\nArusha, 13 juin 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal p\u00e9nal international a confirm\u00e9 jeudi l\u2019abandon au profit du Rwanda de poursuites envisag\u00e9es contre le FPR pour un massacre de religieux commis en 1994. <\/p>\n
Cette d\u00e9cision, annonc\u00e9e par le Rwanda devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies la semaine derni\u00e8re, met probablement un terme au mandat du TPIR de rendre une justice \u00e9quilibr\u00e9e \u00e0 la suite du g\u00e9nocide et des massacres commis par les deux parties en conflit en 1994.\n<\/p>\n
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\nLe procureur a cependant tent\u00e9 de faire valoir que d\u2019autres enqu\u00eates \u00e9taient en cours, et que si ce proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait pas \u00e9quitable le TPIR se saisirait de nouveau du dossier. <\/p>\n
Agissant de concert, le Rwanda a annonc\u00e9 l\u2019arrestation par la justice militaires de 4 officiers, un g\u00e9n\u00e9ral, un major et deux capitaines. Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 aux meurtres de 13 responsables de l\u2019\u00e9glise catholique, dont trois \u00e9v\u00eaques, le 5 juin 1994 \u00e0 Kabgayi. <\/p>\n
Par ailleurs le procureur a annonc\u00e9 dix jours apr\u00e8s le rejet de sa premi\u00e8re requ\u00eate de transfert d\u2019accus\u00e9s vers le Rwanda, qu\u2019il avait fait appel de cette d\u00e9cision. Une autre requ\u00eate a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e qui sera l\u2019objet d\u2019un autre appel. Trois autres requ\u00eates sont encore en suspend, dont deux d\u00e9pendent des m\u00eames chambres. <\/p>\n
Dominique Ntawukuriryayo, l\u2019ancien sous pr\u00e9fet remis par la France au TPIR a effectu\u00e9 sa premi\u00e8re comparution mardi et a plaid\u00e9 non coupable des chefs d\u2019accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n
Dans les chambres, le proc\u00e8s Gouvernement II en est arriv\u00e9 \u00e0 sa phase finale jeudi avec la fin de la pr\u00e9sentation des preuves de la d\u00e9fense. Justin Mugenzi, ancien ministre du commerce, J\u00e9rome Bicamumpaka, ancien chef de la diplomatie, Casimir Bizimungu, ancien ministre de la sant\u00e9 et Prosper Mugiraneza, ancien ministre de la foinction publique sont jug\u00e9s depuis novembre 2003 et d\u00e9tenus depuis 1999. Pendant 400 jours d\u2019audience, 171 t\u00e9moins ont d\u00e9fil\u00e9 devant cette chambre pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Khalida Rashid Khan assist\u00e9e des juges Lee Gacuiga Muthoga (Kenya) et Francis Short (Ghana). La date des plaidoiries n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Le m\u00e9moire final du procureur est attendu le 1er octobre, celui de la d\u00e9fense le 10 novembre. <\/p>\n
Dans l\u2019affaire Militaires II qui se juge depuis septembre, on n\u2019en est pas encore l\u00e0. L\u2019ancien chef de la gendarmerie, Augustin Ndindiliyimana, pr\u00e9sente ses arguments de d\u00e9fense. L\u2019ancien attach\u00e9 militaire belge en 1994 est venu dire qu\u2019il avait eu une \u00ab action remarquable \u00bb. Ndindiliyimana t\u00e9moignera lui-m\u00eame la semaine prochaine. Apr\u00e8s lui, deux accus\u00e9s, sur quatre, doivent encore pr\u00e9senter leurs arguments. <\/p>\n
Dans le proc\u00e8s Butare qui a commenc\u00e9 il y a exactement 8 ans, le 11 juin 2001, Elie Ndayambaje, le dernier des six accus\u00e9s, a pr\u00e9sent\u00e9 son cinqui\u00e8me t\u00e9moin sur 30 pr\u00e9vus. Les audiences se sont presque toutes d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 huis clos comme la plus grande partie des t\u00e9moignages d\u00e9livr\u00e9s dans cette affaire. Le terme des d\u00e9bats est suspendu \u00e0 la d\u00e9cision de Ndayambaje de t\u00e9moigner ou non pour sa propre d\u00e9fense. Les plaidoiries ne devraient pas avoir lieu avant 2009. <\/p>\n
Le proc\u00e8s d\u2019Hormisdas Nsengimana avance \u00e9galement dans la pr\u00e9sentation des preuves de la d\u00e9fense. Plusieurs pr\u00eatres sont venus dire que le responsable de la paroisse du Christ Roi \u00e9tait \u00e9tranger aux meurtres qui lui sont reproch\u00e9s. Sur 25 t\u00e9moins pr\u00e9vus le quart est d\u00e9j\u00e0 venu. La semaine prochaine sera consacr\u00e9e \u00e0 des interrogatoires par vid\u00e9o depuis La Haye. Un d\u00e9placement de la chambre au Rwanda est pr\u00e9vu mi juillet. <\/p>\n
Le proc\u00e8s de Callixte Kalimanzira devrait reprendre lundi avec la suite de la pr\u00e9sentation de l\u2019accusation. Six autres proc\u00e8s sont en cours d\u2019\u00e9criture de jugements apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9bats. <\/p>\n
PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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