\nArusha, 24 juin 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a fait appel lundi du rejet de sa requ\u00eate visant \u00e0 renvoyer vers les tribunaux rwandais l\u2019accus\u00e9 Gaspard Kanyarukiga, un ancien commer\u00e7ant, a-t-on appris de source officielle mardi. <\/p>\n
Le 12 juin, Jallow avait introduit un premier recours du genre apr\u00e8s le refus par une chambre de premi\u00e8re instance du TPIR de transf\u00e9rer, vers la justice rwandaise, un autre ancien commer\u00e7ant, Yussuf Munyakazi.\n<\/p>\n
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\nJallow a indiqu\u00e9 mardi \u00e0 l\u2019agence Hirondelle que le recours concernant Kanyarukiga avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 lundi. <\/p>\n
La demande de renvoyer cet accus\u00e9 aux tribunaux rwandais avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au d\u00e9but du mois, les juges estimant, entre autres, que les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable n\u2019\u00e9taient pas encore remplies au Rwanda. <\/p>\n
La chambre avait \u00e9galement exprim\u00e9 sa crainte que Kanyarukiga ne soit condamn\u00e9, en cas de verdict de culpabilit\u00e9, \u00e0 la prison \u00e0 vie avec isolement. <\/p>\n
Les m\u00eames arguments avaient \u00e9t\u00e9 pris en compte par une autre chambre qui avait rejet\u00e9 le 28 mai la requ\u00eate concernant Munyakazi. <\/p>\n
Par ailleurs, la semaine derni\u00e8re, une autre formation de juges a refus\u00e9 de renvoyer au Rwanda le dossier du lieutenant Ildephonse Hategekimana qui commandait un petit camp militaire du sud pays pendant le g\u00e9nocide de 1994. <\/p>\n
Le procureur a annonc\u00e9 qu\u2019il ferait \u00e9galement appel.\n<\/p>\n
\nDeux autres requ\u00eates du m\u00eame genre concernant l\u2019ancien maire, Jean Baptiste Gatete, et l\u2019ancien inspecteur de police, Fulgence Kayishema, sont encore pendantes devant les chambres de premi\u00e8re instance. <\/p>\n
Les transferts de certains accus\u00e9s vers des juridictions nationales font partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit th\u00e9oriquement terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\nAu si\u00e8ge du tribunal \u00e0 Arusha, en Tanzanie, 28 accus\u00e9s sont en proc\u00e8s ou attente le verdict, tandis que 8 attendent de compara\u00eetre. Treize inculp\u00e9s sont en fuite tandis qu\u2019un autre, d\u00e9tenu en Allemagne, attend d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au TPIR. Le tribunal a d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 30 condamnations et 5 acquittements.\n<\/p>\n
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