\nBruxelles, 3 juin 2008 (FH) - La justice belge continue d'enqu\u00eater sur Emmanuel Bagambiki, ancien pr\u00e9fet de Cyangugu en 1994, acquitt\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et contre lequel le Rwanda a lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat international, a appris l'agence Hirondelle aupr\u00e8s du parquet f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n
\u00ab Il y a un dossier ouvert, au sens o\u00f9 c'est le parquet f\u00e9d\u00e9ral qui s'occupe des questions d'extradition et qu'il y a un mandat d'arr\u00eat qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9.\n<\/p>\n
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\nMais il n'y aura pas d'extradition parce que la Belgique et le Rwanda n'ont pas sign\u00e9 de tels accords \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la porte-parole du parquet, qui a ajout\u00e9 : \u00ab N\u00e9anmoins, il y a une v\u00e9ritable investigation. \u00bb <\/p>\n
Suite \u00e0 son acquittement d\u00e9finitif par le TPIR, le 8 f\u00e9vrier 2006, de crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, Kigali avait d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre l'ancien pr\u00e9fet pour viols, des faits pour lesquels il n'a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le tribunal de l'Onu. Le 10 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Rusizi, sa r\u00e9gion natale, condamnait par contumace Bagambiki, qui vit d\u00e9sormais en Belgique, \u00e0 la prison \u00e0 vie pour viols et incitation au viol.\n<\/p>\n
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\u00abIl y a une v\u00e9ritable investigation sur ce dossier, ce n'est pas que de pure forme, pr\u00e9cise Lieve Pellens, porte-parole du parquet. Bien que la nomination d'un juge d'instruction ne soit pas \u00e0 l'ordre du jour. \u00bb Pour l'heure, il s'agirait de v\u00e9rifier sa situation en Belgique et d'enqu\u00eater sur place sur sa condamnation par la justice rwandaise. Enqu\u00eate qui aurait \u00e9t\u00e9 l'un des motifs d'un d\u00e9placement au Rwanda, il y a quelques semaines, du procureur f\u00e9d\u00e9ral Philippe Meire, a-t-on appris de source judiciaire. <\/p>\n
Si l'extradition est \u00e9cart\u00e9e, la Belgique pourrait en effet, si l'enqu\u00eate faisait appara\u00eetre assez d'\u00e9l\u00e9ments probants, d\u00e9cider de poursuivre elle-m\u00eame Emmanuel Bagambiki. S'agissant de faits pour lesquels il n'a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9, cette d\u00e9cision ne contreviendrait pas au principe de droit \u00ab non bis in idem \u00bb selon lequel nul ne peut \u00eatre poursuivi ou condamn\u00e9 en raison de faits pour lesquels il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 ou condamn\u00e9. Ce qu'a confirm\u00e9 \u00e0 Hirondelle une source minist\u00e9rielle proche de ces dossiers : \u00ab C'est th\u00e9oriquement envisageable, et, dans ce cas, la Belgique pourrait r\u00e9pondre positivement \u00e0 une demande du Rwanda en ce sens. \u00bb <\/p>\n
L\u2019avocat de Bagambiki, Me Vincent Lurquin interrog\u00e9 \u00e0 Arusha o\u00f9 il d\u00e9fend un autre accus\u00e9 devant le TPIR a affirm\u00e9 mardi apr\u00e8s midi que son client n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ces \u00e9ventuelles poursuites. Le Rwanda, a-t-il rappel\u00e9, n\u2019a jamais communiqu\u00e9 la moindre information sur ce jugement par contumace bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Il a en outre soulign\u00e9 que si son client n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour viol, c\u2019est parce qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 poursuivi par le bureau du procureur au TPIR. Son acquittement est \u00ab un vrai acquittement \u00bb a-t-il affirm\u00e9 rappelant que les juges \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 avaient reconnu son innocence des faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s. <\/p>\n
Apr\u00e9s de longues d\u00e9marches notamment aupr\u00e9s du conseil d'Etat la plius hautejuridiction du pays, Bagambiki avait obtenu au mois de juillet 2007, de pouvoir rejoindre en Belgique sa femme et ses enfants au titre du regroupement familial. Il y vit depuis. Kigali, qui avait entretemps lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat international contre lui, avait alors reproch\u00e9 \u00e0 la Belgique de l'avoir aid\u00e9 \u00e0 rentrer sur son territoire. <\/p>\n
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