{"id":39769,"date":"2018-12-14T08:27:15","date_gmt":"2018-12-14T07:27:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39769-questions-d-argent-a-la-cpi.html"},"modified":"2018-12-14T08:27:15","modified_gmt":"2018-12-14T07:27:15","slug":"questions-d-argent-a-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39769-questions-d-argent-a-la-cpi.html","title":{"rendered":"Questions d'argent \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 le transf\u00e8rement d\u2019un suspect deux semaines avant l\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, et une autre arrestation cette semaine, la Cour p\u00e9nale internationale n\u2019a pas obtenu l\u2019augmentation budg\u00e9taire qu\u2019elle demandait. Certains Etats membres ont m\u00eame profit\u00e9 de cette r\u00e9union annuelle pour fustiger les pr\u00e9occupations financi\u00e8res de certains membres haut plac\u00e9s de la Cour ainsi que ses tr\u00e8s modestes r\u00e9sultats.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les stagiaires de divers Etats se sont d\u00e9men\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, cette semaine, pour r\u00e9diger des tweets encourageants<\/a> sur l\u2019appui irr\u00e9prochable de leurs employeurs \u00e0 la justice, au cours de la r\u00e9union annuelle de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) qui vient de s\u2019achever \u00e0 La Haye.<\/p>\n

Mais cela n\u2019a pas suffi pour convaincre ceux qui financent la Cour. Cette ann\u00e9e, les Etats membres de la CPI ont accept\u00e9 une augmentation du budget de 0,5 % seulement, ce qui, en r\u00e9alit\u00e9, constitue une coupe budg\u00e9taire si l\u2019on tient compte de l\u2019inflation.<\/p>\n

Le greffe de la CPI n\u2019avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pas demand\u00e9 d\u2019augmentation. Seuls le bureau du procureur et le Fonds pour les victimes avaient sollicit\u00e9 davantage de fonds pour accomplir leurs t\u00e2ches\u00a0: enqu\u00eater et poursuivre sur les violations massives des droits de l\u2019homme et offrir des r\u00e9parations aux victimes.<\/p>\n

A quel point les Etats membres veulent-ils donc soutenir ce projet de justice internationale\u00a0?<\/p>\n

Un petit groupe de dix Etats \u2013 Argentine, Belgique, Costa Rica, Finlande, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Suisse \u2013 ont exprim\u00e9 leur d\u00e9ception face \u00e0 ce r\u00e9sultat, \u00e0 travers une d\u00e9claration commune lors des d\u00e9bats budg\u00e9taires. \u00ab\u00a0Il y a vingt ans\u00a0\u00bb, disent-ils, \u00ab\u00a0nous avions une vision commune sur ce que la justice p\u00e9nale internationale devait \u00eatre et, aujourd\u2019hui, dans un contexte difficile, nous devons nous assurer que la Cour ait les ressources ad\u00e9quates pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de justice croissante, afin de s\u2019assurer que les victimes aient l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice qu\u2019elles m\u00e9ritent.\u00a0\u00bb Comme l\u2019a dit \u00e0 JusticeInfo.net le repr\u00e9sentant permanent des Pays-bas aupr\u00e8s de la CPI, Paul van den Ijssel<\/a>, \u00ab\u00a0le budget est un signal important car il s\u2019agit de joindre l\u2019acte \u00e0 la parole\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Le Royaume-Uni \u00e0 l\u2019offensive<\/h3>\n

A l\u2019ext\u00e9rieur de La Haye, le gouvernement am\u00e9ricain affirme clairement qu\u2019il entend bloquer toute initiative de la CPI qui menacerait son h\u00e9g\u00e9monie ou n\u2019importe lequel de ses alli\u00e9s. Le Secr\u00e9taire d\u2019Etat Michael Pompeo a ainsi qualifi\u00e9 la cour de \u00ab tribunal international voyou\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A l\u2019int\u00e9rieur, le Royaume-Uni \u2013 qui fait l\u2019objet d\u2019un examen pr\u00e9liminaire sur des crimes de guerre all\u00e9gu\u00e9s en Irak \u2013 a assur\u00e9 la cour de sa volont\u00e9 de renforcer le m\u00e9canisme du Statut de Rome. Mais il a vite ajout\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ne pouvons mettre la t\u00eate dans le sable et pr\u00e9tendre que tout va bien quand tel n\u2019est pas le cas. Les chiffres font r\u00e9fl\u00e9chir. Apr\u00e8s vingt ans et 1,5 milliards d\u2019euros d\u00e9pens\u00e9s, nous n\u2019avons que trois condamnations sur les crimes principaux.\u00a0 Comme d\u2019autres l\u2019ont dit, et je cite\u00a0: \u00ab\u00a0Il est ind\u00e9niable que le projet de Rome ne r\u00e9pond toujours pas aux attentes de ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 cette conf\u00e9rence historique de Rome.\u00a0\u00bb Le temps est venu pour les Etats de porter un regard r\u00e9el sur la fa\u00e7on dont la Cour fonctionne.\u00a0\u00bb Le repr\u00e9sentant britannique Andrew Murdoch pr\u00e9vient que \u00ab\u00a0la Cour n\u2019est pas faite pour deviner et encore moins r\u00e9viser les d\u00e9cisions de syst\u00e8mes de justice nationaux comp\u00e9tents et fonctionnels.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Puis il s\u2019est appliqu\u00e9 \u00e0 cibler le comportement douteux des procureurs et des juges. \u00ab\u00a0Nous nous r\u00e9jouissons des mesures prises par la Procureure pour enqu\u00eater sur les all\u00e9gations au sujet de l\u2019ancien Procureur, surgies dans la presse il y a douze mois\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Murdoch, se r\u00e9f\u00e9rant aux all\u00e9gations de fautes et de possibles infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019ancien procureur Luis Moreno Ocampo. \u00ab\u00a0Nous lui [Fatou Bansouda, actuelle procureure] recommandons vivement de terminer rapidement cette enqu\u00eate dans son enti\u00e8ret\u00e9 et dans la transparence et de faire un rapport complet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Ce sera crucial pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Bureau du procureur et de la Cour dans son ensemble.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Puis il passe aux juges et \u00e0 l\u2019un des secrets mal gard\u00e9s de la CPI\u00a0: \u00ab\u00a0La Cour court le risque de d\u00e9penser davantage d\u2019argent sur des litiges internes, y compris sur les salaires, que pour les victimes. Cela ne fera rien pour am\u00e9liorer la r\u00e9putation de la Cour \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.\u00a0\u00bb Murdoch se r\u00e9f\u00e8re ici \u00e0 un groupe de juges qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant un tribunal administratif \u00e0 propos de leurs salaires et de leurs retraites.<\/p>\n

L\u2019initiative \u00ab\u00a0destructrice\u00a0\u00bb des juges<\/h3>\n

M\u00eame William Pace, en passe de quitter la Coalition des ONGs pour la CPI et qui en a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des plus fervents soutiens depuis vingt ans, d\u00e9plore la situation. \u00ab\u00a0Il est tr\u00e8s malheureux que six juges sur les quarante qui ont travaill\u00e9 ici affirment que l\u2019ASP les a maltrait\u00e9s en ne leur donnant pas plus que les 200\u00a0000 euros, plus les avantages, plus la retraite dont ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0, et j\u2019esp\u00e8re que cela demeurera le fait d\u2019une minorit\u00e9 et ne se transformera pas en quelque chose de destructeur pour la cour\u00a0\u00bb, confie-t-il \u00e0 JusticeInfo.net.<\/p>\n

L\u2019initiative des juges survient \u00e0 la suite d\u2019une longue s\u00e9rie de jugements condamnant la cour devant le Tribunal administratif de l\u2019Organisation internationale pour le travail (TAOIT), et co\u00fbtant aux Etats des milliers d\u2019euros en compensation, notamment dans le cadre de la malheureuse r\u00e9organisation de la cour, connue sous le nom de ReVision et promue par l\u2019ancien greffier Herman von Hebel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai plusieurs dossiers pendants contre la CPI\u00a0\u00bb, explique Cyril Laucci, ancien conseiller au greffe de la CPI, dossiers qui sont tous li\u00e9s aux circonstances de son d\u00e9part de la cour. Le TAOIT a accueilli favorablement ses arguments selon lesquels la r\u00e9organisation ne respectait pas les r\u00e8gles strictes que doivent suivre les organisations internationales dans leurs offres de postes de repli en cas de licenciement. \u00ab\u00a0Je suis au courant de 27 autres cas, nous sommes donc peut-\u00eatre 40 [\u00e0 avoir un dossier] en cours.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La dure critique des Britanniques est un brin \u00ab\u00a0simpliste\u00a0\u00bb, r\u00e9plique cependant Matt Cannock, chef du Centre pour la justice internationale de l\u2019ONG Amnesty International, \u00e0 La Haye, \u00ab\u00a0et cela vient d\u2019un Etat qui a appliqu\u00e9 de s\u00e9rieuses pressions sur la cour en mati\u00e8re budg\u00e9taire. Mais, dans un m\u00eame temps, il se pose une r\u00e9elle question de perception pour la cour si elle est per\u00e7ue comme d\u00e9pensant davantage d\u2019argent dans des r\u00e8glements \u00e0 caract\u00e8re administratif que dans les r\u00e9parations aux victimes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le difficile passage \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte<\/h3>\n

L\u2019un des truismes que l\u2019on entend fr\u00e9quemment dans les discussions autour de la CPI est que le Statut de Rome n\u2019a que vingt ans et que la Cour est encore jeune. Mais le gaspis d\u2019argent apparemment mis au jour renforce la position des Etats qui, pour de multiples raisons, peuvent \u00eatre r\u00e9ticents \u00e0 accro\u00eetre le financement. \u00ab\u00a0J\u2019imagine que nous aurions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voir la cour avoir d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 l\u2019enfance\u00a0\u00bb, admet Cannock. \u00ab\u00a0En m\u00eame temps, il est possible qu\u2019avec certaines de ces pressions que les Etats appliquent, ils rendent assez difficile qu\u2019elle grandisse comme elle le voudrait. C\u2019est une chose de demander \u00e0 la cour de grandir, mais lorsque les Etats l\u2019\u00e9tranglent par le budget, ils bloquent \u00e9galement son travail.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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