\n Entre un contentieux qui explose et se diversifie et des proc\u00e9dures longues et co\u00fbteuses, la justice fran\u00e7aise fait face \u00e0 de nombreux d\u00e9fis pour traiter les affaires de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Avec six magistrats - trois du parquet et trois juges instructeurs - et six assistants sp\u00e9cialis\u00e9s, le p\u00f4le \"Crimes contre l'humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre\" du tribunal de grande instance (TGI) de Paris traite aujourd'hui environ 120 dossiers, enqu\u00eates pr\u00e9liminaires et informations judiciaires confondues, en vertu d'une comp\u00e9tence universelle qui l'autorise \u00e0 poursuivre des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de ces crimes si elles sont sur le territoire fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n \"Soit une activit\u00e9 multipli\u00e9e par six depuis sa cr\u00e9ation\" en 2012, a soulign\u00e9 jeudi le procureur de Paris, Fran\u00e7ois Molins, lors des premi\u00e8res journ\u00e9es internationales de ce p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9, organis\u00e9es jeudi au sein des nouveaux locaux du TGI, dans le quartier parisien des Batignolles.\n<\/p>\n
\n Mis sur pied face \u00e0 l'afflux de dossiers en lien avec le g\u00e9nocide rwandais, le p\u00f4le a vu progressivement les affaires se diversifier.\n<\/p>\n
\n G\u00e9ographiquement tout d'abord: d\u00e9sormais, il traite des dossiers concernant \"une quinzaine de zones\", parmi lesquelles la Syrie - qui occupe la deuxi\u00e8me place apr\u00e8s le Rwanda - la Libye, le Liberia, la Tch\u00e9tch\u00e9nie, ou encore l'Irak, a indiqu\u00e9 Aur\u00e9lia Devos, vice-procureur \u00e0 la t\u00eate du parquet au p\u00f4le.\n<\/p>\n
\n Mais le contentieux doit aussi aborder aujourd'hui de nouveaux champs, tels que le financement et le blanchiment du produit de ces crimes, a-t-elle observ\u00e9.\n<\/p>\n
\n - \"Enjeux nouveaux\" -\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, \"depuis six ans, des enjeux nouveaux apparaissent\", en lien notamment avec le droit d'asile, a soulign\u00e9 M. Molins.\n<\/p>\n
\n Ainsi, au cours des neuf premiers mois de l'ann\u00e9e, plus de quarante signalements de l'Ofpra (Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides) sur des personnes r\u00e9clamant l'asile en France et suspect\u00e9es d'avoir commis des crimes graves dans leur pays d'origine sont parvenus au p\u00f4le, contre une vingtaine seulement en 2017.\n<\/p>\n
\n Pour la procureure g\u00e9n\u00e9rale de Paris, Catherine Champrenault, \"l'activit\u00e9 du p\u00f4le, qui est d\u00e9j\u00e0 lourde, ne pourra que s'aggraver encore, tant les conflits r\u00e9cents que conna\u00eet notre monde s'accompagnent d'actes qualifiables de crimes contre l'humanit\u00e9, voire de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Or, pour la magistrate, la justice fran\u00e7aise manque de moyens financiers et humains. \"La cour d'appel de Paris ne pourra assurer correctement, \u00e0 effectifs et ressources constants, l'organisation et la tenue de futurs proc\u00e8s tels que ceux du g\u00e9nocide rwandais\" de 1994.\n<\/p>\n
\n Quatre proc\u00e8s d'assises - deux en premi\u00e8re instance et deux en appel - se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s en lien avec ces massacres d\u00e9clench\u00e9s apr\u00e8s l'assassinat le 6 avril 1994 du pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana qui ont fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts en trois mois, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi: l'ex-officier de la garde pr\u00e9sidentielle Pascal Simbikangwa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion pour g\u00e9nocide, et deux anciens maires \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mais il est \u00e0 pr\u00e9voir que \"le nombre de proc\u00e8s ne fera qu'augmenter\", selon Mme Champrenault. Reste que ceux-ci \"sont tr\u00e8s complexes \u00e0 organiser et \u00e0 tenir\": engageant un nombre important de magistrats et de fonctionnaires, parfois avec un an d'avance pour pouvoir tout organiser, ils repr\u00e9sentent un temps d'audience moyen de 250 heures, soit environ 40 jours, et co\u00fbtent cher, \"de l'ordre du million d'euros\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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