{"id":39790,"date":"2018-12-17T08:20:31","date_gmt":"2018-12-17T07:20:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39790-crimes-internationaux-la-force-de-frappe-francaise.html"},"modified":"2021-07-08T18:07:58","modified_gmt":"2021-07-08T16:07:58","slug":"crimes-internationaux-la-force-de-frappe-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39790-crimes-internationaux-la-force-de-frappe-francaise.html","title":{"rendered":"Crimes internationaux : la force de frappe fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

L\u2019usage de la comp\u00e9tence universelle, qui permet \u00e0 une justice nationale de juger toute personne pour des crimes graves commis n\u2019importe o\u00f9 dans le monde, est en premi\u00e8re ligne dans certaines strat\u00e9gies de poursuites actuelles. Notamment pour juger les crimes perp\u00e9tr\u00e9s en Syrie. Visite au c\u0153ur de l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre, \u00e0 Paris.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Un glaive sur la pointe duquel la balance de la justice tient en \u00e9quilibre orne son \u00e9cusson, frapp\u00e9 de la devise \u00ab\u00a0Hora fugit, stat jus\u00a0\u00bb \u2013 le temps passe, le droit perdure. Situ\u00e9 \u00e0 Paris, sa mission\u00a0est de traquer les auteurs de crimes imprescriptibles, en France et dans le monde. L\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre (OCLCH), n\u00e9 en 2013, est en ordre de marche et bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats, explique le colonel Eric Emeraux, qui le dirige depuis un an.<\/p>\n

Son \u00e9quipe de 15 gendarmes et 4 policiers constitue le bras arm\u00e9 du P\u00f4le judiciaire fran\u00e7ais sp\u00e9cialis\u00e9 dans la poursuite des crimes internationaux<\/a>. Le ton du colonel de gendarmerie est pos\u00e9, pr\u00e9cis, mais combatif. L\u2019Office, cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret il y a cinq ans, prend de l\u2019envergure et s\u2019est rendu visible, en 2018, gr\u00e2ce \u00e0 un \u00ab\u00a0tableau de chasse\u00a0\u00bb (non exhaustif) nourri : en mars, interpellation d\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 irakien\u00a0<\/a>soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des massacres sous l\u2019\u00e9tendard de Daech ; en avril, arrestation au Cameroun d\u2019un Rwandais<\/a> recherch\u00e9 en France pour des charges de g\u00e9nocide\u00a0; en juin, extradition d\u2019un Bosnien<\/a> demand\u00e9 par son pays pour des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0; en septembre, arrestation d\u2019un chef de milice lib\u00e9rien<\/a>.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019asile moins tranquille des chefs de guerre lib\u00e9riens\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

De la Syrie \u00e0 la Syrie<\/h3>\n

Chaque jour, Eric Emeraux et son \u00e9quipe gravissent un long escalier, d\u00e9passent l\u2019\u00e9tage de leurs homologues du Crime organis\u00e9, pour atteindre leurs locaux situ\u00e9s \u00e0 l\u2019Est de Paris dans un bastion en pierre de taille aux airs de corps de garde r\u00e9publicaine. Les bureaux sentent le neuf. Les limiers du crime contre l\u2019humanit\u00e9 viennent de les r\u00e9int\u00e9grer apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019exil au Fort de Rosny, dans la banlieue sud de Paris. Ils se rapprochent ainsi des magistrats du P\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 \u2013 3 procureurs et 3 juges d\u2019instruction \u2013\u00a0avec qui ils travaillent au quotidien. Et renouent avec un lieu o\u00f9 les pr\u00e9curseurs de l\u2019Office, rencontr\u00e9s par l\u2019agence Hirondelle en avril 2011<\/a>, des membres la section de recherche de la gendarmerie parisienne, planchaient d\u00e9j\u00e0 sur les dossiers rwandais qui auront abouti aux deux uniques proc\u00e8s men\u00e9s \u00e0 ce jour en France au titre de la comp\u00e9tence universelle. Celui de Pascal Simbikangwa<\/a>, condamn\u00e9 en appel en 2016,\u00a0et celui d\u2019Octavien Ngenzi et Tito Barahira, condamn\u00e9s d\u00e9finitivement en juillet<\/a>, pour leur participation au g\u00e9nocide de 1994. Deux proc\u00e8s en premi\u00e8re instance et deux en appel qui, selon l\u2019estimation de Catherine Champrenault, procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Paris, ont chacun co\u00fbt\u00e9 un million d\u2019euros.<\/p>\n

Historiquement, ce sont d\u2019autres hommes et femmes de la \u00ab\u00a0SR\u00a0\u00bb (section de recherche) de Paris qui avaient enqu\u00eat\u00e9 sur Paul Touvier, policier collaborationniste durant la Seconde guerre mondiale et premier Fran\u00e7ais condamn\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, en 1994, et avaient particip\u00e9 \u00e0 la traque d\u2019Alo\u00efs Brunner, un des grands criminels nazis qui aurait termin\u00e9 ses jours \u00e0 Damas, en Syrie.<\/p>\n

Cette m\u00eame Syrie qui, aujourd\u2019hui, figure en t\u00eate des priorit\u00e9s parmi les 105 dossiers qui s\u2019empilent sur les bureaux des enqu\u00eateurs et couvrent une quinzaine de pays. Le portefeuille de l\u2019Office a presque doubl\u00e9 en un an, du fait notamment des trente-cinq dossiers que lui a transmis l\u2019Ofpra (Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides), qui a l\u2019obligation de signaler les demandeurs d\u2019asile suspect\u00e9s d\u2019avoir commis des crimes graves. Dans le jargon des enqu\u00eateurs, ces dossiers sont baptis\u00e9s \u00ab\u00a01F\u00a0\u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 qui permet de les exclure du droit \u00e0 l\u2019asile, tout en leur offrant une protection contre l\u2019expulsion. \u00ab\u00a0Nous travaillons de plus en plus sur les exclus du droit d'asile\u00a0\u00bb, estime le colonel Emeraux. \u00ab\u00a0Beaucoup viennent de Syrie, d\u2019Irak, d\u2019Afrique. Nous en sommes au d\u00e9but. L'Ofpra transmet les dossiers au parquet de Paris qui nous saisit, \u00e0 raison de cinq dossiers par mois. Nous allons voir, avec tous ces \u20181F\u2019, comment nous allons pouvoir b\u00e2tir des proc\u00e9dures, \u00e9tablir des faits ; sachant que tout ce que l\u2019on vit ici en France, les autres pays europ\u00e9ens le vivent.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019effet Cesar<\/h3>\n

Avant de diriger l\u2019OCLCH, Eric Emeraux \u00e9tait \u00e0 Sarajevo, comme attach\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019Ambassade de France. Son premier poste \u00e0 l\u2019\u00e9tranger apr\u00e8s trente ann\u00e9es de service dans l\u2019arm\u00e9e de terre et la gendarmerie. Cette confrontation avec les r\u00e9alit\u00e9s de la Bosnie-Herz\u00e9govine d\u2019apr\u00e8s-guerre l\u2019a sensibilis\u00e9 \u00e0 l\u2019importance de la coop\u00e9ration entre pays et entre les mondes militaire et judiciaire. \u00ab\u00a0Le fait d\u2019avoir v\u00e9cu cinq ans en Bosnie\u00a0\u00bb, dit-il, \u00ab\u00a0m\u2019a amen\u00e9 \u00e0 prendre conscience qu\u2019il y a un lien entre notre pays et ce qui peut se passer sur nos fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, dans une certaine mesure, puisque des individus ayant commis les pires atrocit\u00e9s viennent se camoufler en France. \u00c0 partir de l\u2019international, on revient vers le national et, finalement, on prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Depuis son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019OCLCH, Emeraux a vu se d\u00e9placer le centre de gravit\u00e9 des dossiers. Le Rwanda (17) est ainsi pass\u00e9 en troisi\u00e8me position apr\u00e8s la Syrie (25) et le Centrafrique (18)\u00a0; il est suivi par des affaires li\u00e9es au Sri Lanka (7), Liberia (5), Libye (5), Irak (2)\u2026 Au top des priorit\u00e9s \u00e0 l\u2019Office fran\u00e7ais, transmis \u00e0 au moins six pays d\u2019Europe, le dossier Cesar<\/a> \u2013 du nom de code donn\u00e9 \u00e0 un photographe l\u00e9giste militaire qui s\u2019est enfui de Syrie avec 55 000 images de supplici\u00e9s \u2013 est embl\u00e9matique. Les bras de Cesar se sont d\u00e9multipli\u00e9s. De l\u2019Office, ils s\u2019\u00e9tendent tout d\u2019abord \u00e0 d\u2019autres services de la r\u00e9gion Ile-de-France, venus pr\u00eater main forte \u00e0 une cellule d\u2019enqu\u00eate de six personnes. Puis ils franchissent la fronti\u00e8re du Rhin, vers une \u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate franco-allemande. Ils atteignent enfin, par les \u00e9changes personnels et par la connexion de bases de donn\u00e9es, le m\u00e9canisme onusien M3I<\/a> dirig\u00e9 par une magistrate fran\u00e7aise \u2013 charg\u00e9 de rassembler des preuves sur les crimes en Syrie pour les mettre \u00e0 disposition des services d\u2019enqu\u00eates et des autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes \u2013 et des structures comme la Cija, Eurojust ou Europol, qui a officiellement lanc\u00e9, en f\u00e9vrier 2018, un projet de coop\u00e9ration<\/a> (AP CIC) d\u00e9di\u00e9 aux crimes internationaux.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tQu\u2019est-ce qui explique le succ\u00e8s des organismes de collecte de la preuve\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les promesses de l\u2019interconnexion<\/h3>\n

Cesar n\u2019est qu\u2019un catalyseur des coop\u00e9rations, dont profitent aussi les autres dossiers. C\u2019est, par exemple, le nouveau projet d\u2019Europol qui a permis \u00e0 l\u2019OCLCH de localiser \u00e0 Yaound\u00e9, au Cameroun, le suspect rwandais qu\u2019il recherchait. \u00ab\u00a0En mati\u00e8re d\u2019interconnexion, on est au d\u00e9but de tout\u00a0\u00bb, pr\u00e9sage son num\u00e9ro 2, Nicolas Le Coz. \u00ab\u00a0On \u00e9volue dans un univers tr\u00e8s performant\u00a0\u00bb, compl\u00e8te le colonel Emeraux, qui voit son \u00e9quipe \u00ab\u00a0un peu comme une start-up\u00a0\u00bb, motiv\u00e9e par des objectifs et des r\u00e9sultats, les \u00e9changes \u00e0 l\u2019international et l\u2019appui d\u2019outils technologiques pointus.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au niveau informatique, tout est en place depuis mi-novembre\u00a0\u00bb, annonce-t-il. \u00ab\u00a0On travaille avec des logiciels qui vont nous permettre d\u2019entrer en base \u00e9norm\u00e9ment d\u2019informations et dont la compatibilit\u00e9 est imm\u00e9diate avec Europol et avec le M3I. Le temps de trouver les fonds, les techniciens, de mettre en place le mat\u00e9riel, cela nous a pris six mois.\u00a0\u00bb Le militaire se r\u00e9jouit aussi d\u2019avoir rencontr\u00e9 des gens \u00ab\u00a0tr\u00e8s pointus\u00a0\u00bb dans certaines ONG, comme les Suisses de Civitas Maxima sur le Liberia, ou les Am\u00e9ricains de Physicians for Human Rights (qui sortent une application permettant \u00e0 des m\u00e9decins confront\u00e9s \u00e0 des cas de torture d\u2019enregistrer des preuves valides pour des proc\u00e8s).<\/p>\n

L\u2019OCLCH dispose, comme ses coll\u00e8gues du Crime organis\u00e9, d\u2019enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le num\u00e9rique, l\u2019exploitation des r\u00e9seaux sociaux, et dans la traque financi\u00e8re. Ils se r\u00e9partissent le travail selon trois grandes zones g\u00e9ographiques : l\u2019Afrique, le Moyen-Orient, et le reste du monde. Et chacun g\u00e8re les priorit\u00e9s selon une \u00e9quation que r\u00e9sume Emeraux\u00a0: \u00ab\u00a0Soit on a un auteur potentiel et on doit trouver des t\u00e9moins ou des victimes qui vont enrichir le dossier. Soit on a des victimes et des t\u00e9moins et il faut qu\u2019on trouve les auteurs. L\u2019objectif \u00e9tant le proc\u00e8s.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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