{"id":39965,"date":"2019-01-14T08:35:47","date_gmt":"2019-01-14T07:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/39965-mali-la-difficile-recherche-de-la-verite-sous-les-balles.html"},"modified":"2019-01-14T08:35:47","modified_gmt":"2019-01-14T07:35:47","slug":"mali-la-difficile-recherche-de-la-verite-sous-les-balles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39965-mali-la-difficile-recherche-de-la-verite-sous-les-balles.html","title":{"rendered":"Mali : la difficile recherche de la v\u00e9rit\u00e9 sous les balles"},"content":{"rendered":"

Le mandat de trois ans de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation (CVJR) du Mali expire. Pourtant, elle ach\u00e8ve \u00e0 peine son d\u00e9ploiement dans les zones touch\u00e9es par les crises sur lesquelles elle enqu\u00eate. Principal responsable de cette situation\u00a0: la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire. M\u00eame dans les r\u00e9gions o\u00f9 la CVJR est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle, l\u2019essentiel du travail reste \u00e0 faire. Un peu plus de 10 000 d\u00e9positions ont \u00e9t\u00e9 recueillies mais aucune audience publique n\u2019a encore eu lieu.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les audiences publiques sur les cas embl\u00e9matiques de violations au Mali devraient se tenir en mars dans toutes les r\u00e9gions abritant des antennes de la CVJR.<\/em>\u00a0\u00bb Cette annonce du pr\u00e9sident de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation (CVJR), Ousmane Oumarou Sidib\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inauguration, le 20 d\u00e9cembre dernier, de l\u2019antenne de Kidal, dans l\u2019extr\u00eame nord-est du Mali, traduit un aveu et une conviction. Le plus haut responsable de la CVJR reconna\u00eet ainsi que sa commission, actuellement en fin de mandat, en est encore loin dans l\u2019accomplissement de ses missions. Il semble, par ailleurs, avoir la certitude que la Commission va obtenir du gouvernement une prolongation de mandat pour lui permettre de rattraper un retard largement imputable au climat d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. \u00ab \u00c9tablir une commission au milieu d\u2019un conflit arm\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9fis suppl\u00e9mentaires, li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation politique et de s\u00e9curit\u00e9 nationale, r\u00e9gionale<\/em> \u00bb, t\u00e9moigne ainsi le pr\u00e9sident de la CVJR.<\/p>\n

En effet, m\u00eame si la Commission a \u00e9t\u00e9 mise en place au lendemain de la signature d\u2019un accord de paix jug\u00e9 historique \u00e0 l\u2019\u00e9poque, les armes ne se sont pas tues. Au contraire, les affrontements meurtriers se sont poursuivis et les attaques terroristes ont repris de plus belle, surtout dans le nord et le centre du pays. C\u2019est le cas dans la r\u00e9gion septentrionale de Kidal, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019\u00e9picentre de la r\u00e9bellion ind\u00e9pendantiste d\u00e9clench\u00e9e en 2012. La d\u00e9gradation de la situation s\u00e9curitaire y a retard\u00e9 la mise en place de l\u2019administration int\u00e9rimaire pr\u00e9vue par l\u2019accord de paix et, par voie de cons\u00e9quence, l\u2019installation de l\u2019antenne r\u00e9gionale de la CVJR.<\/p>\n

Un immense champ de comp\u00e9tence<\/h3>\n

L\u2019autre contrainte tient \u00e0 la vastitude de la comp\u00e9tence temporelle de la Commission. Quand on parle de la CVJR, c\u2019est la crise ouverte en 2012 qui vient directement \u00e0 l\u2019esprit. Mais le mandat de cette commission est bien plus large. <\/em>La CVRJ est en effet charg\u00e9e de faire la lumi\u00e8re sur les crises, conflits et \u00e9v\u00e9nements violents subis par le Mali de 1960 \u00e0 nos jours, dans le but d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 et de contribuer \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9conciliation. Ses missions consistent, notamment, \u00e0 enqu\u00eater sur les cas de violations graves des droits de l\u2019homme commises dans le pays \u2013 et, sp\u00e9cifiquement, celles commises \u00e0 l\u2019encontre des femmes et des enfants \u2013, sur les atteintes \u00e0 la m\u00e9moire individuelle et\/ou collective et au patrimoine culturel, \u00e0 favoriser le dialogue intra et inter communautaire, etc.<\/p>\n

Dans les r\u00e9gions de Bamako, Gao, Tombouctou, Mopti et S\u00e9gou, o\u00f9 les op\u00e9rations de la Commission ont pu commencer, subsistent aussi des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ticence des victimes, selon Khalifa Yaro, avocat sp\u00e9cialiste des questions de justice transitionnelle. \u00ab\u00a0Les victimes n\u2019ont pas les assurances n\u00e9cessaires, il n\u2019y a pas de r\u00e9seau qui leur permette de s\u2019exprimer librement, alors qu\u2019un processus de justice transitionnelle requiert d\u2019atteindre le maximum possible de victimes<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9plore-t-il, dans un entretien \u00e0 JusticeInfo.net.<\/p>\n

10\u00a0223 d\u00e9positions recueillies<\/h3>\n

Bon an mal an, quelque 10\u00a0223 d\u00e9positions de t\u00e9moins et victimes ont tout de m\u00eame d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par la Commission depuis janvier 2017. \u00ab\u00a0Les victimes se sont, pour l\u2019essentiel, personnellement d\u00e9plac\u00e9es vers les antennes r\u00e9gionales afin de proc\u00e9der \u00e0 leurs d\u00e9positions\u00a0\u00bb, a<\/em> expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission, <\/em>lors d\u2019une r\u00e9cente conf\u00e9rence de presse \u00e0 Bamako. Par ailleurs, les <\/em>agents de la CVJR se sont rendus dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s maliens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour prendre des d\u00e9positions. Ousmane Oumarou Sidib\u00e9 pr\u00e9cise que la plupart des\u00a0d\u00e9positions re\u00e7ues concernent la crise de 2012.<\/p>\n

La CVJR indique \u00e9galement avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute de grands t\u00e9moins afin de d\u00e9terminer la nature, les causes et les circonstances du conflit ayant affect\u00e9 le nord du pays, en les situant dans le contexte global de l\u2019histoire sociale, \u00e9conomique et culturelle nationale.<\/p>\n

Selon Sidib\u00e9, ces grands t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 discuter de plusieurs th\u00e8mes, dont les coups d\u2019\u00c9tat, les r\u00e9bellions, les s\u00e8cheresses, les violations des droits de l\u2019homme. L\u2019objectif \u00e9tant non pas de d\u00e9signer ou sanctionner les coupables, mais de conna\u00eetre les causes profondes des crises cycliques qu\u2019a connues le Mali. \u00ab\u00a0Nous ne jugeons pas les auteurs, notre mission est d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Une mission qui soulage les victimes. En plus de leur d\u00e9position aupr\u00e8s de la CVJR, les victimes peuvent porter plainte au niveau de la justice, car chacun a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans le processus\u00a0\u00bb,<\/em> pr\u00e9cise le pr\u00e9sident de la CVJR.<\/p>\n

La question sensible des r\u00e9parations<\/h3>\n

Depuis janvier 2018, des consultations sont par ailleurs en cours dans le cadre de la pr\u00e9paration du document de politique sur les r\u00e9parations, autre volet du mandat de la Commission. Une fois les consultations termin\u00e9es, la CVJR devra r\u00e9diger un projet de loi sur la politique des r\u00e9parations, qui sera soumis au gouvernement. Cette politique devrait \u00eatre mise en \u0153uvre par une autre structure, qui sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Mais les victimes s\u2019impatientent. \u00ab\u00a0Ce que nous d\u00e9plorons, c\u2019est qu\u2019aucune victime n\u2019ait encore obtenu r\u00e9paration jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent<\/em>\u00a0\u00bb, regrette le pr\u00e9sident d\u2019honneur de la Coordination nationale des associations de victimes (CNAV), Mody Samba Tour\u00e9, cit\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre par le journal malien en ligne Bamada.net. En attendant la mise en place du m\u00e9canisme de r\u00e9parations, la Commission assure que les victimes ayant besoin d\u2019une prise en charge psycho-m\u00e9dicale urgente sont orient\u00e9s vers les services comp\u00e9tents, o\u00f9 ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement.<\/p>\n

Selon Ibrahim Coulibaly, l\u2019un des 25 membres de la CVJR, la Commission devrait d\u00e9poser, dans les prochains jours, son rapport de fin de mandat, tout en demandant une prolongation qui s\u2019av\u00e8re indispensable, de l\u2019avis de nombreux observateurs. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s que s\u2019ouvrirait la grande phase des auditions publiques. Pour Khalifa Yaro, il est donc actuellement pr\u00e9matur\u00e9 de dire si la commission a accompli son mandat ou de juger de sa contribution au processus d\u2019unit\u00e9 et de r\u00e9conciliation. \u00ab\u00a0Car, indique l\u2019avocat, tout d\u00e9pendra de l\u2019utilisation qui sera faite du rapport final de la Commission et de ses recommandations.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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