{"id":39661,"date":"2018-12-03T14:24:21","date_gmt":"2018-12-03T13:24:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39661-cpi-ce-qu-il-y-a-au-menu-de-2019.html"},"modified":"2018-12-03T14:24:21","modified_gmt":"2018-12-03T13:24:21","slug":"cpi-ce-qu-il-y-a-au-menu-de-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39661-cpi-ce-qu-il-y-a-au-menu-de-2019.html","title":{"rendered":"CPI : ce qu\u2019il y a au menu de 2019"},"content":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties de la Cour p\u00e9nale internationale ouvre sa r\u00e9union annuelle le 5 d\u00e9cembre \u00e0 La Haye. Voici les principaux sujets qui seront discut\u00e9s. Ils indiquent les priorit\u00e9s et dilemmes du Bureau du procureur, les d\u00e9bats sensibles qu\u2019ils vont d\u00e9clencher dans l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, et les enjeux budg\u00e9taires. <\/strong><\/p>\n

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On pourrait presque entendre le soulagement des partisans de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) qui se rassembleront \u00e0 La Haye pour la 17e<\/sup> Assembl\u00e9e des Etats parties (ASP), du 5 au 15 d\u00e9cembre\u00a0: aucun scandale \u00e9clatant, aucune menace de d\u00e9part de certains Etats membres, pas de critique tenace, \u00e0 part celle des Etats-Unis, qui ne sont pas membre.<\/p>\n

Mais en r\u00e9alit\u00e9, le paysage n\u2019est pas aussi rose que veut bien laisser para\u00eetre la faible attention port\u00e9e \u00e0 une institution r\u00e9guli\u00e8rement en ligne de mire.<\/p>\n

Le premier probl\u00e8me est que la CPI ne court aucun danger de voir ses salles d\u2019audience d\u00e9bord\u00e9es. Seuls deux proc\u00e8s sont en cours, un autre a vu sa phase pr\u00e9liminaire au proc\u00e8s \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019en mai 2019, et il n\u2019y a qu\u2019un seul nouvel accus\u00e9 derri\u00e8re les barreaux. La seconde difficult\u00e9 r\u00e9side dans les choix controvers\u00e9s que le procureur op\u00e8re pour l\u2019ann\u00e9e qui vient au sujet de ses enqu\u00eates actives. Le troisi\u00e8me obstacle sera probablement le budget lui-m\u00eame. Les Etats cl\u00e9s ont r\u00e9guli\u00e8rement serr\u00e9 le robinet et refus\u00e9 d\u2019accepter les augmentations sollicit\u00e9es. Cette ann\u00e9e sera-t-elle diff\u00e9rente\u00a0?<\/p>\n

AU MENU DES SALLES D\u2019AUDIENCE<\/h3>\n

Selon les informations disponibles sur le site de l\u2019ASP de la CPI<\/a>, la cour est en pleine activit\u00e9. Mais en r\u00e9alit\u00e9, il ne se passe pas \u00e9norm\u00e9ment de choses dans les salles d\u2019audience. Le proc\u00e8s de Dominic Ongwen<\/a>, un ancien commandant rebelle en Ouganda, est semble-t-il le plus productif, avec \u00ab\u00a0trois mille sept cent quatre-vingt dix-huit \u00e9l\u00e9ments de preuve\u00a0\u00bb, ce qui en fait \u00ab\u00a0le plus gros volume de preuves admis \u00e0 un proc\u00e8s\u00a0\u00bb \u00e0 ce jour. La phase de d\u00e9fense est d\u00e9sormais en cours et il est pr\u00e9vu quelque 160 jours d\u2019audience suppl\u00e9mentaires au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/p>\n

L\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et son soutien Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 seront \u00e9galement dans le box pour environ 124 jours l\u2019ann\u00e9e prochaine, mais les juges doivent d\u2019abord d\u00e9cider si l\u2019accusation a suffisamment d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il y avait mati\u00e8re \u00e0 poursuivre<\/a>. Al Hassan Ag Abdoul Aziz, l\u2019ancien chef de facto de la police islamique \u00e0 Tombouctou, au Mali, aura \u00e9t\u00e9 en d\u00e9tention plus d\u2019un an avant que la confirmation des charges port\u00e9es contre lui \u2013 une dizaine de journ\u00e9es d\u2019audience \u2013 ne d\u00e9marre en mai 2019. Pour ces trois affaires, la cour indique que 103 t\u00e9moins sont attendus \u00e0 la barre.<\/p>\n

Les documents publi\u00e9s donnent le d\u00e9tail de l\u2019ampleur des engagements au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e\u00a0: 21 affaires et 10 situations (R\u00e9publique centrafricaine I et II, Ouganda, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Darfour, Kenya, Libye, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Mali et G\u00e9orgie). Si l\u2019on compte l\u2019activit\u00e9 de la chambre pr\u00e9liminaire et les examens pr\u00e9liminaires tenus l\u2019an dernier, il s\u2019y ajoute les Navires sous pavillon comorien, la Gr\u00e8ce et le Cambodge, le Gabon, le Burundi, la Guin\u00e9e, l\u2019Irak\/Royaume uni, le Nigeria, la Palestine, les Philippines, le Venezuela, l\u2019Ukraine, la Colombie, le Myanmar\/Bangladesh et, enfin, l\u2019Afghanistan sur lequel la procureure Fatou Bensouda attend depuis plus d\u2019un an d\u2019avoir l\u2019autorisation des juges pour enqu\u00eater.<\/p>\n

Qu\u2019y a-t-il d\u2019autre sur la table des juges\u00a0? \u00ab\u00a0Cinq appels finaux seront trait\u00e9s au cours de 2019, ainsi que des proc\u00e9dures de r\u00e9parations dans trois affaires.\u00a0\u00bb Mais au-del\u00e0 de toute cette activit\u00e9, il n\u2019y a, en fait, qu\u2019une poign\u00e9e d\u2019individus en prison.<\/p>\n

AU MENU DES ENQUETES (QUELQUES VIEUX CRUS ET DE NOUVEAUX PLATS)<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Alors que la Cour op\u00e8re souvent dans des environnements politiques et s\u00e9curitaires hautement volatiles, l\u2019attention et les ressources sont aussi consacr\u00e9es, en priorit\u00e9, aux enqu\u00eates actives afin de capitaliser le plus possible sur les opportunit\u00e9s\u00a0\u00bb qui se pr\u00e9senteraient, \u00a0explique la Cour. Le Bureau du procureur (OTP) joint son budget (potentiel) \u00e0 la parole et propose d\u2019accro\u00eetre le nombre de ses enqu\u00eates actives de six \u00e0 huit.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une bonne id\u00e9e\u00a0\u00bb, applaudit Alex Whiting<\/a>, professeur \u00e0 Harvard et ancien coordonnateur des poursuites \u00e0 la CPI. \u00ab\u00a0Je pense que c\u2019est un excellent d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, acquiesce Patryk Labuda<\/a>, Hauser Global Fellow \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de New York, \u00ab\u00a0car c\u2019\u00e9tait une des critiques majeures port\u00e9es contre [l\u2019ancien procureur] Moreno Ocampo, qu\u2019il ne menait pas assez d\u2019enqu\u00eates, d\u00e9livrant toutes sortes de mandats d\u2019arr\u00eats qui faisaient les titres des journaux mais n\u2019\u00e9taient pas suffisamment appuy\u00e9s par des preuves.\u00a0\u00bb Whiting pr\u00e9vient cependant que huit enqu\u00eates, ce sera \u00ab\u00a0difficile\u00a0\u00bb, m\u00eame si une combinaison de moyens accrus au sein de l\u2019OTP et \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quilibre des diff\u00e9rentes enqu\u00eates le rend possible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La r\u00e9action est plus controvers\u00e9e \u00e0 propos des priorit\u00e9s fix\u00e9es dans les documents\u00a0: \u00ab\u00a0En ligne avec la strat\u00e9gie de l\u2019OTP, la priorit\u00e9 est toujours donn\u00e9e aux dossiers qui sont en pr\u00e9paration de proc\u00e8s ou ceux qui sont au stade du proc\u00e8s\u00a0\u00bb. Labuda remarque que \u00ab\u00a0sur le plan des situations ouvertes, on en a onze tandis que quatre (RDC, Kenya, Mali et Ouganda) sont compl\u00e8tement \u00e9cart\u00e9es de la liste\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Cela veut-il dire qu\u2019il est plus urgent d\u2019intervenir en Libye qu\u2019en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo\u00a0? Je suis s\u00fbr que les victimes au Congo ne seront pas d\u2019accord.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le Bureau du procureur dit que la s\u00e9lection vise \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9pondre aux demandes les plus urgentes pour son intervention\u00a0\u00bb. Mais Patryk Labuda demeure sceptique. \u00ab\u00a0L\u2019urgence, d\u2019une certaine fa\u00e7on, est une question de perception\u00a0; cela veut-il dire qu\u2019il est plus urgent d\u2019intervenir en Libye qu\u2019en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo\u00a0? Je suis s\u00fbr que les victimes au Congo ne seront pas d\u2019accord.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Alors, quelles sont les priorit\u00e9s retenues par le procureur\u00a0? Il y a quelques vieux crus, accompagn\u00e9s de nouveaux plats.<\/p>\n

Dans les premiers, on trouve deux enqu\u00eates en R\u00e9publique centrafricaine, connues sous le nom de RCA II pour les distinguer d\u2019une premi\u00e8re vague d\u2019enqu\u00eates dans le pays. Elles se concentrent sur \u00ab\u00a0la violence renouvel\u00e9e dans le pays depuis 2012 par des entit\u00e9s gouvernementales ainsi que par divers groupes, dont des \u00e9l\u00e9ments connus ou regroup\u00e9s sous le nom de S\u00e9l\u00e9ka et d\u2019anti-Balaka\u00a0\u00bb. La remise r\u00e9cente \u00e0 La Haye de l\u2019ancien chef milicien anti-Balaka Alfred Yekatom<\/a> couvre au moins l\u2019un de ces groupes.<\/p>\n

On trouve \u00e9galement la C\u00f4te d\u2019Ivoire o\u00f9, apr\u00e8s les forces pro-Gbagbo, se pr\u00e9sentent les forces pro-Ouattara (CIV II). La Cour affirme avoir r\u00e9alis\u00e9 de \u00ab\u00a0bons progr\u00e8s\u00a0\u00bb mais, dans la mesure o\u00f9 Ouattara et ses alli\u00e9s sont au pouvoir, Whiting reconna\u00eet que l\u2019affaire \u00ab\u00a0est tr\u00e8s compliqu\u00e9e\u00a0\u00bb. Il estime que \u00ab\u00a0l\u2019OTP m\u00e9rite d\u2019\u00eatre salu\u00e9 pour maintenir la pression\u00a0\u00bb et soumet que cette enqu\u00eate d\u00e9montre l\u2019engagement du bureau du procureur \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0\u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e0 ne pas rester pi\u00e9g\u00e9 dans des enqu\u00eates univoques. \u00ab\u00a0On peut esp\u00e9rer que le gouvernement Ouattara comprenne que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des enqu\u00eates contre l\u2019autre camp, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son propre gouvernement, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses efforts pour que des comptes soient rendus, d\u00e9pendront de la force de sa coop\u00e9ration\u00a0\u00bb, dit Whiting. \u00ab\u00a0Mais tous les gouvernements ne le voient pas ainsi\u2026 et ces enqu\u00eates seront donc difficiles.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Au sujet du Darfour, au Soudan, un engagement quelque peu vague \u00ab\u00a0d\u2019enqu\u00eater sur les pistes\u00a0\u00bb li\u00e9es aux enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes est \u00e9voqu\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 la procureure a r\u00e9guli\u00e8rement exprim\u00e9 sa frustration aupr\u00e8s du Conseil\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 qui a donn\u00e9 il y a treize ans \u00e0 son pr\u00e9d\u00e9cesseur le mandat d\u2019enqu\u00eater \u2013 face \u00e0 l\u2019arrestation constamment avort\u00e9e du pr\u00e9sident Omar el-B\u00e9chir, cette enqu\u00eate pi\u00e9tine clairement. \u00ab\u00a0C\u2019est \u00e9crit pour s\u2019assurer que l\u2019information demeure valable au cas o\u00f9 se produirait une reddition\u00a0\u00bb, explique Whiting.<\/p>\n

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Le sentiment de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019opinion publique est que la CPI, et plus particuli\u00e8rement la procureure Bensouda, a oubli\u00e9 qu\u2019elle avait ouvert une enqu\u00eate sur la G\u00e9orgie.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019enqu\u00eate sur la G\u00e9orgie qui dure depuis trois ans, que ni Tbilissi ni Moscou ne souhaite, et o\u00f9 le bureau du procureur s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la courte guerre de 2008 et au d\u00e9placement de populations, est manifestement en panne. Si les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes ont \u00e9mis quelques d\u00e9clarations de soutien, la perspective de r\u00e9sultats concrets dans ce dossier est tr\u00e8s faible. Ceux qui suivent cette affaire ne sont d\u2019ailleurs clairement pas impressionn\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le sentiment de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019opinion publique est que la CPI, et plus particuli\u00e8rement la procureure Bensouda, a oubli\u00e9 qu\u2019elle avait ouvert une enqu\u00eate sur la G\u00e9orgie\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Nika Jeiranashvili<\/a>, directeur ex\u00e9cutif de l\u2019ONG Justice International. \u00ab\u00a0Dans le contexte actuel de tension politique, le risque est que la CPI devienne un instrument de d\u00e9stabilisation\u00a0\u00bb, dit-il, et bien que la cour se dise \u00ab\u00a0consciente\u00a0\u00bb de la situation, \u00ab\u00a0ils n\u2019en font rien, ce qui pousse \u00e0 se demander s\u2019ils se soucient le moins du monde de ce processus et de l\u2019impact qu\u2019il a sur le pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Enfin, il y a la Libye. Plusieurs dossiers n\u00e9s du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu se sont concentr\u00e9s sur la r\u00e9volution et l\u2019\u00e8re Kadhafi. Aucun de ces suspects n\u2019a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 la cour. D\u00e9sormais, Bensouda s\u2019attaque \u00e0 \u00ab\u00a0des \u00e9v\u00e9nements plus r\u00e9cents\u00a0\u00bb. Deux lignes d\u2019enqu\u00eate actives (Libye III et Libye IV), visent d\u2019une part le commandant militaire Mahmoud al-Werfalli pour des crimes de guerre, sur la base de vid\u00e9os diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux<\/a>, et d\u2019autre part \u00ab\u00a0de pr\u00e9sum\u00e9s crimes contre l\u2019humanit\u00e9, entrant dans la comp\u00e9tence de la cour, contre les migrants<\/a> \u00bb.\u00a0 \u00ab\u00a0L\u2019objectif, la nature et les m\u00e9thodes\u00a0\u00bb tr\u00e8s diff\u00e9rentes de ces deux enqu\u00eates signifient que \u00ab\u00a0deux \u00e9quipes distinctes sont requises\u00a0\u00bb. Mais pour limiter les co\u00fbts et exploiter \u00ab\u00a0les synergies\u00a0\u00bb, aucune ne constitue une \u00e9quipe compl\u00e8te. Selon Whiting, \u00ab\u00a0la combinaison de preuves sortant du pays via les r\u00e9seaux sociaux et de personnes quittant le pays, y compris de potentielles sources de l\u2019int\u00e9rieur\u00a0\u00bb, rendent ces enqu\u00eates \u00ab\u00a0tr\u00e8s r\u00e9elles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le vrai jeunot \u2013 puisqu\u2019il s\u2019agit de la plus r\u00e9cente enqu\u00eate ouverte dans un nouveau pays \u2013 est le Burundi. La cour explique que cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9e cette ann\u00e9e en y consacrant des ressources et du personnel d\u00e9j\u00e0 existants. Mais il faudra davantage de moyens pour la maintenir \u00e0 ce niveau. Whiting la d\u00e9crit comme \u00e9tant \u00ab\u00a0au stade d\u2019une start-up\u00a0\u00bb. Mais, pr\u00e9vient-il, \u00ab\u00a0on fait face au m\u00eame d\u00e9fi qu\u2019au Soudan\u00a0: on ne peut pas op\u00e9rer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.\u00a0\u00bb Il s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019\u00e9quipe extrait de la preuve \u00e0 partir de ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 recueilli, en v\u00e9rifiant depuis l\u2019ext\u00e9rieur qui appara\u00eet sur les r\u00e9seaux sociaux et ce qu\u2019on y trouve, en cherchant \u00e0 voir s\u2019il existe des moyens de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

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Le gouvernement congolais a tr\u00e8s clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il se retirerait du Statut de Rome si la CPI faisait quelque chose qu\u2019il n\u2019aimait pas.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Et la RDC, donc, n\u2019est plus une priorit\u00e9 pour 2019. Le docteur Denis Mukwege, qui recevra lundi le Prix Nobel de la Paix pour sa lutte contre des viols de masse dans l\u2019Est du Congo, pourra appr\u00e9cier. Labuda est \u00e9galement d\u00e9\u00e7u. \u00ab\u00a0La violence s\u2019est dramatiquement accrue au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. La procureure a r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 des communiqu\u00e9s de presse avertissant sp\u00e9cifiquement le gouvernement que, si cela continue, la CPI interviendra. On parle donc de deux ans d\u2019avertissements rest\u00e9s lettre morte.\u00a0\u00bb Il reconna\u00eet qu\u2019il existe des affaires en cours<\/a> sur la RDC, dont le proc\u00e8s de l\u2019ancien chef milicien Bosco Ntaganda, et \u00ab\u00a0qu\u2019on a besoin de l\u2019assistance du gouvernement\u00a0\u00bb pour que les t\u00e9moins se rendent \u00e0 La Haye. Avant de pointer les r\u00e9alit\u00e9s politiques\u00a0: \u00ab\u00a0Le gouvernement congolais a tr\u00e8s clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il se retirerait du Statut de Rome si la CPI faisait quelque chose qu\u2019il n\u2019aimait pas.\u00a0\u00bb Il comprend donc le dilemme devant lequel se trouve la procureure. Mais, dit-il, \u00ab\u00a0pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, il y a un d\u00e9calage entre sa rh\u00e9torique et ce qui se passe sur le terrain. Cela r\u00e9sume en quelque sorte sa r\u00e9ticence, dans certains endroits, \u00e0 affronter les Etats. Certains applaudiront son pragmatisme. D\u2019autres la critiqueront.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le Mali n\u2019est plus une enqu\u00eate active non plus. \u00ab\u00a0Nous sommes heureux que le nombre d\u2019enqu\u00eates actives augmente, mais nous ne savons pas tr\u00e8s bien comment [le bureau du procureur] prend ses d\u00e9cisions. Nous n\u2019avons pas de r\u00e9ponses claires \u00e0 nos questions\u00a0: au Mali, ils font ces deux proc\u00e8s et c\u2019est tout\u00a0?\u00a0\u00bb demande Amal Nassar<\/a>, repr\u00e9sentant permanent de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme aupr\u00e8s de la CPI.<\/p>\n

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Les juges ne se sont pas m\u00e9nag\u00e9s pour dire \u00e0 la procureure\u00a0: vous devriez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 passer \u00e0 la phase d\u2019enqu\u00eate. Alors, \u00ab\u00a0pourquoi ne va-t-elle pas plus vite\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Et l\u2019autre grand absent de la liste 2019 sont les Rohingya musulmans expuls\u00e9s du Myanmar vers le Bangladesh, au sujet desquels les juges ont r\u00e9cemment approuv\u00e9 la demande de la procureure<\/a> d\u2019ouvrir un examen pr\u00e9liminaire. Les juges ne se sont pas m\u00e9nag\u00e9s, souligne Whiting, pour dire \u00e0 la procureure\u00a0: vous devriez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 passer \u00e0 la phase d\u2019enqu\u00eate. Alors, \u00ab\u00a0pourquoi ne va-t-elle pas plus vite\u00a0?\u00a0\u00bb demande-t-il. \u00ab\u00a0C\u2019est dommage, \u00e0 mes yeux\u00a0\u00bb, dit-il. \u00ab\u00a0Je pense qu\u2019elle devrait se saisir de l\u2019occasion. Je comprends bien qu\u2019il existe de nombreux autres dossiers et qu\u2019elle ne veut pas que celui-ci passe avant les autres. Mais je pense qu\u2019il y a des moments o\u00f9 l\u2019on doit profiter de la dynamique et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un tel moment.\u00a0\u00bb<\/p>\n

LES ETATS PAIERONT-ILS L\u2019ADDITION\u00a0?<\/h3>\n

Les Etats regarderont-ils avec bienveillance l\u2019augmentation demand\u00e9e de 2,6 %, pour un total d\u2019environ 148 millions d\u2019euros, pour soutenir notamment la croissance des enqu\u00eates du procureur et une charge de travail accrue du Fonds pour les victimes, ou essaieront-ils une nouvelle fois de limiter ce qu\u2019il per\u00e7oivent comme un exc\u00e8s d\u2019ambition\u00a0? L\u2019approche de certains Etats, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u2019une \u00ab\u00a0croissance nominale z\u00e9ro\u00a0\u00bb fait d\u00e9bat, selon des sources diplomatiques. Mais les Etats si\u00e9geant \u00e0 la Commission budg\u00e9taire et des finances ont recommand\u00e9 une mis\u00e9rable augmentation de 0,6 %, \u00e0 environ 145 millions d\u2019euros.<\/p>\n

La Cour a bel et bien de co\u00fbteuses obligations\u00a0: \u00ab\u00a0Plus de 90 t\u00e9moins resteront sous protection en 2019\u00a0\u00bb et cette protection comprend leurs familles, aboutissant \u00e0 un total de 450 personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de mesures de protection. La Cour a \u00e9galement des besoins courants\u00a0: dix langues seront n\u00e9cessaires pour les audiences, dix \u00e9quipes de d\u00e9fense, des proc\u00e9dures d\u2019appel et sur les r\u00e9parations, ainsi \u00ab\u00a0qu\u2019au moins cinq \u00e9quipes de conseils pour les victimes\u00a0\u00bb. La Cour entend aussi avoir une pr\u00e9sence dans \u00ab\u00a0sept lieux sur le terrain en 2019\u00a0\u00bb\u00a0: une en RCA, en C\u00f4te d\u2019Ivoire, en G\u00e9orgie, au Mali et en Ouganda, et deux en RDC (Kinshasa et Bunia). Au cours de l\u2019ASP, les ONGs souligneront qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque des #fakenews, la Cour doit agir davantage contre la d\u00e9sinformation sur son mandat et sur ses objectifs.<\/p>\n

\n

La part du lion, dans le budget, revient toujours au bureau du procureur. Il demande 48 millions d\u2019euros, soit une augmentation de 4,6 % par rapport \u00e0 cette ann\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais la part du lion, dans le budget, revient toujours au bureau du procureur. Il demande 48 millions d\u2019euros, soit une augmentation de 4,6 % par rapport \u00e0 cette ann\u00e9e. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, explique la Cour, \u00ab\u00a0il n\u2019y a pratiquement plus de marge de man\u0153uvre en termes de r\u00e9affectation du personnel\u00a0\u00bb actuel et, avec \u00ab\u00a0deux nouvelles enqu\u00eates actives\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 budg\u00e9t\u00e9 pour 2018, il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir plus d\u2019argent.<\/p>\n

Le Fonds ind\u00e9pendant pour les victimes, qui est \u00e0 la fois financ\u00e9 sur le budget de la CPI et par des contributions volontaires, accro\u00eet son travail d\u2019assistance, et passe enfin \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure l\u2019ann\u00e9e prochaine avec la mise en \u0153uvre de r\u00e9parations \u00e0 la suite de l\u2019ach\u00e8vement de quelques proc\u00e8s. Il demande une formidable augmentation de 58,3 % \u2013 \u00ab\u00a0surtout des co\u00fbts en personnels\u00a0\u00bb \u2013 pour accomplir son travail.<\/p>\n

Le travail d\u2019assistance n\u2019est pas directement li\u00e9 \u00e0 une condamnation. Par exemple, le Fonds agira en RCA malgr\u00e9 l\u2019acquittement de Bemba. Selon Nassar, ce mandat est \u00ab\u00a0super pratique pour maintenir la pr\u00e9sence de la Cour\u00a0\u00bb dans les pays o\u00f9 elle agit, surtout au vu de la longueur des proc\u00e8s et de la possibilit\u00e9 d\u2019un acquittement. \u00ab\u00a0Il est essentiel de soulager l\u2019attente des victimes avant qu\u2019elles ne voient la justice \u00eatre rendue dans un premier temps, et qu\u2019elles ne re\u00e7oivent des r\u00e9parations dans un second temps.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Les victimes peuvent vraiment soumettre formellement leurs besoins et leurs opinions sur ce qu\u2019ils veulent et sur ce \u00e0 quoi les r\u00e9parations devraient ressembler. Cela devrait donc \u00eatre plus significatif car ils auront le sentiment d\u2019avoir leur mot \u00e0 dire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans trois affaires \u2013 Lubanga et Katanga en RDC, et Al Mahdi au Mali \u2013 \u00ab\u00a0le stade de la mise en \u0153uvre des r\u00e9parations est attendu en 2019\u00a0\u00bb. De nouveaux personnels sont n\u00e9cessaires pour identifier \u00ab\u00a0les victimes \u00e9ligibles\u00a0\u00bb dans les dossiers Lubanga et Al Mahdi, et pour mettre en \u0153uvre les r\u00e9parations, dont \u00ab\u00a0des dommages et int\u00e9r\u00eats individuels, de services collectifs et symboliques\u00a0\u00bb. Pour Nassar, ce processus \u00ab\u00a0sera plus individualis\u00e9. Les victimes peuvent vraiment suivre la proc\u00e9dure et soumettre formellement leurs besoins et leurs opinions sur ce qu\u2019ils veulent et sur ce \u00e0 quoi les r\u00e9parations devraient ressembler. Cela devrait donc \u00eatre plus significatif car ils auront le sentiment d\u2019avoir leur mot \u00e0 dire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais m\u00eame dans la perspective o\u00f9 le budget serait approuv\u00e9, o\u00f9 les affaires avanceraient sans accroc, o\u00f9 les enqu\u00eates seraient men\u00e9es \u00e0 marche forc\u00e9e et o\u00f9 les r\u00e9parations seraient enfin pay\u00e9es \u2013 tirant un trait sous les premiers proc\u00e8s de la Cour \u2013 il est peu probable que la CPI aura satisfait \u00e0 la fin de 2019 ceux qui y sont parties prenantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties de la Cour p\u00e9nale internationale ouvre sa r\u00e9union annuelle le 5 d\u00e9cembre \u00e0 La Haye. Voici les principaux sujets qui seront discut\u00e9s. Ils indiquent les priorit\u00e9s et dilemmes du Bureau du procureur, les d\u00e9bats sensibles qu\u2019ils vont d\u00e9clencher dans l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, et les enjeux budg\u00e9taires.<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":65374,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[],"ji_location":[2566],"class_list":["post-39661","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nCPI : ce qu\u2019il y a au menu de 2019 - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39661-cpi-ce-qu-il-y-a-au-menu-de-2019.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CPI : ce qu\u2019il y a au menu de 2019\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties de la Cour p\u00e9nale internationale ouvre sa r\u00e9union annuelle le 5 d\u00e9cembre \u00e0 La Haye. 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