{"id":39498,"date":"2018-11-15T08:47:39","date_gmt":"2018-11-15T07:47:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39498-cambodge-lecons-sur-la-participation-des-victimes.html"},"modified":"2018-11-15T08:47:39","modified_gmt":"2018-11-15T07:47:39","slug":"cambodge-lecons-sur-la-participation-des-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39498-cambodge-lecons-sur-la-participation-des-victimes.html","title":{"rendered":"Cambodge : Le\u00e7ons sur la participation des victimes"},"content":{"rendered":"

Le Tribunal pour les Khmers rouges a offert une participation sans pr\u00e9c\u00e9dent aux victimes dans un proc\u00e8s international. Mais quelle est la r\u00e9alit\u00e9 de leur exp\u00e9rience, au-del\u00e0 de quelques t\u00e9moins h\u00e9ro\u00efques appel\u00e9s \u00e0 la barre\u00a0? A quel point s\u2019int\u00e9resse-t-on aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els qu\u2019elles souhaiteraient retirer de leur engagement\u00a0? L\u2019avocate Marie Guiraud a \u00e9t\u00e9 l\u2019une de leurs deux repr\u00e9sentants principaux \u00e0 Phnom Penh depuis quatre ans. A la veille du jugement contre Nuon Chea et Khieu Samphan, elle \u00e9gratigne quelques id\u00e9es simples et sugg\u00e8re certaines pistes \u00e0 suivre.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Lors de son \u00e9mergence au d\u00e9but des ann\u00e9es 90, la justice internationale n\u2019a d\u2019abord envisag\u00e9 les victimes que comme de simples t\u00e9moins dont il s\u2019agissait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de pr\u00e9voir et garantir la protection. Depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, de Phnom Penh \u00e0 Dakar, de La Haye \u00e0 Bangui, les tribunaux internationaux ou hybrides nouvellement cr\u00e9\u00e9s ont, au contraire, consacr\u00e9 le droit des victimes \u00e0 devenir de r\u00e9els acteurs des proc\u00e8s. Elles sont parfois des \u00ab victimes participantes \u00bb, comme devant la Cour p\u00e9nale internationale. A Phnom Penh, au proc\u00e8s des anciens Khmers rouges jug\u00e9s devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), elles ont \u00e9t\u00e9 de v\u00e9ritables parties au proc\u00e8s\u00a0: des parties civiles.<\/p>\n

L\u2019un des facteurs de cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9veloppement de tribunaux hybrides int\u00e9gr\u00e9s au syst\u00e8me judiciaire national de pays \u2013 Cambodge, S\u00e9n\u00e9gal ou Centrafrique \u2013 o\u00f9 la proc\u00e9dure p\u00e9nale consacre cette participation pleine des victimes.<\/p>\n

Pour ces juridictions, le d\u00e9fi n\u2019est pas tant d\u2019inventer<\/em> un syst\u00e8me (comme \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale) que d'adapter<\/em> une pratique nationale aux d\u00e9fis juridiques, pratiques et financiers propres aux proc\u00e8s pour crimes de masse\u00a0(grand nombre de victimes, technicit\u00e9 des proc\u00e9dures, difficult\u00e9 d'organiser une information et une consultation effective des victimes dans de longues proc\u00e9dures, \u00a0etc). Il est aussi de r\u00e9pondre aux vertus extrajudiciaires dont on a par\u00e9 la participation des victimes. Non contente de contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, celle-ci \u0153uvrerait \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale, permettrait aux victimes de se sentir \u00ab\u00a0plus fortes\u00a0\u00bb (empowered<\/em>), aboutirait \u00e0 la mise en place de programmes de r\u00e9parations collectives et soit disant \u00ab\u00a0transformatives\u00a0\u00bb. Avec toujours, en toile de fond, le risque de cr\u00e9er deux cat\u00e9gories de victimes \u2013 celles qui entrent dans le champ des proc\u00e8s, qui pourront profiter des b\u00e9n\u00e9fices suppos\u00e9s de leur participation, et les autres \u2013 et d\u2019\u0153uvrer ainsi contre les objectifs annonc\u00e9s. \u00a0<\/p>\n

Est-ce dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes de participer au proc\u00e8s\u00a0?<\/h3>\n

Aux CETC, cela a eu une cons\u00e9quence concr\u00e8te\u00a0: tirer la participation des parties civiles vers sa dimension symbolique, parfois au d\u00e9triment de sa dimension purement judiciaire. Ainsi, les crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 ont-ils \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9largis, afin d\u2019admettre un grand nombre de parties civiles qui ont ensuite \u00e9t\u00e9, au niveau du proc\u00e8s, regroup\u00e9es dans un Collectif risquant de diluer les demandes individuelles. Ainsi aussi, la Chambre a autoris\u00e9 la mise en \u0153uvre de projets <\/em>de r\u00e9parations judiciaires, financ\u00e9s par des bailleurs de fonds ext\u00e9rieurs, avant toute d\u00e9cision sur la culpabilit\u00e9 des accus\u00e9s.<\/p>\n

Le second proc\u00e8s contre Nuon Chea et Khieu Samphan n'est pas termin\u00e9. Il est donc pr\u00e9matur\u00e9 de tirer toutes les le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience des parties civiles. Mais peut-\u00eatre est-il d'ores et d\u00e9j\u00e0 possible d'ouvrir le d\u00e9bat sur le n\u00e9cessaire \u00e9quilibre entre cette dimension judiciaire et cette dimension symbolique, en commen\u00e7ant par questionner le dogme qui postule qu'il est n\u00e9cessairement dans l'int\u00e9r\u00eat des victimes de participer aux proc\u00e8s de crimes de masse. Du droit <\/em>\u00e0 participer (qui, en creux, comprend aussi le droit de ne pas participer), n'est-on pas en train de passer \u00e0 une injonction<\/em> faite aux victimes de participer, sans forc\u00e9ment s'int\u00e9resser aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els qu'elles pourraient en retirer ?<\/p>\n

\n

On le dit peu, mais rares sont les victimes qui ressortent pleinement apais\u00e9es et satisfaites d'un proc\u00e8s p\u00e9nal.<\/p>\n<\/blockquote>\n

On le dit peu, mais rares sont les victimes qui ressortent pleinement apais\u00e9es et satisfaites d'un proc\u00e8s p\u00e9nal. Les avocats habitu\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter les victimes savent \u00e0 quel point la participation \u00e0 un proc\u00e8s peut \u00eatre longue, d\u00e9routante et source d'\u00e9normes frustrations. Qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ma surprise lorsqu'une partie civile, apr\u00e8s avoir entendu le verdict du premier proc\u00e8s qui condamnait pourtant Nuon Chea et Khieu Samphan \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, s'est \u00e9cri\u00e9e, furieuse\u00a0: \u00ab\u00a0C'est comme si j'avais le cancer et qu'on m'avait donn\u00e9 du doliprane\u00a0!\u00a0\u00bb Imaginez seulement la d\u00e9ception quand votre affaire n'arrive pas m\u00eame au stade du proc\u00e8s.<\/p>\n

Que vit r\u00e9ellement une partie civile<\/h3>\n

Un Collectif de 3867 hommes et femmes victimes de crimes ou de politiques men\u00e9es pendant la p\u00e9riode o\u00f9 les Khmers rouges \u00e9taient au pouvoir, entre avril 1975 et janvier 1979, participent depuis dix ans \u00e0 ce second proc\u00e8s contre Khieu Samphan et Nuon Chea. Dix ans ! Mais qu'entend-on r\u00e9ellement par participation ?<\/p>\n

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Essayons de nous mettre un instant \u00e0 la place d'une partie civile. Elle voulait venir t\u00e9moigner \u00e0 l\u2019audience car on lui avait dit que c'\u00e9tait important de parler, mais seules 63 parties civiles ont pu le faire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Prenons le risque d'\u00eatre accus\u00e9e de caricature et essayons de nous mettre un instant \u00e0 la place d'une partie civile, de celles dont on ne parle jamais et qui, pourtant, repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 au sein du Collectif dont nous repr\u00e9sentons les int\u00e9r\u00eats. Une ONG est venue la voir, il y a dix ans, pour la convaincre de se constituer partie civile en lui disant que la proc\u00e9dure durerait trois ans. Elle ne conna\u00eet pas personnellement les accus\u00e9s dans le box. L'affaire \u00e0 laquelle elle participe a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en trois car elle \u00e9tait trop volumineuse et une partie des faits a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e par les juges, faute de temps. Depuis qu\u2019elle participe, 282 de ses coll\u00e8gues parties civiles sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s avant d\u2019entendre un jugement final et elle se dit que cela pourrait tr\u00e8s bien lui arriver. Elle a d'ailleurs appuy\u00e9 une suggestion informelle d\u2019une autre partie civile estimant particuli\u00e8rement utile que la Cour aide aux frais de fun\u00e9railles. Elle voulait venir t\u00e9moigner \u00e0 l\u2019audience car on lui avait dit que c'\u00e9tait important de parler, mais seules 63 parties civiles ont pu le faire. Elle est all\u00e9e parler de son exp\u00e9rience dans une \u00e9cole, car cela fait partie des projets de r\u00e9parations (il faut que les jeunes comprennent ce qui s'est pass\u00e9). Depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s, elle est venue assister \u00e0 une ou deux audiences et elle a particip\u00e9 \u00e0 quelques forums d'information et de consultation o\u00f9 elle y a rencontr\u00e9 son avocat et d'autres parties civiles. A ces occasions, elle a tent\u00e9 d'\u00e9conomiser les per diem qu'on lui a donn\u00e9s, afin d\u2019am\u00e9liorer son quotidien\u00a0; mais ces activit\u00e9s se d\u00e9roulent en ville, elle habite la campagne et cela la fatigue de plus en plus de voyager. Elle a parfois du mal \u00e0 savoir o\u00f9 en est ce proc\u00e8s...<\/p>\n

Programme de r\u00e9parations national, non discrimination entre victimes<\/h3>\n

Loin des r\u00e9cits h\u00e9ro\u00efques de parties civiles dont le t\u00e9moignage en audience publique aurait chang\u00e9 la vie, c'est aussi \u00e0 l'aune de ces exp\u00e9riences qu'il faudra tirer les le\u00e7ons de la participation des victimes aux CETC. Entre sa dimension judiciaire et sa dimension symbolique, un juste milieu doit \u00eatre trouv\u00e9.<\/p>\n

\n

La participation des victimes devant les CETC aura \u00e9t\u00e9 un formidable laboratoire. Il faut esp\u00e9rer que la justice p\u00e9nale internationale ne soit pas frapp\u00e9e d\u2019amn\u00e9sie.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cet \u00e9quilibre ne pourra se trouver qu'en renvoyant les tribunaux hybrides et internationaux \u00e0 leur mission premi\u00e8re \u2013 juger \u2013 et en imaginant une compl\u00e9mentarit\u00e9 avec d'autres m\u00e9canismes, internes ou ext\u00e9rieurs aux tribunaux, qui permettraient de mieux r\u00e9pondre aux attentes de toutes les victimes : programme de sensibilisation donnant acc\u00e8s aux victimes qui le souhaitent aux informations sur les proc\u00e8s, aux audiences ou m\u00eame \u00e0 \u00e9changer avec d'autres victimes sans avoir \u00e0 devenir une partie \u00e0 la proc\u00e9dure\u00a0; vrai programme de r\u00e9parations au niveau national, qui soit d\u00e9croch\u00e9 de la question de la culpabilit\u00e9 d'un nombre si restreint d'accus\u00e9s et soit ouvert \u00e0 toutes les victimes, pas uniquement celles dont l\u2019exp\u00e9rience entre dans le champ des quelques proc\u00e8s organis\u00e9s.<\/p>\n

La participation des victimes devant les CETC aura \u00e9t\u00e9 un formidable laboratoire. Il faut esp\u00e9rer que la justice p\u00e9nale internationale ne soit pas frapp\u00e9e, comme elle en a souvent tendance, d\u2019amn\u00e9sie.<\/p>\n

\n

\"MarieMARIE GUIRAUD<\/strong><\/p>\n

Marie Guiraud est, depuis juin 2014, la co-avocate principale pour les parties civiles aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit p\u00e9nal, droit p\u00e9nal international et droits de l\u2019homme, elle a \u00e9galement assur\u00e9 la d\u00e9fense de victimes dans des dossiers de crimes internationaux en C\u00f4te d\u2019Ivoire et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Tribunal pour les Khmers rouges a offert une participation sans pr\u00e9c\u00e9dent aux victimes dans un proc\u00e8s international. Mais quelle est la r\u00e9alit\u00e9 de leur exp\u00e9rience, au-del\u00e0 de quelques t\u00e9moins h\u00e9ro\u00efques appel\u00e9s \u00e0 la barre\u00a0? A quel point s\u2019int\u00e9resse-t-on aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els qu\u2019elles souhaiteraient retirer de leur engagement\u00a0? L\u2019avocate Marie Guiraud a \u00e9t\u00e9 l\u2019une de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":62392,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575],"tags":[],"ji_location":[2154],"class_list":["post-39498","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","ji_location-cambodge"],"acf":[],"yoast_head":"\nCambodge : Le\u00e7ons sur la participation des victimes - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39498-cambodge-lecons-sur-la-participation-des-victimes.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cambodge : Le\u00e7ons sur la participation des victimes\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Tribunal pour les Khmers rouges a offert une participation sans pr\u00e9c\u00e9dent aux victimes dans un proc\u00e8s international. 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