{"id":39297,"date":"2018-10-22T07:37:03","date_gmt":"2018-10-22T05:37:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39297-centrafrique-la-cour-penale-speciale-dans-le-vif-du-sujet.html"},"modified":"2018-10-22T07:37:03","modified_gmt":"2018-10-22T05:37:03","slug":"centrafrique-la-cour-penale-speciale-dans-le-vif-du-sujet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39297-centrafrique-la-cour-penale-speciale-dans-le-vif-du-sujet.html","title":{"rendered":"Centrafrique : La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale dans le vif du sujet"},"content":{"rendered":"

La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale tient sa session inaugurale aujourd\u2019hui \u00e0 Bangui. L\u2019\u00e9v\u00e9nement est formel et symbolique. Mais il devrait accro\u00eetre la pression sur ce nouveau tribunal hybride pour qu\u2019il pr\u00e9sente sa strat\u00e9gie d\u2019enqu\u00eates et passe \u00e0 l\u2019action concr\u00e8te, seize mois apr\u00e8s sa mise en place officielle. Une c\u00e9r\u00e9monie qui se d\u00e9roule sur fond de rapports all\u00e9guant de nouveaux crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s dans le centre du pays.<\/strong><\/p>\n

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La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale instaur\u00e9e pour juger des crimes graves commis en R\u00e9publique centrafricaine n\u2019a pas encore d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 dans ses locaux d\u00e9finitifs, mais ce 22 octobre, elle tient sa session inaugurale dans la capitale, Bangui. La CPS \u2013 tel est son acronyme \u2013 est le dernier n\u00e9 des tribunaux dits mixtes ou hybrides. Officiellement mise en place en juin 2017, cette cour est ins\u00e9r\u00e9e dans l\u2019appareil judiciaire centrafricain, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien des Nations unies et de plusieurs pays occidentaux. Certains magistrats internationaux \u2013 comme le procureur g\u00e9n\u00e9ral, deux juges d\u2019instruction sur quatre, et plusieurs juges de si\u00e8ge \u2013 y travailleront aux c\u00f4t\u00e9s de leurs homologues centrafricains. L\u2019ensemble des membres cl\u00e9s composant notamment le parquet et le bureau des juges d\u2019instruction est d\u00e9sormais en poste. Ce sont ces magistrats qui \u00e9liront ce jour leur pr\u00e9sident.<\/p>\n

Une justice p\u00e9nale \u00e0 trois \u00e9tages<\/h3>\n

Le Centrafrique offre un tableau singulier en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale sur des violences de masse. Sur le papier, trois types de tribunaux \u2013 ou niveaux de juridiction \u2013 se partagent la t\u00e2che de poursuivre les crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre qui ont pu y \u00eatre commis. La Cour p\u00e9nale internationale, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, est saisie de ce dossier et peut agir sur des crimes commis depuis juillet 2002. En plus de onze ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eates, la CPI n\u2019a poursuivi qu\u2019une seule personne, l\u2019ancien chef de guerre puis vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba, finalement acquitt\u00e9 en appel en juin 2018. Ses enqu\u00eates sont toujours ouvertes, mais son intervention sera manifestement extr\u00eamement limit\u00e9e et symbolique.<\/p>\n

La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, elle, peut \u00eatre saisie de faits intervenus depuis janvier 2003. Son mandat est pr\u00e9vu pour cinq ans renouvelables. Aucune indication n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e sur sa strat\u00e9gie d\u2019enqu\u00eates et sur le nombre d\u2019individus qu\u2019elle pourrait \u00eatre en mesure de juger. Enfin, les tribunaux ordinaires, appel\u00e9s aussi cours criminelles, ont \u00e9galement comp\u00e9tence sur de tels crimes. Elles ont commenc\u00e9 cette ann\u00e9e \u00e0 organiser plusieurs proc\u00e8s. Elles sont \u00e0 la fois les plus d\u00e9munies et celles devant lesquelles le plus grand nombre de dossiers risque d\u2019atterrir. Mais l\u2019enjeu d\u2019une justice nationale forte et ind\u00e9pendante se cristallise bien dans la CPS \u2013 son procureur g\u00e9n\u00e9ral, un magistrat militaire congolais, ne r\u00e9pond d\u2019aucune autorit\u00e9 politique \u2013, dans un pays o\u00f9 le syst\u00e8me judiciaire est sorti exsangue de d\u00e9cennies de p\u00e9nurie, de pressions politiques et des violences de la guerre.<\/p>\n

Nouveaux crimes de guerre dans le centre du pays<\/h3>\n

C\u2019est \u00e9galement la situation s\u00e9curitaire qui rend p\u00e9rilleuse l\u2019action de cette nouvelle cour. Le conflit civil est toujours en cours et le pouvoir central ne contr\u00f4le qu\u2019une petite partie du territoire. La session inaugurale se d\u00e9roule d\u2019ailleurs quelques jours apr\u00e8s la publication de nouveaux rapports de la Mission de l\u2019Onu en Centrafrique (Minusca) et de l\u2019organisation Human Rights Watch (HRW), sur des crimes graves r\u00e9cemment perp\u00e9tr\u00e9s par certains groupes arm\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, des ex\u00e9cutions sommaires pouvant constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 commises, en ao\u00fbt et septembre, dans la pr\u00e9fecture de la Haute-Kotto, au centre du pays.<\/p>\n

Selon HRW, des rebelles de la S\u00e9l\u00e9ka, une des principales factions en conflit, ont captur\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 au moins neuf civils, dont sept femmes, le 6 septembre, aux abords de la ville de Bria, dans la province de Haute-Kotto. Pr\u00e8s de deux semaines plus t\u00f4t, au moins onze civils avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par le m\u00eame groupe arm\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019un affrontement avec une milice rivale, selon l\u2019organisation internationale. \u00ab\u00a0Ces ex\u00e9cutions et assassinats sont des crimes de guerre flagrants, commis par des combattants qui se sentent libres de tuer \u00e0 volont\u00e9, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence des soldats de la paix de l\u2019Onu\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le 12 octobre, Lewis Mudge, chercheur s\u00e9nior au sein de la division Afrique de HRW.<\/p>\n

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Ces ex\u00e9cutions et assassinats sont des crimes de guerre flagrants, commis par des combattants qui se sentent libres de tuer \u00e0 volont\u00e9, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence des soldats de la paix de l\u2019Onu<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019organisation am\u00e9ricaine affirme, par ailleurs, disposer de preuves sur les meurtres d\u2019au moins huit autres civils dans la m\u00eame r\u00e9gion depuis juin dernier, l\u2019\u0153uvre cette fois-ci des groupes anti-Balaka (milices d\u2019auto-d\u00e9fense cr\u00e9\u00e9es pour contrer l\u2019ancienne coalition S\u00e9l\u00e9ka, apr\u00e8s que celle-ci eut provisoirement conquis le pouvoir, en mars 2013). Le nombre total de victimes pourrait \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9, certaines familles ayant confi\u00e9 \u00e0 HRW que plusieurs de leurs proches \u00e9taient toujours port\u00e9s disparus. \u00ab\u00a0Les r\u00e9sidents des villages \u00e0 proximit\u00e9 ont continu\u00e9 de signaler des meurtres de civils non arm\u00e9s, perp\u00e9tr\u00e9s dans des champs aux abords de Bria\u00a0\u00bb, indique l\u2019ONG, qui reconna\u00eet ne pas avoir \u00e9t\u00e9 en mesure de confirmer toutes les all\u00e9gations de meurtres, en raison d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gion et des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019avertissement de la Minusca<\/h3>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la Minusca a communiqu\u00e9, le 15 octobre, au terme d\u2019une enqu\u00eate lanc\u00e9e huit jours plus t\u00f4t, avoir conclu qu\u2019au moins trente personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et quatre autres bless\u00e9es en ao\u00fbt et septembre dans cette r\u00e9gion du centre du pays.\u00a0\u00ab\u00a0Ces crimes, dont beaucoup pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, sont imputables \u00e0 la coalition ex-Seleka et aux anti-Balaka\u00a0\u00bb, indique le communiqu\u00e9. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l\u2019Onu (OCHA), les violations commises par ces groupes arm\u00e9s \u2013 meurtres, atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale, attaques contre les civils et des sites prot\u00e9g\u00e9s comme les h\u00f4pitaux et les \u00e9coles \u2013 ont forc\u00e9 au moins 32 000 civils \u00e0 se d\u00e9placer.<\/p>\n

La Minusca assure qu\u2019elle \u00ab\u00a0ne m\u00e9nagera aucun effort, en appui aux autorit\u00e9s centrafricaines, afin que les auteurs de ces crimes, leurs commanditaires et leurs complices soient poursuivis et traduits devant la justice car l\u2019impunit\u00e9 est la cause principale de la r\u00e9currence des violences commises en RCA\u00a0\u00bb.\u00a0La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale peut d\u00e9j\u00e0 mesurer les attentes qui p\u00e8sent sur elle.<\/p>\n

Article co\u00e9crit par Ephrem Rugiririza et Thierry Cruvellier<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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