\n Trois hauts responsables du r\u00e9gime de Bachar al-Assad sont vis\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en France par des mandats d'arr\u00eat internationaux d\u00e9livr\u00e9s par la justice, qui les soup\u00e7onne d'\u00eatre impliqu\u00e9s dans des exactions ayant vis\u00e9 deux citoyens franco-syriens.\n<\/p>\n
\n Deux juges d'instruction ont suivi les r\u00e9quisitions du parquet de Paris, lan\u00e7ant ces mandats pour \"complicit\u00e9 d'actes de tortures\", \"complicit\u00e9 de disparitions forc\u00e9es\" et \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, de crimes de guerre et de d\u00e9lits de guerre\", a indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l'AFP une source judiciaire, confirmant une information du Monde.\n<\/p>\n
\n Sont concern\u00e9s l'ex-chef des renseignements syriens devenu directeur du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, Ali Mamlouk, le chef du service de renseignement de l'arm\u00e9e de l'Air syrienne en poste apr\u00e8s mai 2011, Jamil Hassan, et le directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'arm\u00e9e de l'Air, Abdel Salam Mahmoud.\n<\/p>\n
\n Dans ce dossier, le parquet avait ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en 2015, apr\u00e8s la d\u00e9couverte de l'arrestation d'un p\u00e8re et de son fils, Mazen et Patrick Dabbagh, gr\u00e2ce \u00e0 l'enqu\u00eate dite \"C\u00e9sar\", du nom d'un ex-photographe de la police militaire syrienne qui s'est enfui de Syrie en 2013, emportant 55.000 photographies de corps tortur\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Une information judiciaire avait ensuite \u00e9t\u00e9 ouverte en octobre 2016 pour \"disparitions forc\u00e9es et actes de torture, constitutives de crimes contre l'humanit\u00e9\" et les investigations confi\u00e9es \u00e0 des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, quelques jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d'une plainte contre X par le fr\u00e8re et oncle des disparus, Obe\u00efda Dabbagh, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH).\n<\/p>\n
\n \"C'est la premi\u00e8re fois que la justice fran\u00e7aise \u00e9met des mandats d'arr\u00eat internationaux contre des hauts dignitaires syriens\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Cl\u00e9mence Bectarte, avocate de la FIDH et d'Obe\u00efda Dabbagh.\n<\/p>\n
\n \"C'est un signal tr\u00e8s important, et un symbole tr\u00e8s fort aussi, de ce niveau de responsabilit\u00e9 qui est aujourd'hui mis en lumi\u00e8re au plus haut niveau de l'appareil r\u00e9pressif syrien\", a-t-elle poursuivi.\n<\/p>\n
\n - Nombreuses enqu\u00eates en Europe -\n<\/p>\n
\n D\u00e9clench\u00e9 en 2011 par la r\u00e9pression de manifestations pacifiques par le r\u00e9gime, le conflit en Syrie a fait plus de 360.000 morts et des millions de d\u00e9plac\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Les deux Franco-Syriens, respectivement \u00e9tudiant \u00e0 la facult\u00e9 de lettres et sciences humaines de Damas et conseiller principal d'\u00e9ducation \u00e0 l'Ecole fran\u00e7aise de Damas, avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en novembre 2013 par des officiers d\u00e9clarant appartenir aux services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'Air syrienne.\n<\/p>\n
\n Transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison de al-Mezzeh, d\u00e9nonc\u00e9e comme un centre de torture du r\u00e9gime, ils n'avaient plus donn\u00e9 signe de vie jusqu'\u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s morts par le r\u00e9gime cet \u00e9t\u00e9, selon un communiqu\u00e9 de la FIDH.\n<\/p>\n
\n La publication des actes de d\u00e9c\u00e8s a justifi\u00e9 l'extension des investigations des juges, notamment \u00e0 des \"homicides volontaires\" et \u00e0 des \"atteintes volontaires \u00e0 la vie constitutives de crimes contre l'humanit\u00e9\", selon la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n De nombreuses enqu\u00eates visant le r\u00e9gime syrien sont men\u00e9es ailleurs en Europe, notamment aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne, o\u00f9 le parquet f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre Jamil Hassan pour \"crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Cette qu\u00eate de justice est exprim\u00e9e aujourd'hui par une grande majorit\u00e9 de la population syrienne qui a souffert des crimes qui ont \u00e9t\u00e9 commis (...) depuis maintenant plus de sept ans\", a indiqu\u00e9 Me Bectarte.\n<\/p>\n
\n En France, il s'agit du deuxi\u00e8me conflit le plus important, en nombre de dossiers trait\u00e9s, derri\u00e8re le Rwanda, pour le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre, avait indiqu\u00e9 le 18 octobre lors d'un colloque \u00e0 Paris Aur\u00e9lia Devos, vice-procureure \u00e0 la t\u00eate du parquet au p\u00f4le.\n<\/p>\n
\n Damas n'ayant pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 fondant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), cette derni\u00e8re, faute de saisine par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU o\u00f9 dispose d'un droit de veto la Russie, alli\u00e9e de Damas, \"ne peut enqu\u00eater sur les crimes commis par le r\u00e9gime.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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