{"id":39755,"date":"2018-12-13T08:42:59","date_gmt":"2018-12-13T07:42:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39755-pour-une-cooperation-etroite-entre-cps-et-cpi-en-centrafrique.html"},"modified":"2018-12-13T08:42:59","modified_gmt":"2018-12-13T07:42:59","slug":"pour-une-cooperation-etroite-entre-cps-et-cpi-en-centrafrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39755-pour-une-cooperation-etroite-entre-cps-et-cpi-en-centrafrique.html","title":{"rendered":"Pour une coop\u00e9ration \u00e9troite entre CPS et CPI en Centrafrique"},"content":{"rendered":"<p><strong>La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) en r\u00e9publique centrafricaine a pr\u00e9sent\u00e9 sa strat\u00e9gie de poursuites le 4 d\u00e9cembre, sans apporter d\u2019informations pr\u00e9cises. Mais les tribunaux ordinaires travaillent d\u00e9j\u00e0 et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) vient de se saisir de deux dossiers. Igor Acko, chercheur et analyste \u00e0 l\u2019United States Institute of Peace, \u00e0 Bangui, explique pourquoi la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la CPS et la CPI est n\u00e9cessaire. Et pr\u00e9vient des risques d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre dans les arrestations.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Apr\u00e8s les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es de violence, la question de la justice transitionnelle est devenue cruciale en Centrafrique. Tant les ONG nationales et internationales que le syst\u00e8me des Nations unies ont encourag\u00e9 ou soutenu la cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS). Et, entre temps, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 officiellement saisie par le gouvernement transitionnel, en 2014, pour enqu\u00eater sur les crimes les plus graves commis depuis 2003. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de crise, le syst\u00e8me judiciaire centrafricain est en pleine reconstruction et il est en train de mener des proc\u00e8s p\u00e9naux pour d\u00e9montrer sa vitalit\u00e9 retrouv\u00e9e. Il a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 certains chefs des groupes arm\u00e9s, au cours de trois sessions criminelles, l\u2019une au d\u00e9but de cette ann\u00e9e 2018, une autre en ao\u00fbt et une autre en ce moment m\u00eame.<\/p>\n<p>Ces trois niveaux de juridiction \u2013 national pour la CPS et les tribunaux ordinaires, international pour la CPI \u2013 ont comp\u00e9tence pour juger des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et g\u00e9nocide). Mais comment r\u00e9partir les responsabilit\u00e9s, notamment entre la CPS et la CPI\u00a0? L\u2019un des crit\u00e8res les plus efficaces sera l\u2019envergure de chaque criminel ou chef de guerre qui sera poursuivi par ces juridictions. Dans un pays o\u00f9 le conflit a pris des proportions de guerre religieuse et identitaire sur un fond de vide s\u00e9curitaire et o\u00f9 des communaut\u00e9s se sont senties, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, prot\u00e9g\u00e9es par les milices et leurs chefs, la justice doit tenir compte de ces affinit\u00e9s et sympathies dans le traitement de ces criminels, d\u2019autant plus que beaucoup de groupes arm\u00e9s gardent encore leur capacit\u00e9 de nuisance et occupent de vastes territoires.<\/p>\n<h3>Le transfert de Yekatom, une bonne d\u00e9cision<\/h3>\n<p>On se souviendra de la tentative de manifestation, devant le tribunal de Bangui, d\u2019un groupe de jeunes pendant le proc\u00e8s de Rodrigue Nga\u00efbona alias Andjilo, un des redoutables chefs anti-balaka, en janvier dernier. Il y a aussi le cas d\u2019anciens chefs de milices qui ont r\u00e9ussi \u00e0 se faire \u00e9lire d\u00e9put\u00e9s, cherchant ainsi l\u2019immunit\u00e9 parlementaire pour se pr\u00e9munir contre d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires. En effet, lors du forum de Bangui \u2013 un dialogue national de sortie de crise qui a rassembl\u00e9 le gouvernement, les groupes arm\u00e9s et un nombre important de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la population \u2013 la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale que les groupes arm\u00e9s souhaitaient ne leur a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.<\/p>\n<p>Le cas le plus connu est celui d\u2019Alfred Yekatom dit Rombhot. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, le 29 octobre, pour menaces contre ses coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s, arme au poing, et tirs de deux coups de feu en l\u2019air dans l\u2019enceinte de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, <a title=\"Op\u00e9ration coup de poing de la CPI : arrestation de Yekatom\" href=\"fr\/tribunaux\/cpi\/39535-l-ex-chef-de-milice-centrafricain-yekatom-est-arrive-au-centre-de-detention-de-la-cpi.html\">il a \u00e9t\u00e9 remis, trois semaines plus tard, \u00e0 la CPI<\/a>, sur demande de cette derni\u00e8re. Nous ignorons pourquoi le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le remettre sit\u00f4t \u00e0 la CPI au lieu de le juger d\u2019abord pour le d\u00e9lit commis dans l\u2019h\u00e9micycle. Mais nous pensons que c\u2019est une bonne d\u00e9cision. Monsieur Yekatom fut caporal dans l\u2019arm\u00e9e nationale avant de rejoindre les anti-balaka, dont il fut l\u2019un des chefs les plus influents. Il existe un risque car, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019inexistence d\u2019une garde p\u00e9nitentiaire dans le pays, les prisons sont gard\u00e9es pas les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019arm\u00e9e dont faisait partie Rombhot. De plus, les combattants anti-balaka qu\u2019il a command\u00e9s pendant la crise sont encore capables de mobilisation.<\/p>\n<p>Ces deux cas d\u00e9montrent la possibilit\u00e9 de mise en \u0153uvre de la justice transitionnelle en Centrafrique et d\u2019une bonne coordination entre les tribunaux nationaux et internationaux.<\/p>\n<h3>Deux anti-balaka \u00e0 la CPI, mais aucun ex-S\u00e9l\u00e9ka<\/h3>\n<p>Mais si Andjilo a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par un tribunal ordinaire avant l\u2019op\u00e9rationnalisation de la CPS, La CPS et les tribunaux ordinaires doivent d\u00e9sormais pouvoir se concerter pour se partager les cas que la CPI ne prend pas en charge, puisqu\u2019ils sont tous fonctionnels maintenant. Si, techniquement, la CPS a priorit\u00e9 sur les tribunaux nationaux, il convient que les deux juridictions s\u2019entendent sur les cas \u00e0 traiter, parce que les tribunaux nationaux, en pleine r\u00e9forme, ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer de prouver leur capacit\u00e9 afin de regagner la confiance du peuple qu\u2019ils ont certainement perdue pendant les p\u00e9riodes de troubles et de dysfonctionnement.\u00a0Cela contribuera \u00e0 la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>La CPI et la CPS doivent aussi se concerter \u00e9troitement, en s\u2019appuyant sur l\u2019analyse de la dynamique du conflit en cours dans le pays, pour d\u00e9cider des arrestations \u00e0 effectuer et des cas \u00e0 prendre en charge par l\u2019une ou l\u2019autre. Comme la CPI ne devrait prendre qu\u2019un nombre limit\u00e9 d\u2019individus, elle doit se focaliser sur les grands leaders, comme ceux dont le groupe occupe une partie du territoire et l\u2019exploite. Mais si Patrice-Edouard Nga\u00efssona, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des anti-balaka <a title=\"Arrestation de Nga\u00efssona : coup double pour la CPI en Centrafrique\" href=\"fr\/tribunaux\/cpi\/39739-coup-double-pour-la-cpi-en-centrafrique.html\">a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ce 12 d\u00e9cembre en France<\/a>, les autres leaders, surtout du c\u00f4t\u00e9 S\u00e9l\u00e9ka, seront difficiles \u00e0 appr\u00e9hender parce qu\u2019ils n\u2019ont pas la m\u00eame libert\u00e9 de mouvement et qu\u2019ils restent dans leurs zones de contr\u00f4le o\u00f9 ni la mission des Nations unies, ni l\u2019Etat ne pourront proc\u00e9der facilement \u00e0 leur arrestation. Du coup, le fait que deux leaders anti-balaka soient aujourd\u2019hui aux mains de la CPI mais aucun ex-S\u00e9l\u00e9ka est susceptible de cr\u00e9er des ressentiments dans le groupe, voire de possibles troubles et changements de position par rapport \u00e0 l\u2019initiative de paix de l\u2019Union africaine.<\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" title=\"Igor Acko\" src=\"media\/Igor-Acko.jpg\" alt=\"Igor Acko\" width=\"200\" height=\"200\" \/>IGOR ACKO<\/strong><\/p>\n<p>Igor Acko est responsable de programme \u00e0 l\u2019United States Institute of Peace, \u00e0 Bangui. Sp\u00e9cialiste de la sociologie des conflits, il a couvert et \u00e9tudi\u00e9 le conflit en Centrafrique pour le compte de nombreuses organisations, dont National Geographic, Enough Project, BBC World Service, Search for Common Ground, le PNUD et l\u2019International Republican Institute.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) en r\u00e9publique centrafricaine a pr\u00e9sent\u00e9 sa strat\u00e9gie de poursuites le 4 d\u00e9cembre, sans apporter d\u2019informations pr\u00e9cises. Mais les tribunaux ordinaires travaillent d\u00e9j\u00e0 et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) vient de se saisir de deux dossiers. 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