{"id":39799,"date":"2018-12-18T08:38:07","date_gmt":"2018-12-18T07:38:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39799-la-tunisie-entend-ses-quatre-verites-2eme-partie.html"},"modified":"2018-12-18T08:38:07","modified_gmt":"2018-12-18T07:38:07","slug":"la-tunisie-entend-ses-quatre-verites-2eme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39799-la-tunisie-entend-ses-quatre-verites-2eme-partie.html","title":{"rendered":"La Tunisie entend ses quatre v\u00e9rit\u00e9s - 2\u00e8me partie"},"content":{"rendered":"

Suite de l\u2019ach\u00e8vement historique des travaux de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 en Tunisie et de sa conf\u00e9rence de cl\u00f4ture, le 14 et 15 d\u00e9cembre. L\u2019IVD a expos\u00e9 les nombreuses mesures de r\u00e9parations et de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire qu\u2019elle recommande. ONGs et repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9galement pu avancer leurs exigences.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Sur les 57\u00a0000 victimes dont les dossiers ont \u00e9t\u00e9 retenus par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), 19\u00a0252 ont subi des violations graves des droits de l\u2019homme\u00a0: homicides volontaires, proc\u00e8s in\u00e9quitables avec condamnation \u00e0 mort,\u00a0 arrestations arbitraires, tortures, viols, disparitions forc\u00e9es... Toutes formes de discriminations ont cibl\u00e9 les r\u00e9gions et les territoires mais \u00e9galement les communaut\u00e9s juive, noire, amazighe et chr\u00e9tienne de Tunisie qui ont pr\u00e9sent\u00e9 des plaintes collectives \u00e0 l\u2019Instance.<\/p>\n

Hayet Ouertani, pr\u00e9sidente de la commission R\u00e9parations et r\u00e9habilitation a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes du programme global de d\u00e9dommagement et de r\u00e9habilitation des victimes individuelles et collectives, con\u00e7u en concertation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et les victimes lors de plusieurs cycles d\u2019ateliers, de consultations et de sondages d\u2019opinions.<\/p>\n

Des excuses officielles \u00e0 la r\u00e9vision des lois<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Les victimes souffrent aujourd\u2019hui \u00e0 72 % de complications physiques et \u00e0 88 % de probl\u00e8mes psychologiques visibles \u00e0 travers des situations de d\u00e9pression, de stress post-traumatique, d\u2019isolement et de panique. Beaucoup d\u2019entre elles nous ont confi\u00e9 \u00eatre toujours incapables de passer devant un poste de police sans trembler de la t\u00eate aux pieds\u00a0\u00bb, explique Hayet Ouertani.<\/p>\n

\n

Beaucoup de victimes nous ont confi\u00e9 \u00eatre toujours incapables de passer devant un poste de police sans trembler de la t\u00eate aux pieds.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les recommandations de sa commission, qui se sont inspir\u00e9es des revendications des victimes, vont des excuses officielles au d\u00e9dommagement mat\u00e9riel, la restauration des droits, la r\u00e9vision de certaines lois ne prot\u00e9geant pas assez les enfants et les femmes, la mise en place de dispositions sp\u00e9ciales pour pr\u00e9venir la torture et le viol, et l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019incarc\u00e9ration dans les prisons. La criminalisation par les juridictions tunisiennes de la disparition forc\u00e9e fait \u00e9galement partie des r\u00e9formes propos\u00e9es par la Commission. La pr\u00e9servation de la m\u00e9moire, enfin, renforce ce dispositif de r\u00e9parations.<\/p>\n

Les minorit\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9es\u00a0: le rapport final veut garantir leurs droits au respect d\u2019une identit\u00e9 propre et \u00e0 la pratique d\u2019une langue parfois diff\u00e9rente de la langue officielle du pays.<\/p>\n

Un fonds de r\u00e9parations\u00a0?<\/h3>\n

Pour les r\u00e9gions, quartiers et territoires victimes, qui ont pr\u00e9sent\u00e9 220 dossiers, la commission pr\u00e9conise une liste de r\u00e9parations qui tournent, pour la plupart, autour d\u2019une discrimination positive au b\u00e9n\u00e9fice de ces lieux, marginalis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re m\u00e9thodique par le pass\u00e9 malgr\u00e9 un foisonnement de richesses naturelles et humaines. \u00ab\u00a0A c\u00f4t\u00e9 des excuses officielles et des formes symboliques de r\u00e9parations, ces r\u00e9gions ont droit \u00e0 une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation, des services de sant\u00e9, de l\u2019environnement, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la culture. Les enfants dans ces zones-l\u00e0 sont confront\u00e9s \u00e0 des \u00e9coles rurales d\u00e9munies de tout et de moyens de transport rudimentaires. Les femmes, elles, sont discrimin\u00e9es quant \u00e0 leur salaire dans les activit\u00e9s agricoles\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Hayet Ouertani.<\/p>\n

\n

La commission pr\u00e9conise une liste de r\u00e9parations autour d\u2019une discrimination positive au b\u00e9n\u00e9fice des lieux marginalis\u00e9s.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Elle propose donc qu\u2019une structure sp\u00e9cialis\u00e9e multidisciplinaire soit cr\u00e9\u00e9e dans les 24 gouvernorats du pays pour prendre en charge les divers besoins des victimes et leur r\u00e9habilitation, et qu\u2019une institution publique mais ind\u00e9pendante du gouvernement dirige le Fonds de la dignit\u00e9 pour la r\u00e9paration et la r\u00e9habilitation des victimes.<\/p>\n

Lieux de m\u00e9moire<\/h3>\n

Le colloque de cl\u00f4ture de l\u2019IVD a mis en exergue une recommandation insistante des victimes, qui est aussi inscrite dans la loi sur la justice transitionnelle\u00a0: la question de la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire.<\/p>\n

Adel Maizi, pr\u00e9sident de la commission M\u00e9moire, a d\u00e9taill\u00e9 un ensemble de mesures pour, affirme-t-il, \u00ab\u00a0ne pas oublier ce qui s\u2019est pass\u00e9 chez nous et pr\u00e9munir les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir d\u2019une r\u00e9p\u00e9tition des atteintes\u00a0\u00bb. Son programme propose l\u2019\u00e9dification de m\u00e9moriaux, de mus\u00e9es et de circuits de la m\u00e9moire dans diverses r\u00e9gions du pays.<\/p>\n

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Le colloque de cl\u00f4ture de l\u2019IVD a mis en exergue une recommandation insistante des victimes, qui est aussi inscrite dans la loi sur la justice transitionnelle\u00a0: la question de la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La prison du 9 avril \u00e0 Tunis, par exemple, a \u00e9t\u00e9 construite en 1903 par les Fran\u00e7ais et d\u00e9molie sous le r\u00e9gime de Ben Ali, en 2009. Toutes les familles d\u2019opposants ont s\u00e9journ\u00e9 dans cet enfer dot\u00e9 d\u2019un puits et d\u2019une guillotine. Tortures, viols et violences sexuelles, humiliations et privations y ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9s. Or, \u00ab\u00a0rien aujourd\u2019hui sur ce site transform\u00e9 en jardin public ne rappelle toutes ces exactions, ni ce pass\u00e9 noir\u00a0\u00bb, souligne Adel Maizi. \u00ab\u00a0Nous proposons d\u2019y \u00e9riger un m\u00e9morial au-dessus duquel on inscrirait l\u2019historique de la prison et les noms de ses victimes\u00a0\u00bb, dit-il.<\/p>\n

\"Les
Les repre\u0301sentants de la socie\u0301te\u0301 civile s'expriment sur le travail de l'IVD. [\u00a9 IVD Media Center]<\/figcaption><\/figure>\n

La commission M\u00e9moire a pens\u00e9 aussi \u00e0 un mus\u00e9e dans la rue Sabbat Eddhlam (la porte de l\u2019obscurit\u00e9), dans les d\u00e9dales de la m\u00e9dina de Tunis o\u00f9 des youssefistes (opposants au pr\u00e9sident Bourguiba) ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s. Un lieu de visite est par ailleurs sugg\u00e9r\u00e9 sur les hauteurs de la montagne Agri, aux environs de Tataouine, dans le sud du pays, o\u00f9 des fausses communes \u00e0 ciel ouvert de fellaghas ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es par les \u00e9quipes de l\u2019IVD.<\/p>\n

Les archives, \u00ab\u00a0cet in\u00e9puisable tr\u00e9sor\u00a0\u00bb<\/h3>\n

La r\u00e9forme du cadre l\u00e9gal de l\u2019institution des Archives nationales doit r\u00e9pondre aux sp\u00e9cificit\u00e9s des archives de la justice transitionnelle, compos\u00e9es en grande partie d\u2019enregistrements vid\u00e9os de 50\u00a0000 victimes. \u00ab\u00a0Cet in\u00e9puisable\u00a0tr\u00e9sor\u00a0\u00bb, selon les termes d\u2019Adel Maizi, doit pouvoir \u00eatre \u00e0 la fois s\u00e9curis\u00e9, notamment pour toutes les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il rec\u00e8le, et ouvert aux chercheurs des sciences humaines.<\/p>\n

D\u2019autres recommandations de l\u2019IVD ont mis en exergue l\u2019urgence, d\u2019une part, de r\u00e9former des lois et des dispositions dans la finance qui ont rendu possible les malversations et la corruption et, d\u2019autre part d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9vision du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ecarter de l\u2019administration, la police, la justice et l\u2019ensemble des institutions \u00e9tatiques, \u00ab\u00a0ceux qui ont commis des crimes contre nos institutions au nom de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, a relev\u00e9 Sihem Bensedrine, pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, fait l\u2019objet d\u2019une recommandation insistante de la Commission. Tout comme l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, la protection des juges des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et le renforcement des capacit\u00e9s des instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes, v\u00e9ritables remparts contre les abus de l\u2019Etat en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme.\u00a0<\/p>\n

\n

Il faut \u00e9carter de l\u2019administration, la police, la justice et l\u2019ensemble des institutions \u00e9tatiques ceux qui ont commis des crimes contre nos institutions au nom de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019article 70 de la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle stipule que le gouvernement doit pr\u00e9parer, dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date de publication du rapport final de l\u2019IVD, un programme d\u2019action pour en appliquer les recommandations et les propositions. Ce programme doit \u00eatre soumis par la suite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, qui devra contr\u00f4ler sa mise en \u0153uvre \u00e0 travers une commission parlementaire \u00e0 laquelle prendront part des associations concern\u00e9es par le processus de justice transitionnelle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je m\u2019excuse au nom des magistrats de Tunisie\u2026\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Voil\u00e0 pourquoi le dernier panel du colloque \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. Une vingtaine d\u2019ONG tunisiennes et internationales se sont associ\u00e9es pour prolonger la discussion sur les recommandations de l\u2019IVD, dont Bawssala, la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme, l\u2019Association des magistrats tunisiens, le Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociaux, Avocats sans fronti\u00e8res, le Centre international pour la justice transitionnelle, l\u2019Organisation mondiale contre la Torture, Alert International, etc. Ces ONG, qui auront un r\u00f4le fondamental dans la p\u00e9riode post-IVD afin de vulgariser le contenu du rapport et pousser les autorit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre ses grandes lignes, ont-elles-m\u00eames pr\u00e9sent\u00e9 un ensemble de recommandations \u00e0 court et moyen terme.<\/p>\n

Elles ont appel\u00e9 \u00e0 la publication du rapport de l\u2019IVD dans son int\u00e9gralit\u00e9 au Journal Officiel, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Elles demandent \u00e9galement \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es et associ\u00e9es tout au long de l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019action et de suivi du gouvernement. Appelant les autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre favorablement aux recommandations de l\u2019IVD, elles ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale des magistrats des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, des victimes et des t\u00e9moins, ainsi que des fonctionnaires et commissaires de l\u2019IVD \u00e0 l\u2019issue de leurs travaux.<\/p>\n

\n

Nous nous engageons pour que plus jamais ne se r\u00e9p\u00e8tent les crimes et violations du pass\u00e9\u00a0!<\/p>\n<\/blockquote>\n

La conf\u00e9rence s\u2019est conclue sur un moment fort lorsque, \u00e0 l\u2019issue de la derni\u00e8re journ\u00e9e, le pr\u00e9sident de l\u2019Association des magistrats tunisiens (qui fait partie des associations victimes de la dictature), Anas Hamadi, s\u2019est exprim\u00e9, la voix tremblante d\u2019\u00e9motion\u00a0: \u00ab\u00a0Tout le monde attend les excuses officielles du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Viendront, viendront pas\u00a0? Personne ne sait. Je repr\u00e9sente ici la structure qui rassemble le plus grand nombre de juges. En mon nom et au nom de mes coll\u00e8gues, je voudrais pr\u00e9senter mes excuses \u00e0 tous ceux qui ont subi dans les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures des pr\u00e9judices et qui n\u2019ont pas rencontr\u00e9 chez les magistrats devant lesquels ils ont comparu justice et \u00e9quit\u00e9 pour leur complicit\u00e9 avec le pouvoir politique. Nous nous engageons pour que plus jamais ne se r\u00e9p\u00e8tent les crimes et violations du pass\u00e9\u00a0! \u00bb<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Tunisie entend ses quatre v\u00e9rit\u00e9s - 1\u00e8re partie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suite de l\u2019ach\u00e8vement historique des travaux de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 en Tunisie et de sa conf\u00e9rence de cl\u00f4ture, le 14 et 15 d\u00e9cembre. L\u2019IVD a expos\u00e9 les nombreuses mesures de r\u00e9parations et de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire qu\u2019elle recommande. 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