{"id":40071,"date":"2019-01-21T08:40:02","date_gmt":"2019-01-21T07:40:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40071-rwanda-regain-d-activite-judiciaire-a-l-approche-du-25e-anniversaire-du-genocide.html"},"modified":"2019-01-21T08:40:02","modified_gmt":"2019-01-21T07:40:02","slug":"rwanda-regain-d-activite-judiciaire-a-l-approche-du-25e-anniversaire-du-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40071-rwanda-regain-d-activite-judiciaire-a-l-approche-du-25e-anniversaire-du-genocide.html","title":{"rendered":"Rwanda : Regain d\u2019activit\u00e9 judiciaire \u00e0 l\u2019approche du 25e anniversaire du g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"

En d\u00e9cembre, la Belgique et la France ont multipli\u00e9 les annonces dans le traitement des dossiers li\u00e9s au g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda, en 1994. Bient\u00f4t vingt-cinq ans apr\u00e8s les massacres qui emport\u00e8rent des centaines de milliers de vies en trois mois, les syst\u00e8mes judiciaires des deux puissances europ\u00e9ennes les plus compromises se mobilisent.<\/strong><\/p>\n

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A quelques mois du 25e<\/sup> anniversaire du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis au Rwanda, entre avril et juillet 1994, les actions judiciaires semblent se multiplier.<\/p>\n

Deux nouveaux proc\u00e8s se profilent ainsi en Belgique. Le 6 d\u00e9cembre 2018, la Chambre des mises en accusation \u00e0 Bruxelles a prononc\u00e9 le renvoi aux assises de cinq personnes d\u2019origine rwandaise, poursuivies dans deux dossiers s\u00e9par\u00e9s. Ils sont poursuivis pour g\u00e9nocide et crimes de guerre. Une premi\u00e8re, car dans les quatre premi\u00e8res affaires jug\u00e9es en Belgique en rapport avec le Rwanda, la Cour d\u2019assises n\u2019avait \u00e9t\u00e9 saisie que de crimes de guerre. Les cinq individus peuvent encore se pourvoir en cassation.<\/p>\n

Les dossiers belges<\/h3>\n

Dans le premier de deux nouveaux dossiers, figure notamment un ancien haut responsable \u00e9conomique, Fabien Neretse. N\u00e9 en 1957, ancien patron de la fili\u00e8re caf\u00e9 au Rwanda, Neretse, originaire de l\u2019ancienne pr\u00e9fecture de Ruhengeri (nord), s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 Angoul\u00eame, dans l\u2019ouest de la France, apr\u00e8s le g\u00e9nocide. Bien int\u00e9gr\u00e9, il a m\u00eame fait une s\u00e9rie de propositions \u00e0 la ville pour lutter contre la d\u00e9linquance juv\u00e9nile.<\/p>\n

Mais celui dont les voisins louent alors l\u2019engagement social est recherch\u00e9 par son pays d\u2019origine et par la Belgique. Un petit matin de juin 2011, il est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile. Deux mois plus tard, il est livr\u00e9 \u00e0 la justice belge, qui le poursuit notamment pour le meurtre, en avril 1994, d\u2019une famille belgo-rwandaise. La Belge Claire Beckers, son mari rwandais Isa\u00efe Bucyana et leur fille Katia ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans les premiers jours du g\u00e9nocide. Neretse est accus\u00e9 de les avoir d\u00e9nonc\u00e9s et fait arr\u00eater \u00e0 un barrage routier alors qu\u2019ils tentaient d\u2019aller chercher refuge aupr\u00e8s de la Mission de l\u2019Onu \u00e0 Kigali, la capitale rwandaise.<\/p>\n

Neretse \u00e9tait \u00e9galement recherch\u00e9 par le Rwanda. Selon l\u2019acte d\u2019accusation rwandais de 2007, il est accus\u00e9 d\u2019avoir distribu\u00e9 des armes aux miliciens Interahamwe, de leur avoir fourni argent et moyens de transport pour leurs attaques meurtri\u00e8res contre les Tutsis.<\/p>\n

Le plus connu dans le deuxi\u00e8me dossier est Mathias Bushishi, ancien procureur de la R\u00e9publique \u00e0 Butare, au sud du Rwanda. N\u00e9 en 1940, Bushishi est notamment accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9, le 31 mai 1994, \u00e0 Butare, \u00e0 un conseil de s\u00e9curit\u00e9 restreint qui devait planifier l\u2019extermination des Tutsis dans sa juridiction. Dans la pr\u00e9fecture de Butare, o\u00f9 les mariages mixtes entre Hutus et Tutsis \u00e9taient plus r\u00e9pandus qu\u2019ailleurs dans le pays, le g\u00e9nocide a commenc\u00e9 avec un retard de plusieurs jours par rapport aux autres r\u00e9gions.<\/p>\n

Mathias Bushishi a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 18 avril 2011 et d\u00e9tenu \u00e0 la prison de Forest jusqu\u2019au 17 f\u00e9vrier 2012, date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution avec obligation de suivi judiciaire.<\/p>\n

Le cas Ntuyahaga<\/h3>\n

Le 21 d\u00e9cembre, un autre geste des autorit\u00e9s belges a fait la une des m\u00e9dias \u00e0 Kigali et \u00e0 Bruxelles. Le major rwandais Bernard Ntuyahaga est alors expuls\u00e9 vers le Rwanda. Ntuyahaga a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison, en juillet 2007, pour sa responsabilit\u00e9 dans l\u2019assassinat de dix para-commandos belges \u00e0 Kigali, le 7 avril 1994. Ces militaires \u00e9taient en charge de la s\u00e9curit\u00e9 du Premier ministre rwandais de l\u2019\u00e9poque, Agathe Uwilingiyimana. Le jury belge a conclu que l\u2019officier avait fait arr\u00eater les soldats belges et les avait conduits au \u00ab\u00a0Camp Kigali\u00a0\u00bb o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re. Agathe Uwilingiyimana a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9e, mais le major a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

Ce que l\u2019ex-officier, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 67 ans, craignait le plus apr\u00e8s sa remise en libert\u00e9 en juin dernier, \u00e9tait le rapatriement au Rwanda. C\u2019est pourtant ce qui lui est arriv\u00e9, apr\u00e8s l\u2019\u00e9puisement de tous les recours par ses avocats. L\u2019affaire a m\u00eame \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Cette derni\u00e8re a rejet\u00e9 la demande, apr\u00e8s que le gouvernement rwandais eut donn\u00e9 des garanties \u00e9crites qu\u2019il veillerait au respect des droits et libert\u00e9s de Ntuyahaga. L\u2019homme se trouvait, jusqu\u2019\u00e0 son expulsion, en centre ferm\u00e9. \u00ab\u00a0Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 devait r\u00e9pondre d\u2019autres faits dans son pays, il serait soumis, comme tout citoyen rwandais, \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable garantie par les lois nationales. Tel fut le cas d\u2019autres g\u00e9nocidaires extrad\u00e9s de diff\u00e9rents pays vers le Rwanda \u00bb, a assur\u00e9 la porte-parole de l\u2019Office belge des \u00e9trangers, Dominique Ernould.<\/p>\n

Le major Ntuyahaga se trouve d\u00e9sormais au \u00ab\u00a0camp\u00a0\u00bb de Mutobo, o\u00f9 il doit passer trois mois \u00e0 suivre des enseignements portant notamment sur \u00ab\u00a0l\u2019Histoire du Rwanda et la gen\u00e8se du g\u00e9nocide contre les Tutsis\u00a0\u00bb. Avec lui, se trouvent des centaines d\u2019anciens combattants des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), rapatri\u00e9s de force de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n

Le Danemark extrade<\/h3>\n

Ntuyahaga n\u2019est pas le seul Rwandais \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 le mois dernier. Wenceslas Twagirayezu a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 par le Danemark le 11 d\u00e9cembre pour \u00eatre jug\u00e9 par un tribunal rwandais. Twagirayezu, arriv\u00e9 au Danemark en 2001, est accus\u00e9 par la justice rwandaise de g\u00e9nocide, d\u2019extermination et de meurtre en tant que crime contre l\u2019humanit\u00e9. Le procureur soutient que cet ancien instituteur \u00e9tait \u00e9galement chef de milice dans le district de Rubavu, dans l\u2019ancienne pr\u00e9fecture de Gisenyi. Il aurait ainsi, selon l\u2019accusation, dirig\u00e9 des attaques contre les Tutsis, en plusieurs endroits de la r\u00e9gion, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9glise paroissiale de Busasamana, o\u00f9 au moins un millier de Tutsis qui y avaient cherch\u00e9 refuge ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 50 ans, il est le deuxi\u00e8me Rwandais \u00e0 \u00eatre extrad\u00e9 du Danemark, apr\u00e8s Emmanuel Mbarushimana, renvoy\u00e9 \u00e0 Kigali en 2014 et condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 trois ans plus tard.<\/p>\n

La Belgique, ancienne puissance coloniale au Rwanda, a souvent \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019avoir sem\u00e9 les graines de la haine ethnique et du racisme qui ont culmin\u00e9 au cours du g\u00e9nocide de 1994. Les accusations port\u00e9es contre la France sont plus graves. Le 5 avril 2014, dans un entretien \u00e0 Jeune Afrique, le pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame a ainsi accus\u00e9 la France d\u2019avoir jou\u00e9 un \u00ab\u00a0r\u00f4le direct dans la pr\u00e9paration du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb\u00a0et d\u2019avoir particip\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 son ex\u00e9cution m\u00eame\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Deux proc\u00e8s en vue en France<\/h3>\n

Depuis 1994, la justice fran\u00e7aise a organis\u00e9 deux proc\u00e8s contre des Rwandais soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide. Le 24 d\u00e9cembre, un juge d\u2019instruction a ordonn\u00e9 le renvoi aux assises de l\u2019ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (sud du Rwanda), Laurent Bucyibaruta. Cette d\u00e9cision est susceptible d\u2019appel. Selon l\u2019ordonnance, l\u2019ancien responsable administratif, n\u00e9 en 1944, s\u2019est \u00ab\u00a0rendu complice d\u2019une pratique massive et syst\u00e9matique d\u2019ex\u00e9cutions sommaires\u00a0\u00bb dans sa pr\u00e9fecture<\/em>. Le magistrat fran\u00e7ais a, en revanche, rendu un non-lieu partiel sur l\u2019assassinat d\u2019un gendarme et de trois pr\u00eatres, ainsi que sur des viols. R\u00e9fugi\u00e9 en France depuis 1997, Bucyibaruta, a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une mise en accusation par le Tribunal p\u00e9nal international (TPIR), qui a ferm\u00e9 ses portes fin 2015. Le TPIR avait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la justice fran\u00e7aise le dossier de l\u2019ancien pr\u00e9fet ainsi que celui de l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka, autre r\u00e9sident rwandais en France faisant l\u2019objet d\u2019accusations pour son r\u00f4le pendant le g\u00e9nocide. Le non-lieu contre celui-ci a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en juin 2018. Le TPIR et le gouvernement rwandais se sont plaints de la lenteur dans la proc\u00e9dure fran\u00e7aise.\u00a0<\/p>\n

Un autre proc\u00e8s est attendu en France, celui du m\u00e9decin Sosth\u00e8ne Munyemana, qui exerce depuis dix-sept ans comme urgentiste dans un h\u00f4pital de Villeneuve-sur-Lot, dans le sud-ouest de la France. Selon l\u2019ordonnance, le m\u00e9decin, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 63 ans, aurait \u00ab\u00a0volontairement soutenu le gouvernement int\u00e9rimaire en signant une motion de soutien le 16 avril 1994, soit 10 jours apr\u00e8s le d\u00e9but du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. Il se serait par ailleurs \u00ab\u00a0engag\u00e9 localement au sein du comit\u00e9 de crise de Tumba le 17 avril 1994 adoptant la rh\u00e9torique en cours de \u00ab\u00a0l\u2019ins\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb et contribuant \u00e0 mettre en \u0153uvre les instruments du g\u00e9nocide que sont les barri\u00e8res et les rondes\u00a0\u00bb. Enfin, il aurait pris \u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 de d\u00e9tenir la cl\u00e9 du bureau de secteur, principal b\u00e2timent administratif local, pour y enfermer des Tutsis qui dispara\u00eetront apr\u00e8s leur transfert vers la brigade de gendarmerie de Butare\u00a0\u00bb. Ses avocats ont entam\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019appel.<\/p>\n

\n

ABANDON DU DOSSIER DE L'ATTENTAT<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une vingtaine d\u2019ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eates, la justice fran\u00e7aise a rendu, le 21 d\u00e9cembre, une ordonnance de non- lieu dans l'enqu\u00eate sur l'attentat contre le pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, le 6 avril 1994. Les juges d\u2019instruction ont ainsi suivi les r\u00e9quisitions du vice-procureur Nicolas Renucci, qui avait demand\u00e9 l\u2019abandon des poursuites engag\u00e9es dans ce dossier contre des membres de l\u2019entourage de l'actuel pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame. Selon l\u2019ordonnance, rien ne permet d\u2019attribuer \u00e0 l\u2019ancienne r\u00e9bellion du Front patriotique rwandais (FPR), que dirigeait Paul Kagame, la responsabilit\u00e9 de cet attentat, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide des Tutsis.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Force est de constater que les charges retenues \u00e0 l\u2019encontre des mis en examen ne justifient pas une mise en accusation devant la Cour d\u2019assises et que le doute doit profiter \u00e0 ces derniers\u00a0\u00bb, avait conclu le procureur dans son r\u00e9quisitoire, le 10 octobre dernier.<\/p>\n

Pomme de discorde diplomatique<\/strong><\/p>\n

L\u2019attentat du 6 avril 1994 a co\u00fbt\u00e9 la vie, notamment, aux chefs d\u2019Etat rwandais et burundais, ainsi qu\u2019aux trois Fran\u00e7ais membres de l\u2019\u00e9quipage de l\u2019avion pr\u00e9sidentiel.<\/em> Une premi\u00e8re enqu\u00eate fran\u00e7aise, conduite par le juge Brugui\u00e8re, avait men\u00e9, en 2006, \u00e0 des mandats d'arr\u00eat contre neuf proches du pr\u00e9sident Kagame. Le dossier avait \u00e9t\u00e9 par la suite repris par les juges d\u2019instruction Marc Tr\u00e9vidic et Nathalie Poux, dont les enqu\u00eates s\u2019\u00e9taient orient\u00e9es dans des directions semblant contredire celles de Brugui\u00e8re. \u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les investigations exhaustives r\u00e9alis\u00e9es pendant une vingtaine d\u2019ann\u00e9es ont permis d\u2019explorer de nombreuses pistes, de mettre \u00e0 jour de v\u00e9ritables manipulations et de recueillir de nombreux t\u00e9moignages, \u00e9clairant souvent de mani\u00e8re contradictoire les \u00e9v\u00e9nements ayant touch\u00e9 le Rwanda en 1994\u00a0\u00bb, a finalement soulign\u00e9 le vice-procureur. \u00ab\u00a0Les derniers t\u00e9moignages accusant des responsables du FPR, recueillis en toute fin d\u2019information judiciaire, ne sauraient davantage emporter la conviction, d\u2019une part car ils apparaissent particuli\u00e8rement tardifs et d\u2019autre part car ils ne sont l\u00e0 encore \u00e9tay\u00e9s par aucun \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le dossier judiciaire de l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des relations diplomatiques parfois tr\u00e8s orageuses entre le Rwanda et la France. Le non- lieu aura donc n\u00e9cessairement un effet de pacification politique entre les deux pays. Les parties civiles n\u2019ont d\u2019ailleurs pas manqu\u00e9 de le d\u00e9plorer. \u00ab\u00a0Il faut interpr\u00e9ter cette d\u00e9cision des juges fran\u00e7ais comme une forme de r\u00e9signation face \u00e0 un contexte politique contre lequel le minist\u00e8re public n'a pas su lutter. Les autorit\u00e9s rwandaises n'ont jamais cherch\u00e9 \u00e0 apporter leur concours \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP Philippe Meilhac, avocat de la veuve de l'ex-pr\u00e9sident Habyarimana. L\u2019avocat fran\u00e7ais avait d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9marche \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des r\u00e9quisitions du procureur. Tout comme les d\u00e9fenseurs des accus\u00e9s ont toujours d\u00e9nonc\u00e9 une entreprise politique orchestr\u00e9e par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Tout n\u2019est pas encore sold\u00e9\u00a0: les parties civiles ont annonc\u00e9 qu\u2019elles feraient appel de l\u2019ordonnance de non- lieu. Mais le myst\u00e8re sur les auteurs de l\u2019attentat ne sera sans doute jamais \u00e9clairci par la justice fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En d\u00e9cembre, la Belgique et la France ont multipli\u00e9 les annonces dans le traitement des dossiers li\u00e9s au g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda, en 1994. 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