{"id":39638,"date":"2018-11-30T08:37:16","date_gmt":"2018-11-30T07:37:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39638-qu-est-ce-qui-explique-le-succes-des-organismes-de-collecte-de-la-preuve.html"},"modified":"2018-11-30T08:37:16","modified_gmt":"2018-11-30T07:37:16","slug":"qu-est-ce-qui-explique-le-succes-des-organismes-de-collecte-de-la-preuve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39638-qu-est-ce-qui-explique-le-succes-des-organismes-de-collecte-de-la-preuve.html","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qui explique le succ\u00e8s des organismes de collecte de la preuve"},"content":{"rendered":"

Deux experts analysent une nouvelle tendance de la justice p\u00e9nale internationale\u00a0: la mise en place par les Nations unies d\u2019organismes de collecte de la preuve quand il n\u2019existe pas d\u2019autre option imm\u00e9diate pour des poursuites. Sont-ils un substitut d\u00fb \u00e0 un \u00e9chec plus large, ou le signe d\u2019un syst\u00e8me international qui r\u00e9siste et s\u2019adapte \u00e0 un environnement g\u00e9opolitique plus hostile\u00a0?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Face \u00e0 la crise des Rohingyas et \u00e0 la ligne dure d\u00e9fendue par le gouvernement du Myanmar quant \u00e0 de possibles poursuites, le Conseil\u00a0des droits de l\u2019homme des Nations unies a d\u00e9cid\u00e9, en septembre, la mise en place d\u2019un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb de collecte de la preuve sur de possibles crimes internationaux (g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre) commis dans ce pays. Il suit la cr\u00e9ation d\u2019autres organismes onusiens de recueil de la preuve cr\u00e9\u00e9s pour la Syrie en 2016, puis, en 2017, pour appuyer la punition des crimes all\u00e9gu\u00e9s de l\u2019Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL\/Daesh), commis en Irak. Comment comprendre cette nouvelle tendance et quels objectifs ces organismes servent-ils\u00a0?<\/p>\n

Les experts semblent h\u00e9siter \u00e0 dire si cette \u00e9mergence illustre un \u00e9chec ou une cr\u00e9ativit\u00e9 renouvel\u00e9e des partisans de la justice internationale. A moins qu\u2019il ne s\u2019agisse des deux\u00a0?<\/p>\n

Meilleure option par d\u00e9faut<\/h3>\n

\u00ab\u00a0D\u2019une certaine mani\u00e8re, on peut les voir comme le reflet d\u2019un plus large \u00e9chec car, dans les situations concern\u00e9es, ils repr\u00e9sentent les meilleures options par d\u00e9faut\u00a0\u00bb, explique le professeur de droit \u00e0 Harvard, Alex Whiting<\/a>, ancien procureur \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie. Ce sont des bouche-trous, dus au fait que ces dossiers n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant un tribunal, ou qu\u2019une nouvelle cour n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, ou qu\u2019il n\u2019existe aucun autre m\u00e9canisme de poursuites. Ce sont donc des substituts \u00e0 cet \u00e9chec. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, je pense qu\u2019on peut les regarder comme le signe de la croissance et du d\u00e9veloppement du projet global de justice. Ils sont une r\u00e9ponse au fait que les processus judiciaires avancent lentement, que les preuves doivent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es le plus rapidement possible, et c\u2019est donc une fa\u00e7on de s\u2019assurer que la lenteur de la justice n\u2019entra\u00eene pas la perte ou la fuite des preuves. Ce sont des organismes interm\u00e9diaires, rassemblant la preuve pour l\u2019avenir.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019expert et bloggeur sur la justice internationale, Mark Kersten<\/a>, semble du m\u00eame avis. Il faut voir derri\u00e8re cette tendance \u00ab\u00a0un m\u00e9lange de frustration et de cr\u00e9ativit\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il est clair que le climat international actuel est moins propice \u00e0 l\u2019organisation de poursuites des crimes internationaux que cela ne l\u2019a \u00e9t\u00e9 dans le pass\u00e9\u00a0\u00bb, souligne-t-il. \u00ab\u00a0Mais les atrocit\u00e9s au Myanmar, en Syrie et ailleurs continuent d\u2019\u00eatre perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 des \u00e9chelles terrifiantes. La demande de justice exc\u00e8de largement son offre. Dans un tel contexte, il s\u2019agit de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de contourner un Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui tergiverse et ne s\u2019y int\u00e9resse pas. Le r\u00e9sultat est la cr\u00e9ation des IIIM\u00a0\u00bb - ces m\u00e9canismes internationaux, impartiaux et ind\u00e9pendants.<\/p>\n

S\u2019adapter aux circonstances<\/h3>\n

Le m\u00e9canisme pour la Syrie<\/a> a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par la r\u00e9solution 71\/248<\/a>, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu, le 21 d\u00e9cembre 2016, afin \u00ab\u00a0de faciliter les enque\u0302tes sur les violations les plus graves du droit international commises en Re\u0301publique arabe syrienne depuis mars 2011 et d\u2019aider a\u0300 juger les personnes qui en sont responsables\u00a0\u00bb. Son mandat est \u00ab\u00a0de recueillir, de regrouper, de pre\u0301server et d\u2019analyser les e\u0301le\u0301ments de preuve\u00a0\u00bb sur de telles violations, et \u00ab\u00a0de constituer des dossiers en vue de faciliter et de diligenter des proce\u0301dures pe\u0301nales e\u0301quitables, inde\u0301pendantes et conformes aux normes du droit international devant des cours ou tribunaux nationaux, re\u0301gionaux ou internationaux, qui ont ou auront compe\u0301tence pour connai\u0302tre de ces crimes.\u00a0\u00bb Le IIIM pour la Syrie n\u2019est \u00ab\u00a0ni un bureau du procureur ni un tribunal\u00a0\u00bb. Il est dirig\u00e9 par la Fran\u00e7aise Catherine Marchi-Uhel<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \u00e0 ce poste par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu, le 3 juillet 2017.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme pour le Myanmar actuellement mis en place dispose d\u2019un mandat similaire. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par une r\u00e9solution du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019Onu<\/a>, le 28 septembre 2018, au lendemain d\u2019un rapport de l\u2019Onu<\/a> accablant, affirmant que le chef de l\u2019arm\u00e9e du Myanmar, ainsi que cinq autres membres nomm\u00e9s des forces de s\u00e9curit\u00e9, devraient \u00eatre poursuivis pour des crimes internationaux commis dans l\u2019Etat d\u2019Arakan et dans d\u2019autres Etats du pays, o\u00f9 des conflits ethniques persistent.<\/p>\n

Le mandat de l\u2019Equipe d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu appuyant les efforts visant \u00e0 juger l\u2019EIIL en Irak est, lui, un peu diff\u00e9rent. Cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9solution 2379 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu<\/a>, le 21 septembre 2017, elle doit travailler avec les autorit\u00e9s irakiennes et elle comprend des juges d\u2019instruction et autres experts en droit p\u00e9nal irakiens, travaillant \u00ab\u00a0aux co\u0302te\u0301s d\u2019experts internationaux sur un pied d\u2019e\u0301galite\u0301\u00a0\u00bb. Son objectif, selon la r\u00e9solution, est de venir \u00ab\u00a0a\u0300 l\u2019appui des efforts engage\u0301s a\u0300 l\u2019e\u0301chelle nationale pour amener l\u2019EIIL (Daech) a\u0300 rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant des e\u0301le\u0301ments de preuve en Iraq d\u2019actes\u00a0\u00bb qui pourraient constituer des crimes internationaux, \u00ab\u00a0pour que ces preuves puissent e\u0302tre utilise\u0301es le plus largement possible devant les tribunaux nationaux, et en comple\u0301tant les enque\u0302tes mene\u0301es par les autorite\u0301s iraquiennes, ou les enque\u0302tes mene\u0301es par les autorite\u0301s de pays tiers a\u0300 leur demande\u00a0\u00bb.\u00a0 L\u2019\u00e9quipe est dirig\u00e9e par le Britannique Karim Khan<\/a>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En un sens, c\u2019est diff\u00e9rent des organismes pour la Syrie et pour le Myanmar, qui sont plus ind\u00e9pendants et essaient de r\u00e9unir des preuves contre toutes les parties\u00a0\u00bb, explique Alex Whiting. \u00ab\u00a0Mais nous en sommes encore \u00e0 un stade de cr\u00e9ation et d\u2019exp\u00e9rimentation de m\u00e9canismes qui vont varier selon les circonstances, auront diff\u00e9rents mandats, exigences et objectifs en fonction des circonstances politiques de chaque situation, de la volont\u00e9 des Etats et des int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pr\u00e9server la preuve et mettre la pression sur les pouvoirs politiques<\/h3>\n

L\u2019une des questions qui se pose a trait \u00e0 l\u2019usage possible de la preuve rassembl\u00e9e par ces m\u00e9canismes. \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons pas encore de r\u00e9ponse d\u00e9finitive \u00e0 cette question\u00a0\u00bb, dit Mark Kersten, \u00ab\u00a0mais le sentiment et l\u2019espoir sont que cette preuve peut \u00eatre partag\u00e9e partout o\u00f9 elle serait utile\u00a0: dans des proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle, dans des poursuites men\u00e9es dans des Etats que des suspects auraient rejoint en se faisant passer pour des r\u00e9fugi\u00e9s, et potentiellement devant un tribunal hybride si un tel tribunal \u00e9tait cr\u00e9\u00e9\u00a0\u00bb. Kersten estime que le m\u00e9canisme pour la Syrie fait du bon travail jusqu\u2019ici. Pour les autres, il est trop t\u00f4t pour le dire, selon les deux experts.<\/p>\n

A quel point ces m\u00e9canismes sont-ils donc utiles\u00a0? \u00ab\u00a0Premi\u00e8rement, le processus de rassemblement des preuves va mettre la pression sur les acteurs politiques d\u00e9cisionnaires afin que des comptes soient rendus dans une certaine mesure, dans le futur\u00a0\u00bb, affirme Whiting. \u00ab\u00a0Par exemple, en Syrie, la guerre se terminera un jour et il existe maintenant une montagne de preuves r\u00e9unies que les responsables politiques, en Syrie ou au niveau international, auront du mal \u00e0 ignorer. Deuxi\u00e8mement, en dehors de rendre des comptes, c\u2019est-\u00e0-dire de proc\u00e8s p\u00e9naux, documenter les crimes sert d\u2019autres objectifs. Cela peut \u00eatre utile \u00e0 des processus de r\u00e9conciliation, \u00e0 tenir responsables les individus d\u2019une autre mani\u00e8re, \u00e0 des fins historiques, ou pour les victimes. Le troisi\u00e8me point, \u00e9vident, est que s\u2019il existe un jour un m\u00e9canisme de poursuites, le fait que cette preuve aura \u00e9t\u00e9 collect\u00e9e sera incroyablement utile au fonctionnement de ce m\u00e9canisme.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Doit-on s\u2019attendre \u00e0 en voir d\u2019autres ?<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Leur cr\u00e9ation est la bienvenue\u00a0\u00bb, pense Kersten, \u00ab\u00a0m\u00eame si je crois que de tels organismes \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 utiles avant que le projet d\u2019une justice globale cale en Syrie et au Myanmar. Malheureusement, en droit international, une telle cr\u00e9ativit\u00e9 n\u2019appara\u00eet qu\u2019en temps de crise. Il est important de souligner qu\u2019il n\u2019existe pas actuellement de syst\u00e8me de justice p\u00e9nale internationale coh\u00e9rent et pr\u00e9visible. Ce que nous avons, ce sont quelques poursuites dans certains endroits, parfois. Tout effort cr\u00e9ant des organismes qui enrichissent le domaine de cette justice globale, et remplit ses carences, doit donc \u00eatre le bienvenu.\u00a0\u00bb<\/p>\n

D\u2019autres appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s pour la cr\u00e9ation de tels m\u00e9canismes, pour le Sri Lanka, par exemple. Doit-on ainsi s\u2019attendre \u00e0 en voir d\u2019autres\u00a0? Les deux experts r\u00e9pondent par l\u2019affirmative.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je m\u2019attends absolument \u00e0 ce que de tels m\u00e9canismes remplissent le champ de la justice p\u00e9nale internationale et deviennent une option privil\u00e9gi\u00e9e dans les efforts pour que des comptes soient rendus\u00a0\u00bb, affirme Kersten. \u00ab\u00a0La cl\u00e9 est de s\u2019assurer qu\u2019un m\u00e9canisme ne se borne pas \u00e0 copier l\u2019autre. De tels organes doivent \u00eatre con\u00e7us en pr\u00eatant une grande attention au contexte dans lequel ils doivent op\u00e9rer et au type de violences auxquelles ils doivent r\u00e9pondre. Sinon, ils subiront la m\u00eame critique que les tribunaux d\u2019\u00eatre trop d\u00e9connect\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s et des communaut\u00e9s locales. S\u2019ils sont con\u00e7us de mani\u00e8re intelligente et sensible, je pense qu\u2019ils s\u2019av\u00e8reront \u00eatre un atout tr\u00e8s pr\u00e9cieux dans les efforts de construction d\u2019un syst\u00e8me coh\u00e9rent de justice globale, qui apporterait une r\u00e9ponse effective et rapide \u00e0 la demande de justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On entend d\u00e9j\u00e0 des discussions de couloir sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un m\u00e9canisme permanent de collecte de la preuve\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Whiting. \u00ab\u00a0Je ne suis pas s\u00fbr que quiconque en ait vraiment envie car cela ressemble \u00e0 une mini-CPI\u00a0; mais je pense que d\u2019autres m\u00e9canismes de ce genre seront cr\u00e9\u00e9s car il en existe un r\u00e9el besoin.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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