{"id":39949,"date":"2019-01-11T08:37:54","date_gmt":"2019-01-11T07:37:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39949-valerie-cabanes-le-crime-d-ecocide-doit-etre-reconnu-par-la-cpi.html"},"modified":"2024-07-16T11:43:22","modified_gmt":"2024-07-16T09:43:22","slug":"valerie-cabanes-le-crime-d-ecocide-doit-etre-reconnu-par-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39949-valerie-cabanes-le-crime-d-ecocide-doit-etre-reconnu-par-la-cpi.html","title":{"rendered":"Val\u00e9rie Cabanes : le crime d\u2019\u00e9cocide doit \u00eatre reconnu par la CPI"},"content":{"rendered":"
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LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n

Val\u00e9rie Cabanes
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Juriste internationale, d\u00e9fenseuse des droits humains et de la nature.<\/p>\n<\/div>\n

Juriste et militante, Val\u00e9rie Cabanes a rencontr\u00e9 sur tous les continents des situations o\u00f9 les droits fondamentaux des peuples sont atteints par des dommages inflig\u00e9s \u00e0 leur milieu naturel. Elle d\u00e9crit certaines de ces exp\u00e9riences, analyse les r\u00e9centes pressions environnementales sur la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et propose une architecture juridique internationale pla\u00e7ant \u00e0 son sommet le respect de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me global pour restaurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Dans votre ouvrage Un nouveau droit pour la Terre<\/em> (Le Seuil, 2016), vous proposez d\u2019int\u00e9grer le droit p\u00e9nal international dans un corpus plus vaste comprenant \u00e9galement les dommages les plus graves inflig\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement. Comment est n\u00e9e cette r\u00e9flexion ?<\/strong><\/p>\n

VAL\u00c9RIE CABANES : Mon exp\u00e9rience est d\u2019abord humanitaire : d\u00e8s les ann\u00e9es 1990, j\u2019ai eu l\u2019occasion de travailler comme directrice de programmes pour diverses ONG sur des questions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire au Burkina Faso, d\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s afghans au Pakistan, de prise en charge des femmes en situation de prostitution au Cambodge\u2026 Puis, j\u2019ai \u00e9tudi\u00e9 le droit international et les droits humains pour \u00eatre capable de mieux penser les garanties fondamentales \u00e0 accorder aux personnes en souffrance que j\u2019avais rencontr\u00e9es et j\u2019ai dirig\u00e9 pendant six ans des programmes internationaux de lutte contre le trafic humain.<\/p>\n

J\u2019ai ensuite voulu poursuivre mes \u00e9tudes en entamant une th\u00e8se d\u2019anthropologie juridique sur un peuple autochtone, les Innus, vivant dans le Nord du Qu\u00e9bec. Au milieu des ann\u00e9es 2000, ce peuple \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019un grand barrage sur la rivi\u00e8re La Romaine au bord de laquelle il est s\u00e9culairement install\u00e9. Dans le cadre de mes recherches, j\u2019ai pu assister \u00e0 ses n\u00e9gociations avec les industriels et constater la manipulation dont il faisait l\u2019objet, visant \u00e0 lui cacher l\u2019impact tr\u00e8s destructeur de ce projet sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me local dont il d\u00e9pendait et donc sur son mode de vie. En cette situation, la neutralit\u00e9 me semblait impossible : j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater ma th\u00e8se et de m\u2019engager \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n

Je me suis rendu compte du rapport direct qui existe entre la d\u00e9gradation majeure inflig\u00e9e \u00e0 un \u00e9cosyst\u00e8me local et la violation des droits humains d\u2019une population qui en d\u00e9pend pour sa survie directe.<\/p><\/blockquote>\n

Au tournant des ann\u00e9es 2010, sensibilis\u00e9e \u00e0 ce type de sujets, je me suis mobilis\u00e9e pour une situation tr\u00e8s comparable : celle rencontr\u00e9e par le peuple Kayapo face au projet du grand barrage de Belo Monte, sur le Rio Xingu, dans l\u2019Etat du Par\u00e1, au Br\u00e9sil. L\u00e0, je me suis rendu compte du rapport direct qui existe entre la d\u00e9gradation majeure inflig\u00e9e \u00e0 un \u00e9cosyst\u00e8me local et la violation des droits humains d\u2019une population qui en d\u00e9pend pour sa survie directe. Les Kayapo vivent de la p\u00eache. Les Innus se servaient de la rivi\u00e8re comme d\u2019une autoroute qui les menait \u00e0 leurs territoires de chasse. Ces peuples se vivent comme appartenant \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me : si la circulation des humains et des animaux est coup\u00e9e sur ces fleuves, leur survie est directement menac\u00e9e. Ils ne peuvent plus vivre comme ils le faisaient depuis des mill\u00e9naires, leur culture est d\u00e9truite \u2013 selon un processus que l\u2019ethnologue Robert Jaulin qualifiait d\u2019\u00ab ethnocide \u00bb \u2013, l\u2019impact spirituel est majeur.<\/p>\n

A Belo Monte, ce processus s\u2019accompagne aussi d\u2019un d\u00e9placement massif de populations : 20 000 personnes vivant au bord du Rio Xingu ont \u00e9t\u00e9 relog\u00e9es dans des constructions qui se sont fissur\u00e9es au bout de trois mois. Ce d\u00e9placement est intentionnel : l\u2019\u00e9tude d\u2019impact social et environnemental sur laquelle se fonde l\u2019entreprise de construction \u00e9tablit sa n\u00e9cessit\u00e9. Il n\u2019est certes pas litt\u00e9ralement forc\u00e9 : il a \u00e9t\u00e9 plus ou moins formellement accept\u00e9, mais suite \u00e0 des promesses trompeuses portant sur des offres d\u2019emploi et la qualit\u00e9 des logements. Le peuple Kayapo n\u2019a eu, en outre, que trois jours pour se prononcer sur une \u00e9tude de 50 000 pages qui n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 traduite dans sa langue. Ce processus s\u2019accompagne, enfin, de l\u2019arriv\u00e9e de milliers de travailleurs seuls qui viennent construire les barrages, ce qui d\u00e9stabilise le tissu social de ces r\u00e9gions et favorise l\u2019exploitation sexuelle.<\/p>\n

En octobre 2014, l\u2019avocat britannique Richard Rogers a d\u00e9pos\u00e9 au nom d\u2019un groupe de victimes une communication aupr\u00e8s de la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), faisant \u00e9tat au Cambodge d\u2019un accaparement massif de terres par une \u00ab \u00e9lite dirigeante \u00bb en vue de d\u00e9velopper des activit\u00e9s immobili\u00e8res ou agricoles, entra\u00eenant la destruction de milieux naturels sur des millions d\u2019hectares, dont des centaines de milliers de Cambodgiens d\u00e9pendent pour vivre. Ceux qui r\u00e9sistent subissent meurtres, transferts forc\u00e9s de populations, emprisonnements ill\u00e9gaux\u2026 Selon la plainte, cela s\u2019apparente \u00e0 une \u00ab attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre la population civile \u00bb constitutive de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Quel regard portez-vous sur cette situation ?<\/strong><\/p>\n

La situation au Cambodge est en train de faire \u00e9voluer, sinon le droit, du moins la pratique de la CPI sur les questions d\u2019environnement. En plus de la communication que vous mentionnez, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda a re\u00e7u une lettre de soutien aux victimes sign\u00e9e par 40 ONG internationales, fin 2014. En 2017, Richard Rogers estimait \u00e0 850 000 le nombre de personnes ayant \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es \u00e0 se d\u00e9placer, soit 5 % de la population cambodgienne du fait de grands projets agricoles, industriels ou immobiliers. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est tellement massif que dans son \u00ab document de politique g\u00e9n\u00e9rale relatif \u00e0 la s\u00e9lection et \u00e0 la hi\u00e9rarchisation des affaires \u00bb<\/a>, publi\u00e9 en septembre 2016, la procureure a fini par faire part de son intention d\u2019enqu\u00eater sur \u00ab l\u2019appropriation illicite de terres ou la destruction de l\u2019environnement \u00bb, \u00ab l\u2019exploitation illicite de ressources naturelles \u00bb et autres \u00ab ravages sur le plan \u00e9cologique \u00bb en temps de paix, potentiellement constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est une avanc\u00e9e majeure car, dans le Statut de Rome fondateur de la CPI, les \u00ab dommages \u00bb \u00e0 \u00ab l\u2019environnement naturel \u00bb ne sont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent mentionn\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019article 8 d\u00e9finissant les crimes de guerre. Mais cette avanc\u00e9e n\u2019est pas due qu\u2019\u00e0 la situation cambodgienne : en fait, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, la CPI ne cesse d\u2019\u00eatre saisie de ce type de cas m\u00ealant destruction de la nature et violation des droits humains.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, la CPI ne cesse d\u2019\u00eatre saisie de ce type de cas m\u00ealant destruction de la nature et violation des droits humains.<\/p><\/blockquote>\n

Une plainte embl\u00e9matique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, en octobre 2014, par une association repr\u00e9sentant 30 000 victimes de la pollution engendr\u00e9e par l\u2019exploitation du p\u00e9trole que Texaco (d\u00e9sormais fusionn\u00e9e avec Chevron) a men\u00e9e dans la for\u00eat amazonienne de l\u2019Equateur, entre 1964 et 1990. D\u00e9non\u00e7ant une destruction de leur milieu de vie, les victimes ont \u00e9galement fait valoir les cons\u00e9quences humanitaires massives (morts pr\u00e9matur\u00e9es, maladies) qu\u2019ils subissent encore aujourd\u2019hui, caract\u00e9ristiques, selon elles, d\u2019une \u00ab attaque contre la population civile de l\u2019Amazonie \u00e9quatorienne, accomplie en toute connaissance de cause \u00bb par les dirigeants de l\u2019entreprise qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9taient inform\u00e9s de l\u2019impact environnemental et sanitaire de leur activit\u00e9.<\/p>\n

En mars 2015, la CPI a inform\u00e9 qu\u2019elle ne pouvait donner suite : si les cons\u00e9quences perdurent, les faits de pollution ont eu lieu avant le d\u00e9but de la comp\u00e9tence de la Cour en juillet 2002. Le porte-parole de la CPI a alors pr\u00e9cis\u00e9 que les destructions environnementales ne pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es par la Cour que lorsqu\u2019elles sont commises en vue de commettre un des quatre crimes de sa comp\u00e9tence : g\u00e9nocide, crime contre l\u2019humanit\u00e9, crime de guerre ou agression. Parall\u00e8lement, au terme d\u2019une longue proc\u00e9dure civile de pr\u00e8s de 25 ans, la justice \u00e9quatorienne a certes condamn\u00e9 Chevron \u00e0 payer 9,5 milliards de dollars d\u2019amende en vue de r\u00e9parer les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9truits et de d\u00e9dommager la population impact\u00e9e. Mais en septembre 2018, la Cour permanente d\u2019arbitrage de La Haye, statuant en tant qu\u2019arbitre entre l\u2019Equateur et Chevron, a annul\u00e9 cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Dans cette destruction des milieux de vie, vous semblez pointer la responsabilit\u00e9 des dirigeants \u00e9conomiques plus que celle des dirigeants politiques\u2026<\/strong><\/p>\n

Je dis surtout que la CPI n\u2019a pour l\u2019instant jamais port\u00e9 durablement son attention sur les responsabilit\u00e9s \u00e9conomiques en jeu dans les violations graves des droits humains. Ni m\u00eame dans la situation au Cambodge d\u2019ailleurs o\u00f9, si des \u00ab \u00e9lites dirigeantes \u00bb cambodgiennes cherchent \u00e0 \u00ab s\u2019enrichir \u00bb, des multinationales sont impliqu\u00e9es et font au moins pression pour obtenir des march\u00e9s de construction aupr\u00e8s de ces \u00e9lites. Or, comme l\u2019affaire Chevron en Equateur le montre, les victimes de destruction de leur milieu environnemental par des acteurs \u00e9conomiques ont peu de juridictions auxquelles s\u2019adresser pour obtenir la qualification de ce crime, encore moins sa sanction et sa r\u00e9paration. Et ces possibilit\u00e9s de recours vont plut\u00f4t en s\u2019amoindrissant : depuis les ann\u00e9es 2000, les multinationales s\u2019abritent de plus en plus derri\u00e8re des tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s qui, face aux Etats leur demandant des comptes, \u00e9mettent une jurisprudence qui leur est statistiquement voire structurellement favorable [Lire \u00e0 ce sujet Frank Mulder, Eva Schram et Adriana Homolova, \u00ab Les hommes derri\u00e8re l\u2019ISDS et leur vision du monde <\/a>\u00bb, multinationales.org, 14 mars 2016, NDLR].<\/p>\n

Les victimes de destruction de leur milieu environnemental par des acteurs \u00e9conomiques ont peu de juridictions auxquelles s\u2019adresser pour obtenir la qualification de ce crime.<\/p><\/blockquote>\n

Depuis le milieu des ann\u00e9es 2010, il existe certes un trait\u00e9 en cours de n\u00e9gociation \u00e0 l\u2019Onu pour r\u00e9guler les activit\u00e9s des entreprises multinationales au regard des droits humains. Il existe aussi des d\u00e9cisions europ\u00e9ennes sur la responsabilit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes dans les violations graves des droits humains dans les pays tiers, ou encore une loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs filiales ou sous-traitants install\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais en droit international, une cha\u00eene de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale reste \u00e0 \u00e9tablir dans les entreprises. Cha\u00eene au sommet de laquelle le dirigeant d\u2019entreprise pourrait opposer \u00e0 ses actionnaires qui le lui demanderaient, pour des raisons de rentabilit\u00e9 : \u00ab Non, je ne peux pas surexploiter les ressources naturelles au point de d\u00e9truire le milieu de vie de toute une population, je n\u2019ai pas le droit, une grave responsabilit\u00e9 p\u00e9nale m\u2019en emp\u00eache. \u00bb<\/p>\n

Mais vous semblez postuler que d\u00e9truire un milieu naturel peut \u00eatre qualifi\u00e9 de violation grave des droits humains, or aujourd\u2019hui c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas\u2026<\/strong><\/p>\n

En effet, cela manque et pourtant il existe une base scientifique sur laquelle on peut se fonder pour demander cette qualification. Il s\u2019agit du cadre th\u00e9orique des \u00ab limites plan\u00e9taires \u00bb, \u00e9tabli en 2009 par une \u00e9quipe de 26 chercheurs sous la direction du Su\u00e9dois Johan Rockstr\u00f6m et de l\u2019Australien Will Steffen, alors en charge respectivement du Stockholm Resilience Center et du Programme international g\u00e9osph\u00e8re-biosph\u00e8re (IGPB). Les \u00ab limites plan\u00e9taires \u00bb d\u00e9finissent neuf processus r\u00e9gulant ensemble la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Terre : la diversit\u00e9 biologique, le climat, le pH des oc\u00e9ans, les for\u00eats, les apports d\u2019azote et de phosphore aux sols et aux oc\u00e9ans, la quantit\u00e9 d\u2019eau potable, la couche d\u2019ozone stratosph\u00e9rique, la composition de l\u2019atmosph\u00e8re, le bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la cha\u00eene alimentaire.<\/p>\n

Pour chacun de ces neuf param\u00e8tres, il existe une limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour ne pas menacer les conditions de vie terrestres dont nos soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9pendent. Or, assez stables au cours des 10 000 derni\u00e8res ann\u00e9es, ces param\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9s depuis l\u2019apparition de la r\u00e9volution industrielle et de la soci\u00e9t\u00e9 de consommation. Aujourd\u2019hui quatre de ces neuf seuils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s : la concentration de CO2<\/sub> dans l\u2019atmosph\u00e8re atteint 411 ppm [partie par million] pour un seuil max de 350 ppm, l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 atteint 100 esp\u00e8ces par an pour un seuil maximal de 10 esp\u00e8ces par an, etc.<\/p>\n

Rockstr\u00f6m et Steffen expliquent que ces \u00ab limites plan\u00e9taires \u00bb sont interconnect\u00e9es, que le d\u00e9passement de l\u2019une d\u2019entre elles a des cons\u00e9quences sur les autres, et que le franchissement de toutes nous conduirait vers un \u00ab point de basculement \u00bb caract\u00e9ris\u00e9, au final, par un processus d\u2019extinction d\u2019innombrables esp\u00e8ces et par la pr\u00e9carisation massive de la vie humaine sur Terre. Ban Ki-moon, alors secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu, a demand\u00e9 d\u2019int\u00e9grer ces \u00ab limites plan\u00e9taires \u00bb aux outils de suivi des dix-sept Objectifs du d\u00e9veloppement durable vot\u00e9s par son organisation en septembre 2015.<\/p>\n

En s\u2019appuyant sur le cadre scientifique des \u2018\u2018limites plan\u00e9taires\u2019\u2019, on peut demander l\u2019int\u00e9gration du crime \u2018\u2018d\u2019\u00e9cocide\u2019\u2019 comme 5\u00e8me<\/sup> crime connu par la CPI.<\/p><\/blockquote>\n

En s\u2019appuyant sur ce cadre scientifique, il est ais\u00e9 de montrer que la destruction d\u2019un milieu naturel en un endroit de la plan\u00e8te a, au-del\u00e0 de ses implications humanitaires locales, des cons\u00e9quences dramatiques pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Terre et donc pour l\u2019ensemble des humains. Cela justifie de demander, comme le fait la juriste britannique Polly Higgins depuis 2010 ou comme je le fais depuis 2014 en m\u2019appuyant sur une proposition cl\u00e9 en mains r\u00e9dig\u00e9e avec mes coll\u00e8gues juristes du mouvement End Ecocide on Earth, l\u2019int\u00e9gration d\u2019un cinqui\u00e8me crime, \u00ab l\u2019\u00e9cocide \u00bb, au corpus des crimes internationaux connus par la CPI. Car le d\u00e9passement des limites plan\u00e9taires est une menace grave pour la s\u00e9curit\u00e9 humaine et pour la paix. Pour \u00eatre pr\u00e9cis, Polly Higgins d\u00e9finit l\u2019\u00e9cocide comme un dommage environnemental \u00e9tendu (sur \u00ab plusieurs centaines de kilom\u00e8tres carr\u00e9s \u00bb), durable (sur \u00ab plusieurs mois \u00bb) et grave (\u00ab causant des d\u00e9g\u00e2ts significatifs \u00e0 la vie humaine et aux ressources naturelles et \u00e9conomiques \u00bb). Nous proposons, en nous appuyant sur la th\u00e9orie des limites plan\u00e9taires, qu\u2019il soit caract\u00e9ris\u00e9 par \u00ab un endommagement grave de tout ou partie du syst\u00e8me des communs plan\u00e9taires et\/ou d\u2019un syst\u00e8me \u00e9cologique de la Terre \u00bb<\/a>.<\/p>\n

Avez-vous des exemples ?<\/strong><\/p>\n

Dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e de surexploitation des ressources naturelles, les exemples r\u00e9cents d\u2019\u00e9cocide, h\u00e9las, ne manquent pas. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que la catastrophe nucl\u00e9aire de Fukushima, en 2011, n\u2019aurait pas eu lieu si les dirigeants de [la compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 japonaise] Tepco avaient suivi les recommandations d\u2019un rapport leur pr\u00e9conisant la construction d\u2019un mur d\u2019enceinte suffisamment solide d\u2019au moins quinze m\u00e8tres de haut \u2013 au lieu du mur de dix m\u00e8tres qui enserrait la centrale au moment du tsunami. De m\u00eame, plusieurs ann\u00e9es avant la rupture des barrages de Bento Rodrigues sur le Rio Doce, dans l\u2019Etat de Minas Gerais, au Br\u00e9sil, en novembre 2015, les dirigeants de l\u2019entreprise mini\u00e8re Samarco (filiale des multinationales Vale et BHP Billiton) avaient \u00e9t\u00e9 plusieurs fois alert\u00e9s par des salari\u00e9s et des experts ext\u00e9rieurs sur les fissures critiques qui apparaissaient sur l\u2019\u00e9difice. Dans les deux cas, la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e s\u2019est r\u00e9pandue sur plusieurs milliers de kilom\u00e8tres carr\u00e9s au sol, le rendant infertile pour au moins des d\u00e9cennies, avant de se d\u00e9verser dans l\u2019oc\u00e9an. Localement, seules vingt personnes sont mortes au bord du Rio Doce. Mais un responsable am\u00e9rindien Krenak, peuple riverain du Rio Doce, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le Rio Doce a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, notre culture a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e. \u00bb Et mondialement, les cons\u00e9quences environnementales et sanitaires sont sans limites.<\/p>\n

Dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e de surexploitation des ressources naturelles, les exemples r\u00e9cents d\u2019\u00e9cocide, h\u00e9las, ne manquent pas.<\/p><\/blockquote>\n

Cela renvoie d\u2019ailleurs \u00e0 la question de la responsabilit\u00e9 des dirigeants d\u2019entreprises dans de telles catastrophes. Avec mes coll\u00e8gues de End Ecocide on Earth, nous pr\u00e9conisons d\u2019assouplir l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 30 du Statut de Rome pour que la condition d\u2019intentionnalit\u00e9 du crime soit moins stricte et que puisse pr\u00e9valoir, dans ce type de cas, son alin\u00e9a 2 qui retient le principe de connaissance. Il y a connaissance, au sens de cet article, \u00ab lorsqu\u2019une personne est consciente qu\u2019une circonstance existe ou qu\u2019une cons\u00e9quence adviendra dans le cours normal des \u00e9v\u00e9nements \u00bb. \u00ab Conna\u00eetre \u00bb et \u00ab en connaissance de cause \u00bb s\u2019interpr\u00e8tent en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Vingt morts imm\u00e9diates par n\u00e9gligence, cela peut-il \u00eatre qualifi\u00e9 de violation grave des droits humains ?<\/strong><\/p>\n

Il n\u2019y a certes eu que vingt morts en novembre 2015 dans l\u2019irruption du torrent de boues toxiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019extraction du fer quand le barrage a craqu\u00e9, mais combien de personnes ont d\u00fb quitter leur foyer sans espoir de retour ? Combien de morts pr\u00e9matur\u00e9es vont avoir lieu du fait de la pollution g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de cette r\u00e9gion ? Quelle part cet \u00e9cocide tient-il dans la d\u00e9gradation environnementale globale dont les victimes se comptent d\u00e9sormais chaque ann\u00e9e par millions entre la pollution atmosph\u00e9rique, les \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques violents ou la prolif\u00e9ration des cancers li\u00e9s \u00e0 l\u2019ingestion de mati\u00e8res toxiques ? C\u2019est pourquoi nous proposons \u00e9galement que le droit p\u00e9nal international prot\u00e8ge d\u00e9sormais explicitement les g\u00e9n\u00e9rations futures. Par exemple, les enfants \u00e9quatoriens n\u00e9s mis\u00e9rables ou de parents malades suite \u00e0 la pollution p\u00e9troli\u00e8re de Texaco en Amazonie, ou les enfants n\u00e9s avec une malformation suite \u00e0 la propagation de l\u2019agent orange par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine au Vietnam, et qui n\u2019ont nulle juridiction contre laquelle se retourner.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas que de sanctionner et r\u00e9parer. Il faut avant tout, d\u00e9sormais, pr\u00e9venir juridiquement ces crimes qui s\u2019abattent conjointement sur la nature et les humains.<\/p><\/blockquote>\n

Mais il ne s\u2019agit pas que de sanctionner et r\u00e9parer. Il faut avant tout, d\u00e9sormais, pr\u00e9venir juridiquement ces crimes qui s\u2019abattent conjointement sur la nature et les humains. Une mani\u00e8re de le faire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale est probablement de doter les \u00e9cosyst\u00e8mes naturels \u2013 par exemple un fleuve, une for\u00eat \u2013 d\u2019une personnalit\u00e9 juridique, avec des tuteurs humains \u2013 par exemple les peuples autochtones riverains \u2013 charg\u00e9s de les repr\u00e9senter juridiquement. Et, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, d\u2019\u00e9riger les limites plan\u00e9taires au rang de normes contraignantes sur lesquelles un juge pourrait se fonder pour d\u00e9terminer si une activit\u00e9 \u00e9conomique porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 mondiale et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te. Dans l\u2019id\u00e9al pr\u00e9ventivement pour l\u2019interdire en posant des mesures conservatoires sur un projet industriel par exemple. Ou au pire, a posteriori, pour la sanctionner p\u00e9nalement.<\/p>\n

Attention port\u00e9e aux responsabilit\u00e9s \u00e9conomiques, introduction des limites plan\u00e9taires comme norme juridique contraignante, reconnaissance du crime d\u2019\u00e9cocide par la CPI, \u00e9largissement de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel \u00e0 la notion de n\u00e9gligence : l\u2019architecture p\u00e9nale internationale que vous pr\u00e9conisez se pr\u00e9cise alors m\u00eame que, paradoxalement, les victimes et les responsabilit\u00e9s des dommages environnementaux et humains que nous \u00e9voquons sont de plus en plus diffuses. Les recours climatiques r\u00e9cents contre l\u2019Etat aux Pays-Bas<\/a> ou en France<\/a> sont-ils, selon vous, une fa\u00e7on d\u2019aborder juridiquement ces responsabilit\u00e9s diffuses ?<\/strong><\/p>\n

Absolument. Avec quand m\u00eame deux faits \u00e0 garder en m\u00e9moire. Premi\u00e8rement, l\u2019Etat a le devoir de prot\u00e9ger sa population, c\u2019est m\u00eame un de ses r\u00f4les r\u00e9galiens. C\u2019est d\u2019ailleurs un des principaux arguments que la fondation n\u00e9erlandaise Urgenda a brandis, dans un pays historiquement menac\u00e9 par les inondations, pour faire condamner l\u2019Etat n\u00e9erlandais, en juin 2015, \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du royaume d\u2019au moins 25 % en 2020 par rapport au niveau de 1990. Deuxi\u00e8mement, surtout dans les pays riches et fortement \u00e9metteurs de CO2<\/sub>, l\u2019Etat a souvent un r\u00f4le d\u2019acteur \u00e9conomique important, \u00e0 la fois investisseur et r\u00e9gulateur, bailleur de subventions \u00e9galement. Ses d\u00e9cisions ont, de fait, un impact majeur sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

En d\u00e9mocratie, on peut esp\u00e9rer que l\u2019engouement citoyen pour les recours sur le climat soit annonciateur d\u2019une \u00e9volution du droit r\u00e9conciliant la nature et les \u00eatres humains.<\/p><\/blockquote>\n

En 2015, le Fonds mon\u00e9taire international rapportait que 5 300 milliards de dollars de subventions, soit l\u2019\u00e9quivalent de plus de deux PIB fran\u00e7ais, avaient \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux \u00e9nergies fossiles dans le monde, par l\u2019interm\u00e9diaire des Etats ou des banques. Attaquer juridiquement ces politiques-l\u00e0, c\u2019est attaquer des politiques \u00e9cocides. Mais je ne peux pas m\u2019exprimer avec distance sur la plainte fran\u00e7aise<\/a>, car je suis membre fondatrice d\u2019une des quatre associations qui l\u2019ont d\u00e9pos\u00e9e : l\u2019association Notre Affaire \u00e0 Tous, initiatrice du recours. Je ne peux que me borner \u00e0 constater son succ\u00e8s public \u2013 2 millions de signatures de soutien \u00e0 ce jour \u2013 et constater aussi que ces recours se multiplient actuellement avec plus de 900 plaintes sur le climat d\u00e9pos\u00e9es contre des acteurs publics \u00e0 travers le monde. En d\u00e9mocratie, on peut esp\u00e9rer que cet engouement citoyen pour les recours sur le climat soit annonciateur d\u2019une \u00e9volution du droit r\u00e9conciliant la nature et les \u00eatres humains, ou plus exactement d\u2019un droit reconnaissant le principe d\u2019interd\u00e9pendance qui lie entre eux chaque \u00e9l\u00e9ment de la nature dont l\u2019humanit\u00e9 fait partie.<\/p>\n

Propos recueillis par Benjamin Bibas \/ La fabrique documentaire.<\/em><\/p>\n

\n

\"Val\u00e9rieVAL\u00c9RIE CABANES : UN NOUVEAU DROIT POUR LA TERRE ?
\n<\/strong><\/p>\n

Reprenant les mots du philosophe et musicien am\u00e9ricain David Rothenberg, pr\u00e9facier du pionnier de l\u2019\u00e9cologie Arne Naess<\/a> \u2013 \u00ab l\u2019humanit\u00e9 appara\u00eet comme ins\u00e9parable de la nature, de sorte que toute atteinte port\u00e9e contre la nature constitue dans le m\u00eame temps une atteinte port\u00e9e contre l\u2019humanit\u00e9 elle-m\u00eame \u00bb \u2013, Val\u00e9rie Cabanes propose, dans son ouvrage Un nouveau droit pour la Terre<\/a> (Le Seuil, 2016) une r\u00e9flexion juridique fouill\u00e9e en vue de prot\u00e9ger dans le m\u00eame temps l\u2019humanit\u00e9 et l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me global dans lequel elle s\u2019ins\u00e8re et dont elle d\u00e9pend.<\/p>\n

L\u2019auteure se livre d\u2019abord \u00e0 un recensement des attaques d\u00e9sormais g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques que l\u2019\u00e9conomie industrielle mondialis\u00e9e, tir\u00e9e par la croissance, inflige aux \u00e9cosyst\u00e8mes \u2013 pollution li\u00e9e aux \u00e9nergies fossiles, r\u00e9sidus toxiques de l\u2019extraction mini\u00e8re, catastrophes nucl\u00e9aires, d\u00e9forestation li\u00e9e \u00e0 l\u2019industrie alimentaire, pollution li\u00e9e aux d\u00e9chets, grands projets industriels destructeurs de communaut\u00e9s de vie\u2026 \u2013 avec des cons\u00e9quences humanitaires de plus en plus d\u00e9sastreuses, qui se traduisent par des morts pr\u00e9matur\u00e9es et des r\u00e9fugi\u00e9s environnementaux ou climatiques se comptant par millions. Puis, sur la base de travaux juridiques et diplomatiques existants (travaux pr\u00e9paratoires au Statut de Rome fondant la Cour p\u00e9nale internationale, groupes de travail de l\u2019Onu...), elle propose notamment trois pistes de r\u00e9flexion : 1) une extension du domaine du droit, par-del\u00e0 les esp\u00e8ces, aux \u00eatres vivants non humains ; 2) une extension du domaine du droit, par-del\u00e0 le temps, aux \u00eatres humains non-encore n\u00e9s ; 3) une nouvelle hi\u00e9rarchisation des normes du droit international, o\u00f9 des \u00ab limites plan\u00e9taires \u00bb d\u00e9finies scientifiquement seraient opposables \u00e0 toute action humaine et o\u00f9 l\u2019atteinte grave et irr\u00e9parable \u00e0 l\u2019environnement (\u00ab \u00e9cocide \u00bb) rejoindrait le corpus des crimes internationaux les plus graves (g\u00e9nocide, crime contre l\u2019humanit\u00e9, crime de guerre, agression) mena\u00e7ant la paix et la s\u00e9curit\u00e9 mondiale.<\/p>\n

Extr\u00eamement bien document\u00e9, cet ouvrage offre une vision juridique coh\u00e9rente quoique discutable en termes de philosophie du droit : qu\u2019est-ce que le droit d\u2019un fleuve, par exemple ? En quoi l\u2019humain est-il fond\u00e9 \u00e0 le d\u00e9finir et \u00e0 le d\u00e9fendre ? En quoi l\u2019humain d\u2019aujourd\u2019hui est-il \u00e9galement fond\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 d\u00e9fendre le droit des g\u00e9n\u00e9rations de demain ? Ces questions ne trouvent pas de r\u00e9ponse dans cet ouvrage, mais celui-ci reste une synth\u00e8se importante et publiquement accessible des travaux juridiques qui visent \u00e0 r\u00e9tablir une relation harmonieuse entre les humains et le reste du r\u00e8gne vivant, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 cette relation traverse une crise aussi in\u00e9dite que grave.<\/p>\n<\/div>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe droit p\u00e9nal international peut-il venir au secours de l\u2019environnement ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Val\u00e9rie Cabanes Juriste internationale, d\u00e9fenseuse des droits humains et de la nature. Juriste et militante, Val\u00e9rie Cabanes a rencontr\u00e9 sur tous les continents des situations o\u00f9 les droits fondamentaux des peuples sont atteints par des dommages inflig\u00e9s \u00e0 leur milieu naturel. 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