{"id":40100,"date":"2019-01-24T08:28:04","date_gmt":"2019-01-24T07:28:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html"},"modified":"2019-01-24T08:28:04","modified_gmt":"2019-01-24T07:28:04","slug":"guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html","title":{"rendered":"Guantanamo : Plong\u00e9e au c\u0153ur d\u2019un Frankenstein judiciaire"},"content":{"rendered":"

D\u00e9tenus tortur\u00e9s, avocats espionn\u00e9s, dossiers d\u2019accusation caviard\u00e9s (y compris pour les juges), publicit\u00e9 des d\u00e9bats sous le contr\u00f4le de la CIA\u00a0: une analyse parue dans les Cahiers de la justice dresse un portrait monstrueux de la machine judiciaire qui fonctionne depuis 2001 pour les prisonniers de l\u2019enclave am\u00e9ricaine \u00e0 Cuba.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Comment juger les auteurs d\u2019actes terroristes\u00a0? Le 10 janvier, s\u2019est ouvert \u00e0 Bruxelles le proc\u00e8s de Medhi Nemmouche, auteur pr\u00e9sum\u00e9 de l\u2019attaque contre le mus\u00e9e juif de Bruxelles qui, en 2014, fit quatre morts. Le proc\u00e8s se d\u00e9roule dans le respect des r\u00e8gles traditionnelles du droit p\u00e9nal belge, et donc du principe fondamental de l\u2019\u00e9quilibre entre les droits de l\u2019accusation et de la d\u00e9fense. A contrario, les d\u00e9tenus emprisonn\u00e9s par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e0 Guantanamo pour \u00ab\u00a0terrorisme\u00a0\u00bb connaissent une justice bien diff\u00e9rente, o\u00f9 les droits \u00e9l\u00e9mentaires de la d\u00e9fense sont viol\u00e9s.<\/p>\n

C\u2019est ce qui ressort des conclusions de l\u2019article \u00e9crit conjointement par Mitch Robinson, qui fut jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment l\u2019un des avocats de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s (toujours en cours) \u00e0 Guantanamo des auteurs de l\u2019attentat du 11-Septembre, et par Sharon Weill, ma\u00eetre de conf\u00e9rence \u00e0 SciencesPo Paris, qui a interview\u00e9 de nombreux protagonistes travaillant dans cette justice d\u2019exception.<\/p>\n

780 d\u00e9tenus, un nombre infime de proc\u00e8s<\/h3>\n

L\u2019analyse est sobre, le ton de l\u2019article m\u00e9ticuleux, mais la lecture de Plong\u00e9e au c\u0153ur des proc\u00e8s p\u00e9naux de Guantanamo<\/em><\/a>, paru dans les Cahiers de la justice du deuxi\u00e8me semestre 2018, n\u2019en est que plus renversante. On aurait imagin\u00e9 que les auteurs des attentats les plus spectaculaires jamais ex\u00e9cut\u00e9s, ceux du 11 septembre 2001 qui firent quelques 3000 morts aux Etats-Unis, donnent lieu \u00e0 un proc\u00e8s \u00e0 la fois public et exemplaire. Il n\u2019en est rien. On d\u00e9couvre, \u00e0 la place, le fonctionnement quasi-secret d\u2019une justice militaire qui tente de maintenir l\u2019apparence d\u2019un fonctionnement normal, alors que rien ne l\u2019est. \u00c0 la lecture de cet article, on voit \u00e9merger une monstruosit\u00e9 judiciaire, o\u00f9 les d\u00e9tenus sont tortur\u00e9s, les avocats espionn\u00e9s, les dossiers d\u2019accusation caviard\u00e9s, y compris pour les juges, au nom d\u2019une d\u00e9finition extensive du secret d\u00e9fense.<\/p>\n

Premi\u00e8re surprise\u00a0: sur les 780 suspects emprisonn\u00e9s \u00e0 Guantanamo, une infime minorit\u00e9 est pass\u00e9e en justice. A ce jour, seuls huit proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 terme, et quatre autres \u2013 comprenant cinq accus\u00e9s en lien avec les attentats du 11-Septembre \u2013 sont encore en cours. Autre \u00e9tranget\u00e9, la CIA a le pouvoir d\u2019interrompre la rediffusion du proc\u00e8s au public pr\u00e9sent (une cloison vitr\u00e9e le s\u00e9pare du pr\u00e9toire) \u00e0 l\u2019insu m\u00eame du juge (!), notent les auteurs de l\u2019article.<\/p>\n

Torture acceptable et preuves secret-d\u00e9fense<\/h3>\n

Abordant la question de l\u2019extorsion des aveux par la torture, en th\u00e9orie formellement interdite dans un \u00e9tat d\u00e9mocratique et jug\u00e9e irrecevable comme preuve, Weill et Robinson soulignent que cela ne semble gu\u00e8re poser de probl\u00e8me \u00e0 Guantanamo.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019administration Bush a estim\u00e9 que les aveux par la torture sont recevables si \u00ab\u00a0les circonstances dans lesquelles la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite en faisait un \u00e9l\u00e9ment fiable dot\u00e9 d\u2019une valeur de probit\u00e9 suffisante\u00a0\u00bb et que cela servait \u00ab\u00a0les int\u00e9r\u00eats de la justice\u00a0\u00bb. L\u2019administration Obama a limit\u00e9 \u2013 un peu \u2013 cette disposition en 2009, puisqu\u2019elle a interdit les aveux \u00ab\u00a0obtenus sous la torture\u00a0\u00bb mais accepte \u00ab\u00a0ceux d\u00e9riv\u00e9s de la torture\u00a0\u00bb, ce qui fait dire \u00e0 Weill et Robinson que \u00ab\u00a0la diff\u00e9rence [d\u2019approche entre les deux administrations] n\u2019est que marginale\u00a0\u00bb. L\u2019administration Trump n\u2019est jusqu\u2019ici pas intervenue sur ce point.<\/p>\n

Les avocats de la d\u00e9fense sont eux-m\u00eames sous contr\u00f4le. Ainsi, expliquent les auteurs de l\u2019article, ce n\u2019est qu\u2019au terme d\u2019un parcours du combattant que les avocats peuvent esp\u00e9rer une habilitation de s\u00e9curit\u00e9, laquelle leur donnera enfin acc\u00e8s \u00e0 leur client et leur permettra d\u2019examiner les documents essentiels. Mais les avocats, qui r\u00e9sident aux Etats-Unis (ils doivent aussi obligatoirement \u00eatre de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine), ne peuvent s\u2019entretenir qu\u2019exceptionnellement avec leur client et sont eux-m\u00eames soumis \u00e0 surveillance. M\u00eame les juges, donc a fortiori les avocats de la d\u00e9fense, n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 toutes les pi\u00e8ces \u00e0 conviction jug\u00e9es \u00ab\u00a0secret d\u00e9fense\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les accus\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 se trouver dans la salle d\u2019audience lorsque les d\u00e9bats portent sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve class\u00e9s secret d\u00e9fense, m\u00eame s\u2019ils concernent les tortures qu\u2019ils ont eux-m\u00eames endur\u00e9es\u00a0\u00bb, rel\u00e8vent Sharon Weill et Mitch Robinson.<\/p>\n

Une contradiction intenable<\/h3>\n

Au terme de cette plong\u00e9e, les deux auteurs concluent que les autorit\u00e9s ont enfant\u00e9 une cr\u00e9ature judiciaire monstrueuse, un \u00ab\u00a0Frankenstein qui a pris le contr\u00f4le sur tout le reste\u00a0\u00bb. Leur analyse met en \u00e9vidence la contradiction fondamentale qui se joue \u00e0 Guantanamo\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la guerre impitoyable que m\u00e8ne l\u2019appareil s\u00e9curitaire am\u00e9ricain \u00e0 travers ses prisons secr\u00e8tes dans de nombreux pays et l\u2019utilisation de la torture par la CIA et, de l\u2019autre, le souci de d\u00e9montrer la sup\u00e9riorit\u00e9 du syst\u00e8me politique des Etats-Unis face \u00e0 des groupes terroristes, par l\u2019organisation de proc\u00e8s selon les r\u00e8gles d\u2019un Etat de droit. Cette contradiction entre les moyens utilis\u00e9s et la noblesse du but s\u2019av\u00e8re intenable. In fine<\/em>, il en ressort l\u2019image de proc\u00e9dures judiciaires totalement d\u00e9voy\u00e9es, irr\u00e9conciliables avec les id\u00e9aux de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine et aboutissant \u00e0 la conclusion inverse de celle qui \u00e9tait recherch\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9tenus tortur\u00e9s, avocats espionn\u00e9s, dossiers d\u2019accusation caviard\u00e9s (y compris pour les juges), publicit\u00e9 des d\u00e9bats sous le contr\u00f4le de la CIA\u00a0: une analyse parue dans les Cahiers de la justice dresse un portrait monstrueux de la machine judiciaire qui fonctionne depuis 2001 pour les prisonniers de l\u2019enclave am\u00e9ricaine \u00e0 Cuba.<\/p>\n","protected":false},"author":56,"featured_media":62556,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2538],"class_list":["post-40100","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-etats-unis-d-amer"],"acf":[],"yoast_head":"\nGuantanamo : Plong\u00e9e au c\u0153ur d\u2019un Frankenstein judiciaire - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Guantanamo : Plong\u00e9e au c\u0153ur d\u2019un Frankenstein judiciaire\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9tenus tortur\u00e9s, avocats espionn\u00e9s, dossiers d\u2019accusation caviard\u00e9s (y compris pour les juges), publicit\u00e9 des d\u00e9bats sous le contr\u00f4le de la CIA\u00a0: une analyse parue dans les Cahiers de la justice dresse un portrait monstrueux de la machine judiciaire qui fonctionne depuis 2001 pour les prisonniers de l\u2019enclave am\u00e9ricaine \u00e0 Cuba.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/pierre.hazan.3\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-01-24T07:28:04+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/550db51f049dcfcef0ee1a243b656d9b.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"812\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Pierre Hazan\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@Pierre_hazan\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Pierre Hazan\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html\"},\"author\":{\"name\":\"phazan\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/02bb539ffda3c4569baa1dea22d1c4b2\"},\"headline\":\"Guantanamo : Plong\u00e9e au c\u0153ur d\u2019un Frankenstein judiciaire\",\"datePublished\":\"2019-01-24T07:28:04+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html\"},\"wordCount\":992,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/550db51f049dcfcef0ee1a243b656d9b.jpg\",\"articleSection\":[\"Tribunaux nationaux\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40100-guantanamo-plongee-au-coeur-d-un-frankenstein-judiciaire.html\",\"name\":\"Guantanamo : Plong\u00e9e au c\u0153ur d\u2019un Frankenstein judiciaire - 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