\n La Cour f\u00e9d\u00e9rale allemande de Karlsruhe a annul\u00e9 jeudi la condamnation \u00e0 13 ans de prison d'un chef pr\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9bellion hutu rwandaise accus\u00e9 d'avoir ordonn\u00e9 des exactions en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo en 2009.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en septembre 2015, \u00e0 l'issue d'un long et complexe proc\u00e8s, \u00e0 respectivement 13 ans et 8 ans de prison par un tribunal de Stuttgart.\n<\/p>\n
\n Ils \u00e9taient accus\u00e9s d'avoir t\u00e9l\u00e9guid\u00e9 depuis l'Allemagne plusieurs attaques dans la r\u00e9gion du Nord-Kivu.\n<\/p>\n
\n Si la condamnation de M. Musoni a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour, celle de M. Murwanashyaka a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e, car la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance \"contient des erreurs juridiques en sa d\u00e9faveur comme en sa faveur\".\n<\/p>\n
\n La Cour f\u00e9d\u00e9rale a aussi donn\u00e9 raison au parquet en demandant au tribunal de Stuttgart de r\u00e9examiner les chefs d'accusation, notamment l'\u00e9ventualit\u00e9 de poursuites pour crimes contre l'humanit\u00e9 et non seulement pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Le parquet avait aussi r\u00e9clam\u00e9 l'annulation. Il avait requis lors du proc\u00e8s la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le tribunal de Stuttgart doit d\u00e9sormais r\u00e9examiner la condamnation.\n<\/p>\n
\n M. Murwanashyaka, n\u00e9 en 1963, et M. Musoni, qui vivent en Allemagne depuis les ann\u00e9es 1980, devaient initialement r\u00e9pondre de 26 crimes contre l'humanit\u00e9 et 39 crimes de guerre, commis en 2009, ainsi que de \"la direction d'une entreprise terroriste \u00e0 l'\u00e9tranger\".\n<\/p>\n
\n Mais la cour avait finalement abandonn\u00e9 les trois quarts des accusations pour se concentrer sur les meurtres, expliquant ne pas vouloir mettre en p\u00e9ril les enfants-soldats recrut\u00e9s de force et les femmes viol\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des probl\u00e8mes de traduction, des pressions sur les t\u00e9moins et de grandes difficult\u00e9s \u00e0 produire des preuves.\n<\/p>\n
\n Plusieurs rapports d'experts d\u00e9signaient Ignace Murwanashyaka comme le chef de l'organisation depuis fin 2001 sous le nom de code Mihigo.\n<\/p>\n
\n Recherch\u00e9 par Kigali et objet de sanctions des Nations unies depuis 2005, il a fait sa vie en Allemagne apr\u00e8s ses \u00e9tudes, tout comme Straton Musoni.\n<\/p>\n
\n Frontalier du Rwanda, du Burundi, de l'Ouganda et de la Tanzanie, le Kivu, situ\u00e9 dans l'est de la R\u00e9publique du Congo et riche en ressources naturelles, s'est trouv\u00e9 au coeur des trag\u00e9dies de la r\u00e9gion des Grands Lacs.\n<\/p>\n
\n La RDC a \u00e9t\u00e9 ravag\u00e9e par deux guerres r\u00e9gionales (1996-1997 et 1998-2003), entam\u00e9es dans le Kivu par des r\u00e9bellions qui se sont \u00e9largies, allant jusqu'\u00e0 impliquer sept pays africains sur le sol congolais, dont le Rwanda.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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