\nArusha, 11 juin 2008 (FH) \u2013 La fusion de la Cour africaine des droits de l\u2019homme avec la Cour africaine de justice devrait \u00eatre propos\u00e9e lors du prochain sommet des Chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019Union africaine qui se tiendra en Egypte \u00e0 la fin de ce mois, a annonc\u00e9 mercredi le pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l\u2019homme, M. G\u00e9rard Niyungeko.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nS\u2019adressant mercredi \u00e0 des journalistes \u00e0 Arusha, en Tanzanie, Niyungeko a indiqu\u00e9 que des experts r\u00e9unis \u00e0 Arusha allaient proposer cette fusion des deux Cours \"afin d'avoir un seul organe efficace\". Les 11 juges de son institution sont en session ordinaire jusqu'au 20 juin pour finaliser le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, r\u00e8glement du tribunal, ainsi que d\u2019autres textes. <\/p>\n
Le juge Niyungeko s\u2019est par ailleurs dit pr\u00e9occup\u00e9 par le retard des travaux de construction du si\u00e8ge de la Cour africaine des droits de l\u2019homme, pr\u00e9vu \u00e0 Tengeru dans la banlieue d\u2019Arusha. Un terrain leur a \u00e9t\u00e9 offert par le gouvernement tanzanien mais aucun b\u00e2timent n'est encore en construction <\/p>\n
Ce retard est d\u2019autant plus inqui\u00e9tant que la cour est en train de finaliser le recrutement de son personnel permanent qui aura besoin de bureaux pour pouvoir travailler, selon Niyungeko. <\/p>\n
Il a \u00e9galement appel\u00e9 les Etats qui ne l\u2019ont pas encore fait \u00e0 ratifier le protocole \u00e9tablissant la cour. A ce jour, seulement 24 pays sur les 53 que comptent l\u2019UA ont d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 ce texte. <\/p>\n
La cour africaine des droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par un protocole de l\u2019ancienne organisation de l\u2019Unit\u00e9 africaine (OUA) sign\u00e9 \u00e0 Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998 qui est entr\u00e9 en vigueur en janvier 2004. <\/p>\n
La cour a si\u00e9g\u00e9, dans un premier temps, \u00e0 Addis Abeba avant d\u2019emm\u00e9nager \u00e0 Arusha, en ao\u00fbt dernier. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seul le pr\u00e9sident Niyengeko, r\u00e9side en permanence \u00e0 Arusha, tandis que les autres juges n\u2019y viennent que pour les sessions. <\/p>\n
Arusha abrite depuis 1996 le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui loue les deux tiers des b\u00e2timents du centre de conf\u00e9rence international d'Arusha. Il y a install\u00e9 quatre salles d'audience. Le TPIR qui aurait du terminer ses proc\u00e8s en premi\u00e8re instance \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e a demand\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies de prolonger ses travaux pendant encore un an. <\/p>\n
SC\/ER\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 11 juin 2008 (FH) \u2013 La fusion de la Cour africaine des droits de l\u2019homme avec la Cour africaine de justice devrait \u00eatre propos\u00e9e lors du prochain sommet des Chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019Union africaine qui se tiendra en Egypte \u00e0 la fin de ce mois, a annonc\u00e9 mercredi le pr\u00e9sident de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3941","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n