{"id":39397,"date":"2018-11-02T04:33:34","date_gmt":"2018-11-02T03:33:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39397-burundi-la-commission-verite-arme-de-diversion-politique.html"},"modified":"2018-11-02T04:33:34","modified_gmt":"2018-11-02T03:33:34","slug":"burundi-la-commission-verite-arme-de-diversion-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39397-burundi-la-commission-verite-arme-de-diversion-politique.html","title":{"rendered":"Burundi : La Commission V\u00e9rit\u00e9, arme de diversion politique"},"content":{"rendered":"

Une nouvelle loi, adopt\u00e9e le 25 octobre par le parlement du Burundi, prolonge de quatre ans le mandat de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et \u00e9tend ses pouvoirs \u00e0 la p\u00e9riode coloniale depuis 1885. Elle donne ainsi au gouvernement des munitions contre la Belgique, sans se pencher sur les crimes commis depuis dix ans.<\/strong><\/p>\n

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La mission initiale de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) au Burundi, cr\u00e9\u00e9e en mai 2014, \u00e9tait de se pencher sur les conflits interethniques ayant meurtri ce petit pays d\u2019Afrique centrale depuis l'ind\u00e9pendance de la Belgique, le 1er<\/sup> juillet 1962, jusqu\u2019\u00e0 la signature d\u2019un cessez-le-feu avec le dernier groupe rebelle, le 4 d\u00e9cembre 2008. Le gouvernement vient de pratiquement tripler la p\u00e9riode historique qu\u2019elle doit couvrir, en l\u2019\u00e9tendant \u00e0 1885.<\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, la CVR est accus\u00e9e par l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019\u00eatre un instrument du r\u00e9gime et du parti au pouvoir. Elle a officiellement ouvert ses travaux en mars 2016. Son lancement s\u2019est effectu\u00e9 dans un contexte politique marqu\u00e9 par des ex\u00e9cutions extra-judiciaires, des arrestations et d\u00e9tentions arbitraires, et des actes de torture souvent commis, selon des rapports des Nations unies et d\u2019organisations non \u2013gouvernementales, par le camp du pr\u00e9sident Pierre Nkurunziza.<\/p>\n

123 ans d\u2019histoire \u00e0 enqu\u00eater<\/strong><\/h3>\n

Apr\u00e8s quatre ans de mandat et deux ans et demi d\u2019activit\u00e9s, la Commission, pr\u00e9sid\u00e9e par un haut repr\u00e9sentant de l\u2019Eglise catholique, Mgr Jean-Louis Nahimana, a d\u00e9pos\u00e9 son rapport provisoire devant le Parlement. Or, au terme des d\u00e9bats, les deux chambres du Parlement ont recommand\u00e9 non seulement de prolonger de quatre ans le mandat de la CVR, mais d\u2019\u00e9tendre sa comp\u00e9tence temporaire, en y incluant la p\u00e9riode coloniale, ouverte le 26 f\u00e9vrier 1885 par la Conf\u00e9rence de Berlin sur le partage de l'Afrique entre puissances coloniales. <\/em>Cette profonde modification a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 25 octobre par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, tr\u00e8s largement domin\u00e9e par le parti du pr\u00e9sident Pierre Nkurunziza. L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 endoss\u00e9 quatre jours plus tard par le S\u00e9nat. La comp\u00e9tence de la CVR couvre d\u00e9sormais une p\u00e9riode de cent vingt-trois ans, de 1885 \u00e0 2008.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le constat est que l'origine des violences cycliques \u00e0 caract\u00e8re politique qui ont endeuill\u00e9 le Burundi remonte au temps de la colonisation\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 la ministre de la Justice, Aim\u00e9e-Laurentine Kanyana, en pr\u00e9sentant ce projet aux s\u00e9nateurs. L\u2019objectif des autorit\u00e9s burundaises semble donc clair\u00a0: mettre en cause l'Allemagne, premi\u00e8re puissance coloniale du Burundi, mais aussi et surtout vider leur carquois contre la Belgique qui a exerc\u00e9, \u00e0 partir de 1918, un mandat de tutelle sur le Burundi. Les relations entre Bujumbura et Bruxelles se sont fortement d\u00e9grad\u00e9es depuis le d\u00e9but de la crise provoqu\u00e9e par l\u2019annonce, en avril 2015, par le pr\u00e9sident Nkurunziza de sa candidature \u00e0 un troisi\u00e8me mandat, jug\u00e9 anticonstitutionnel par l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Au moins 1200 personnes ont alors \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es lors de violences d\u00e9clench\u00e9es par la crise politique et plus de 400 000 autres ont fui leur domicile, selon la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui a ouvert une enqu\u00eate \u00e0 laquelle Bujumbura refuse de coop\u00e9rer.<\/p>\n

Relance du conflit avec la Belgique<\/strong><\/h3>\n

Depuis lors, le gouvernement burundais, tr\u00e8s isol\u00e9, accuse souvent l\u2019ancienne m\u00e9tropole de mobiliser contre lui la communaut\u00e9 internationale, en commen\u00e7ant par l\u2019Union europ\u00e9enne. Le 14 octobre, Bujumbura est pass\u00e9 \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure. Le gouvernement a affirm\u00e9, dans un communiqu\u00e9, que la Belgique portait \u00ab\u00a0une grande responsabilit\u00e9 dans l\u2019assassinat du Prince Louis Rwagasore, de sa famille, ainsi que dans les diff\u00e9rentes crises socio-politiques qui ont endeuill\u00e9 le pays \u00bb. Consid\u00e9r\u00e9 comme un h\u00e9ros de l\u2019ind\u00e9pendance du Burundi, le prince Rwagasore a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 le 13 octobre 1961. Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que les autorit\u00e9s burundaises envisagent \u00ab\u00a0de mettre sur pied une commission technique ad hoc pour enqu\u00eater\u00a0\u00bb sur cet assassinat. Il accuse par ailleurs l\u2019ancienne puissance coloniale d\u2019avoir sem\u00e9 la haine ethnique dans le pays, \u00e0 travers sa politique de \u00ab diviser pour r\u00e9gner \u00bb.<\/p>\n

Selon certains observateurs, ces accusations et la nouvelle loi sur la CVR visent surtout \u00e0 d\u00e9tourner l\u2019attention des crimes commis plus r\u00e9cemment. \u00ab\u00a0Cela va s\u00fbrement contribuer \u00e0 occulter les abus du r\u00e9gime actuel\u00a0\u00bb, estime Thomas Unger, co-directeur du master en justice transitionnelle de l\u2019Acad\u00e9mie de droit international humanitaire et des droits humains de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Il est tr\u00e8s rare qu\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 couvre une p\u00e9riode historique aussi longue. Au Canada, par exemple, une commission v\u00e9rit\u00e9 a couvert une p\u00e9riode de cent ans, des ann\u00e9es 1880 \u00e0 1980. Elle enqu\u00eatait cependant sur un seul et m\u00eame crime, commis contre les enfants des populations autochtones arrach\u00e9s \u00e0 leurs familles pour \u00eatre mis dans des pensionnats. Pour Thomas Unger, ce nouveau mandat \u00e9largi de la CVR du Burundi est un cas \u00ab\u00a0tout \u00e0 fait unique\u00a0\u00bb dans l\u2019histoire de la justice transitionnelle. \u00ab\u00a0Les commissions v\u00e9rit\u00e9 sont des organes charg\u00e9s d\u2019\u00e9tablir les faits, qui s\u2019appuient sur des preuves mat\u00e9rielles, des interviews, des t\u00e9moignages, etc. Plus une commission v\u00e9rit\u00e9 doit enqu\u00eater sur un pass\u00e9 lointain, plus il devient difficile de trouver des preuves fiables\u00a0\u00bb, poursuit l\u2019expert. \u00ab\u00a0Cela exigera par ailleurs diff\u00e9rentes expertises, notamment dans le domaine de l\u2019histoire, dont ne dispose pas l\u2019actuelle commission v\u00e9rit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Des crimes sont commis m\u00eame de nos jours \u00bb<\/strong><\/h3>\n

Au cours de la s\u00e9ance du 25 octobre, quelques d\u00e9put\u00e9s burundais ont en fait demand\u00e9 que la mission de la CVR soit \u00e9galement \u00e9largie aux crimes post\u00e9rieurs \u00e0 2008, notamment ceux ayant suivi le coup d\u2019Etat manqu\u00e9 de mai 2015. \u00ab\u00a0Pourquoi priver les Burundais de la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 apr\u00e8s 2008 si l\u2019on veut une r\u00e9conciliation r\u00e9ussie ?\u00a0\u00bb, a ainsi demand\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition Simon Bizimungu, cit\u00e9 dans les m\u00e9dias locaux. \u00ab\u00a0Des crimes sont commis m\u00eame de nos jours \u00bb, a rench\u00e9ri Fabien Banciryanino, r\u00e9put\u00e9 pour son franc-parler bien que membre d\u2019un parti de la coalition gouvernementale. La ministre de la Justice lui a r\u00e9pondu que le pays disposait d\u00e9sormais d\u2019institutions \u00ab\u00a0d\u00e9mocratiquement \u00e9lues qui tranchent les diff\u00e9rends de la population \u00bb. \u00ab Nous serions en train de nous remettre en question \u00bb, a ajout\u00e9 la Garde des sceaux, aussit\u00f4t appuy\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Pascal Nyabenda. \u00ab\u00a0Les crimes commis alors qu\u2019il y a des organes judiciaires doivent \u00eatre punis au niveau de la justice\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 ce dernier, exhortant Banciryanino \u00e0 faire confiance au syst\u00e8me judiciaire de son pays.<\/p>\n

Dans son dernier rapport, publi\u00e9 le 5 septembre, la Commission d\u2019enqu\u00eate des Nations unies sur le Burundi accuse n\u00e9anmoins le gouvernement burundais de \u00ab\u00a0favoriser la r\u00e9p\u00e9tition des violations des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb.Thomas Unger souligne que \u00ab\u00a0la situation politique actuelle n\u2019est pas favorable au travail d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il y a des interf\u00e9rences politiques et toute opposition est bannie. Les commissions v\u00e9rit\u00e9 ont besoin d\u2019une certaine forme d\u2019ind\u00e9pendance pour travailler de fa\u00e7on effective. Elles d\u00e9pendent \u00e9galement des t\u00e9moignages de victimes. Il est peu probable que les victimes, qui craignent des pers\u00e9cutions, puissent parler ouvertement en ce moment\u00a0\u00bb, fait-il observer.<\/p>\n

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