\nArusha, 7 juin 2008 (FH) - Un juge britannique a fait droit \u00e0 la demande d\u2019extradition formul\u00e9e par le Rwanda \u00e0 l\u2019encontre de quatre hommes, accus\u00e9s par Kigali de g\u00e9nocide, conspiration \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, meurtres et pillage commis en 1994. <\/p>\n
Vincent Banjinya, qui serait un ancien chef de milice, C\u00e9lestin Ugirashebuja, ex-maire de Kigoma, Emmanuel Nteziryayo et Charles Munyaneza, respectivement anciens maires de Mudasomwa et de Kinyamakara, avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s fin d\u00e9cembre 2006 en Grande-Bretagne \u00e0 la demande du Rwanda.\n<\/p>\n
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\nL'audience avait d\u00e9but\u00e9 en septembre 2007. <\/p>\n
En l\u2019absence d\u2019accord d\u2019extradition entre les deux \u00e9tats, un m\u00e9morandum temporaire avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en septembre 2006. La d\u00e9cision rendue le 6 juin doit encore \u00eatre avalis\u00e9e par le Secr\u00e9taire d\u2019\u00e9tat, \u00e0 la suite de quoi les accus\u00e9s disposeront de 14 jours pour faire appel devant la Haute Cour. <\/p>\n
La d\u00e9cision du juge britannique prend le contre-pied de celle rendue par les magistrats du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) le 28 mai, dans laquelle ils refusaient de transf\u00e9rer le dossier de Yussuf Munyakazi \u00e0 Kigali, au motif que le syst\u00e8me judiciaire rwandais ne permet pas, \u00e0 ce jour, la tenue d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, en raison notamment des pressions exerc\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif sur les juges. <\/p>\n
Pour le juge Anthony Evans, \u00ab les violations des droits de l\u2019homme dans le pays, accept\u00e9es par toutes les parties, n\u2019a pas d\u2019incidence directe sur la question du proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb parce que des garanties ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Sur plusieurs points - protection des t\u00e9moins, d\u00e9tention, etc. \u2013 le juge s\u2019appuie sur la loi organique de 2007 (\u00e9tablie pour permettre l\u2019accueil de dossiers du TPIR), et estime que le fait que \u00ab la loi n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 test\u00e9e \u00bb ne constitue pas \u00ab un argument pour ne pas extrader \u00bb. <\/p>\n
Pour le magistrat, \u00ab il est bon que le gouvernement rwandais veuille poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide dans leur propre pays. \u00bb Il fait un pied de nez au projet de transf\u00e9rer des affaires devant d\u2019autres Etats, en estimant que \u00ab la poursuite de ceux qui sont impliqu\u00e9s ne pourrait \u00eatre trait\u00e9e de fa\u00e7on plus appropri\u00e9e devant des juridictions autres \u00bb, \u00e0 l\u2019exception du TPIR, \u00ab \u00e9tabli dans cet objectif \u00bb. La France s\u2019est d\u00e9j\u00e0 empar\u00e9e de deux dossiers \u00e0 la demande du TPIR, dans le cadre de la strat\u00e9gie visant \u00e0 permettre la fermeture de la juridiction d\u2019Arusha \u00e0 l\u2019horizon 2010, tel qu\u2019impos\u00e9 par les Nations unies. <\/p>\n
Anthony Evans ne donne aucun cr\u00e9dit aux rapports des ONG, auxquels il pr\u00e9f\u00e8re le rapport du d\u00e9partement d\u2019\u00e9tat am\u00e9ricain de 2007, sur lequel il s\u2019appuie \u00e0 plusieurs reprises. Le rapport de Human Rights Watch, \u00ab lequel j\u2019en suis certain, refl\u00e8te les vues d\u2019autres ONG travaillant au Rwanda, \u00e9crit-il, ne donne que des preuves anecdotiques \u00bb. Il pr\u00e9cise que ces organisations continuent de travailler au Rwanda et \u00e0 produire des rapports critiques. <\/p>\n
Pour le magistrat, \u00ab il n\u2019existe pas de preuves r\u00e9ellement objectives \u00bb selon lesquelles l\u2019influence de l\u2019ex\u00e9cutif \u00ab affecte la magistrature \u00bb. Il estime que les critiques officielles de Kigali envers le TPIR ne sont pas exceptionnelles, mais refl\u00e8tent ce que font \u00ab les politiciens universellement \u00bb. Quant aux critiques formul\u00e9es contre le juge espagnol, \u00ab ce n\u2019est pas en soit une preuve suffisante \u00bb, estime-t-il, contrairement aux juges du TPIR. <\/p>\n
Dans son document de 129 pages, le juge estime que certains des t\u00e9moins, cit\u00e9s dans cette affaire, n\u2019ont pas besoin de protection. Par ailleurs, Anthony Evans, juge que l\u2019audition de Paul Rusesabagina n\u2019apporte pas de \u00ab poids \u00bb car il semble n\u2019\u00eatre \u00ab qu\u2019un opposant implacable au r\u00e9gime \u00bb. Et que celle de Jean-Damasc\u00e8ne Ntagwanza, membre de la Ligue pour la protection des droits de l\u2019homme au Rwanda (Liprodhor), aujourd\u2019hui r\u00e9fugi\u00e9 en Europe, n\u2019est \u00ab pas cr\u00e9dible \u00bb. <\/p>\n
SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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