{"id":39751,"date":"2018-12-05T00:00:00","date_gmt":"2018-12-04T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39751-phil-clark-la-cpi-a-ete-utilisee-comme-une-arme-contre-les-opposants.html"},"modified":"2018-12-05T00:00:00","modified_gmt":"2018-12-04T23:00:00","slug":"phil-clark-la-cpi-a-ete-utilisee-comme-une-arme-contre-les-opposants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39751-phil-clark-la-cpi-a-ete-utilisee-comme-une-arme-contre-les-opposants.html","title":{"rendered":"Phil Clark : La CPI a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme une arme contre les opposants"},"content":{"rendered":"
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LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n

Phil Clark
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Enseignant en politique internationale et comparative \u00e0 l\u2019universit\u00e9 SOAS, \u00e0 Londres.<\/p>\n<\/div>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es de recherches sur le terrain en Ouganda et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), l\u2019universitaire australien Phil Clark a r\u00e9cemment publi\u00e9 un livre sur les lacunes de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), o\u00f9 il propose des recommandations \u00ab\u00a0novatrices\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0constructives\u00a0\u00bb pour une r\u00e9forme de la Cour. Alors que l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties \u00e0 la CPI se tient \u00e0 La Haye du 5 au 15 d\u00e9cembre, Clark revient sur les principales conclusions de ses recherches.<\/strong><\/p>\n

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PREMI\u00c8RE PARTIE : LA CPI ET L'AFRIQUE<\/h3>\n

JUSTICEINFO.NET <\/strong>: Le titre de votre livre se traduirait par \u00ab\u00a0Justice \u00e0 distance\u00a0: l\u2019impact de la Cour p\u00e9nale internationale sur la politique en Afrique\u00a0\u00bb. <\/strong>Qu\u2019entendez-vous par cette \u00ab\u00a0justice distante\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n

PHIL CLARK : \u00ab\u00a0Justice distante\u00a0\u00bb est une r\u00e9f\u00e9rence aux efforts de la CPI en vue de prendre ses distances, dans un souci de neutralit\u00e9, vis-\u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle enqu\u00eate. Notamment en rendant justice depuis un endroit \u00e9loign\u00e9, La Haye. Le Bureau du procureur a un protocole limitant \u00e0 dix jours une mission sur le terrain de ses enqu\u00eateurs, pour garantir leur s\u00e9curit\u00e9. Ces enqu\u00eateurs \u2013 dont certains se sont confi\u00e9s \u00e0 moi sous anonymat- sont frustr\u00e9s d\u2019avoir \u00e0 travailler dans des endroits dont ils ne parlent pas la langue ou ne disposent pas de r\u00e9seaux d\u2019informateurs locaux fiables, et o\u00f9 ils interrogent des t\u00e9moins qui prennent de grands risques en parlant \u00e0 des employ\u00e9s de la CPI. Tout ceci est imputable \u00e0 l\u2019id\u00e9e de la CPI d\u2019une justice distante \u2013 pas d\u2019embauche de personnel africain, notamment des enqu\u00eateurs ayant une connaissance du milieu, pas de temps suffisant pour comprendre le contexte local permettant de monter des dossiers p\u00e9naux forts.<\/p>\n

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La CPI ne rend pas de compte aux communaut\u00e9s affect\u00e9es par les conflits et ignore les diverses cons\u00e9quences n\u00e9gatives que la Cour a entra\u00een\u00e9es sur le terrain.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Justice distante\u00a0\u00bb se r\u00e9f\u00e8re aussi \u00e0 la philosophie de la CPI selon laquelle la justice doit s\u2019\u00e9lever au-dessus de la m\u00eal\u00e9e politique, enqu\u00eater et poursuivre des individus sans se soucier des cons\u00e9quences sur le terrain ou des exigences du contexte local. Cette philosophie consid\u00e8re le terrain local comme fondamentalement corrompu, comme un polluant dont la CPI doit s\u2019isoler pour rester impartiale.<\/p>\n

Cette id\u00e9e d\u2019une justice distante est par ailleurs en conflit avec la fa\u00e7on dont la CPI aime se pr\u00e9senter \u00e0 travers le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, qui pr\u00e9sente la Cour comme une institution d\u2019appui aux proc\u00e9dures nationales et respectueuse de la souverainet\u00e9 nationale.
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Mon livre soutient que toutes ces composantes de la justice distante font que la CPI ne rend pas de compte aux communaut\u00e9s affect\u00e9es par les conflits et ignore les diverses cons\u00e9quences n\u00e9gatives que la Cour a entra\u00een\u00e9es sur le terrain.<\/p>\n

La justice de proximit\u00e9 a-t-elle \u00e9t\u00e9 plus efficace ?<\/strong><\/p>\n

Oui. Dans diff\u00e9rents endroits en Afrique, au cours des derni\u00e8res dix ou quinze ann\u00e9es, un certain nombre de justices de proximit\u00e9 ont prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9. Nous pouvons citer le processus des gacaca au Rwanda, qui est controvers\u00e9 et imparfait mais qui a montr\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible de rendre justice d\u2019une autre fa\u00e7on, que des proc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des villages pouvaient juger des centaines de milliers de suspects lambda et cela de fa\u00e7on accessible \u00e0 la population locale. Par ailleurs \u2013 fait peut-\u00eatre plus pertinent pour la CPI \u2013 des tribunaux nationaux, dans diff\u00e9rents pays africains, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s hautement efficaces dans le traitement des crimes graves, dans des salles d\u2019audiences accessibles aux communaut\u00e9s affect\u00e9es par les conflits.<\/p>\n

Je citerais l\u2019exemple des tribunaux de l\u2019Ituri, dans le nord-est de la RDC [R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo]. Ces tribunaux \u2013 imparfaits \u00e0 bien des \u00e9gards \u2013 ont trait\u00e9 des dossiers \u00a0de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris des affaires impliquant des membres de moyen ou de haut rang de l\u2019arm\u00e9e congolaise. Ces enqu\u00eates sont men\u00e9es par des enqu\u00eateurs congolais, les proc\u00e8s sont conduits par des juges congolais, dans une langue, un cadre juridique et des lieux que la population locale comprend.<\/p>\n

Quelles sont les autres limites de la CPI qui l\u2019emp\u00eachent de r\u00e9ussir dans ses poursuites ?<\/strong><\/p>\n

La Cour \u2013 en particulier le Bureau du procureur \u2013 a eu du mal jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 rassembler des preuves probantes et \u00e0 construire des dossiers solides parce qu\u2019elle n\u2019a qu\u2019une faible compr\u00e9hension des situations de conflits complexes en Afrique. En cons\u00e9quence, les dossiers de la CPI se sont plus souvent effondr\u00e9s, avant ou pendant le proc\u00e8s, qu\u2019ils n\u2019ont abouti \u00e0 des proc\u00e8s achev\u00e9s.<\/p>\n

Pouvez-vous citer un succ\u00e8s de la CPI\u00a0<\/strong>?<\/p>\n

Les succ\u00e8s de la CPI depuis son inauguration en 2002 sont maigres. Peut-\u00eatre que le plus grand succ\u00e8s de la CPI \u00e0 ce jour est qu\u2019elle existe \u2013 qu\u2019un nombre suffisant de pays \u00e0 travers le monde ont valid\u00e9 la cr\u00e9ation de cette cour internationale permanente.<\/p>\n

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Peut-\u00eatre que le plus grand succ\u00e8s de la CPI \u00e0 ce jour est qu\u2019elle existe.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Toutefois, les seize premi\u00e8res ann\u00e9es de la Cour sugg\u00e8rent qu\u2019elle a besoin de faire beaucoup plus pour \u00eatre efficace et mondialement respect\u00e9e.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

La CPI n\u2019arrive pas \u00e0 juger des personnalit\u00e9s au pouvoir. Elle ne juge que des chefs rebelles, des acteurs \u00e9tatiques devenus vuln\u00e9rables ou ayant pris l\u2019exil\u00a0? Comment expliquez-vous cela\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La CPI est fondamentalement tributaire de la coop\u00e9ration des Etats, dont ceux qui sont accus\u00e9s de commettre des crimes graves. La Cour n\u2019a ni police ni branche militaire capable d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses enqu\u00eateurs sur le terrain ou d\u2019ex\u00e9cuter des mandats d\u2019arr\u00eat \u2013 elle attend tout cela des acteurs \u00e9tatiques.<\/p>\n

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Des assurances ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es selon lesquelles les suspects du c\u00f4t\u00e9 gouvernemental ne feraient pas l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates dans ces pays, en \u00e9change d\u2019une coop\u00e9ration de l\u2019Etat.<\/p>\n<\/blockquote>\n

De surcro\u00eet, la CPI a nou\u00e9 des relations intimes avec des gouvernements comme ceux d\u2019Ouganda et de RDC. Dans mon livre, j\u2019expose comment ces relations se sont nou\u00e9es et comment des assurances ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es selon lesquelles les suspects du c\u00f4t\u00e9 gouvernemental ne feraient pas l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates dans ces pays, en \u00e9change d\u2019une coop\u00e9ration de l\u2019Etat aux enqu\u00eates de la CPI. Ceci signifie que la CPI est structurellement incapable de mener des enqu\u00eates et des poursuites effectives contre des membres du gouvernement en fonction. C\u2019est une cour qui ne juge que les atrocit\u00e9s commises par des acteurs non-\u00e9tatiques, comme les chefs rebelles ou des leaders politiques d\u00e9chus.<\/p>\n

En ne poursuivant que des acteurs non-\u00e9tatiques, la Cour a davantage renforc\u00e9 les gouvernements, d\u00e9sormais capables d\u2019utiliser la Cour comme une arme contre leurs opposants militaires et politiques.<\/p>\n

Par exemple, en Ouganda, la CPI n\u2019a poursuivi que la LRA [Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur] et non le gouvernement du pr\u00e9sident Museveni. En RDC, la Cour a vis\u00e9 Jean-Pierre Bemba, le principal opposant politique \u00e0 Joseph Kabila.<\/p>\n

Le message envoy\u00e9 aux \u00e9lites politiques et militaires \u00e0 travers le monde est que si vous vous accrochez au pouvoir, vous pouvez vous soustraire aux poursuites. Si vous perdez le pouvoir \u2013 comme l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de RDC Jean-Pierre Bemba ou l\u2019ancien chef rebelle et membre du Parlement centrafricain Alfred Yekatom \u2013 alors vous devenez vuln\u00e9rable \u00e0 un transf\u00e8rement vers La Haye.<\/p>\n

Certains accusent la CPI d\u2019\u00eatre un instrument du n\u00e9ocolonialisme en Afrique. Quel est votre point de vue\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Je n\u2019ai jamais totalement souscrit \u00e0 l\u2019argument d\u2019une CPI au service du n\u00e9ocolonialisme, qui pr\u00e9sente la Cour comme un acteur tout-puissant visant les Etats africains pauvres et sans d\u00e9fense. Au contraire, la Cour s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre une institution faible, ayant \u00e9t\u00e9 trop facilement manipul\u00e9e par les gouvernements africains, dont ceux d\u2019Ouganda et de RDC.<\/p>\n

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Je n\u2019ai jamais totalement souscrit \u00e0 l\u2019argument d\u2019une CPI au service du n\u00e9ocolonialisme, qui pr\u00e9sente la Cour comme un acteur tout-puissant visant les Etats africains pauvres et sans d\u00e9fense.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La CPI s\u2019est n\u00e9anmoins montr\u00e9e politiquement na\u00efve en ne se concentrant que sur des conflits africains et des suspects africains au cours de ses quatorze premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 (ce n\u2019est qu\u2019en 2016 que la Cour a ouvert sa premi\u00e8re situation non-africaine, sur le conflit russo-g\u00e9orgien). Cela a ouvert la porte \u00e0 l\u2019accusation d\u2019une CPI agissant de mani\u00e8re n\u00e9ocoloniale dans les affaires africaines. Etant donn\u00e9 que l\u2019histoire de l\u2019Afrique a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par toutes sortes d\u2019interventions internationales \u2013par les puissances coloniales, les politiques d\u2019ajustement structurel de la Banque Mondiale et du FMI [Fonds Mon\u00e9taire International], les bailleurs \u00e9trangers, les op\u00e9rations de maintien de la paix de l\u2019Onu, etc. \u2013, il \u00e9tait in\u00e9vitable que la CPI serait per\u00e7ue comme le dernier avatar d\u2019une longue lign\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e9trangers n\u00e9fastes.<\/p>\n

Pourquoi certains Etats africains ont-ils menac\u00e9 de se retirer de la CPI\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les Etats africains ont d\u2019innombrables motivations pour menacer de se retirer de la CPI. Certains Etats veulent tout simplement soustraire leurs propres dirigeants aux poursuites. D\u2019autres craignent, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019impact d\u2019un tribunal international ne rendant compte \u00e0 personne et s\u2019ing\u00e9rant dans leurs affaires.<\/p>\n

Certains Etats africains sont \u00e9galement soucieux que le Statut de Rome ne limite leur flexibilit\u00e9 dans le traitement des crimes de masse. Par exemple, si l\u2019Afrique du Sud voulait aujourd\u2019hui avoir recours \u00e0 une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation accordant l\u2019amnistie \u2013 comme elle l\u2019a fait apr\u00e8s 1994 pour des suspects de haut rang du temps de l\u2019apartheid \u2013 il lui serait pratiquement impossible de le faire dans le cadre restrictif de la CPI. La Cour et ceux qui la soutiennent exigeraient que l\u2019Afrique du Sud poursuive ces suspects, sans se soucier de l\u2019impact sur les n\u00e9gociations politiques complexes ayant conduit \u00e0 la transition de 1994.<\/p>\n

Pourquoi ces menaces de retrait de la part de plusieurs pays, dont le Kenya et l\u2019Afrique du Sud, n\u2019ont \u00e9t\u00e9 mises en ex\u00e9cution que par le Burundi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Etant donn\u00e9 que la CPI d\u00e9pend de la coop\u00e9ration des Etats, les gouvernements africains ont compris qu\u2019ils pouvaient utiliser la Cour contre leurs opposants militaires et politiques, tout en se prot\u00e9geant eux-m\u00eames des poursuites. C\u2019est une raison essentielle pour laquelle seule une poign\u00e9e d\u2019Etats africains ont menac\u00e9 de se retirer de la CPI. Beaucoup d\u2019Etats africains aiment pouvoir disposer de la CPI au cas o\u00f9 ils auraient besoin de l\u2019utiliser comme une arme contre leurs opposants.<\/p>\n

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Beaucoup d\u2019Etats africains aiment pouvoir disposer de la CPI au cas o\u00f9 ils auraient besoin de l\u2019utiliser comme une arme contre leurs opposants.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Par ailleurs, coop\u00e9rer avec la CPI participe aussi de leur image internationale. Le gouvernement ougandais, par exemple, est devenu de plus en plus critique vis-\u00e0-vis de la CPI tout en continuant de l\u2019utiliser contre les rebelles de la LRA. C\u2019est une technique \u00e9prouv\u00e9e du gouvernement Museveni \u2013 fustiger les acteurs internationaux, tout en les utilisant \u00e0 ses propres fins politiques.<\/p>\n

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Deuxi\u00e8me Partie : Le\u00e7ons de l\u2019Ouganda et de la RDC<\/h3>\n

Pourquoi avez-vous centr\u00e9 votre recherche sur l\u2019Ouganda et la RDC\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le livre met l\u2019accent sur ces deux situations parce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 les premi\u00e8res et les plus approfondies parmi celles couvertes par la CPI, fournissant six des dix dossiers boucl\u00e9s. Cela permet un examen approfondi de tous les aspects du travail de la CPI \u2013 lancement des enqu\u00eates, strat\u00e9gies de sensibilisation communautaire, n\u00e9gociations avec les acteurs politiques et judiciaires nationaux, conduite des proc\u00e8s et leurs cons\u00e9quences. Tous ces aspects de l\u2019activit\u00e9 de la CPI ont marqu\u00e9 de leur empreinte le paysage politique et social en Ouganda et en RDC.<\/p>\n

Quelles sont les principales cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l\u2019intervention de la CPI que vous avez identifi\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re est politique. J\u2019affirme que \u2013 tout particuli\u00e8rement en Ouganda et en RDC \u2013 la CPI a renforc\u00e9 des gouvernements d\u00e9j\u00e0 hautement corrompus et violents envers leurs populations civiles. La CPI a encourag\u00e9 ce comportement des Etats en entretenant des relations de travail tr\u00e8s \u00e9troites avec ces gouvernements. Elle a conduit ses enqu\u00eates de concert avec ces deux Etats. Les entretiens que j\u2019ai men\u00e9s sugg\u00e8rent qu\u2019il y a eu des arrangements en coulisses pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019enqu\u00eates sur les crimes commis par le gouvernement, que ce soit en Ouganda ou en RDC.<\/p>\n

La cons\u00e9quence est que ces gouvernements n\u2019ont aucune h\u00e9sitation \u00e0 continuer de commettre ce type de crimes car ils se disent\u00a0: \u00ab\u00a0Si la CPI, en tant que principale institution internationale charg\u00e9e de nous surveiller et de nous examiner ne risque pas d\u2019enqu\u00eater sur nous, alors il n\u2019y a r\u00e9ellement pas de dissuasion.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Les entretiens que j\u2019ai men\u00e9s sugg\u00e8rent qu\u2019il y a eu des arrangements en coulisses pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019enqu\u00eates sur les crimes commis par le gouvernement, que ce soit en Ouganda ou en RDC.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La Cour a \u00e9galement produit une gamme de faits juridiques n\u00e9gatifs. En particulier, \u00e0 mon avis, elle a subtilis\u00e9 des dossiers qui auraient d\u00fb \u00eatre jug\u00e9s par des juridictions nationales. Le principal exemple est ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Ituri, en RDC, o\u00f9 les tribunaux locaux \u00e9taient en train d\u2019enqu\u00eater sur un certain nombre de chefs rebelles congolais qui ont fini par \u00eatre brusquement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 La Haye pour y \u00eatre jug\u00e9s.<\/p>\n

Cela a d\u00e9moralis\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire national, qui avait entrepris un grand processus de r\u00e9forme et sentait qu\u2019il \u00e9tait capable de traiter ces dossiers graves.<\/p>\n

Il existe une \u00e9norme frustration au sein des tribunaux nationaux, \u00e0 qui on a emp\u00each\u00e9 de juger ces affaires. Cela rend un tr\u00e8s mauvais service aux syst\u00e8mes judiciaires nationaux de diff\u00e9rentes parties de l\u2019Afrique.<\/p>\n

Vous affirmez que l\u2019intervention de la CPI a parfois mis \u00e0 mal des processus de paix fragiles. Un exemple\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019exemple le plus concret est le processus de paix en Ouganda, de 2006 \u00e0 2008, entre le gouvernement ougandais et la LRA. La CPI a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat contre cinq commandants de la LRA pr\u00e8s de deux ans avant l\u2019ouverture du processus de paix de Juba. Lors des n\u00e9gociations de paix, la d\u00e9l\u00e9gation de la LRA a constamment appel\u00e9 au retrait des mandats d\u2019arr\u00eat ou \u00e0 la suspension de l\u2019enqu\u00eate de la CPI pour une ann\u00e9e renouvelable \u2013 ce qui est pr\u00e9vu dans le Statut de Rome \u2013 afin de voir si les pourparlers de paix aboutiraient \u00e0 un r\u00e9sultat positif. La CPI l\u2019a refus\u00e9 et a, au contraire, insist\u00e9 sur le fait que, malgr\u00e9 le processus de paix en cours, elle devait poursuivre ces individus. En cons\u00e9quence, la CPI a domin\u00e9 totalement ces deux ans de n\u00e9gociations. L\u2019ombre de la menace de la CPI planait sur presque toutes les questions en n\u00e9gociation.<\/p>\n

Lors de mes entretiens avec beaucoup d\u2019acteurs cl\u00e9s \u00e0 Juba, \u00e0 l\u2019\u00e9poque des n\u00e9gociations, il \u00e9tait clair que les parties n\u2019accomplissaient aucun progr\u00e8s significatif sur les questions les plus d\u00e9licates parce qu\u2019elles passaient tellement de temps \u00e0 discuter du dossier de la CPI. Beaucoup de raisons ont conduit \u00e0 l\u2019\u00e9chec des pourparlers mais l\u2019ombre de la CPI planant au-dessus du processus n\u2019a certainement pas aid\u00e9.<\/p>\n

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L\u2019une des cons\u00e9quences pratiques de l\u2019intervention de la CPI est qu\u2019aucun des commandants de la LRA n\u2019\u00e9tait \u00e0 la table des n\u00e9gociations.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019une des cons\u00e9quences pratiques de l\u2019intervention de la CPI est qu\u2019aucun des commandants de la LRA n\u2019\u00e9tait \u00e0 la table des n\u00e9gociations. Cela a affaibli tout le processus, parce que cela signifiait que les dirigeants de la r\u00e9bellion devaient agir \u00e0 travers des interm\u00e9diaires et que la partie gouvernementale n\u2019\u00e9tait jamais s\u00fbre que les accords conclus autour de la table \u00e9taient approuv\u00e9s par Joseph Kony, Vincent Otti et les autres dans le maquis.<\/p>\n

Un autre probl\u00e8me important \u00e0 Juba fut que la CPI contrecarrait la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019amnistie pour les suspects de haut rang, bien que ceux-ci eussent \u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles \u00e0 une telle amnistie selon la loi ougandaise. Du coup, les n\u00e9gociateurs \u00e9taient d\u00e9pouill\u00e9s d\u2019une des principales mesures incitatives pour parvenir \u00e0 la paix. Cela a limit\u00e9 les pistes que les n\u00e9gociateurs pouvaient explorer pour parvenir \u00e0 un accord final.<\/p>\n

Le cas de l\u2019Ouganda illustre bien la capacit\u00e9 d\u2019interf\u00e9rence de la Cour dans le cadre d\u2019une n\u00e9gociation de paix, rendant celle-ci moins flexible et moins cr\u00e9ative.<\/p>\n

Comment voyez-vous le d\u00e9roulement simultan\u00e9 du proc\u00e8s de Dominic Ongwen devant la CPI, \u00e0 La Haye, et celui de Thomas Kwoyelo \u00e0 Gulu, en Ouganda ?<\/strong><\/p>\n

Le plus important au sujet de ces deux proc\u00e8s simultan\u00e9s d\u2019Ougandais est que le second, en d\u00e9pit de ses d\u00e9fauts, montre que les juridictions nationales ougandaises sont capables de traiter des dossiers de crimes graves.<\/p>\n

Il a fallu longtemps pour que le proc\u00e8s Kwoyelo commence et il y a encore des questions juridiques pendantes sur la raison pour laquelle il ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019amnistie en application de la loi ougandaise. Mais le fait qu\u2019il soit poursuivi devant la Division des crimes internationaux de la Cour supr\u00eame ougandaise montre que l\u2019Ouganda a un tribunal qui pourrait tout aussi bien juger le dossier d\u2019Ongwen. Certains acteurs judiciaires ougandais disent actuellement la m\u00eame chose, qu\u2019Ongwen aurait d\u00fb \u00eatre envoy\u00e9 en Ouganda plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 La Haye et que juger un suspect si important aurait renforc\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire national (qui a connu d\u2019importantes r\u00e9formes au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie).<\/p>\n

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Le gouvernement ougandais sait qu\u2019il a r\u00e9ussi \u00e0 manipuler la CPI pour s\u2019assurer que le proc\u00e8s d\u2019Ongwen ne r\u00e9v\u00e8le pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9voquant des crimes commis par l\u2019Etat dans le nord de l\u2019Ouganda.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019explication, cependant, est que le gouvernement Museveni pense que cela sert davantage ses int\u00e9r\u00eats d\u2019envoyer Ongwen \u00e0 la CPI que de le traduire devant la justice nationale. Le gouvernement ougandais sait qu\u2019il a r\u00e9ussi \u00e0 manipuler la CPI pour s\u2019assurer que le proc\u00e8s d\u2019Ongwen ne r\u00e9v\u00e8le pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9voquant des crimes commis par l\u2019Etat dans le nord de l\u2019Ouganda. Par contre, un proc\u00e8s national conduit par un syst\u00e8me judiciaire r\u00e9form\u00e9, dans un environnement national f\u00e9brile, peut produire des r\u00e9sultats que le gouvernement ne souhaite pas. Le gouvernement ougandais ne pouvait pas prendre ce risque.<\/p>\n

\u00a0<\/div>\n
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\u00a0<\/div>\n

Troisi\u00e8me Partie : Recommandations<\/h3>\n

Il est normal, aujourd\u2019hui, de critiquer la CPI. Mais quelles nouvelles perspectives offrez-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La plupart des critiques jusqu\u2019\u00e0 ce jour contre la Cour ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rales. Que la Cour est un acteur n\u00e9ocolonial en Afrique, pour n\u2019en mentionner qu\u2019une seule. Ce qu\u2019apporte mon livre, c\u2019est qu\u2019il examine plus syst\u00e9matiquement le terrain, aussi bien national que communautaire, en Ouganda et en RDC, pour observer les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons dont la Cour intervient et entra\u00eene toutes sortes de cons\u00e9quences politiques et sociales. En conclusion, il [le livre] propose un programme de r\u00e9forme assez ambitieux pour la CPI.<\/p>\n

Il faut au d\u00e9part un changement d\u2019attitude \u2013 la CPI doit \u00eatre plus humble et plus respectueuse des acteurs nationaux, en particulier dans le contexte d\u2019une nouvelle vague de juridictions nationales dynamiques \u00e0 travers l\u2019Afrique. Ces derni\u00e8res traitent souvent des dossiers plus graves que ceux trait\u00e9s par la CPI, dont des affaires impliquant des acteurs gouvernementaux \u2013 une cat\u00e9gorie que la CPI s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e incapable de poursuivre.<\/p>\n

\n

La CPI devrait aussi pouvoir accepter de reculer quand des n\u00e9gociations de paix d\u00e9licates sont en cours ou face \u00e0 d\u2019autres r\u00e9ponses nationales aux conflits de masse.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La CPI devrait aussi pouvoir accepter de reculer quand des n\u00e9gociations de paix d\u00e9licates sont en cours ou face \u00e0 d\u2019autres r\u00e9ponses nationales aux conflits de masse, comme les commission v\u00e9rit\u00e9 et les programmes de d\u00e9mobilisation des combattants. Elle ne devrait intervenir que dans les cas les plus exceptionnels. Cela peut signifier prendre du recul vis-\u00e0-vis de processus que la Cour elle-m\u00eame n\u2019aime pas particuli\u00e8rement \u2013 comme les processus d\u2019amnistie \u2013 et permettre aux Etats et aux acteurs locaux d\u2019utiliser des approches communautaires quand celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme plus efficaces localement. Je ne vois pas, par exemple, comme certains responsables acholis l\u2019ont d\u00e9fendu lors des pourparlers de Juba, pourquoi Joseph Kony ne pourrait pas passer par des rites communautaires du nord de l\u2019Ouganda plut\u00f4t que devant la CPI.<\/p>\n

La Cour doit prendre plus au s\u00e9rieux le contexte local, en employant des ressortissants des pays o\u00f9 elle enqu\u00eate, en \u00e9tudiant davantage la l\u00e9gislation et les politiques nationales avant de s\u2019engager, en \u00e9tant plus sensibles aux besoins et aux soucis des communaut\u00e9s affect\u00e9es par les conflits, et en organisant des proc\u00e8s sur les lieux m\u00eames o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 La Haye.<\/p>\n

Propos recueillis par Ludovica Iaccino.<\/em><\/p>\n

\n

\"PhilPHIL CLARK<\/strong><\/p>\n

Phil Clark enseigne la politique internationale et comparative \u00e0 l\u2019universit\u00e9 SOAS, \u00e0 Londres. Sp\u00e9cialis\u00e9 dans les situations de conflit et post-conflit en Afrique, son travail met l\u2019accent sur les approches communautaires de justice et de r\u00e9conciliation et sur les activit\u00e9s de la CPI. Son nouveau livre \u00ab\u00a0Distant Justice: The Impact of the International Criminal Court on African Politics\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en novembre 2018 par Cambridge University Press.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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