\nArusha, 12 juin 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), M. Hassan Jallow, a fait appel contre la d\u00e9cision d\u2019une chambre du tribunal de rejeter sa requ\u00eate visant \u00e0 transf\u00e9rer un accus\u00e9, M.\n<\/p>\n
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\nYussuf Munyakazi, devant la justice rwandaise. <\/p>\n
\u00ab Nous avons d\u00e9pos\u00e9 l\u2019appel aujourd\u2019hui \u00bb a-t-il expliqu\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse une semaine avant la date limite pour ce faire. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019il ferait appel apr\u00e8s le rejet de sa requ\u00eate semblable \u00e0 propos de Gaspard Kanyarukiga. Une autre chambre du tribunal a \u00e9galement rejet\u00e9 cette requ\u00eate vendredi dernier. <\/p>\n
La premi\u00e8re d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par la crainte que l\u2019accus\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Dans la seconde d\u00e9cision les trois juges ont ajout\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 ne pourrait pas appeler pour sa d\u00e9fense des t\u00e9moins r\u00e9sidant hors du Rwanda \u00ab afin de lui assurer un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb. Ils ont \u00e9galement dit leurs craintes qu\u2019en cas de condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, l\u2019accus\u00e9 ne soit contraint \u00e0 purger sa peine dans l\u2019isolement. <\/p>\n
Trois autres requ\u00eates sont encore en cours d\u2019examen, dont deux entre les mains des m\u00eames chambres. Elles concernent l\u2019ancien commandant du camp de Ngoma (sud), le lieutenant Idelphonse Hategekimana, l\u2019ancien maire, Jean baptiste Gatete, et l\u2019ancien inspecteur de police, Fulgence Kayishema. Ce dernier est en fuite, les quatre autres sont d\u00e9tenus au centre de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 Arusha. <\/p>\n
Ces demandes de transferts entrent dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement du TPIR qui aurait du avoir termin\u00e9 ses proc\u00e8s en premi\u00e8re instance \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e et qui vient de demander une prolongation d\u2019un an au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n
Interrog\u00e9 sur d\u2019\u00e9ventuels nouveaux d\u00e9lais en cas de refus d\u00e9finitif de transfert d\u2019accus\u00e9s vers le Rwanda le procureur a expliqu\u00e9 qu\u2019il retournerait devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 exposer ses difficult\u00e9s. <\/p>\n
Depuis sa cr\u00e9ation le tribunal a jug\u00e9 35 personnes et 28 sont en cours de jugement. Huit accus\u00e9s attendent encore d\u2019\u00eatre jug\u00e9s et un attend d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 depuis l\u2019Allemagne. Treize accus\u00e9s sont encore en fuite. <\/p>\n
SC\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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