2019il ne puisse pas citer des t\u00e9moins r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Rwanda \u00bb et pense que \u00ab les t\u00e9moins r\u00e9sidant au Rwanda auront peur de t\u00e9moigner \u00bb. <\/p>\n
Par ailleurs, s\u2019inqui\u00e8tent encore les juges, \u00ab Kanyarukiga risque, en cas de verdict de culpabilit\u00e9, d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 la prison \u00e0 vie avec isolement \u00bb. Dans la pr\u00e9cedente d\u00e9cision les juges avaient \u00e9galement mis en cause la peine de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 d\u00e9ja d\u00e9nonc\u00e9e par des organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme. <\/p>\n
La chambre note cependant que \u00ab la R\u00e9publique du Rwanda a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s notable dans l\u2019am\u00e9lioration de son syst\u00e8me judiciaire \u00bb, notamment, en abolissant la peine capitale. <\/p>\n
Pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, cette chambre comprenait \u00e9galement le Russe Sergei Egorov et la Camerounaise Florence Rita Arrey. <\/p>\n
N\u00e9 en 1945, Kanyarukiga a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Afrique du Sud en juillet 2004. <\/p>\n
Les transferts de certains accus\u00e9s vers des juridictions nationales font partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit th\u00e9oriquement terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\n
La semaine derni\u00e8re, le pr\u00e9sident du tribunal, Dennis Byron et le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow, ont demand\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de proroger d\u2019une ann\u00e9e le mandat du TPIR. <\/p>\n
Au si\u00e8ge du tribunal \u00e0 Arusha, en Tanzanie, 28 accus\u00e9s sont en proc\u00e8s ou attente le verdict, tandis que 8 attendent de compara\u00eetre. Treize inculp\u00e9s sont en fuite tandis qu\u2019un autre, d\u00e9tenu en Allemagne, attend d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au TPIR. Le tribunal a d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 30 condamnations et 5 acquittements. <\/p>\n
ER\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 9 juin 2008 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 vendredi dernier une deuxi\u00e8me requ\u00eate du procureur visant \u00e0 renvoyer un accus\u00e9 vers la justice rwandaise, a-t-on appris lundi. Cette demande concernait Gaspard Kanyarukiga, un ancien homme d\u2019affaires accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3921","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n