{"id":39539,"date":"2018-11-21T07:00:18","date_gmt":"2018-11-21T06:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39539-tunisie-polemique-autour-des-reparations.html"},"modified":"2018-11-21T07:00:18","modified_gmt":"2018-11-21T06:00:18","slug":"tunisie-polemique-autour-des-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39539-tunisie-polemique-autour-des-reparations.html","title":{"rendered":"Tunisie : Pol\u00e9mique autour des r\u00e9parations"},"content":{"rendered":"

Le programme global de r\u00e9paration et de r\u00e9habilitation a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u sur la base d\u2019une consultation engag\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e 2017 par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9. Mais \u00e0 six semaines de la fin des travaux de l\u2019IVD, des victimes protestent contre l\u2019exclusion des \u00e9tudiants dissidents de la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9parations.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Depuis le 10 novembre, un sit-in se tient \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du si\u00e8ge de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), dans le quartier Montplaisir, \u00e0 Tunis. Il est anim\u00e9 par d\u2019anciennes militantes politiques proches du mouvement islamiste Ennahdha, parmi lesquelles se trouve Bessma Bali\u00ee, dont le proc\u00e8s devant la chambre p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e<\/a> de Nabeul est en cours depuis septembre. Elles demandent \u00e0 l\u2019instance de publier au plus vite les d\u00e9cisions cadres concernant la liste des victimes individuelles et collectives b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9dommagements financiers. Elles r\u00e9clament \u00e9galement que les \u00e9tudiants bannis des universit\u00e9s au temps du pr\u00e9sident Ben Ali \u00e0 cause de leur activisme politique soient r\u00e9tablis dans leurs droits \u00e0 une r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : Le supplice que personne n\u2019entend de Bessma Bali\u00ee\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

La loi organique de d\u00e9cembre 2013 relative \u00e0 l\u2019instauration de la justice transitionnelle consacre un chapitre entier \u00e0 la r\u00e9habilitation et au d\u00e9dommagement des anciens prisonniers et militants politiques, cibles de violations des droits de l\u2019homme sous l\u2019ancien r\u00e9gime. \u00ab\u00a0La r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par les victimes des violations est un droit garanti par la loi et l'Etat a la responsabilit\u00e9 de procurer les formes de d\u00e9dommagement suffisantes, efficaces et ad\u00e9quates en fonction de la gravit\u00e9 des violations et de la situation de chaque victime. Toutefois, sont prises en consid\u00e9ration les moyens dont dispose l\u2019Etat lors de la mise en application\u00a0\u00bb, pr\u00e9conise l\u2019article 11 de la loi. Cet article d\u00e9taille aussi\u00a0les diverses formes de r\u00e9paration et de r\u00e9habilitation, en se r\u00e9f\u00e9rant aux \u00ab\u00a0standards internationaux\u00a0\u00bb dans ce domaine.<\/p>\n

Plusieurs victimes semblent cependant inqui\u00e8tes. Elles se plaignent du silence de l\u2019IVD \u00e0 propos de leurs requ\u00eates. Et \u00e0 quelques semaines de la fin du mandat de l\u2019Instance, le 31 d\u00e9cembre 2018, elles craignent que les r\u00e9parations promises depuis le d\u00e9but du processus soient sans commune mesure avec leurs attentes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons associ\u00e9 les victimes\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Pourtant, plusieurs ateliers de travail sur la m\u00e9thodologie \u00e0 suivre dans la mise en place du programme global de r\u00e9parations \u2013 une des missions de l\u2019IVD \u2013 ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es par l\u2019Instance, en association avec ses partenaires, dont le PNUD et le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). Hayet Ouertani, pr\u00e9sidente de la Commission r\u00e9paration et r\u00e9habilitation \u00e0 l\u2019IVD, explique les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la strat\u00e9gie de la commission v\u00e9rit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons commenc\u00e9 par l\u2019\u00e9tude des dossiers des victimes, puis nous avons analys\u00e9 les lois tunisiennes sur les r\u00e9parations et r\u00e9habilitations et, enfin, nous avons \u00e9valu\u00e9 les conventions internationales et les exp\u00e9riences compar\u00e9es dans ce domaine. C\u2019est ce qui nous a pouss\u00e9s \u00e0 prendre en compte les faiblesses de quelques-unes de ces exp\u00e9riences o\u00f9 les victimes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 d\u2019une \u00e9tude scientifique engag\u00e9e par l\u2019IVD sur tout ce qui a \u00e9t\u00e9 entrepris en mati\u00e8re de r\u00e9parations et de r\u00e9habilitation en Tunisie au lendemain de la chute du r\u00e9gime de Ben Ali, le 14 janvier 2011, l\u2019Instance a lanc\u00e9 en 2017 une consultation nationale sur le programme global de r\u00e9parations. 6275 personnes, \u00e2g\u00e9es de plus de 19 ans et vivant dans les diff\u00e9rents gouvernorats de la R\u00e9publique, y ont particip\u00e9. Elles repr\u00e9sentaient la soci\u00e9t\u00e9 civile, des associations f\u00e9minines, des organisations de d\u00e9veloppement territorial et d\u2019anciennes victimes. \u00ab\u00a0Par programme global de r\u00e9parations, on ne vise pas uniquement les indemnisations mat\u00e9rielles mais \u00e9galement la r\u00e9habilitation, l\u2019int\u00e9gration professionnelle ou des \u00e9tudes, la restitution des droits et les excuses officielles\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Hayet Ouertani, comme pour r\u00e9pondre aux craintes des victimes.<\/p>\n

Les r\u00e9parations financi\u00e8res arrivent en premier<\/h3>\n

Les donn\u00e9es qualitatives de cette consultation sont issues d\u2019ateliers de r\u00e9flexion avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et de focus groupes avec les victimes. Les informations quantitatives, elles, ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es de deux sondages d\u2019opinion, l\u2019un visant 2045 victimes de violations des droits de l\u2019homme ayant transmis leur dossier \u00e0 l\u2019IVD et assist\u00e9 \u00e0 des auditions priv\u00e9es, et l\u2019autre un \u00e9chantillon de 3044 personnes repr\u00e9sentatives de la population tunisienne.<\/p>\n

Il en ressort une s\u00e9rie d\u2019attentes. La premi\u00e8re a trait aux d\u00e9dommagements financiers individuels qui int\u00e9ressent la majorit\u00e9 de la population sond\u00e9e. La seconde est li\u00e9e au d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 et la troisi\u00e8me \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration professionnelle.<\/p>\n

Le Fonds de la dignit\u00e9 qui indemnisera les victimes est aliment\u00e9 par l\u2019Etat en un seul d\u00e9p\u00f4t de dix millions de dinars (environ trois millions d\u2019euros), qui devraient \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 son ouverture. Il est \u00e9galement aliment\u00e9 par les fonds provenant de la Commission d\u2019arbitrage et par des dons de particuliers ou d\u2019autres Etats. Les indemnisations doivent \u00eatre effectu\u00e9es par le gouvernement, \u00e0 l\u2019issue des travaux de l\u2019IVD. D\u2019autre part, le programme global de r\u00e9parations et de r\u00e9habilitation, qui fait l\u2019objet de discussion internes \u00e0 l\u2019Instance depuis avril dernier, est en voie de finalisation.<\/p>\n

Comment r\u00e9parer les r\u00e9gions victimes\u00a0?<\/h3>\n

Mais pour l\u2019\u00e9quipe de six personnes qui accompagne Hayet Ouertani, le plus dur a \u00e9t\u00e9 d\u2019identifier les moyens de r\u00e9parer les \u00ab\u00a0zones victimes\u00a0\u00bb. 205 dossiers int\u00e9ressant les r\u00e9gions, les villages et les quartiers ayant subi une marginalisation m\u00e9thodique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Instance. \u00ab\u00a0Comment prouver la volont\u00e9 de l\u2019Etat de stigmatiser ces r\u00e9gions\u00a0? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette interrogation, nous sommes revenus aux discours de personnalit\u00e9s politiques de haut niveau et avons explor\u00e9 les indicateurs et statistiques li\u00e9s au d\u00e9veloppement\u00a0: ch\u00f4mage, \u00e9ducation, sant\u00e9, eau potable, \u00e9lectricit\u00e9, etc. La difficult\u00e9 d\u00e9cuple quand il s\u2019agit d\u2019un quartier. Nous avons essay\u00e9 d\u2019\u00eatre imaginatifs dans nos recommandations pour sortir les r\u00e9gions de la marginalisation tout en cherchant \u00e0 \u00eatre \u00e9quitables. Nous ne voulons surtout pas que nos propositions cr\u00e9ent une rivalit\u00e9 entre les uns et les autres\u00a0\u00bb, assure la pr\u00e9sidente de la Commission r\u00e9parations.<\/p>\n

Mi-d\u00e9cembre, une c\u00e9r\u00e9monie officielle sera organis\u00e9e \u00e0 Tunis par la Commission v\u00e9rit\u00e9, afin de pr\u00e9senter son rapport final et ses recommandations concernant les r\u00e9parations des victimes. Ce moment est \u00e0 la fois attendu et appr\u00e9hend\u00e9 par les femmes du sit-in qui se poursuit devant le si\u00e8ge de l\u2019Instance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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