\n Les perspectives sur la capacit\u00e9 de la justice \u00e0 traiter les affaires de crimes contre l'humanit\u00e9 sont \"sombres\", a mis en garde jeudi la procureure g\u00e9n\u00e9rale de Paris, Catherine Champrenault, soulignant que les proc\u00e8s \u00e9taient \"complexes\" et \"co\u00fbteux\".\n<\/p>\n
\n \"La cour d'appel de Paris ne pourra assurer correctement, \u00e0 effectifs et ressources constants, l'organisation et la tenue de futurs proc\u00e8s tels que ceux du g\u00e9nocide rwandais\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 lors d'un colloque sur le P\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre organis\u00e9 jeudi au tribunal de Paris, \u00e0 la porte de Clichy.\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9e en 2012, ce p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 regroupe trois magistrats du parquet, trois magistrats instructeurs et six assistants sp\u00e9cialis\u00e9s, et enqu\u00eate sur des affaires de crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre en vertu d'une comp\u00e9tence universelle.\n<\/p>\n
\n Selon le procureur de Paris Fran\u00e7ois Molins, \"il traite \u00e0 ce jour pr\u00e8s de 120 dossiers, enqu\u00eates pr\u00e9liminaires et informations judiciaires confondus\".\n<\/p>\n
\n Depuis sa mise en place, quatre proc\u00e8s - deux en premi\u00e8re instance et deux en appel - se sont d\u00e9j\u00e0 tenus en lien avec le g\u00e9nocide rwandais de 1994.\n<\/p>\n
\n \"L'activit\u00e9 du p\u00f4le, qui est d\u00e9j\u00e0 lourde, ne pourra que s'aggraver encore, tant les conflits r\u00e9cents que conna\u00eet notre monde s'accompagnent d'actes qualifiables de crimes contre l'humanit\u00e9 voire de g\u00e9nocide\", a alert\u00e9 Mme Champrenault, soulignant que les dossiers sur le conflit syrien occupaient d\u00e9sormais la deuxi\u00e8me place apr\u00e8s ceux du Rwanda.\n<\/p>\n
\n Or, \"ces proc\u00e8s sont tr\u00e8s complexes \u00e0 organiser et \u00e0 tenir\", a-t-elle observ\u00e9, soulignant qu'ils repr\u00e9sentaient un temps d'audience moyen de 250 heures, soit environ 40 jours, et co\u00fbtaient cher, \"de l'ordre du million d'euros\".\n<\/p>\n
\n En outre, \"ils engagent un nombre important de magistrats et de fonctionnaires d\u00e8s un an avant l'audience\", notamment pour organiser l'accueil, l'h\u00e9bergement et le retour des t\u00e9moins et parties civiles.\n<\/p>\n
\n La procureure g\u00e9n\u00e9rale a aussi estim\u00e9 \"qu'une p\u00e9dagogie restait \u00e0 faire \u00e0 l'\u00e9gard des jur\u00e9s sur les enjeux de l'application de la justice p\u00e9nale internationale\". Alors que ces citoyens sont retenus pendant plusieurs semaines sur ces proc\u00e8s, \"beaucoup ne comprennent pas pourquoi ils ont \u00e0 juger ces crimes commis il y a un quart de si\u00e8cle, \u00e0 l'\u00e9tranger par les \u00e9trangers\", a-t-elle expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans ce contexte, la magistrate a appel\u00e9 \u00e0 \"l'ouverture de discussions avec l'administration centrale et le service interminist\u00e9riel d'aide aux victimes\" afin \"d'apporter des solutions aux difficult\u00e9s de gestion de nature financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de ces proc\u00e8s\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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