\n Apr\u00e8s un long bras de fer judiciaire, le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 donn\u00e9 son feu vert \u00e0 l'extradition vers l'Argentine de l'ex-policier franco-argentin Mario Sandoval, mis en cause dans la disparition d'un \u00e9tudiant durant la dictature, mais ce dernier a d\u00e9j\u00e0 saisi le Conseil d'Etat pour la contester.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en ao\u00fbt par le Premier ministre \u00c9douard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 le 21 septembre, a appris mercredi l'AFP aupr\u00e8s d'avocats du dossier.\n<\/p>\n
\n La justice argentine r\u00e9clame depuis 2012 l'extradition de cet ancien fonctionnaire de 65 ans, exil\u00e9 en France apr\u00e8s la chute de la junte. Elle le soup\u00e7onne d'\u00eatre m\u00eal\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement et la disparition le 30 octobre 1976 d'Hernan Abriata, un \u00e9tudiant en architecture qui fut d\u00e9tenu \u00e0 l'\u00c9cole de m\u00e9canique de la marine (ESMA).\n<\/p>\n
\n Quelque 5.000 personnes sont pass\u00e9es par ce centre de torture de la dictature argentine (1976-1983) et ont disparu, souvent jet\u00e9es depuis des avions dans le Rio de la Plata.\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision (...) constitue une victoire pour les droits de l'Homme. La famille d'Hernan Abriata et en particulier la m\u00e8re de la victime, Beatriz, \u00e2g\u00e9e de 92 ans, esp\u00e8rent que cette derni\u00e8re \u00e9preuve permette que Mario Sandoval r\u00e9ponde enfin des crimes contre l'Humanit\u00e9 que la justice de son pays lui reproche\", a r\u00e9agi dans un communiqu\u00e9 l'avocate de l'Etat argentin, Me Sophie Thonon-Wesfreid.\n<\/p>\n
\n Selon l'avocate, la justice argentine veut juger M. Sandoval pour des \"faits qualifi\u00e9s en droit argentin d'imposition de tortures, privation ill\u00e9gale de libert\u00e9 aggrav\u00e9e et de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n - Recours envisag\u00e9 devant la CEDH -\n<\/p>\n
\n Mario Sandoval a form\u00e9 un pourvoi devant le Conseil d'Etat pour emp\u00eacher l'ex\u00e9cution du d\u00e9cret gouvernemental. \"Ce recours n'est pas suspensif, mais il est d'usage r\u00e9publicain que l'\u00c9tat ne proc\u00e8de pas \u00e0 une extradition avant (son) examen\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Me J\u00e9r\u00f4me Rousseau, avocat de l'ex-policier. Selon lui, le Conseil d'Etat doit se prononcer dans les prochains mois.\n<\/p>\n
\n Sandoval a obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise en 1997. Cela n'emp\u00eache toutefois pas son extradition car il n'\u00e9tait pas Fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9poque des faits.\n<\/p>\n
\n Autre recours possible pour lui: la saisine de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme.\n<\/p>\n
\n \"C'est un recours auquel on r\u00e9fl\u00e9chit et qui pourrait \u00eatre fait parall\u00e8lement \u00e0 celui devant le Conseil d'Etat, ou peut-\u00eatre post\u00e9rieurement\", a fait valoir Me J\u00e9r\u00f4me Rousseau aupr\u00e8s de RFI.\n<\/p>\n
\n Si l'Argentine soup\u00e7onne M. Sandoval d'avoir particip\u00e9 durant cette p\u00e9riode \u00e0 plus de 500 faits de meurtres, tortures et s\u00e9questrations, le dossier Abriata est le seul sur lequel elle s'appuie pour demander son extradition car elle dispose d'une dizaine de d\u00e9positions l'impliquant.\n<\/p>\n
\n En mai 2014, la cour d'appel de Paris avait \u00e9mis un premier avis favorable \u00e0 l'extradition, annul\u00e9 en f\u00e9vrier 2015 par la Cour de cassation pour un motif li\u00e9 \u00e0 la prescription des faits. A son tour, la cour d'appel de Versailles avait donn\u00e9 un avis positif en octobre 2017.\n<\/p>\n
\n Un dernier pourvoi avait ensuite \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24 mai. La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire fran\u00e7aise, avait alors estim\u00e9 que l'\u00e9tudiant n'\u00e9tant pas r\u00e9apparu depuis 1976, la prescription pour la s\u00e9questration n'a pas commenc\u00e9 \u00e0 courir car l'infraction n'avait pas pris fin de mani\u00e8re certaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Apr\u00e8s un long bras de fer judiciaire, le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 donn\u00e9 son feu vert \u00e0 l'extradition vers l'Argentine de l'ex-policier franco-argentin Mario Sandoval, mis en cause dans la disparition d'un \u00e9tudiant durant la dictature, mais ce dernier a d\u00e9j\u00e0 saisi le Conseil d'Etat pour la contester. Le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en ao\u00fbt par […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-39329","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n