{"id":39571,"date":"2018-11-23T07:00:15","date_gmt":"2018-11-23T06:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39571-justice-transitionnelle-en-colombie-mission-impossible.html"},"modified":"2018-11-23T07:00:15","modified_gmt":"2018-11-23T06:00:15","slug":"justice-transitionnelle-en-colombie-mission-impossible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39571-justice-transitionnelle-en-colombie-mission-impossible.html","title":{"rendered":"Justice transitionnelle en Colombie : mission impossible ?"},"content":{"rendered":"

Il y a deux ans, le 24 novembre 2016, le gouvernement colombien et les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC-EP) signaient un accord de paix r\u00e9vis\u00e9 qui mettait fin au conflit arm\u00e9. Les deux parties ont alors accept\u00e9 le processus de justice transitionnelle le plus complet jamais con\u00e7u. Comment la mise en place simultan\u00e9e de m\u00e9canismes favorisant la v\u00e9rit\u00e9, la justice, les r\u00e9parations et la non-r\u00e9p\u00e9tition peut-elle r\u00e9ussir\u00a0? Mariana Casij Pe\u00f1a, de l\u2019antenne \u00e0 Bogota de l\u2019Institute for Integrated Transitions, d\u00e9crit les d\u00e9fis que soul\u00e8ve cette extraordinaire entreprise visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 plus de cinquante ans de violences de masse.<\/strong><\/p>\n

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Il y aura deux ans, demain, que le gouvernement colombien et les FARC-EP, principal groupe rebelle de gauche, ont sign\u00e9 un accord de paix, mettant fin au plus long conflit arm\u00e9 sur le continent et ouvrant \u00e0 la d\u00e9mobilisation et au d\u00e9sarmement de 11,384 combattants.<\/p>\n

Cet accord ne pr\u00e9cise pas seulement les termes d\u2019un cessez-le-feu permanent\u00a0; il traite \u00e9galement des facteurs plus profonds et complexes qui ont nourri la violence en Colombie depuis plus de cinquante ans, dont les durables \u00e9carts de d\u00e9veloppement en milieu rural, une tradition de violence politique, les plantations illicites et le trafic de drogues.<\/p>\n

Lou\u00e9 pour certaines de ses innovations, l\u2019accord a notamment marqu\u00e9 une avanc\u00e9e sur l\u2019une des questions les plus difficiles\u00a0: comment offrir une r\u00e9ponse appropri\u00e9e aux quelque 8,7 millions de victimes du conflit arm\u00e9, tout en persuadant les FARC-EP de d\u00e9poser les armes. Au final, c\u2019est un syst\u00e8me de justice transitionnelle \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9, comprenant diff\u00e9rents m\u00e9canismes pour la v\u00e9rit\u00e9, la justice, les r\u00e9parations et la non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n

Un syst\u00e8me o\u00f9 tout se tient<\/h3>\n
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Plut\u00f4t que d\u2019avoir \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb la justice [p\u00e9nale], ou la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, ou des r\u00e9parations, le syst\u00e8me colombien assoit la compl\u00e9mentarit\u00e9 de ces m\u00e9canismes, dont on souhaite qu\u2019ils \u0153uvrent en harmonie, simultan\u00e9ment et sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Ce syst\u00e8me \u00e9labor\u00e9 s\u2019attaque \u00e0 l\u2019une des principales insuffisances des exp\u00e9riences pass\u00e9es visant \u00e0 traiter des cons\u00e9quences des violations graves des droits de l\u2019homme\u00a0: leur caract\u00e8re partiel. Plut\u00f4t que d\u2019avoir \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb la justice [p\u00e9nale], ou la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, ou des r\u00e9parations, le syst\u00e8me colombien assoit la compl\u00e9mentarit\u00e9 de ces m\u00e9canismes, dont on souhaite qu\u2019ils \u0153uvrent en harmonie, simultan\u00e9ment et sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, afin de r\u00e9pondre au maximum aux droits des victimes, de s\u2019assurer que ceux qui \u00e9taient impliqu\u00e9s dans le conflit r\u00e9pondent de leurs actes et que des solutions juridiques leur soient offertes, et de promouvoir la r\u00e9conciliation.<\/p>\n

La Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP en espagnol) est l\u2019organe judiciaire en charge des poursuites sur les crimes les plus atroces. Elle a autorit\u00e9 pour accorder des sanctions plus l\u00e9g\u00e8res (\u00ab\u00a0r\u00e9duites\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0restauratrices\u00a0\u00bb) \u00e0 ceux qui r\u00e9v\u00e8lent leurs crimes et offrent des r\u00e9parations aux victimes. Le syst\u00e8me comprend, par ailleurs, deux organes non judiciaires\u00a0: une commission v\u00e9rit\u00e9 et une unit\u00e9 sp\u00e9ciale pour les personnes disparues. En ce qui concerne les r\u00e9parations, l\u2019accord d\u00e9veloppe le travail effectu\u00e9 par l\u2019Unit\u00e9 des victimes, \u00e9tablie en 2011 pour fournir des r\u00e9parations individuelles et collectives. Il organise aussi une r\u00e9int\u00e9gration et des garanties juridiques visant \u00e0 rompre le cycle de la violence.<\/p>\n

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C\u2019est un syst\u00e8me o\u00f9 tout se tient, \u00e0 dessein et non par accident.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais les r\u00e8gles qui lient ces m\u00e9canismes sont aussi importantes que les m\u00e9canismes eux-m\u00eames. Il existe, premi\u00e8rement, un principe de conditionnalit\u00e9\u00a0: les anciens combattants ne b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019amnistie ou de peines plus l\u00e9g\u00e8res que s\u2019ils se pr\u00e9sentent pour dire la v\u00e9rit\u00e9, compenser les victimes, garantir la non r\u00e9p\u00e9tition des crimes et se conformer au programme de r\u00e9insertion. Deuxi\u00e8mement, l\u2019interconnexion entre sanctions, r\u00e9parations, v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9int\u00e9gration rend impossible de s\u00e9parer l\u2019une d\u2019elles des autres.<\/p>\n

Par exemple, une personne consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9ligible \u00e0 une peine restauratrice doit accomplir des actes figurant sur une liste comprenant, entre autres, le d\u00e9minage, le remplacement des plantations, la reconstruction des infrastructures sociales et communautaires, le recouvrement des zones environnementales. Ces actions tombent dans le champ du programme de r\u00e9parations collectives et sont mentionn\u00e9es dans l\u2019accord comme des options \u00e0 travers lesquelles les anciens membres des FARC peuvent contribuer aux r\u00e9parations envers les victimes, tout en se pr\u00eatant \u00e0 leur r\u00e9int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9. En somme, c\u2019est un syst\u00e8me o\u00f9 tout se tient, \u00e0 dessein et non par accident.<\/p>\n

Risques d\u2019atomisation et de surcharge<\/h3>\n

Mais tout cela peut-il fonctionner\u00a0?<\/p>\n

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Une telle approche n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e dans la pratique<\/p>\n<\/blockquote>\n

Une telle approche n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e dans la pratique, c\u2019est la raison pour laquelle elle m\u00e9rite une \u00e9valuation pr\u00e9cautionneuse. Selon de premi\u00e8res indications, le caract\u00e8re complet du processus est \u00e0 la fois une force et une faiblesse. Il permet de surmonter les limites de chacune des mesures, con\u00e7ues et appliqu\u00e9es individuellement, et offre un traitement plus holistique des causes et cons\u00e9quences multiples du conflit arm\u00e9. Mais il risque aussi une interpr\u00e9tation qui atomise sa mise en \u0153uvre et entra\u00eene une surcharge ing\u00e9rable et d\u00e9routante du processus et des attentes mises en lui. De fait, l\u2019un des nombreux d\u00e9fis actuels r\u00e9side dans la fa\u00e7on dont est compris le caract\u00e8re int\u00e9gr\u00e9 du syst\u00e8me. Il n\u2019y a tout simplement pas de consensus entre les institutions judiciaires, parajudiciaires et gouvernementales concern\u00e9es sur la fa\u00e7on d\u2019avancer en tant qu\u2019\u00ab\u00a0entreprise collective\u00a0\u00bb de justice transitionnelle.<\/p>\n

Par exemple, en avril 2017, un amendement constitutionnel a \u00e9tabli ce \u00ab\u00a0syst\u00e8me complet\u00a0\u00bb ainsi que ces nouveaux m\u00e9canismes qui ont commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner au d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Mais les lois vot\u00e9es par le Congr\u00e8s n\u2019ont pas pr\u00e9cis\u00e9 ce que contenait l\u2019accord au sujet de ce principe d\u2019int\u00e9gration. Sans surprise, les diff\u00e9rents organes pour la v\u00e9rit\u00e9, la justice, les r\u00e9parations et la non-r\u00e9p\u00e9tition ont donc entrepris de se d\u00e9ployer individuellement, sans qu\u2019il existe un canal strat\u00e9gique de coop\u00e9ration. Parfois, ils ont m\u00eame pris le r\u00f4le d\u2019un autre. Un organe de coordination a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans la loi statutaire r\u00e9gissant la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix, mais il ne couvre que les composantes v\u00e9rit\u00e9 et justice du syst\u00e8me, laissant de c\u00f4t\u00e9 les institutions charg\u00e9es des r\u00e9parations et de la r\u00e9int\u00e9gration.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMark Freeman : comment n\u00e9gocier justice et paix ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Un besoin crucial de coordination<\/h3>\n

Tout ceci donne le sentiment que l\u2019id\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me complet de justice transitionnelle est peut-\u00eatre trop complexe, trop ambitieux dans la pratique. Mais il n\u2019y a sans doute pas de meilleure alternative.<\/p>\n

Sans cette approche int\u00e9gr\u00e9e, il est tr\u00e8s peu probable que les droits des victimes puissent \u00eatre respect\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate et dans un temps appropri\u00e9. Par exemple, sans une coordination correcte, le tribunal, la commission v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019unit\u00e9 pour les personnes disparues pourraient d\u00e9barquer dans une r\u00e9gion affect\u00e9e par le conflit \u00e0 trois moments diff\u00e9rents, demandant aux victimes de r\u00e9p\u00e9ter encore et encore ce qu\u2019elles ont vu et subi. Cela n\u2019est pas seulement inefficace\u00a0; cela risque de les re-victimiser. Et cela peut aussi aboutir \u00e0 ce que certaines victimes re\u00e7oivent trop d\u2019attention tandis que d\u2019autres n\u2019en recevraient aucune. Sans coordination, il est impossible pour chaque m\u00e9canisme de r\u00e9pondre aux lacunes des autres.<\/p>\n

Un autre risque est celui du m\u00e9canisme qui se surcharge en prenant des t\u00e2ches qui rel\u00e8vent d\u2019un autre. Par exemple, la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix pourrait faire du z\u00e8le en mati\u00e8re de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, en promouvant une plus large participation et en fixant des r\u00e9parations, en d\u00e9pit du fait que des m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vus pour cela. De pr\u00e9cieuses ressources seraient alors perdues qui, dans le cas du tribunal, auraient d\u00fb \u00eatre d\u00e9volues aux poursuites contre les principaux responsables des pires crimes.<\/p>\n

Le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 demeure la bonne solution<\/h3>\n

Dans le cas colombien, un fonctionnement int\u00e9gr\u00e9 devrait s\u2019illustrer, dans la pratique, par un organe de coordination incluant chacun et disposant d\u2019un m\u00e9canisme de repr\u00e9sentation conjoint, avec une strat\u00e9gie de communication commune, des r\u00e8gles sur les priorit\u00e9s, le s\u00e9quen\u00e7age et l\u2019\u00e9change d\u2019informations. Cela implique aussi un effort de la part de chaque entit\u00e9 pour comprendre sa propre raison d\u2019\u00eatre dans un cadre plus large, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019elles puissent accomplir leurs objectifs respectifs tout en \u00e9tant au service du syst\u00e8me collectif. Ainsi pourront-elles remplir les lacunes des unes et des autres en \u00e9vitant la surcharge et en leur permettant de mieux r\u00e9pondre aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9 et des victimes.<\/p>\n

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Dans un pays o\u00f9 20 % de la population ont souffert des cons\u00e9quences du conflit arm\u00e9, il est irr\u00e9aliste de penser qu\u2019un tribunal ou une commission v\u00e9rit\u00e9 peut, seul, r\u00e9ussir \u00e0 offrir une r\u00e9ponse ad\u00e9quate aux horreurs du pass\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans un pays o\u00f9 20 % de la population ont souffert des cons\u00e9quences du conflit arm\u00e9, il est irr\u00e9aliste de penser qu\u2019un tribunal ou une commission v\u00e9rit\u00e9 peut, seul, r\u00e9ussir \u00e0 offrir une r\u00e9ponse ad\u00e9quate aux horreurs du pass\u00e9. De ce point de vue, un syst\u00e8me complet est la bonne id\u00e9e, une id\u00e9e n\u00e9cessaire. Son ambition pose plusieurs d\u00e9fis et elle doit \u00eatre temp\u00e9r\u00e9e par une discipline de coordination et de coop\u00e9ration, mais elle repr\u00e9sente l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus important de l\u2019accord de paix pour r\u00e9pondre au mieux aux droits des victimes.<\/p>\n

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\"MarianaMARIANA CASIJ PENA<\/strong><\/p>\n

Mariana\u00a0Casij\u00a0Pe\u00f1a\u00a0travaille au bureau de l\u2019Institute for Integrated Transitions (IFIT) \u00e0 Bogota, notamment sur les questions relatives \u00e0 la justice transitionnelle. Avant de rejoindre l\u2019IFIT, elle a \u00e9t\u00e9 consultante aupr\u00e8s du Conseiller pr\u00e9sidentiel pour les droits de l\u2019homme en Colombie et conseill\u00e8re juridique \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 des victimes au cours des n\u00e9gociations entre le gouvernement colombien et les FARC, ainsi que dans sa phase de mise en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a deux ans, le 24 novembre 2016, le gouvernement colombien et les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC-EP) signaient un accord de paix r\u00e9vis\u00e9 qui mettait fin au conflit arm\u00e9. Les deux parties ont alors accept\u00e9 le processus de justice transitionnelle le plus complet jamais con\u00e7u. 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