{"id":40001,"date":"2019-01-15T16:55:35","date_gmt":"2019-01-15T15:55:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40001-acquittement-de-gbagbo-et-ble-goude-un-bureau-du-procureur-en-lambeaux.html"},"modified":"2019-01-15T16:55:35","modified_gmt":"2019-01-15T15:55:35","slug":"acquittement-de-gbagbo-et-ble-goude-un-bureau-du-procureur-en-lambeaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40001-acquittement-de-gbagbo-et-ble-goude-un-bureau-du-procureur-en-lambeaux.html","title":{"rendered":"Acquittement de Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9 : un bureau du procureur en lambeaux"},"content":{"rendered":"

L\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00e9taient poursuivis par la Cour p\u00e9nale internationale pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en lien avec la crise post\u00e9lectorale de 2010-2011. Ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s le 15 janvier, avant m\u00eame que la d\u00e9fense ait pr\u00e9sent\u00e9 ses arguments. Un terrible camouflet pour la procureure de la CPI, qui s\u2019ajoute \u00e0 une longue liste de graves revers.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une victoire de la justice\u00a0\u00bb<\/em>, et une victoire \u00ab\u00a0de la CPI, qui a aujourd\u2019hui contribu\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir sa l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, commente l\u2019avocat principal de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019audience. L\u2019ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire vient d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 par les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), tout comme son coaccus\u00e9, l\u2019ancien ministre de la Jeunesse, Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s trois ans de proc\u00e8s et de pr\u00e9sentation de la preuve du bureau de la procureure, la majorit\u00e9 des juges (deux sur trois) de la chambre de premi\u00e8re instance ont estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire pour les deux \u00e9quipes de d\u00e9fense de pr\u00e9senter leurs arguments. Pour le juge Cuno Tarfusser, qui pr\u00e9side cette chambre, \u00ab\u00a0la procureure a \u00e9chou\u00e9\u00a0\u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un plan commun\u00a0\u00bb<\/em>, ainsi que l\u2019existence d\u2019une politique d\u2019attaque contre les civils, \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9. De plus, elle n\u2019aurait pas su montrer que les discours de Laurent Gbagbo et de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 avant et pendant la crise politique ivoirienne auraient pouss\u00e9 \u00e0 la commission des crimes.<\/p>\n

L\u2019humiliation de la procureure<\/h3>\n

Cette d\u00e9cision est un nouveau coup de tonnerre pour la CPI. Et tout le monde ne partagera pas l\u2019optimisme de Me Altit sur les retomb\u00e9es de cette d\u00e9cision quant \u00e0 la r\u00e9putation de la Cour. Apr\u00e8s l\u2019effondrement des accusations contre plusieurs dirigeants k\u00e9nyans, apr\u00e8s l\u2019acquittement en appel de l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba il y a sept mois, c\u2019est surtout un \u00e9norme camouflet pour la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, qui \u00e9choue encore \u00e0 faire condamner des personnes qui d\u00e9tenaient les cl\u00e9s du pouvoir au moment o\u00f9 des atrocit\u00e9s \u00e9taient commises. En plus de quinze ans d\u2019existence, la CPI n\u2019a enregistr\u00e9 que trois condamnations sur des crimes internationaux, concernant d\u2019anciens chefs rebelles ou acteurs de rang interm\u00e9diaire. En quelques mois, elle vient de prononcer autant d\u2019acquittements, dont deux de stature pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

\n

Il est rarissime que des juges d\u00e9cident de prononcer un acquittement en plein milieu du proc\u00e8s, avant m\u00eame d\u2019entendre la d\u00e9fense. Cela ajoute au caract\u00e8re cuisant du revers subi par la procureure internationale Fatou Bensouda.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le dossier Gbagbo est certes l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019ancien procureur Luis Moreno Ocampo, et il s\u2019av\u00e8re une fois de plus rong\u00e9 par l\u2019incurie des enqu\u00eates. Mais il ne peut qu\u2019\u00e9clabousser son successeur Fatou Bensouda, qui fut l\u2019adjointe de Moreno Ocampo pendant huit ans et qui est \u00e0 la t\u00eate du bureau depuis six ans. Six ans pendant lesquels elle n\u2019a manifestement pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9parer les graves carences de son bureau au niveau des enqu\u00eates et des proc\u00e8s. La situation d'\u00e9chec dans laquelle elle se trouve aujourd\u2019hui est aggrav\u00e9 par le caract\u00e8re humiliant des circonstances proc\u00e9durales de l\u2019acquittement des accus\u00e9s ivoiriens. Il est en effet rarissime que des juges d\u00e9cident de prononcer un acquittement en plein milieu du proc\u00e8s, avant m\u00eame d\u2019entendre la d\u00e9fense. Cela ajoute au caract\u00e8re cuisant du revers subi par la procureure internationale.<\/p>\n

Une remise en libert\u00e9 suspendue<\/h3>\n

A la suite de l\u2019acquittement des deux responsables politiques ivoiriens, les juges ont ordonn\u00e9 leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate. Cependant, cette lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 rapidement suspendue pour 24 heures, \u00e0 la demande d\u2019Eric MacDonald, repr\u00e9sentant du bureau de la procureure, qui semble vouloir obtenir une lib\u00e9ration sous conditions en attendant la remise de la d\u00e9cision compl\u00e8te des juges, qui a \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e. Une audience aura lieu dans la matin\u00e9e du 16 janvier pour discuter de la question. \u00ab\u00a0Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, notre pouvoir l\u00e9gal, pour obtenir une lib\u00e9ration imm\u00e9diate\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s l\u2019audience l\u2019avocat principal de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, Geert-Jan Alexander Knoops<\/em>. Les deux d\u00e9tenus pourraient donc rester en d\u00e9tention, retrouver la libert\u00e9, ou sortir sous conditions.<\/p>\n

Le bureau de la procureure fait face \u00e0 un probl\u00e8me de taille pour sa strat\u00e9gie \u00e0 venir dans ce dossier. Les juges n\u2019ont en effet pas encore rendu publiques les raisons pr\u00e9cises de l\u2019acquittement. Pour le juge Tarfusser, il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable de rendre une d\u00e9cision orale en attendant la d\u00e9cision \u00e9crite, afin de prot\u00e9ger les droits des accus\u00e9s. L\u2019argumentaire d\u00e9taill\u00e9 devrait \u00eatre disponible \u00ab\u00a0le plus vite possible\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Opinion dissidente<\/h3>\n

Dans une opinion dissidente<\/a> \u00e0 la d\u00e9cision orale de la majorit\u00e9 \u2013 et qui, elle, a \u00e9t\u00e9 rendue publique peu apr\u00e8s l\u2019audience \u2013 la juge Olga Herrera Carbuccia revient d\u2019abord sur le fait qu\u2019il n\u2019y ait pas eu de d\u00e9cision unique et d\u00e9taill\u00e9e, comme le pr\u00e9voit le Statut de Rome, qui permettrait \u00e0 toutes les parties de conna\u00eetre les raisons d\u2019une d\u00e9cision lorsque celle-ci est rendue. Elle consid\u00e8re aussi que nombre de d\u00e9cisions prises dans cette affaire ont pris beaucoup trop de temps avant d\u2019\u00eatre rendues. \u00ab\u00a0En cons\u00e9quence\u00a0\u00bb<\/em>, \u00e9crit Olga Herrera Carbuccia, \u00ab\u00a0j'estime que les juges ont viol\u00e9 les droits fondamentaux du proc\u00e8s \u00e9quitable.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n

Puis la juge dissidente quitte la forme pour traiter du fond du dossier. Sur plus de trois pages, elle explique pourquoi, apr\u00e8s analyse des \u00e9l\u00e9ments de preuve, elle \u00ab\u00a0estime qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments de preuve sur lesquels une chambre de premi\u00e8re instance raisonnable pourrait condamner les accus\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/em>Olga Herrera Carbuccia devrait \u00e9galement publier une opinion dissidente en r\u00e9ponse \u00e0 la future d\u00e9cision d\u2019acquittement quand elle aura \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sous une forme \u00e9crite et expliqu\u00e9e.<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 de presse diffus\u00e9 en fin de journ\u00e9e, Me Paolina Massidda, avocate des victimes dans ce proce\u0300s, a de son c\u00f4t\u00e9 exprim\u00e9 la \u00ab\u00a0vive de\u0301ception\u00a0\u00bb de celles-ci. Soulignant que ces victimes avaient \u00ab\u00a0participe\u0301 au proce\u0300s dans l\u2019espoir qu\u2019un tribunal impartial puisse un jour leur rendre justice\u00a0\u00bb, elle ajoute s\u00e8chement\u00a0: \u00ab\u00a0Cet espoir est aujourd\u2019hui vain.\u00a0\u00bb Avant de d\u00e9plorer \u00ab\u00a0qu\u2019aucun mot n\u2019ait e\u0301te\u0301 prononce\u0301 afin de rappeler leurs souffrances. \u00bb<\/p>\n

\n

LARMES ET CRIS DE JOIE<\/strong><\/p>\n

Dans les bras l\u2019un de l\u2019autre. C\u2019est ainsi que se sont retrouv\u00e9s Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de leur acquittement. Autour d\u2019eux, leurs \u00e9quipes de d\u00e9fense respectives \u00e9taient \u00e9mues, et des larmes ont coul\u00e9. C\u2019\u00e9tait \u00ab\u00a0un long chemin\u00a0\u00bb, t\u00e9moignera plus tard Emmanuel Altit, l\u2019avocat principal de Laurent Gbagbo. C\u00f4t\u00e9 galerie du public, des dizaines de personnes, pr\u00e9sentes pour soutenir les anciens suspects, n\u2019ont pas su retenir leur joie, malgr\u00e9 les appels au calme du personnel de la CPI.<\/p>\n

\u00c0 6 000 kilom\u00e8tres, \u00e0 Abidjan, la capitale \u00e9conomique de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, l\u2019atmosph\u00e8re du d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi est rest\u00e9e tranquille. \u00ab\u00a0C\u2019est calme, car c\u2019est un jour ouvrable\u00a0\u00bb, <\/em>t\u00e9moigne Abraham Kouassi, de la plateforme Observateur citoyen<\/a> et correspondant de JusticeInfo.net. \u00ab\u00a0Mais dans les quartiers, comme \u00e0 Yopougon, \u00e7a fait du bruit, il y a des manifestations de joie. Au Plateau [le quartier des affaires], les gens parlent en petits groupes. C\u2019est comme s\u2019ils<\/em> ne r\u00e9alisaient pas encore qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acquittement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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