{"id":39811,"date":"2018-12-20T15:33:07","date_gmt":"2018-12-20T14:33:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39811-sur-les-traces-de-l-operation-condor.html"},"modified":"2018-12-20T15:33:07","modified_gmt":"2018-12-20T14:33:07","slug":"sur-les-traces-de-l-operation-condor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39811-sur-les-traces-de-l-operation-condor.html","title":{"rendered":"Sur les traces de l\u2019Op\u00e9ration Condor"},"content":{"rendered":"

Quelle r\u00e9ponse apporter \u00e0 une terreur qui ignore les fronti\u00e8res\u00a0? Depuis une quarantaine d\u2019ann\u00e9es, au moins 25 enqu\u00eates criminelles sur les crimes transnationaux de l\u2019Op\u00e9ration Condor, en Am\u00e9rique du Sud, ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant les tribunaux de sept pays. Francesca Lessa raconte comment ce remarquable processus judiciaire a jou\u00e9 un r\u00f4le strat\u00e9gique dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et la poursuite de la justice en Am\u00e9rique du Sud. Elle explique comment une combinaison cr\u00e9ative de diff\u00e9rentes formes de comp\u00e9tence, utilis\u00e9es pour rendre compte d\u2019atrocit\u00e9s transnationales, offre d\u2019importantes le\u00e7ons pour les crimes transfronti\u00e8res d\u2019aujourd\u2019hui.<\/strong><\/p>\n

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Ce 21 d\u00e9cembre 2018, la cour d\u2019appel de la chambre d\u2019assises de Rome d\u00e9cidera la r\u00e9ouverture ou non des enqu\u00eates sur les crimes de l\u2019Op\u00e9ration Condor. Familles des victimes et militants des droits de l\u2019homme esp\u00e8rent que le tribunal acceptera de prendre en consid\u00e9ration des documents et des t\u00e9moignages r\u00e9cemment d\u00e9couverts. La r\u00e9ouverture de la proc\u00e9dure pourrait conduire \u00e0 l\u2019annulation de plusieurs acquittements prononc\u00e9s en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Ce proc\u00e8s italien n\u2019est que la derni\u00e8re en date des initiatives pour juger les atrocit\u00e9s transnationales connues sous le nom de \u00ab\u00a0Op\u00e9ration Condor\u00a0\u00bb et perp\u00e9tr\u00e9es par des Etats d\u2019Am\u00e9rique du Sud dans les ann\u00e9es 70. Dans les ann\u00e9es 80, tandis que les r\u00e9gimes militaires sud-am\u00e9ricains retournaient lentement \u00e0 la d\u00e9mocratie, des plaintes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es devant les tribunaux. Or, de mani\u00e8re extraordinaire, cet effort judiciaire sans \u00e9quivalent, men\u00e9 dans plusieurs pays, est toujours en cours quarante ans plus tard.<\/p>\n

\"La
La salle d\u2019audience \u00e0 Rome (\u00a9 Lilia DI MONTE)<\/figcaption><\/figure>\n

Op\u00e9ration condor
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Entre les ann\u00e9es 50 et les ann\u00e9es 80, les r\u00e9gimes autoritaires d\u2019Am\u00e9rique du Sud ont syst\u00e9matiquement r\u00e9prim\u00e9 toute forme d\u2019opposition, pacifique ou arm\u00e9e. Les victimes de d\u00e9tention ill\u00e9gale, d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires, de meurtre, de disparition, de torture et de violences sexuelles se compt\u00e8rent par milliers. M\u00eame les b\u00e9b\u00e9s n\u00e9s de femmes emprisonn\u00e9es<\/a> dans des centres de d\u00e9tention clandestins furent donn\u00e9s, ill\u00e9galement, \u00e0 des familles loyales \u00e0 la dictature.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la r\u00e9pression \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque pays, ces Etats criminels cr\u00e9\u00e8rent l\u2019Op\u00e9ration Condor en vue de coordonner la r\u00e9pression \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et de mettre en place une zone de terreur et d\u2019impunit\u00e9 sans fronti\u00e8res, de 1975, au moins, \u00e0 1981 (voir carte ci-dessous). \u00ab\u00a0Op\u00e9ration Condor\u00a0\u00bb \u00e9tait le nom de code de cette coordination transnationale \u00e9tablie par l\u2019Argentine, la Bolivie, le Chili, le Paraguay et l\u2019Uruguay en 1975. Le Br\u00e9sil s\u2019y joignit en 1976, le P\u00e9rou et l\u2019Equateur en 1978.<\/p>\n

\"Description\"
Implantation de l'Op\u00e9ration Condor en Am\u00e9rique Latine de 1975 \u00e0 1981<\/figcaption><\/figure>\n

L\u2019Op\u00e9ration Condor n\u2019a \u00e9pargn\u00e9 personne. R\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile \u00e9taient particuli\u00e8rement cibl\u00e9s tandis que l\u2019identit\u00e9 biologique de leurs enfants \u2013 ill\u00e9galement d\u00e9tenus avec leurs parents \u2013 leur \u00e9tait vol\u00e9e pour \u00eatre remplac\u00e9e par celles de familles adoptives. Il n\u2019existe pas de chiffres officiels mais une banque de donn\u00e9es sur les crimes de cette r\u00e9pression r\u00e9gionale<\/a> peut confirmer, \u00e0 ce jour, un minimum de 420 victimes repr\u00e9sentant onze nationalit\u00e9s. La grande majorit\u00e9 d\u2019entre elles sont uruguayennes (223 personnes, 53 %), suivies par les victimes argentines (75 personnes, 17 %) et chiliennes (62 personnes, 15 %).<\/p>\n

Le recours \u00e0 une approche centr\u00e9e sur l\u2019Etat et sur les violations des droits de l\u2019homme commises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res nationales a marqu\u00e9 la pratique et la recherche dans le domaine de la justice transitionnelle. Cette optique dominante a marginalis\u00e9 l\u2019analyse des violations des droits de l\u2019homme qui n\u2019entrent pas exactement dans un cadre national.<\/p>\n

Quelle r\u00e9ponse apporter donc \u00e0 une terreur qui ignore les fronti\u00e8res\u00a0? De quelles options disposent les victimes, leurs familles ainsi que les militants des droits de l\u2019homme dans leur qu\u00eate de justice\u00a0?<\/p>\n

Les proc\u00e8s de l\u2019Op\u00e9ration Condor offrent de pr\u00e9cieux enseignements sur une justice extraterritoriale pour des violations des droits de l\u2019homme. Les enqu\u00eates sur les crimes transnationaux de l\u2019Op\u00e9ration Condor couvrent en effet un r\u00e9seau complexe de pays et d\u2019acteurs. Depuis la fin des ann\u00e9es 70, au moins 25 enqu\u00eates criminelles ont abouti devant les tribunaux nationaux de sept pays\u00a0: l\u2019Argentine, le Br\u00e9sil, le Chili, l\u2019Uruguay, le Paraguay, l\u2019Italie et les Etats-Unis. Les principaux catalyseurs de cet extraordinaire processus ont \u00e9t\u00e9 les rescap\u00e9s, leurs familles, et leurs soutiens au sein des organisations des droits de l\u2019homme et de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui n\u2019ont jamais abandonn\u00e9 leur qu\u00eate de justice.<\/p>\n

Une justice au-del\u00e0 des fronti\u00e8res
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Classer les enqu\u00eates sur l\u2019Op\u00e9ration Condor par cat\u00e9gorie en fonction de leur stade judiciaire, du fond de l\u2019affaire ou par pays permet de mieux comprendre ce processus judiciaire \u00e0 multiples facettes. En ce qui concerne le stade judiciaire, la majorit\u00e9 des affaires ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es (15 sur 25), au moins en premi\u00e8re instance. Un dossier a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 apr\u00e8s la mort du seul accus\u00e9 vis\u00e9, et neuf autres sont toujours en phase pr\u00e9liminaire au proc\u00e8s. Les verdict prononc\u00e9s dans les 15 affaires jug\u00e9es jusqu\u2019ici ont condamn\u00e9 71 individus pour des crimes commis contre 201 victimes.<\/p>\n

En ce qui concerne le fond trait\u00e9, les enqu\u00eates se partagent en deux cat\u00e9gories principales. La plupart des affaires (22) traitent d\u2019\u00e9pisodes criminels sp\u00e9cifiques d\u00e9finis par l\u2019affiliation politique des victimes, le lieu de d\u00e9tention, ou la nature embl\u00e9matique des torts commis. Par exemple, les proc\u00e8s en Uruguay se concentrent sur les pers\u00e9cutions \u00e0 l\u2019encontre de membres de mouvements politiques ayant pris l\u2019exil en Argentine, comme le Parti de la victoire du peuple (PVP) et les Groupes d\u2019action unifi\u00e9e (GAU). Au Chili, un dossier phare a \u00e9t\u00e9, au milieu des ann\u00e9es 90, celui visant le chef de la police secr\u00e8te chilienne et son adjoint<\/a> pour l\u2019assassinat, en septembre 1976, \u00e0 Washington DC, du diplomate chilien en exil Orlando Letelier et de son coll\u00e8gue \u00e0 l\u2019Institut des \u00e9tudes politiques, Ronni Moffitt. Seuls trois proc\u00e8s ont vu les procureurs et les juges traiter du modus operandi global de ce r\u00e9seau transnational de la terreur. Le plus important a \u00e9t\u00e9 le proc\u00e8s de l\u2019Op\u00e9ration Condor en Argentine<\/a> qui, en \u00e9tudiant les dossiers de 107 victimes embl\u00e9matiques de diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s, a enqu\u00eat\u00e9 sur la machine interne du r\u00e9seau.<\/p>\n

\n
\"Les
Les accus\u00e9s dans le proc\u00e8s Condor \u00e0 Buenos Aires (\u00a9 H.I.J.O.S. CAPITAL)<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Par pays, l\u2019Uruguay compte le plus grand nombre de dossiers (12). Cela peut en partie s\u2019expliquer par le fait que la majorit\u00e9 des victimes de Condor \u00e9taient uruguayennes, mais aussi du fait que les dossiers y ont souvent \u00e9t\u00e9 articul\u00e9s autour d\u2019un cas individuel. Contrairement \u00e0 l\u2019Argentine, o\u00f9 les m\u00e9ga-proc\u00e8s (mega causas<\/em>, comprenant un nombre important de victimes) ont \u00e9t\u00e9 le plus souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans la poursuite des violations pass\u00e9es. Les cinq proc\u00e8s argentins, en fait, couvrent de bien plus grands groupes de victimes de Condor, allant de 40 \u00e0 300 selon les affaires. Enfin, quatre affaires ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au Chili et une dans chacun des pays suivants\u00a0: Br\u00e9sil, Italie, Paraguay et Etats-Unis.<\/p>\n

Une \u00e9valuation<\/h3>\n

Ce processus judiciaire hors du commun, qui trouve ses origines dans le courageux t\u00e9moignage de rescap\u00e9s uruguayens aupr\u00e8s d\u2019Amnesty International en 1976 et 1977, se poursuit aujourd\u2019hui. Le plus r\u00e9cent verdict, d\u2019ailleurs, a \u00e9t\u00e9 rendu au Chili<\/a> il y a juste trois mois, le 21 septembre 2018.<\/p>\n

Toutes ces proc\u00e9dures se sont bel et bien pench\u00e9es sur des crimes transnationaux\u00a0; mais elles ont aussi contribu\u00e9, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en Am\u00e9rique du Sud et au-del\u00e0. D\u2019une part, les plaintes contre les crimes d\u2019Op\u00e9ration Condor ont jou\u00e9 un r\u00f4le strat\u00e9gique pour redonner une chance \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et de la justice en Am\u00e9rique du Sud. D\u2019autre part, la combinaison cr\u00e9ative de diff\u00e9rentes formes de comp\u00e9tence utilis\u00e9es pour rendre compte d\u2019atrocit\u00e9s transnationales offre d\u2019importantes le\u00e7ons pour les graves violations des droits de l\u2019homme transfronti\u00e8res ayant lieu aujourd\u2019hui.<\/p>\n

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A la fin des ann\u00e9es 90 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, l\u2019impunit\u00e9 dominait en Am\u00e9rique du Sud. Dans un tel contexte, les enqu\u00eates sur Condor ont bouscul\u00e9 de mani\u00e8re cruciale le statu quo.<\/p>\n<\/blockquote>\n

A la fin des ann\u00e9es 90 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, l\u2019impunit\u00e9 dominait en Am\u00e9rique du Sud. Dans un tel contexte, les enqu\u00eates sur Condor ont bouscul\u00e9 de mani\u00e8re cruciale le statu quo. Au Chili, les victimes et leurs familles ont d\u00e9pos\u00e9 plus de 200 plaintes depuis 1998 contre Pinochet pour des crimes commis sous sa dictature. Pendant longtemps, le g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9chapp\u00e9 avec succ\u00e8s aux accusations. Mais en d\u00e9cembre 2004, le juge Juan Guzman a, pour la premi\u00e8re fois, inculp\u00e9 Pinochet<\/a> pour des atrocit\u00e9s commises dans le cadre de l\u2019Op\u00e9ration Condor. En Argentine, dans un dossier sur le meurtre du g\u00e9n\u00e9ral chilien en exil Carlos Prats et de son \u00e9pouse \u00e0 Buenos-Aires, en 1974, la Cour supr\u00eame a reconnu pour la premi\u00e8re fois, en 2004<\/a>, que les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ne pouvaient pas \u00eatre prescrits, ouvrant ainsi la voie aux proc\u00e8s sur les crimes de la dictature. En Uruguay, ce sont ces poursuites strat\u00e9giques contre Condor qui ont r\u00e9ussi \u00e0 miner une loi d\u2019amnistie vieille de vingt ans. Les avocats des droits de l\u2019homme ont plaid\u00e9 que les crimes commis en dehors du territoire uruguayen ne tombaient pas sous le coup de l\u2019amnistie. La justice a finalement admis cet argument nouveau. Et en 2009, le premier verdict pour des violations des droits de l\u2019homme commises dans le pass\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rendu en Uruguay<\/a>, dans l\u2019affaire des 28 membres du PVP assassin\u00e9s \u00e0 Buenos-Aires, en 1976.<\/p>\n

Comme le montrent ces exemples, les poursuites contre l\u2019Op\u00e9ration Condor ont, de fait, bris\u00e9 la logique d\u2019impunit\u00e9 et d\u2019amnistie dans la r\u00e9gion, gr\u00e2ce au caract\u00e8re transnational des crimes all\u00e9gu\u00e9s. Cette nature transnationale a directement remis en question la validit\u00e9 des politiques d\u2019amnistie et d\u2019impunit\u00e9 au niveau national. Depuis, des centaines d\u2019agents de l\u2019Etat ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour des violations des droits de l\u2019homme en Argentine et au Chili.<\/p>\n

Enfin \u2013 et ce n\u2019est pas le moins important \u2013 ces enqu\u00eates peuvent fournir d\u2019importantes le\u00e7ons dans la poursuite de violations extraterritoriales contemporaines, comme le trafic humain. Les proc\u00e8s Condor montrent qu\u2019il n\u2019est pas besoin de recourir \u00e0 des formes extraordinaires de justice. Au contraire, les m\u00e9canismes et outils existants suffisent \u00e0 fournir des solutions \u00e0 ces probl\u00e8mes pressants. En d\u00e9finissant avec cr\u00e9ativit\u00e9 de nouvelles comp\u00e9tences \u2013 territorialit\u00e9, nationalit\u00e9 des victimes et\/ou universalit\u00e9 \u2013 les tribunaux nationaux ont trait\u00e9 avec succ\u00e8s les atrocit\u00e9s trans-fronti\u00e8res de l\u2019Op\u00e9ration Condor. Leur exemple vaut d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9 pour la r\u00e9solution de cas actuels de crimes transnationaux.<\/p>\n

\n

\"FrancescaFRANCESCA LESSA<\/strong><\/p>\n

Francesca Lessa est Marie\u00a0Sk\u0142odowska-Curie Research Fellow (chercheuse attach\u00e9e) au Centre pour l\u2019Am\u00e9rique latine de l\u2019universit\u00e9 d\u2019Oxford. Elle est \u00e9galement consultante internationale pour l\u2019Observatorio Luz Ibarburu, en Uruguay. Son article le plus r\u00e9cent, \u201cOperation Condor on Trial<\/a>: Justice for Transnational Human Rights Crimes in South America\u201d, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en novembre dans le Journal of Latin American Studies<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelle r\u00e9ponse apporter \u00e0 une terreur qui ignore les fronti\u00e8res\u00a0? Depuis une quarantaine d\u2019ann\u00e9es, au moins 25 enqu\u00eates criminelles sur les crimes transnationaux de l\u2019Op\u00e9ration Condor, en Am\u00e9rique du Sud, ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant les tribunaux de sept pays. 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