{"id":39933,"date":"2019-01-10T08:24:45","date_gmt":"2019-01-10T07:24:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39933-crimes-internationaux-la-force-de-frappe-allemande.html"},"modified":"2021-07-08T18:07:45","modified_gmt":"2021-07-08T16:07:45","slug":"crimes-internationaux-la-force-de-frappe-allemande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39933-crimes-internationaux-la-force-de-frappe-allemande.html","title":{"rendered":"Crimes internationaux : la force de frappe allemande"},"content":{"rendered":"

Entre 2015 et 2017, l\u2019unit\u00e9 allemande sp\u00e9cialis\u00e9e dans la poursuite des crimes internationaux a re\u00e7u plus de 4000 renseignements sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. De nombreuses affaires sont sous enqu\u00eate. La plupart concernent des crimes commis en Syrie. En d\u00e9cembre, l\u2019Unit\u00e9 centrale de lutte contre les crimes de guerre a pourtant subi un revers dans l\u2019un de ses principaux dossiers.<\/strong><\/p>\n

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En 2015, lorsque les juges de la Haute cour r\u00e9gionale de Stuttgart, au sud de l\u2019Allemagne, ont condamn\u00e9 deux dirigeants d\u2019un groupe arm\u00e9 rwandais, leur jugement a repr\u00e9sent\u00e9 un moment cl\u00e9 pour l\u2019\u00e9quipe de la ZBKV, l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de la police f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les crimes internationaux. Ces Rwandais, Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, \u00e9taient des dirigeants du mouvement arm\u00e9 des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), accus\u00e9es d\u2019avoir commis viols de masse, meurtres et autres crimes graves dans l\u2019Est du Congo, pendant de nombreuses ann\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

Murwanashyaka fut condamn\u00e9 \u00e0 13 ans de prison sur quatre chefs d\u2019accusation de complicit\u00e9 de crimes de guerre et pour avoir dirig\u00e9 une organisation terroriste. Musoni fut aussi reconnu coupable d\u2019avoir dirig\u00e9 une organisation terroriste mais il fut acquitt\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Le Rwanda et le Congo, terrains d\u2019entra\u00eenement<\/h3>\n

En d\u00e9cembre dernier, la Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice a en partie annul\u00e9 ce verdict. Elle a exprim\u00e9 des doutes sur la condamnation pour crimes de guerre de Murwanashyaka et a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s. Pour la ZBKV, ce jugement est un revers, ce dossier \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019une de ses plus importantes affaires. C\u2019\u00e9tait le premier proc\u00e8s tenu en Allemagne sur la base du Code sur les crimes contre le droit international, qui autorise les juridictions nationales \u00e0 poursuivre des crimes selon le principe de la comp\u00e9tence universelle. Et c\u2019\u00e9tait le plus long proc\u00e8s de l\u2019histoire de cette cour du sud de l\u2019Allemagne.<\/p>\n

Klaus Zorn, patron de la ZBKV, se souvient des d\u00e9fis rencontr\u00e9s par les enqu\u00eateurs allemands partis \u00e0 Goma, dans l\u2019Est du Congo, pour interroger victimes et t\u00e9moins des crimes des FDLR. \u00ab\u00a0Une \u00e9quipe enti\u00e8rement compos\u00e9e de femmes a d\u00fb traverser chaque jour la fronti\u00e8re depuis le Rwanda pour rencontrer des victimes de viols vivant dans les provinces rurales du Kivu, au Congo\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il dans un article publi\u00e9 en 2017. L\u2019\u00e9quipe b\u00e9n\u00e9ficiait de la protection de la mission de l\u2019Onu et \u00e9tait escort\u00e9e dans sa travers\u00e9e de Goma, mais sous la menace constante des combattants et partisans des FDLR.<\/p>\n

C\u2019est dans ces conditions que les enqu\u00eateurs de la ZBKV ont construit le dossier contre Murwanashyaka, pr\u00e9sident des FDLR, et son adjoint Musoni, qui tous deux habitaient en Allemagne \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Ils ont \u00e9galement enqu\u00eat\u00e9 sur quinze partisans des FDLR de rang inf\u00e9rieur r\u00e9sidant dans le pays. A Frankfort, ils ont engag\u00e9 des poursuites contre un ancien maire rwandais, Onesphore Rwabukombe. Le Rwanda et la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) sont ainsi devenus des pays-cibles depuis 2009, explique Zorn.<\/p>\n

Une comp\u00e9tence large, sous le contr\u00f4le du procureur<\/h3>\n

ZBKV est l\u2019acronyme allemand de l\u2019Unit\u00e9 centrale de lutte contre les crimes de guerre et autres infractions du Code sur les crimes contre le droit international. L\u2019unit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2003 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Bureau de la police criminelle f\u00e9d\u00e9rale. En 2017, elle comptait 17 employ\u00e9s. En ao\u00fbt dernier, la ZBKV a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en unit\u00e9 ind\u00e9pendante au sein de la Police criminelle f\u00e9d\u00e9rale, afin qu\u2019elle puisse traiter d\u2019un nombre d\u2019affaires toujours croissant. Entre 2013 et 2015, le nombres de pistes d\u2019enqu\u00eates a augment\u00e9 de 8500 %, selon les archives officielles du parlement.<\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, elle est devenue une institution de pointe en Europe sur les poursuites nationales en mati\u00e8re de crimes graves, selon Maria Elena Vignoli, chercheuse \u00e0 Human Rights Watch (HRW). Sur le conflit syrien, par exemple, les unit\u00e9s allemande et su\u00e9doise sont les seules \u00e0 avoir conduit \u00e0 des proc\u00e8s. \u00ab\u00a0L\u2019Allemagne est l\u2019un des rares pays o\u00f9 la loi autorise une comp\u00e9tence universelle pure\u00a0\u00bb, explique Vignoli. Techniquement, les autorit\u00e9s allemandes peuvent poursuivre des crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis dans n\u2019importe quel pays au monde. La loi n\u2019exige pas qu\u2019il y ait un lien avec l\u2019Allemagne. \u00ab\u00a0La loi\u00a0\u00bb, souligne Vignoli, \u00ab\u00a0donne cependant un pouvoir large et discr\u00e9tionnaire au procureur.\u00a0\u00bb Cette disposition a \u00e9t\u00e9 introduite pour \u00e9viter une surcharge d\u2019affaires sans lien avec l\u2019Allemagne, mais elle a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par des experts allemands en droit p\u00e9nal international, comme Gerhard Werle et Wolfgang Kaleck, car elle ne permet pas aux victimes de contester une d\u00e9cision de ne pas se saisir d\u2019une affaire.<\/p>\n

La Syrie en point de mire<\/h3>\n

En phase d\u2019enqu\u00eate, la ZBKV agit comme le Bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 La Haye. Elle \u00e9pluche les sources d\u2019information libres comme les blogs, les m\u00e9dias et les rapports d\u2019ONG, et peut d\u00e9cider de l\u2019ouverture d\u2019une \u00ab\u00a0Strukturermittlungsverfahren\u00a0\u00bb, une enqu\u00eate de nature structurelle ou de contexte. A ce stade, aucun suspect n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.<\/p>\n

Autre source importante\u00a0: les tuyaux recueillis aupr\u00e8s des services d\u2019immigration. \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s allemandes ont \u00e9tabli des collaborations efficaces que d\u2019autres pays n\u2019ont pas\u00a0\u00bb, analyse Vignoli qui a compar\u00e9 les unit\u00e9s pour les crimes de guerre allemande et su\u00e9doise dans un rapport pour HRW, en 2017. Les services d\u2019immigration, par exemple, ont inaugur\u00e9 des directives et lignes de questions pour leurs agents qui suivent des cat\u00e9gories strictes. Pendant un entretien, on demande \u00e0 tous les demandeurs d\u2019asile venus de Syrie ou d\u2019Irak s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 victimes, t\u00e9moins ou auteurs de graves crimes et s\u2019ils connaissent des auteurs de tels crimes. La ZBKV travaille aussi \u00e9troitement avec les agents de liaison des autorit\u00e9s r\u00e9gionales de la S\u00e9curit\u00e9 d\u2019Etat, pour prendre contact avec des victimes ou des t\u00e9moins, par exemple.<\/p>\n

A la suite de l\u2019afflux de migrants en 2015 et 2016, la ZBKV s\u2019est retrouv\u00e9e noy\u00e9e de renseignements sur de possibles crimes de guerre ou crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Entre 2015 et 2017, elle en a re\u00e7u plus de 4000. (En 2015, les services d\u2019immigration ont fait suivre plus de 1500 renseignements li\u00e9s \u00e0 des crimes graves commis en Syrie, et pr\u00e8s de 800 en 2016.)\u00a0 Ces informations sont communiqu\u00e9es selon un classement \u00e0 cinq niveaux. La cat\u00e9gorie 1 se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des informations communiqu\u00e9es par des demandeurs d\u2019asile qui fournissent des \u00e9l\u00e9ments concrets sur des crimes de guerre qui auraient \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par des suspects vivant en Allemagne ou en Europe. Ces informations ont un statut prioritaire. La cat\u00e9gorie 5 est celle dont le niveau de priorit\u00e9 est le plus faible\u00a0; ce sont des informations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral sur la commission de crimes graves.<\/p>\n

Cible de haut niveau<\/h3>\n

Selon le rapport annuel sur la comp\u00e9tence universelle publi\u00e9 par les organisations des droits de l\u2019homme TRIAL International, FIDH, ECCHR, REDRESS et FIBGAR, l\u2019Allemagne a achev\u00e9 au moins quatre proc\u00e8s suivant le principe de cette comp\u00e9tence. En septembre, le chef d\u2019une milice \u00e0 Alep, Ibrahim al F., a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour tortures, crimes de guerre et divers autres actes. En 2017, un tribunal \u00e0 Berlin a condamn\u00e9 un soldat gouvernemental irakien, Rami K., pour crimes de guerre, pronon\u00e7ant une peine de vingt mois avec sursis. En Irak, K avait pos\u00e9 devant des t\u00eates tranch\u00e9es, avant d\u2019aller chercher refuge en Allemagne. Cette m\u00eame ann\u00e9e, le milicien Suliman al S. a \u00e9cop\u00e9 de trois ans et demi de prison pour l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un ressortissant canadien des Nations unies, en Syrie. Son proc\u00e8s en appel s\u2019est ouvert le 14 d\u00e9cembre.<\/p>\n

De nombreuses affaires sont sous enqu\u00eate ou en phase pr\u00e9liminaire. La plupart traitent de crimes commis en Syrie. L\u2019acte d\u2019accusation le plus r\u00e9cent, rendu public le 28 d\u00e9cembre, a trait \u00e0 une citoyenne allemande, Jennifer W., accus\u00e9e d\u2019\u00eatre all\u00e9e en Irak o\u00f9 elle aurait maintenu une fillette de 5 ans en \u00e9tat d\u2019esclavage avant de la laisser mourir de soif.<\/p>\n

L\u2019un des actes les plus importants \u00e0 ce jour a \u00e9t\u00e9 le mandat d\u2019arr\u00eat lanc\u00e9, en juin, par la Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice contre Jamil Hassan, chef des services de renseignements de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air syrienne. Hassan est l\u2019un des membres les plus hauts plac\u00e9s du r\u00e9gime syrien \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00ab\u00a0L\u2019Allemagne montre qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 s\u2019engager dans des enqu\u00eates et des poursuites significatives pour des violations graves des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, affirme Wolfgang Kaleck, fondateur du Centre europ\u00e9en pour les droits de l\u2019homme et les droits constitutionnels (ECCHR), au nom de qui la plainte p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, aux c\u00f4t\u00e9s de militants et d\u2019avocats syriens. \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s judiciaires d\u2019autres pays devraient suivre les traces de la justice allemande\u00a0\u00bb, dit-il. Et c\u2019est ce qu\u2019elles ont fait\u00a0: en novembre, la France a d\u00e9livr\u00e9 trois mandats d\u2019arr\u00eat contre de hauts responsables syriens, dont Hassan.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes internationaux : la force de frappe fran\u00e7aise\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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