{"id":39590,"date":"2018-11-26T08:44:47","date_gmt":"2018-11-26T07:44:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39590-mali-amnistie-ou-pas-amnistie.html"},"modified":"2018-11-26T08:44:47","modified_gmt":"2018-11-26T07:44:47","slug":"mali-amnistie-ou-pas-amnistie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39590-mali-amnistie-ou-pas-amnistie.html","title":{"rendered":"Mali : Amnistie ou pas amnistie ?"},"content":{"rendered":"

Au Mali, les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme exigent le retrait d\u2019un \u00ab\u00a0projet de loi d\u2019entente nationale\u00a0\u00bb pr\u00e9voyant l\u2019amnistie pour des auteurs de crimes commis dans le cadre de la r\u00e9bellion d\u00e9clench\u00e9e en 2012. Pas question de reculer, jure le gouvernement, qui r\u00e9it\u00e8re que ceux qui ont commis des crimes graves sont exclus de cette exemption de poursuites<\/strong>.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Pr\u00e8s d\u2019une cinquantaine d\u2019organisations maliennes sont vent debout. Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, le 9 novembre, \u00e0 Bamako, elles affirment haut et fort que le \u00ab\u00a0projet de loi d\u2019entente nationale\u00a0\u00bb constitue une menace pour la paix, la r\u00e9conciliation et les droits des victimes. Adopt\u00e9 par le gouvernement en mai dernier, ce texte doit faire l\u2019objet d\u2019un examen par l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 partir de la mi-d\u00e9cembre.<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9<\/a> distribu\u00e9 lors de cette rencontre avec les m\u00e9dias, la soci\u00e9t\u00e9 civile fait d\u2019abord remarquer que les victimes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce texte. Cela \u00ab\u00a0va \u00e0 l\u2019encontre de la pratique \u00e9tablie aujourd\u2019hui en justice transitionnelle<\/em>\u00a0\u00bb, affirment ces activistes des droits de l\u2019homme. Ils rappellent que \u00ab la pleine implication des victimes dans la cr\u00e9ation de normes et m\u00e9canismes cens\u00e9s apporter des r\u00e9ponses \u00e0 leurs souffrances est incontournable pour en assoir la l\u00e9gitimit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce projet de loi avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le pr\u00e9sident Ibrahim Boubacar Ke\u00efta dans son message pour le Nouvel an 2018. Le chef de l\u2019Etat avait \u00e9voqu\u00e9 \u00ab des mesures sp\u00e9ciales de cessation de poursuites ou d\u2019amnistie en faveur de certains acteurs de la r\u00e9bellion arm\u00e9e de 2012\u00a0\u00bb. Le texte, contest\u00e9 aujourd\u2019hui par la soci\u00e9t\u00e9 civile, pr\u00e9voit effectivement \u00ab\u00a0l\u2019exon\u00e9ration des poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es ou envisag\u00e9es contre les personnes ayant commis ou ayant \u00e9t\u00e9 complices <\/em>(\u2026)\u00a0de crimes ou d\u00e9lits <\/em>(\u2026)\u00a0survenus dans le cadre des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la crise n\u00e9e en\u00a02012\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMali : pol\u00e9mique autour d\u2019une initiative pr\u00e9sidentielle en vue de la r\u00e9conciliation\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

En 38 articles, il pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les viols et tout autre crime r\u00e9put\u00e9 imprescriptible\u00a0\u00bb sont exclus du champ d\u2019application du texte. <\/strong>Une disposition tout \u00e0 fait en accord avec le message de Nouvel an du pr\u00e9sident Keita, qui avait assur\u00e9\u00a0que son initiative ne constituait \u00ab ni une prime \u00e0 l'impunit\u00e9, ni un aveu de faiblesse ou un d\u00e9ni du droit des victimes \u00bb. Le texte souligne que \u00ab\u00a0toute d\u00e9marche entreprise pour b\u00e9n\u00e9ficier des mesures envisag\u00e9es (\u2026) est volontaire et individuelle\u00a0\u00bb. \u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

Enqu\u00eates judiciaires inad\u00e9quates<\/h3>\n

En plus de ces mesures sp\u00e9ciales ouvertes aux individus, le texte pr\u00e9voit l\u2019institutionnalisation d\u2019une Journ\u00e9e du Pardon national, d\u2019une Semaine de la R\u00e9conciliation nationale et la r\u00e9daction d\u2019une Histoire g\u00e9n\u00e9rale inclusive du Mali.<\/p>\n

Mais pour 47 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile malienne, les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par ce projet de loi pour garantir le jugement effectif des auteurs des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et autres crimes graves sont tout simplement \u00ab\u00a0inad\u00e9quats<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas contre une loi d\u2019entente nationale, mais il faut que cela vienne apr\u00e8s les enqu\u00eates judiciaires. Or ces enqu\u00eates pi\u00e9tinent\u00a0\u00bb, d\u00e9clare, lors de la conf\u00e9rence de presse, <\/em>Drissa Traor\u00e9, coordinateur du programme conjoint de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019homme (FIDH) et de l\u2019Association malienne des droits de l\u2019homme (AMDH). \u00ab\u00a0Il faut attendre que les enqu\u00eates se terminent et d\u00e9terminent qui a du sang sur les mains et qui n\u2019en a pas \u00bb<\/em>, ajoute-t-il.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMali: une trentaine d\u2019organisations appellent le pr\u00e9sident \u00e0 surseoir au projet de \u00ab loi d\u2019entente nationale \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, le gouvernement veut donc mettre la charrue avant les b\u0153ufs. Ces organisations font en effet remarquer que le travail de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, charg\u00e9e de faire la lumi\u00e8re sur cette crise, avance p\u00e9niblement, faute de moyens et \u00e0 cause du climat d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. La Commission d\u2019enqu\u00eate internationale sur le Mali, quant \u00e0 elle, vient \u00e0 peine de commencer ses travaux. Pr\u00e9vue par l\u2019accord d\u2019Alger et officiellement entr\u00e9e en fonction le 22 octobre, cette commission est charg\u00e9e par les Nations unies \u00ab\u00a0de faire la lumi\u00e8re sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de g\u00e9nocide, les crimes sexuels et les autres violations graves du droit international, des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire malien<\/em> \u00bb. Dans ces conditions, affirment les 47 organisations, \u00ab\u00a0il est \u00e0 craindre que, loin d\u2019assurer que les faits en relation avec les crimes commis ne soient \u00e9claircis, la loi ne vienne dans les faits que pour fermer d\u00e9finitivement la porte \u00e0 toute revendication de justice, aux d\u00e9pens des droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la justice.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous n\u2019allons pas fl\u00e9chir\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Que demande alors la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0? D\u2019abord, que le gouvernement retire son projet de loi. Pour Guiss\u00e9 Ramata, directrice ex\u00e9cutive d\u2019Amnesty International au Mali, le texte \u00ab\u00a0m\u00e9prise les droits des victimes de la crise et an\u00e9antit les efforts de justice et de v\u00e9rit\u00e9 en cours au Mali\u00a0\u00bb<\/em>. Les signataires du communiqu\u00e9 demandent ensuite que les associations de victimes et les organisations de d\u00e9fense des droits humains soient consult\u00e9es et que leurs pr\u00e9occupations soient prises en compte lors de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau projet de loi d\u2019entente nationale. Ils exigent \u00e9galement du gouvernement \u00ab\u00a0d<\/em>es engagements concrets en faveur de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en particulier, en garantissant l\u2019effectivit\u00e9 des poursuites et enqu\u00eates relatives aux crimes les plus graves<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais ces militants ont-ils les moyens de faire reculer le gouvernement\u00a0? \u00ab\u00a0Nous n\u2019allons pas fl\u00e9chir<\/em>\u00bb, r\u00e9pond Moctar Mariko, pr\u00e9sident de l\u2019Association malienne des droits de l\u2019homme, qui pr\u00e9voit d\u2019autres initiatives, dont une marche pacifique de protestation et des sit-in devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/em><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile peut aussi compter sur des soutiens au sein de l\u2019opposition politique, dont des t\u00e9nors avaient d\u00e9nonc\u00e9 ce projet de loi d\u00e8s son annonce au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e par le pr\u00e9sident \u00ab\u00a0IBK\u00a0\u00bb. Mais le gouvernement se dit tout aussi d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 aller jusqu\u2019au bout. \u00ab\u00a0Il est totalement hors de question de penser qu\u2019ils peuvent faire reculer le gouvernement par des p\u00e9titions <\/em>\u00bb, a r\u00e9agi le Premier ministre Soumeylou Boub\u00e8ye Ma\u00efga, lors d\u2019un rassemblement public \u00e0 Bamako, au lendemain de la conf\u00e9rence de presse. \u00ab\u00a0On ne peut pas renoncer \u00e0 cette loi<\/em>\u00a0\u00bb, insiste-t-il, en soulignant que le gouvernement \u00ab\u00a0a respect\u00e9 toutes les proc\u00e9dures<\/em>\u00a0\u00bb. Expliquant que le Mali suivait l\u2019exemple d\u2019autres pays \u00ab\u00a0ayant connu la m\u00eame situation\u00a0<\/em>\u00bb, Soumeylou Boub\u00e8ye Ma\u00efga juge impossible \u00ab d\u2019organiser des proc\u00e8s pour des centaines de milliers de gens<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous allons exon\u00e9rer de poursuites judiciaires tous ceux qui n\u2019ont pas commis des crimes de guerre et des violences faites aux femmes pendant la crise\u00a0\u00bb<\/em>, conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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