{"id":39365,"date":"2018-10-29T08:23:12","date_gmt":"2018-10-29T07:23:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39365-une-lutte-de-pouvoir-menace-de-ruiner-l-ancien-tpiy.html"},"modified":"2018-10-29T08:23:12","modified_gmt":"2018-10-29T07:23:12","slug":"une-lutte-de-pouvoir-menace-de-ruiner-l-ancien-tpiy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39365-une-lutte-de-pouvoir-menace-de-ruiner-l-ancien-tpiy.html","title":{"rendered":"Une lutte de pouvoir menace de ruiner l\u2019ancien TPIY"},"content":{"rendered":"

Les juges du M\u00e9canisme r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), organe ayant pris le relais du Tribunal des Nations unies pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), sont entra\u00een\u00e9s dans une lutte de pouvoir publique qui affecte d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les principales affaires devant le MTPI et pourrait salir l\u2019h\u00e9ritage du TPIY, en alimentant les all\u00e9gations de partialit\u00e9 de ses opposants.<\/strong><\/p>\n

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Les tribunaux internationaux ont habituellement une dur\u00e9e de vie limit\u00e9e. Ils sont cens\u00e9s achever leurs travaux \u00e0 une certaine date et il revient donc \u00e0 une institution rempla\u00e7ante de finir de ranger leurs affaires. Pour les anciens tribunaux de l\u2019Onu pour le Rwanda et pour l\u2019ex-Yougoslavie, cette institution, officiellement appel\u00e9e M\u00e9canisme r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux et connue sous l\u2019acronyme MTPI, s\u2019occupe des probl\u00e8mes qu\u2019ils ont laiss\u00e9s derri\u00e8re eux, comme la lib\u00e9ration anticip\u00e9e d\u2019un prisonnier ou le suivi d\u2019un accus\u00e9 encore en fuite. L\u2019un de ces d\u00e9tails \u00e0 r\u00e9gler est le proc\u00e8s en appel de l\u2019ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, et celui de son chef militaire, Ratko Mladic, tous deux reconnus coupables de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre et respectivement condamn\u00e9s \u00e0 40 ans de prison et \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/p>\n

Mais une vicieuse dispute entre les juges du MTPI a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par une requ\u00eate de la d\u00e9fense de Mladic, demandant la disqualification de trois juges d\u2019appel, dont le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, Theodor Meron.<\/p>\n

Escalade entre vieux juges<\/h3>\n

Dans la mesure o\u00f9 Meron, 88 ans, \u00e9tait lui-m\u00eame vis\u00e9 dans la requ\u00eate, il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la d\u00e9cision au plus ancien des juges pr\u00e9sents\u00a0: Jean-Claude Antonetti, 76 ans. Or, Antonetti a d\u00e9cid\u00e9 de disqualifier les trois juges car ils avaient si\u00e9g\u00e9 dans des affaires o\u00f9 des subordonn\u00e9s du chef serbe avaient \u00e9t\u00e9 reconnus coupables et que, par cons\u00e9quent, une apparence de partialit\u00e9 pouvait exister. Sans surprise, la d\u00e9fense de Karadzic s\u2019est engouffr\u00e9e dans la br\u00e8che. Mais Meron, tout en se retirant de l\u2019affaire Karadzic, a violemment attaqu\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019Antonetti dans le dossier Mladic, d\u00e9clarant qu\u2019elle \u00ab\u00a0contredisait clairement la jurisprudence \u00e9tablie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nuisait aux int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb du MTPI. Ces commentaires ont d\u00e9clench\u00e9 une nouvelle vague de ripostes entre les juges Antonetti et Meron, conduisant ce dernier \u00e0 mettre en place un panel de cinq juges charg\u00e9 de voir si Meron pouvait se r\u00e9cuser et nommer un autre juge. Mais Antonetti, lui, est d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat \u00e0 rendre une d\u00e9cision sur une seconde requ\u00eate lui demandant de disqualifier Meron.<\/p>\n

Les observateurs du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) savent qu\u2019Antonetti arrive avec un certain bagage. C\u2019est lui qui \u00e9tait le juge principal dans le proc\u00e8s de l\u2019ultra-nationaliste serbe Vojislav Seselj. Seselj, connu pour ses discours incendiaires pendant et apr\u00e8s les guerres des Balkans dans les ann\u00e9es 90, a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9, dans un jugement largement critiqu\u00e9 pour avoir pi\u00e9tin\u00e9 des d\u00e9cennies de jurisprudence du TPIY en concluant qu\u2019il n\u2019y avait \u00ab\u00a0pas de preuve d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre une population civile en Croatie et en Bosnie-Herz\u00e9govine\u00a0\u00bb, pendant la guerre. Antonetti avait alors livr\u00e9 une opinion concordante de 500 pages qui revenait pour l\u2019essentiel \u00e0 \u00eatre d\u2019accord avec lui-m\u00eame. En appel, de nombreuses conclusions du juge avaient \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9es et Seselj avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison.<\/p>\n

Le procureur souhaite la disqualification du juge<\/h3>\n

Devant le MTPI, le bureau du procureur est d\u00e9sormais descendu dans l\u2019ar\u00e8ne, en d\u00e9posant sa propre requ\u00eate de disqualification \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Antonetti dans le dossier Karadzic. Le procureur affirme que c\u2019est Antonetti qui est partial et qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 ne pas se sentir li\u00e9 par la jurisprudence de la cour. Les experts soulignent que c\u2019est la premi\u00e8re fois que les procureurs d\u2019un tribunal international demandent la disqualification d\u2019un juge. \u00ab\u00a0Ce d\u00e9veloppement est sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 plusieurs points de vue et montre le caract\u00e8re anormal de la situation\u00a0\u00bb, a tweet\u00e9 Sergey Vasiliev, ma\u00eetre assistant en droit p\u00e9nal international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Leiden, la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n

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SUR TWITTER :<\/strong><\/p>\n

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Depuis sa cr\u00e9ation, le TPIY a d\u00fb se battre contre les accusations de partialit\u00e9 et la mise en doute de sa l\u00e9gitimit\u00e9 de la part de pratiquement tous les camps dans les Balkans. Chaque fois qu\u2019un ancien ennemi \u00e9tait condamn\u00e9, le tribunal \u00e9tait lou\u00e9 mais lorsque les h\u00e9ros du m\u00eame groupe \u00e9taient reconnus coupables, les juges \u00e9taient accus\u00e9s de parti pris contre la communaut\u00e9 ethnique du condamn\u00e9.<\/p>\n

Sur le plan international, les proc\u00e9dures d\u2019appel contre Karadzic et Mladic peuvent aujourd\u2019hui para\u00eetre subsidiaires mais elles sont encore tr\u00e8s suivies dans leur r\u00e9gion. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en Serbie en d\u00e9cembre 2017 alors que le TPIY fermait officiellement ses portes, a conclu \u00e0 une grande m\u00e9fiance envers le tribunal. 56 % des personnes interrog\u00e9es trouvaient le TPIY partisan. Seulement 6 % le consid\u00e9raient comme enti\u00e8rement impartial. Parmi ceux qui se disaient bien inform\u00e9s sur les proc\u00e8s, 76 % avaient le sentiment que le tribunal avait un parti pris.<\/p>\n

Une b\u00e9n\u00e9diction pour les nationalistes<\/h3>\n

Le fait que les propres juges de l\u2019institution d\u00e9battent entre eux de qui est le plus partial ne fera que renforcer les opposants \u00e0 la cour et semer le doute parmi les plus mod\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 soumis aux r\u00e9guli\u00e8res accusations de leurs dirigeants politiques selon qui le tribunal \u00e9tait partisan en soi.<\/p>\n

Les journaux nationalistes serbes se r\u00e9galent d\u00e9j\u00e0 de ce qu\u2019ils appellent \u00ab\u00a0la guerre entre les juges\u00a0\u00bb, raconte Radosa Milutinovic, journaliste serbe ayant suivi de pr\u00e8s le tribunal depuis 2002. \u00ab\u00a0Cette dispute entre Meron et Antonetti n\u2019aide pas la r\u00e9putation du tribunal\u00a0; elle montre que les juges peuvent \u00eatre mesquins et vaniteux, et se battre pour le contr\u00f4le\u00a0\u00bb, dit-il \u00e0 JusticeInfo.<\/p>\n

Le MTPI ne peut qu\u2019en sortir perdant\u00a0: une d\u00e9cision en faveur de Meron sera per\u00e7ue comme la confirmation du biais de l\u2019institution. Et si les juges retiennent les arguments d\u2019Antonetti, ils valideront de facto ce nouveau crit\u00e8re de disqualification \u2013 le fait d\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 des subordonn\u00e9s militaires \u2013 qui mine la l\u00e9gitimit\u00e9 de nombreuses affaires d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es devant le TPIY, o\u00f9 ce crit\u00e8re n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9. D\u00e8s lors, que la chambre d\u2019appel penche pour Antonetti ou pour Meron dans l\u2019affaire Karadzic importe peu\u00a0: le dommage a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait. \u00ab\u00a0Il y a un vieux dicton selon lequel les Balkans produisent plus d\u2019histoire qu\u2019ils ne peuvent dig\u00e9rer. J\u2019ai l\u2019impression que le tribunal fait de m\u00eame\u00a0\u00bb, conclut Milutinovic<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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