{"id":39371,"date":"2018-10-30T08:33:16","date_gmt":"2018-10-30T07:33:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39371-mark-freeman-comment-negocier-justice-et-paix.html"},"modified":"2018-10-30T08:33:16","modified_gmt":"2018-10-30T07:33:16","slug":"mark-freeman-comment-negocier-justice-et-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39371-mark-freeman-comment-negocier-justice-et-paix.html","title":{"rendered":"Mark Freeman : comment n\u00e9gocier justice et paix ?"},"content":{"rendered":"
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LES GRANDS ENTRETIENS DE JUSTICEINFO.NET<\/p>\n

Mark Freeman
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Directeur ex\u00e9cutif de l\u2019Institute for Integrated Transitions (IFIT)<\/p>\n<\/div>\n

De juin 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2015, Mark Freeman a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des deux experts ind\u00e9pendants recrut\u00e9s pour conseiller la d\u00e9l\u00e9gation du gouvernement colombien sur les questions de justice transitionnelle au cours de ses pourparlers de paix avec les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC). Il nous raconte une partie de l\u2019histoire secr\u00e8te de ces n\u00e9gociations et analyse le formidable processus de justice en cours en Colombie. Avant de partager ses vues ac\u00e9r\u00e9es sur les dangereuses incompr\u00e9hensions qui entourent l\u2019amnistie, et sur la fa\u00e7on dont les outils de la justice transitionnelle pourraient \u00eatre utiles face aux groupes les plus honnis et les plus violents d\u2019aujourd\u2019hui, comme les djihadistes et le crime organis\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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PARTIE 1 \u2013 LA COLOMBIE ET LES FARC<\/h3>\n
\"Un
Un ancien soldat des FARC brandit le drapeau de la paix lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie finale d\u2019abandon de la lutte arm\u00e9e, en juin 2017. [Raul ARBOLEDA \/ AFP]<\/figcaption><\/figure>\n

JUSTICEINFO.NET : Votre r\u00f4le dans les n\u00e9gociations de paix colombiennes \u00e0 Cuba a pris fin en d\u00e9cembre 2015 quand la section sur les victimes, c\u2019est-\u00e0-dire sur la justice transitionnelle, fut conclue. Ce fut la phase la plus ardue des n\u00e9gociations. De quoi chaque partie avait-elle le\u00a0plus peur\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MARK FREEMAN : Les deux parties savaient que ce serait la question la plus difficile. Ils l\u2019appelaient d\u2019ailleurs le nucleo duro<\/em>, le noyau dur. Le chapitre sur les victimes est volontairement vague\u00a0: il ne parle pas de justice, il ne parle pas de justice transitionnelle. Il parle simplement de \u00ab\u00a0victimes\u00a0\u00bb, avec deux sous-sections\u00a0: droits de l\u2019homme et v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Vu du dehors, on pouvait imaginer que la plus grosse difficult\u00e9 allait \u00eatre pour le gouvernement d\u2019essayer de convaincre les FARC d\u2019accepter des sanctions p\u00e9nales. Et c\u2019\u00e9tait, bien entendu, l\u2019un des probl\u00e8mes. Mais ce qui aurait le plus surpris une personne d\u00e9barquant de Mars au milieu des n\u00e9gociations est que, dans une large mesure, la part la plus ardue des n\u00e9gociations se d\u00e9roulait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque d\u00e9l\u00e9gation plut\u00f4t qu\u2019entre elles.<\/p>\n

Je vous donne un exemple. Si vous regardez chaque m\u00e9canisme, les FARC \u00e9taient tr\u00e8s favorables \u00e0 une commission v\u00e9rit\u00e9. Le gouvernement, lui, devait prendre en compte les int\u00e9r\u00eats des forces arm\u00e9es \u2013 une institution de 500\u00a0000 hommes, tr\u00e8s puissante dans le pays \u2013 et ce qui suscitait davantage d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 parmi les agents de l\u2019Etat \u00e9tait cette commission v\u00e9rit\u00e9. Pensez \u00e0 ce qu\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 accomplit\u00a0: elle \u00e9tablit les responsabilit\u00e9s institutionnelles. L\u2019arm\u00e9e estimait donc qu\u2019elle avait davantage \u00e0 perdre qu\u2019\u00e0 gagner d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9. Cela a entra\u00een\u00e9 des discussions tr\u00e8s intenses \u00e0 Bogota, pas seulement au sein de la d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n

Sur les questions judiciaires et sur les r\u00e9parations, je pense que les FARC avaient beaucoup plus \u00e0 craindre. Leur projet politique \u00e9tait de se transformer en un parti politique non arm\u00e9 et, fort logiquement, la perspective de sanctions p\u00e9nales ne semblait pas favorable \u00e0 leurs carri\u00e8res politiques, ni \u00e0 [leur] image de marque. Ils devaient donc se battre fermement. Sur le plan des r\u00e9parations, la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale soulignait, avec justesse, les importantes r\u00e9alisations et les sacrifices \u00e9conomiques de la population. Un pourcent du produit national brut est consacr\u00e9 aux victimes, \u00e0 travers le gigantesque programme de r\u00e9parations mis en place depuis 2011, aux termes duquel l\u2019Etat compense les victimes de tout acte criminel. La question \u00e9tait donc\u00a0: quelle serait la contribution des FARC aux r\u00e9parations, tant sur le plan moral que financier.<\/p>\n

La Colombie peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme le processus de justice transitionnelle le plus extraordinaire en cours aujourd\u2019hui dans le monde. Qu\u2019est-ce qui le rend si unique \u00e0 vos yeux\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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On ne peut pas comprendre la justice transitionnelle en Colombie sans comprendre, et mesurer, le fait qu\u2019elle est issue d\u2019une n\u00e9gociation.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Tout d\u2019abord, il s\u2019agit d\u2019une justice transitionnelle qui est le fruit d\u2019une n\u00e9gociation. Cela est important en soi. On ne peut pas la comprendre sans comprendre, et mesurer, le fait qu\u2019elle est issue d\u2019une n\u00e9gociation. C\u2019est important non seulement pour comprendre les limites de ce qu\u2019on peut en attendre mais aussi parce qu\u2019il faut comprendre que l\u2019accord sur la justice transitionnelle est directement et structurellement reli\u00e9 \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Par exemple, les sanctions p\u00e9nales ne peuvent se comprendre si elles sont isol\u00e9es du plan g\u00e9n\u00e9ral de justice transitionnelle, et aussi du processus de d\u00e9sarmement\u00a0: le d\u00e9sarmement est une condition de l\u2019obtention de b\u00e9n\u00e9fices potentiels, de r\u00e9ductions de peine, de la cl\u00e9mence qu\u2019offre cet accord. Elles sont aussi li\u00e9es \u00e0 la participation politique\u00a0: s\u2019ils avouent ou sont reconnus coupables de certains actes, cela affecte leur capacit\u00e9 \u00e0 participer politiquement. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une justice transitionnelle con\u00e7ue comme une strat\u00e9gie autonome.<\/p>\n

Un troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment rel\u00e8ve d\u2019une caract\u00e9ristique de la Colombie\u00a0: pour le meilleur et pour le pire, ils ne peuvent rien entreprendre sans une ambition extr\u00eame. Je ne dis pas qu\u2019ils sont irr\u00e9alistes mais ils poussent les choses jusqu\u2019\u00e0 leur limite. Ils ont cette expression\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes plus papistes que le Pape.\u00a0\u00bb Je le dis car c\u2019est une des forces mais \u00e9galement l\u2019un des d\u00e9fis de ce processus.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas du premier chapitre de l\u2019histoire de la justice transitionnelle en Colombie. Ils ont d\u00e9j\u00e0 connu un solide processus, la Loi Justice et Paix, qui comprenait une sorte de commission v\u00e9rit\u00e9, des accords de plaidoyer de culpabilit\u00e9, des r\u00e9parations aux victimes. Nous avons donc cet \u00e9norme syst\u00e8me\u00a0: un conflit vieux de cinquante ans sur lequel une commission v\u00e9rit\u00e9 est cens\u00e9e enqu\u00eater\u00a0; une structure gigantesque avec cinq ou six organes pour la seule composante judiciaire, qui comprend un organisme offrant une amnistie, une chambre pr\u00e9liminaire qui re\u00e7oit les aveux, etc.\u00a0; un nouveau plan de r\u00e9parations qui s\u2019ajoute \u00e0 celui existant, comprenant des \u00e9l\u00e9ments individuels et collectifs, une reconnaissance symbolique et des b\u00e9n\u00e9fices mat\u00e9riels\u00a0; et nous avons une section sur les garanties de non r\u00e9p\u00e9tition. Et le tout est construit par-dessus cet autre syst\u00e8me toujours op\u00e9rant\u2026<\/p>\n

N\u2019est-ce pas un d\u00e9sastre garanti\u00a0?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est la garantie pour de grosses d\u00e9ceptions. Mais certaines choses seront \u00e9galement accomplies. La commission v\u00e9rit\u00e9 fera son travail bien qu\u2019elle risque d\u2019\u00eatre en conflit constant avec le nouveau gouvernement. L\u2019extraordinaire m\u00e9canisme de justice, appel\u00e9 \u00ab\u00a0JEP\u00a0\u00bb en espagnol [juridiction sp\u00e9ciale pour la paix], a sa propre t\u00e2che et doit interagir avec le syst\u00e8me judiciaire ordinaire ainsi qu\u2019avec la commission v\u00e9rit\u00e9\u00a0; [mais] elle produira des r\u00e9sultats, il y aura des proc\u00e8s. Cependant, les r\u00e9sultats seront bien inf\u00e9rieurs aux attentes \u00e0 cause de cette propension quasi culturelle \u00e0 \u00eatre trop ambitieux.<\/p>\n

Quel est l\u2019aspect le plus prometteur ou le plus attrayant de ce processus\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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Certaines d\u00e9cisions d\u00e9cisives, strat\u00e9giques ou tactiques, doivent \u00eatre prises en ce moment par le syst\u00e8me judiciaire et la commission v\u00e9rit\u00e9, qui vont d\u00e9terminer le fait qu\u2019elles soient prometteuses ou qu\u2019elles d\u00e9\u00e7oivent.<\/p>\n<\/blockquote>\n

J\u2019h\u00e9site \u00e0 le dire car certaines d\u00e9cisions d\u00e9cisives, strat\u00e9giques ou tactiques, doivent \u00eatre prises en ce moment par chacune de ces institutions, en particulier la JEP et la commission v\u00e9rit\u00e9, qui vont d\u00e9terminer le fait qu\u2019elles soient prometteuses ou qu\u2019elles d\u00e9\u00e7oivent ou qu\u2019elles s\u2019\u00e9croulent. La commission v\u00e9rit\u00e9 [fait face] \u00e0 un nouveau gouvernement qui, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, est hostile \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9. Mais les commissions v\u00e9rit\u00e9 peuvent surprendre et tromper les attentes. On a un pr\u00e9sident [de la commission] extraordinaire qui a la capacit\u00e9 d\u2019orienter davantage la commission vers le dialogue et la r\u00e9conciliation que vers le bl\u00e2me des uns et des autres. La commission v\u00e9rit\u00e9 sera soit d\u00e9nu\u00e9e de pertinence soit un instrument de rupture positive.<\/p>\n

La m\u00eame chose vaut pour le tribunal. On en est au premier stade du processus, qui est presque l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9. Le tribunal r\u00e9colte des aveux et doit produire un rapport qui dira quels sont les cas qui doivent \u00eatre enqu\u00eat\u00e9s, ceux qui doivent \u00eatre amnisti\u00e9s et ceux qu\u2019on doit abandonner. Vont-ils passer les dix prochaines ann\u00e9es \u00e0 traiter des dizaines de milliers de dossiers \u00e0 la recherche d\u2019une justice transitionnelle parfaite ou vont-ils \u00eatre tr\u00e8s astucieux et \u00e9quilibr\u00e9s dans leur traitement\u00a0? Cela peut \u00eatre prometteur ou finir en d\u00e9sastre. On ne peut pas encore le dire.<\/p>\n

Le point critique est\u00a0: vont-ils convaincre les gens \u00e0 venir faire des aveux\u00a0? Beaucoup de choses ont fait de l\u2019Afrique du Sud un puissant mod\u00e8le mais l\u2019une des plus importantes, \u00e0 mes yeux, est la force nue et \u00e9motionnelle des individus venant avouer en public et se confronter \u00e0 leurs victimes. Cette confrontation n\u2019aura pas lieu en Colombie et je ne la crois pas n\u00e9cessaire, mais si les gens se pr\u00e9sentent, participent et avouent d\u2019une mani\u00e8re honorable, ce peut \u00eatre important. Ma crainte est que la Colombie retombe dans cette tradition assez l\u00e9galiste et maximaliste qui a affect\u00e9 le processus de Justice et Paix. Ce qui n\u2019est pas viable est la simple complexit\u00e9 de l\u2019ensemble. S\u2019il doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la lettre, ce sera un d\u00e9sastre. C\u2019est mission impossible. C\u2019est trop maximaliste.<\/p>\n

En passant de la position d\u2019expert ext\u00e9rieur de la justice transitionnelle au besoin r\u00e9el et pratique de faire la paix, quelles le\u00e7ons majeures avez-vous tir\u00e9es de cette n\u00e9gociation\u00a0? <\/strong><\/p>\n

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Ce que vous n\u00e9gociez est la paix. Ce n\u2019est pas un accord sur la justice transitionnelle\u00a0; c\u2019est un accord de paix comprenant des \u00e9l\u00e9ments de justice transitionnelle.<\/p>\n<\/blockquote>\n

J\u2019en reviens \u00e0 la diff\u00e9rence fondamentale entre une justice transitionnelle qui doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e et celle qui peut \u00eatre d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e. C\u2019est crucial. On ne peut pas comprendre le fait de n\u00e9gocier une justice transitionnelle si l\u2019on ne prend comme point d\u2019analyse de d\u00e9part la n\u00e9gociation elle-m\u00eame, avec toutes ses contraintes et cons\u00e9quences \u2013 concessions mutuelles, march\u00e9 \u00e0 conclure avec les chefs du camp ennemi, le fait de r\u00e9sumer le tout dans un accord \u00e9crit \u2013 et le fait que tout ce que vous n\u00e9gociez est secondaire\u00a0: ce que vous n\u00e9gociez est la paix. Ce n\u2019est pas un accord sur la justice transitionnelle\u00a0; c\u2019est un accord de paix comprenant des \u00e9l\u00e9ments de justice transitionnelle. Si on ne comprend pas cela, on ne comprend rien.<\/p>\n

Nombreux sont ceux qui ont soulign\u00e9 la diff\u00e9rence entre une justice transitionnelle apr\u00e8s une dictature et celle apr\u00e8s une guerre civile. Je suis d\u2019accord sur la pertinence de cette distinction. Mais je ne crois pas que ce soit cela qui vous conduise \u00e0 des positions plus nuanc\u00e9es ou au grand \u00e9cart. C\u2019est quand vous n\u00e9gociez<\/em> la fin d\u2019une guerre civile. Pourquoi les initiatives du Rwanda en mati\u00e8re de justice transitionnelle sont-elles ce qu\u2019elles sont\u00a0? Parce qu\u2019ils n\u2019ont eu \u00e0 n\u00e9gocier avec personne. Cela ne veut pas dire qu\u2019ils n\u2019ont pas de d\u00e9fis et de contraintes, mais nous ne vivons pas dans un monde o\u00f9 toutes les guerres et les dictatures s\u2019ach\u00e8vent par des \u00e9lections ou des soul\u00e8vements populaires ou une d\u00e9mission ou la mort du chef. Ce n\u2019est pas ainsi que se terminent toutes les guerres civiles et les dictatures. Le Chili a davantage \u00e0 apprendre \u00e0 la Colombie en termes de justice transitionnelle que tout autre pays o\u00f9 il n\u2019y a pas eu besoin d\u2019un accord politique n\u00e9goci\u00e9 ou d\u2019un accord de paix. C\u2019est cela le point important. Cela a transform\u00e9 ma compr\u00e9hension de ce qui rend diff\u00e9rent, d\u2019un endroit \u00e0 l\u2019autre, l\u2019amnistie et la justice transitionnelle\u00a0: cela d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont s\u2019est op\u00e9r\u00e9e la transition.<\/p>\n

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Il n\u2019est pas honn\u00eate intellectuellement de dire qu\u2019on croit que la fin de tel conflit doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e et d\u2019avoir en m\u00eame temps toutes ces \u00ab\u00a0lignes rouges\u00a0\u00bb sur le plan de la justice. Ce n\u2019est pas s\u00e9rieux.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il n\u2019est pas honn\u00eate intellectuellement de dire qu\u2019on croit que la fin de tel conflit doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e et d\u2019avoir en m\u00eame temps toutes ces \u00ab\u00a0lignes rouges\u00a0\u00bb sur le plan de la justice. Ce n\u2019est pas s\u00e9rieux. On peut avoir des valeurs, des principes, militer. Mais si on dit qu\u2019on croit \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e pour mettre fin \u00e0 un conflit ou \u00e0 une dictature, alors il faut s\u2019ajuster. On ne peut pas dire s\u00e9rieusement cela d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et, de l\u2019autre, d\u00e9clarer de la fa\u00e7on la plus irr\u00e9aliste \u2013 et, je crois, indigne \u2013 que la justice doit \u00eatre la m\u00eame dans un processus n\u00e9goci\u00e9 qu\u2019en dehors de toute n\u00e9gociation.<\/p>\n

Or, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que disent de nombreux acteurs des droits de l\u2019homme. Certains p\u00e8chent par ignorance et ne le comprennent pas. Mais la plupart sont intellectuellement malhonn\u00eates. C\u2019est la m\u00eame chose que pour le d\u00e9bat entre justice et paix. Ce n\u2019est pas que les deux sont irr\u00e9conciliables. C\u2019est le fait que si la paix doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e, cela a des cons\u00e9quences directes sur ce qui est possible en mati\u00e8re de justice. Toute autre discussion ne vaut pas la peine d\u2019\u00eatre tenue. Il faut comprendre ce que n\u00e9gocier veut dire. Ce n\u2019est pas la justice qu\u2019on n\u00e9gocie\u00a0; ce qu\u2019on n\u00e9gocie est un accord politique ou de paix et [la justice] en est un des \u00e9l\u00e9ments, un \u00e9l\u00e9ment subsidiaire \u00e0 un processus plus large.<\/p>\n

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PARTIE 2 \u2013 D\u00c9COMPLEXER L\u2019AMNISTIE<\/h3>\n
\"Au
Manifestants au Burkina-Faso, apr\u00e8s un coup d\u2019\u00c9tat manqu\u00e9, en 2015. [Sia KAMBOU\/ AFP]<\/figcaption><\/figure>\n

Vous \u00eates peut-\u00eatre le plus grand sp\u00e9cialiste des amnisties, qui repr\u00e9sentent l\u2019outil de justice transitionnelle le plus honni et le plus mal compris. <\/strong><\/p>\n

C\u2019est radioactif.<\/p>\n

Pouvez-vous nous dire pourquoi et pourquoi il devrait en \u00eatre autrement ?<\/strong><\/p>\n

Une amnistie est une exception \u00e0 l\u2019application ordinaire de la loi. L\u2019inconfort vient g\u00e9n\u00e9ralement de l\u00e0\u00a0: nous faisons consciemment une exception \u00e0 la r\u00e8gle. La r\u00e8gle est qu\u2019on ob\u00e9it \u00e0 la loi et que, dans le cas contraire, il y a des cons\u00e9quences. L\u2019amnistie, elle, est comme une grosse gomme.<\/p>\n

Mais l\u2019amnistie face \u00e0 des atrocit\u00e9s est une question sur laquelle on peine parce qu\u2019on doit se demander si certaines choses sont, au final, impardonnables. Il est profond\u00e9ment d\u00e9sagr\u00e9able, moralement et intellectuellement, de penser que, en fin de compte, tout acte peut \u00eatre pardonn\u00e9 par la loi, quel qu\u2019il soit. C\u2019est une pens\u00e9e horrible. Et la seule chose qui nous permette de vivre avec cette id\u00e9e \u00e9pouvantable \u2013 que tout acte, aussi atroce, ignoble et barbare qu\u2019il soit, peut \u00eatre pardonn\u00e9 par la loi dans certaines circonstances \u2013 est lorsque cela sert un bien plus grand encore. La plupart du temps, ce bien est le fait de pr\u00e9venir, de mettre un arr\u00eat ou de mettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 ces atrocit\u00e9s se d\u00e9roulent, ou ont une chance de continuer.<\/p>\n

Pensez-y de cette mani\u00e8re\u00a0: ce sont les atrocit\u00e9s qui sont le sujet, pas l\u2019amnistie. Certains \u2013 y compris moi \u2013 sont \u00e0 l\u2019aise avec l\u2019id\u00e9e que, dans la mesure o\u00f9 ce sont les atrocit\u00e9s qui sont le sujet, on peut accepter de pardonner celles qui ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu si c\u2019est le prix pour qu\u2019elles s\u2019arr\u00eatent. Un tas d\u2019autres gens sont pr\u00eats, au contraire, \u00e0 voir ces atrocit\u00e9s continuer car leur aversion pour l\u2019id\u00e9e de pardonner certaines atrocit\u00e9s \u00e0 travers la loi est trop forte. Ils d\u00e9fendent le fait que les pardonner ouvrirait un cycle infini d\u2019atrocit\u00e9s. Mais nous devons \u00eatre intellectuellement honn\u00eates sur ce point. Pour moi, le moment o\u00f9 [ces gens] cessent d\u2019\u00eatre intellectuellement honn\u00eates, c\u2019est lorsqu\u2019ils refusent de dire\u00a0: \u00ab\u00a0je suis pr\u00eat \u00e0 voir les atrocit\u00e9s se poursuivre\u00a0\u00bb. Ils refusent de le dire alors que c\u2019est la cons\u00e9quence directe et logique de leur position. C\u2019est ce que je n\u2019accepte pas.<\/p>\n

Mais la position dominante, aux Nations unies comme au sein des plus grandes organisations des droits de l\u2019homme, est un principe de z\u00e9ro amnistie, n\u2019est-ce pas\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Aucune amnistie pour les pires atrocit\u00e9s. Ils vous diront\u00a0: nous n\u2019avons aucun probl\u00e8me avec l\u2019amnistie mais la limite infranchissable, ce sont les crimes de guerre, le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 certains, comme l\u2019Onu, incluent aussi les graves violations des droits de l\u2019homme. Je veux bien consid\u00e9rer cette position et dire\u00a0: tr\u00e8s bien, je partage votre horreur de l\u2019id\u00e9e qu\u2019il puisse y avoir une amnistie pour de tels actes, que faisons-nous donc dans le cadre d\u2019une n\u00e9gociation en cours en R\u00e9publique centrafricaine\u00a0? Peut-on arr\u00eater la guerre\u00a0? Peut-on mettre fin aux atrocit\u00e9s avec votre politique, oui ou non\u00a0?\u00a0<\/p>\n

\n

Les Nations unies sont devenues insignifiantes depuis vingt ans, depuis qu\u2019elles ont adopt\u00e9 cette position id\u00e9ologique sur l\u2019amnistie<\/p>\n<\/blockquote>\n

Honn\u00eatement, pourquoi les Nations unies sont-elles devenues insignifiantes depuis vingt ans, depuis qu\u2019elles ont adopt\u00e9 cette position id\u00e9ologique sur l\u2019amnistie, qui ne souffre pas d\u2019exception dans une n\u00e9gociation\u00a0? [Parce que] dans aucune circonstance, l\u2019Onu n\u2019endossera jamais le moindre accord, la moindre loi qui ent\u00e9rinerait une impunit\u00e9 ou un pardon l\u00e9gal pour des atrocit\u00e9s pass\u00e9es. Jamais.<\/p>\n

Mais dans la r\u00e9alit\u00e9, des amnisties ou des amnisties conditionnelles sont constamment offertes\u00a0; on \u00e9vite juste de les appeler ainsi.<\/strong><\/p>\n

Je pense que c\u2019est pire. Nous avons un accord qui dit sur le papier qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019amnistie pour de telles choses et l\u2019on finit par n\u2019avoir aucune justice transitionnelle d\u2019aucune sorte. Le Sud Soudan a accept\u00e9 le plus beau des accords en 2015\u00a0: il n\u2019y aura pas d\u2019amnistie pour ces crimes, il y aura un tribunal, il y aura une commission v\u00e9rit\u00e9. Les Sud-Soudanais ont senti qu\u2019ils devaient accepter cela pour que l\u2019aide internationale se poursuive. Et ce qu\u2019on a finalement, c\u2019est cette fiction.<\/p>\n

Pire, cela a abouti \u00e0 une incompr\u00e9hension au sein de la communaut\u00e9 diplomatique sur ce que le droit international autorise et n\u2019autorise pas. Aujourd\u2019hui, les diplomates pensent qu\u2019ils ne peuvent signer aucun accord s\u2019il ne contient pas une telle clause. Ainsi, au lieu de favoriser des accords, le droit et la justice transitionnelle sont devenus des obstacles suppl\u00e9mentaires qu\u2019ils doivent surmonter.<\/p>\n

Cela a fondamentalement \u00e9limin\u00e9 toute nuance et \u00e9limin\u00e9 les Nations unies de toute pertinence en tant que facilitateur d\u2019accords. Car seules les parties les plus faibles, qui savent n\u2019avoir aucune intention d\u2019appliquer le programme, acceptent la pr\u00e9sence de l\u2019Onu. Les Nations unies ne sont plus impliqu\u00e9es dans aucune n\u00e9gociation ou m\u00e9diation de mani\u00e8re s\u00e9rieuse. Elles n\u2019\u00e9taient pas l\u00e0 en Colombie, sauf \u00e0 la toute fin et pas sur ces questions. Elles se sont condamn\u00e9es \u00e0 une certaine insignifiance.<\/p>\n

En fait, c\u2019est pire encore. Cela a pour effet d\u2019emp\u00eacher les n\u00e9gociations de d\u00e9marrer car les parties, les dictateurs et les criminels de guerre pensent qu\u2019ils ne pourront jamais obtenir quoi que ce soit qui ressemble \u00e0 une amnistie, et ils continuent donc. Alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, si la position \u00e9tait plus nuanc\u00e9e \u2013 ce que le droit autorise \u2013, si ce n\u2019\u00e9tait pas aussi id\u00e9ologique, on verrait davantage de pourparlers s\u2019ouvrir. Tristement, les craintes juridiques de toutes ces parties les poussent de plus en plus \u00e0 conserver le pouvoir car elles pensent que la communaut\u00e9 internationale ne leur accordera jamais de cl\u00e9mence l\u00e9gale \u2013 alors qu\u2019en fait, comme vous le dites, c\u2019est ce qui se passe\u00a0!<\/p>\n

\n

On sacrifie ainsi des possibilit\u00e9s de r\u00e9solution de conflit \u00e0 une position inutilement rigide et absolutiste sur l\u2019amnistie.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cela a rendu beaucoup plus difficile et, dans certains cas, me semble-t-il, pratiquement impossible, la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer du dialogue et de la n\u00e9gociation. On sacrifie ainsi des possibilit\u00e9s de r\u00e9solution de conflit \u00e0 une position inutilement rigide et absolutiste sur l\u2019amnistie. Concr\u00e8tement, cela signifie qu\u2019on laisse perdurer les atrocit\u00e9s, on laisse les dictateurs en place, on laisse les seigneurs de guerre \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Le probl\u00e8me est tr\u00e8s grave.<\/p>\n

On peut \u00e9tablir des conditions pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019amnistie \u2013 elle peut \u00eatre individualis\u00e9e, elle peut \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition de certains faits criminels, \u00e0 un d\u00e9sarmement, \u00e0 l\u2019absence de r\u00e9cidive, au fait que si l\u2019on commet certains actes on perde l\u2019amnistie \u2013, on peut faire toutes sortes de choses ing\u00e9nieuses. Mais on ne discute plus de ces choses-l\u00e0 parce que, pour les atrocit\u00e9s, il n\u2019y a rien \u00e0 discuter.<\/p>\n

\n

PARTIE 3\u00a0\u2013 DJIHADISTES ET MAFIAS : AUX FRONTI\u00c8RES DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE<\/h3>\n
\"Saisie
Une saisie d\u2019armes des cartels de la drogue au Mexique, en 2008. En 2017, les homicides li\u00e9s au narcotrafic ont fait plus de 25 000 morts dans ce pays. [Fernan CASTILLO \/ AFP]<\/figcaption><\/figure>\n

Plus r\u00e9cemment, vous avez travaill\u00e9 aux \u00ab\u00a0fronti\u00e8res\u00a0\u00bb de la justice transitionnelle, en essayant de comprendre comment ses outils pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour n\u00e9gocier avec les groupes violents les plus abhorr\u00e9s, comme les extr\u00e9mistes religieux, voire le crime organis\u00e9 et les gangs. Quelles premi\u00e8res r\u00e9flexions en avez-vous tir\u00e9es\u00a0? <\/strong><\/p>\n

On accepte de n\u00e9gocier avec des groupes comme l\u2019IRA [Arm\u00e9e r\u00e9volutionnaire irlandaise], l\u2019ANC [Congr\u00e8s national africain], les FARC, car on peut imaginer que, \u00e0 l\u2019issue de ces n\u00e9gociations, ces groupes ont la capacit\u00e9 de se transformer, sur le plan institutionnel, en quelque chose avec laquelle la soci\u00e9t\u00e9 peut coexister. Lorsqu\u2019on s\u2019avance aux fronti\u00e8res de ces groupes non \u00e9tatiques, comme les djihadistes ou le crime organis\u00e9, l\u2019issue est beaucoup plus difficile \u00e0 voir. L\u2019espoir est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 que les groupes djihadistes, \u00e9tant donn\u00e9 leur nature, la motivation id\u00e9ologique de leur direction, leur identit\u00e9 personnelle, leurs op\u00e9rations et leur nature transnationale, qu\u2019ils puissent se transformer en quelque chose avec laquelle la soci\u00e9t\u00e9 pourrait coexister. L\u2019islam politique existe\u00a0; Boko Haram n\u00e9gocie avec le gouvernement nig\u00e9rian\u00a0; les talibans n\u00e9gocient avec le pouvoir afghan. Mais c\u2019est comme un monde au-del\u00e0. Avant m\u00eame de pouvoir parler de justice transitionnelle, nous sommes confront\u00e9s au fait que, si nous sommes incapables de vaincre le djihadisme par des moyens coercitifs, militaires ou judiciaires, la question est de savoir de quelles autres options disposons-nous\u00a0?<\/p>\n

\n

L\u2019id\u00e9e de n\u00e9gocier avec la mafia est encore plus inacceptable qu\u2019avec l\u2019EI. La question, \u00e0 nouveau, est : peut-on r\u00e9soudre le probl\u00e8me du crime organis\u00e9 avec des techniques purement coercitives ?<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le deuxi\u00e8me groupe, le crime organis\u00e9, est encore plus loin sur cette fronti\u00e8re, ce qui est surprenant car on pourrait penser que les gens d\u00e9testent l\u2019Etat islamique davantage que la mafia. Peut-\u00eatre. Mais l\u2019id\u00e9e de n\u00e9gocier avec la mafia leur est encore plus inacceptable qu\u2019avec l\u2019EI. La question, \u00e0 nouveau, est\u00a0: que faisons-nous face au crime organis\u00e9\u00a0? Peut-on le r\u00e9soudre avec des techniques purement coercitives\u00a0? Il me semble qu\u2019une r\u00e9ponse mature est qu\u2019on doit consid\u00e9rer s\u00e9rieusement l\u2019id\u00e9e de la possibilit\u00e9 d\u2019une n\u00e9gociation. Qu\u2019est-ce qui peut et ne peut pas \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 avec de tels groupes de mani\u00e8re sage et r\u00e9aliste\u00a0? Il s\u2019agit donc bien d\u2019une fronti\u00e8re mais cela ne devrait pas \u00eatre si compliqu\u00e9 de dire que nous pouvons et devons n\u00e9gocier avec ces groupes. En revanche, nous avons besoin d\u2019un paradigme qui fonctionne avec ces groupes et nous avons aussi besoin de d\u00e9velopper le cadre analytique et le raisonnement pour le faire avec sagesse.<\/p>\n

Et vous dites que les outils et l\u2019exp\u00e9rience de la justice transitionnelle peuvent \u00eatre utiles\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Exactement. Dans sa meilleure expression, la justice transitionnelle est un espace de politiques cr\u00e9atives dans un contexte de contraintes redoutables, visant \u00e0 trouver une r\u00e9ponse \u00e0 des atrocit\u00e9s. Nous devons nous inspirer de ces domaines qui ont produit des solutions cr\u00e9atives et \u00e9quilibr\u00e9es, avec de tr\u00e8s dures contraintes, pour r\u00e9pondre \u00e0 des atrocit\u00e9s.<\/p>\n

On a le sentiment, dans ces situations, qu\u2019il n\u2019y a plus de \u00ab\u00a0transition\u00a0\u00bb. Doit-on encore parler de \u00ab\u00a0justice transitionnelle\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est ici, me semble-t-il, que la boucle se referme. Il existe une incompr\u00e9hension de la justice transitionnelle, qui ne s\u2019applique pas une fois que la transition est en cours. Regardez la Colombie\u00a0: il n\u2019y a pas eu de justice transitionnelle d\u2019apr\u00e8s-conflit avant qu\u2019elle ait pu \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e. La justice transitionnelle est \u00e9galement ce qu\u2019on n\u00e9gocie et qui pourrait faire partie de la future transition. C\u2019est de la justice transitionnelle quand on n\u00e9gocie, pas seulement quand on met en \u0153uvre, et pas seulement quand la transition est l\u00e0 mais bien quand on en construit l\u2019architecture.<\/p>\n

J\u2019ai commenc\u00e9 comme sp\u00e9cialiste de la justice transitionnelle. C\u2019\u00e9tait ma passion, je l\u2019ai \u00e9tudi\u00e9e et je l\u2019ai pratiqu\u00e9e. Mais la n\u00e9gociation m\u2019a aid\u00e9 \u00e0 mieux la comprendre. J\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 que ce qui me fascinait dans la justice transitionnelle n\u2019\u00e9tait jamais l\u2019aspect justice mais la possibilit\u00e9 d\u2019une transition qui, parfois, n\u00e9cessitait une n\u00e9gociation pour \u00e9clore. Telle a \u00e9t\u00e9 ma d\u00e9couverte personnelle.<\/p>\n

Propos recueillis par Thierry Cruvellier, JusticeInfo.net.<\/em><\/p>\n

\n
\"\"<\/figure>\n

MARK FREEMAN<\/strong><\/p>\n

Citoyen belge et canadien, Mark Freeman a particip\u00e9 au lancement et \u00e0 l\u2019animation du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ)<\/a>, \u00e0 New-York et Bruxelles. Il fut responsable des relations ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019International Crisis Group<\/a> avant de fonder l\u2019Institute for Integrated Transitions (IFIT)<\/a>, bas\u00e9 \u00e0 Barcelone. Il est l\u2019auteur de deux livres sur les amnisties et sur les commissions v\u00e9rit\u00e9. Son prochain ouvrage, Negotiating Transitional Justice<\/em>, devrait \u00eatre publi\u00e9 en 2019.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LES GRANDS ENTRETIENS DE JUSTICEINFO.NET Mark Freeman Directeur ex\u00e9cutif de l\u2019Institute for Integrated Transitions (IFIT) De juin 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2015, Mark Freeman a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des deux experts ind\u00e9pendants recrut\u00e9s pour conseiller la d\u00e9l\u00e9gation du gouvernement colombien sur les questions de justice transitionnelle au cours de ses pourparlers de paix avec les Forces arm\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":65,"featured_media":61492,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[576],"tags":[],"ji_location":[2176],"class_list":["post-39371","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-grands-entretiens","ji_location-colombie"],"acf":[],"yoast_head":"\nMark Freeman : comment n\u00e9gocier justice et paix ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans ce grand entretien avec JI, Mark Freeman explique comment n\u00e9gocier justice et paix. 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