{"id":39450,"date":"2018-11-08T09:17:00","date_gmt":"2018-11-08T08:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39450-gbagbo-y-a-t-il-lieu-de-poursuivre.html"},"modified":"2018-11-08T09:17:00","modified_gmt":"2018-11-08T08:17:00","slug":"gbagbo-y-a-t-il-lieu-de-poursuivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39450-gbagbo-y-a-t-il-lieu-de-poursuivre.html","title":{"rendered":"Gbagbo : Y a-t-il lieu de poursuivre ?"},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo reprend la semaine prochaine devant la Cour p\u00e9nale internationale. La d\u00e9fense tente d\u2019obtenir l\u2019abandon des charges pour preuves insuffisantes. Les juges semblent s\u2019interroger sur la th\u00e9orie de l\u2019accusation. Tandis que la cour est sous pression pour obtenir une condamnation contre un accus\u00e9 de haut rang.<\/strong><\/p>\n

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Le proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et de son surnomm\u00e9 \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ral de la rue\u00a0\u00bb Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, reprend la semaine prochaine devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour examiner la requ\u00eate de la d\u00e9fense visant \u00e0 d\u00e9clarer un non-lieu et acquitter les deux accus\u00e9s. L\u2019accusation persiste \u00e0 dire que son dossier est solide mais les observateurs assidus du proc\u00e8s se demandent si les t\u00e9moins \u00e0 charge tant vant\u00e9s, des associ\u00e9s des accus\u00e9s, ont apport\u00e9 suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour \u00e9tablir le lien entre l\u2019ancien pr\u00e9sident et les crimes commis. Le fait que les juges aient d\u00e9clar\u00e9 recevable la requ\u00eate en non-lieu de la d\u00e9fense semble indiquer qu\u2019ils n\u2019en ont pas si convaincus.<\/p>\n

Et ce n\u2019est pas le premier signe. Le procureur a achev\u00e9 la pr\u00e9sentation de sa preuve en janvier dernier. Dans une d\u00e9marche inhabituelle, les juges ont alors demand\u00e9 \u00e0 la procureure g\u00e9n\u00e9rale Fatou Bensouda de d\u00e9poser un \u00ab\u00a0m\u00e9moire de mi-proc\u00e8s\u00a0\u00bb, centr\u00e9 sur la preuve apport\u00e9e en soutien aux charges \u00e9nonc\u00e9es dans son m\u00e9moire pr\u00e9alable au proc\u00e8s. \u00ab\u00a0Le fait que le pr\u00e9sident de la chambre Cuno Tarfusser demande, en somme, au procureur de clarifier sa th\u00e8se sugg\u00e8re que les juges ne sont pas certains ce qu\u2019est cette th\u00e8se dans cette affaire\u00a0\u00bb, analyse Thijs Bouwknegt, ma\u00eetre assistant \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019Amsterdam, qui a suivi de pr\u00e8s le proc\u00e8s.<\/p>\n

Le sc\u00e9nario \u00ab\u00a0hypoth\u00e9tique\u00a0\u00bb d\u2019un plan commun<\/h3>\n

C\u2019est en r\u00e9action \u00e0 ce m\u00e9moire interm\u00e9diaire qu\u2019en avril, la d\u00e9fense a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en non-lieu. Une telle requ\u00eate est un peu une anomalie devant les tribunaux internationaux. Dans un article paru en 2016, Ady Niv, ancien conseiller juridique au tribunal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, plaidait qu\u2019une telle requ\u00eate n\u2019avait de sens en Common law [droit anglo-saxon] que du fait que les juges y jugeaint le droit tandis que le jury jugeaint des faits. Or, devant les tribunaux internationaux comme la CPI, les juges tiennent les deux r\u00f4les.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, il n\u2019existe pas de disposition, dans le code de proc\u00e9dure de la CPI, pr\u00e9voyant une telle requ\u00eate. Certaines chambres de premi\u00e8re instance l\u2019ont accord\u00e9, comme celle du proc\u00e8s Gbagbo ou celle charg\u00e9e de l\u2019affaire Ruto et Sang, au sujet des violences post-\u00e9lectorales au Kenya. D\u2019autres, comme dans le proc\u00e8s en cours contre l\u2019ancien commandant rebelle ougandais Dominic Ongwen, l\u2019ont rejet\u00e9, exigeant que la d\u00e9fense pr\u00e9sente sa preuve. Les juges de la CPI n\u2019ont que peu de jurisprudence sur laquelle se fonder et celle-ci est souvent ouverte \u00e0 interpr\u00e9tation. \u00ab\u00a0Chaque situation est diff\u00e9rente \u00e0 la CPI et les proc\u00e8s sont en eux-m\u00eames de mini-tribunaux\u00a0\u00bb, raconte Bouwknegt.<\/p>\n

Selon la d\u00e9fense de Gbagbo, l\u2019accusation n\u2019a pas prouv\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable qu\u2019il existait un \u00ab\u00a0plan commun\u00a0\u00bb, au sein du cercle restreint autour de Gbagbo, visant \u00e0 avoir recours \u00e0 la violence pour rester au pouvoir. \u00ab\u00a0Le sc\u00e9nario est hypoth\u00e9tique d\u2019un Gbagbo et d\u2019un Bl\u00e9 Goud\u00e9 qui, avec d\u2019autres, ont conclu un pacte en octobre 2000 pour rester au pouvoir \u2018par tous les moyens\u2019 puis, plus de dix ans plus tard, ont eu recours \u00e0 la violence (apr\u00e8s les \u00e9lections) pour mettre en \u0153uvre leur plan\u00a0\u00bb, estime Bouwknegt.<\/p>\n

Le procureur a bel et bien r\u00e9ussi \u00e0 faire venir quelques responsables haut plac\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e et de la police pour t\u00e9moigner \u00e0 La Haye, et il fait grand cas de ces t\u00e9moins de l\u2019int\u00e9rieur. Mais ils se sont tous pr\u00e9sent\u00e9s assist\u00e9s de leurs avocats et manifestement soucieux de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames \u2013 et donc, Gbagbo \u2013 dans les crimes. \u00ab\u00a0Un vrai lien est difficile \u00e0 \u00e9tablir. Le proc\u00e8s ne semble pas avoir \u00e9tabli, au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, une ligne directe entre les soldats sur le terrain et Gbagbo\u00a0\u00bb, dit Bouwknegt. \u00ab\u00a0Disposer de nombreux t\u00e9moins de l\u2019int\u00e9rieur n\u2019est pas suffisant en soi\u00a0; cela d\u00e9pend de ce qu\u2019ils racontent.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une implosion au ralenti\u00a0?<\/h3>\n

La d\u00e9fense, elle, insiste \u00e0 dire que Gbagbo ne faisait que remplir sa t\u00e2che de pr\u00e9sident, en donnant instruction \u00e0 l\u2019arm\u00e9e et aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de s\u2019occuper des rebelles arm\u00e9s, et qu\u2019il n\u2019a pas outrepass\u00e9 ses pouvoirs en le faisant. Quant \u00e0 Bl\u00e9 Goud\u00e9, le procureur a m\u00eame conc\u00e9d\u00e9 ne pas avoir prouv\u00e9 deux des chefs d\u2019accusation contre lui et a propos\u00e9 de les retirer tout en disant aux juges, au cours d\u2019une audience ce mois-ci, que l\u2019essentiel des charges \u00e9tait maintenu.<\/p>\n

Sommes-nous donc en train de voir une implosion au ralenti du proc\u00e8s Gbagbo\u00a0? Les juges essaient de tenir l\u2019affaire fermement mais il s\u2019est pass\u00e9 dix mois entre la fin de la pr\u00e9sentation de la preuve \u00e0 charge et cette audience sur le non-lieu. Leur d\u00e9cision pourrait prendre plusieurs mois encore.<\/p>\n

La pression sur le tribunal est \u00e9norme, par ailleurs, pour que cette affaire soit un succ\u00e8s pour le procureur. Gbagbo, ancien chef d\u2019Etat, est l\u2019accus\u00e9 le plus grad\u00e9 \u00e0 jamais \u00eatre jug\u00e9 devant la CPI. En 2014, le bureau du procureur avait \u00e9t\u00e9 contraint de retirer les charges contre le seul chef d\u2019Etat en exercice \u00e0 jamais appara\u00eetre devant cette cour, le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta. En seize ans d\u2019existence, la cour n\u2019a prononc\u00e9 que trois condamnations sur les principaux crimes dont elle est saisie, toutes contre des personnages relativement mineurs \u2013 deux commandants de milices en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et un islamiste au Mali.<\/p>\n

Le proc\u00e8s Gbagbo fait suite \u00e0 l\u2019acquittement en appel de l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba, en juin dernier. Et la CPI n\u2019a aucun autre proc\u00e8s d\u2019importance pr\u00e9vu dans un avenir proche. \u00ab\u00a0Ce serait tr\u00e8s mauvais pour la cour de voir le dossier Gbagbo s\u2019\u00e9crouler\u00a0\u00bb, conclut Bouwknegt.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tC\u00f4te d'Ivoire : Gbagbo devant la CPI et devant l'histoire\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo reprend la semaine prochaine devant la Cour p\u00e9nale internationale. La d\u00e9fense tente d\u2019obtenir l\u2019abandon des charges pour preuves insuffisantes. Les juges semblent s\u2019interroger sur la th\u00e9orie de l\u2019accusation. 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