{"id":40106,"date":"2019-01-25T08:36:23","date_gmt":"2019-01-25T07:36:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40106-catherine-marchi-uhel-un-signal-tres-fort-aux-auteurs-de-crimes-en-syrie.html"},"modified":"2022-01-10T11:45:19","modified_gmt":"2022-01-10T10:45:19","slug":"catherine-marchi-uhel-un-signal-tres-fort-aux-auteurs-de-crimes-en-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40106-catherine-marchi-uhel-un-signal-tres-fort-aux-auteurs-de-crimes-en-syrie.html","title":{"rendered":"Catherine Marchi-Uhel : Un signal tr\u00e8s fort aux auteurs de crimes en Syrie"},"content":{"rendered":"

Allemagne, France, Su\u00e8de, Autriche : de plus en plus de justices europ\u00e9ennes engagent des poursuites p\u00e9nales sur des crimes de guerre commis en Syrie. L\u2019un des outils \u00e0 leur disposition est le M\u00e9canisme international impartial et ind\u00e9pendant, cr\u00e9\u00e9 en d\u00e9cembre 2016 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies et dirig\u00e9 depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 par l\u2019ancienne juge Catherine Marchi-Uhel. Au service de ces juridictions nationales ou d\u2019autres qui existeraient dans le futur, cette structure de recueil de la preuve sanctuarise un vaste ensemble de donn\u00e9es et d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019informations pour de futurs proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Le M\u00e9canisme international impartial et ind\u00e9pendant<\/a> est-il pleinement op\u00e9rationnel ?<\/p>\n<\/div>\n

CATHERINE MARCHI-UHEL : Nous avons, en effet, termin\u00e9 les pr\u00e9paratifs, mais le m\u00e9canisme a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre op\u00e9rationnel avant cela. A partir du moment ou nous avons mis en place et s\u00e9curis\u00e9 notre syst\u00e8me de gestion de la preuve, en mai 2018, nous avons pu collecter des \u00e9l\u00e9ments, y compris les plus sensibles. Cette collecte, qui est au c\u0153ur de notre m\u00e9canisme, lui permet de devenir le d\u00e9p\u00f4t central des \u00e9l\u00e9ments de preuve des crimes de masses commis en Syrie. <\/p>\n

Pour ce faire, nous avons engag\u00e9 des n\u00e9gociations pour \u00e9tablir un cadre juridique permettant le transfert d\u2019informations et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve avec un certain nombre d\u2019acteurs, \u00e0 commencer par la commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu sur la Syrie, mais aussi des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne et internationale et des Etats. Un cadre qui n\u2019est pas encore \u00e9tabli avec tous, m\u00eame si le nombre de nos protocoles d\u2019accord est d\u00e9j\u00e0 cons\u00e9quent. Nous n\u2019avons pas acc\u00e8s au territoire syrien, mais nos enqu\u00eateurs se sont d\u00e9j\u00e0 rendus dans un certain nombre de pays pour rencontrer des personnes d\u00e9tentrices d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve et qui acceptent de les partager avec nous.<\/p>\n

Le recrutement de notre personnel \u2013 des enqu\u00eateurs aux analystes, y compris de donn\u00e9es num\u00e9riques vid\u00e9o et audio \u2013 permet de d\u00e9velopper une enqu\u00eate structurelle qui offre donc un tableau g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es collect\u00e9es. Cela va, par exemple, des \u00e9l\u00e9ments juridiques que nous devons \u00e9tablir pour qu\u2019une conduite puisse \u00eatre poursuivie en tant que crime de guerre ou crime contre l\u2019humanit\u00e9, aux informations sur le contexte dans lequel s\u2019inscrivent les crimes, les parties prenantes aux conflits mais aussi les diff\u00e9rents acteurs pouvant \u00eatre impliqu\u00e9s dans la commission de tels crimes, selon quelle structure ils fonctionnent et interagissent.<\/p>\n

Notre enqu\u00eate structurelle, d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9e, nous a d\u00e9j\u00e0 permis d\u2019ouvrir deux dossiers d\u2019enqu\u00eates dans le cadre desquels nous cherchons \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s individuelles dans la commission de crimes.<\/p><\/blockquote>\n

C\u2019est un travail plus g\u00e9n\u00e9ral que celui men\u00e9 dans le cadre sp\u00e9cifique d\u2019un dossier p\u00e9nal. Mais il est indispensable pour identifier les sch\u00e9mas r\u00e9currents dans lesquels ces crimes s\u2019inscrivent et faire notre s\u00e9lection des dossiers. Notre enqu\u00eate structurelle, d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9e, nous a d\u00e9j\u00e0 permis d\u2019ouvrir deux dossiers d\u2019enqu\u00eates dans le cadre desquels nous cherchons \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s individuelles dans la commission de crimes.<\/p>\n

Pour l\u2019heure, nous sommes financ\u00e9s par des contributions volontaires. Une situation qui n\u2019est pas tenable \u00e0 long terme. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu a demand\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019inclure nos besoins de financement dans le budget r\u00e9gulier des Nations unies en 2020. Pour cette ann\u00e9e, nous avons re\u00e7u des promesses de contributions cons\u00e9quentes des Etats. Mais elles ne suffisent pas pour couvrir les besoins pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\n

\n

Quelles sont les premi\u00e8res retomb\u00e9es judiciaires de votre travail ?<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019enqu\u00eate structurelle est large, puisque notre mandat est d\u2019identifier les crimes les plus graves, que leurs auteurs appartiennent \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des parties aux conflits. Nous n\u2019aurons pas la capacit\u00e9 de nous pencher sur tous les crimes commis en Syrie. Mais ce travail de longue haleine nous permet de faire une s\u00e9lection pertinente des crimes. L\u2019un des buts de notre travail est d\u2019identifier les souffrances des victimes et de pouvoir identifier les crimes qui font sens pour elles. Le choix des dossiers est essentiel pour les victimes, y compris celles qui ne pourront obtenir justice pour ce qu\u2019elles ont directement subi.<\/p>\n

Nous commen\u00e7ons \u00e0 avoir un mode de coop\u00e9ration entre les unit\u00e9s de crimes de guerre nationales qui donne l\u2019espoir que justice sera rendue pour un certain nombre de cas.<\/p><\/blockquote>\n

Une partie de notre travail, depuis un an, a consist\u00e9 \u00e0 engager tr\u00e8s directement une collaboration avec des unit\u00e9s de crimes de guerre qui ont des enqu\u00eates en cours sur des crimes commis en Syrie. Ces d\u00e9veloppements sont tr\u00e8s importants. M\u00eame si aucune juridiction internationale n\u2019est actuellement saisie des crimes commis en Syrie, nous commen\u00e7ons \u00e0 avoir un mode de coop\u00e9ration entre les unit\u00e9s de crimes de guerre [nationales] qui donne l\u2019espoir que justice sera rendue pour un certain nombre de cas.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises<\/a> et allemandes<\/a> ont d\u2019ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de constituer une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate commune en associant leurs moyens. Cela apr\u00e8s que le parquet f\u00e9d\u00e9ral allemand a lanc\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat international<\/a> contre un officiel haut plac\u00e9 dans les services de renseignements syriens et que les Fran\u00e7ais ont lanc\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat international<\/a> contre cette m\u00eame personne, un autre officiel des services de renseignement et une troisi\u00e8me personne. L\u2019existence de ces enqu\u00eates rend la perspective des r\u00e9sultats de notre travail plus tangible et nous permet d\u2019envisager concr\u00e8tement le type de collaboration que nous pouvons mener avec les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

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Avez-vous pu engager d\u2019autres collaborations ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avons re\u00e7u plus d\u2019une dizaine de requ\u00eates d\u2019assistance par des parquets nationaux qui ont des enqu\u00eates en cours concernant la Syrie et nous savons que d\u2019autres parquets s\u2019appr\u00eatent \u00e0 nous saisir.<\/p>\n

Pour les crimes commis en Syrie, c\u2019est en Allemagne que la forme la plus proche d\u2019une comp\u00e9tence universelle, sans lien de rattachement avec ce pays, est appliqu\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n

S\u2019agissant de la comp\u00e9tence exerc\u00e9e par les diff\u00e9rentes unit\u00e9s de crimes de guerre pour les crimes commis en Syrie, c\u2019est en Allemagne que la forme la plus proche d\u2019une comp\u00e9tence universelle, sans lien de rattachement avec ce pays, est appliqu\u00e9e. D\u2019autres pays ont une forme de comp\u00e9tence extraterritoriale \u00e9largie.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tQu\u2019est-ce qui explique le succ\u00e8s des organismes de collecte de la preuve\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n
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Quelle place accordez-vous aux victimes ?<\/p>\n<\/div>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne a une place centrale. Ses membres, dont certains sont eux-m\u00eames des victimes, ont pris des risques \u00e9normes pour documenter les crimes et les transmettre. Nous avons une plateforme d\u2019engagement avec des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne qui se tient \u00e0 Lausanne. Elle r\u00e9unit une trentaine d\u2019ONGs et le M\u00e9canisme deux fois par an. Nous continuons \u00e0 engager d\u2019autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne individuellement, en groupe et \u00e0 les informer aussi sur nos travaux par voie de bulletins d\u2019informations.<\/p>\n

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Beaucoup de r\u00e9gimes dictatoriaux documentent leurs crimes via leur administration. Est-ce \u00e9galement le cas en Syrie ?<\/p>\n<\/div>\n

Des documents internes \u00e0 plusieurs acteurs du conflit<\/a> ont pu \u00eatre exfiltr\u00e9s qui d\u00e9crivent la conduite de leurs op\u00e9rations. Ils pourraient donc \u00eatre utilis\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ments de preuve pour \u00e9tablir la commission de certains des crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre ou crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

\n

Apr\u00e8s un d\u00e9veloppement important au tournant du si\u00e8cle, la justice internationale traverse une crise qui mine sa cr\u00e9dibilit\u00e9, en particulier celle de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Comment voyez-vous son avenir ?<\/p>\n<\/div>\n

Dans la situation syrienne, la CPI n\u2019a pu \u00eatre saisie. La R\u00e9publique arabe syrienne n\u2019a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome et les blocages au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu ont emp\u00each\u00e9 le renvoi de cette situation \u00e0 la Cour. Ce qui n\u2019est pas normal vu la gravit\u00e9 des crimes commis. Mais la situation actuelle, o\u00f9 des autorit\u00e9s d\u2019enqu\u00eates, de poursuites et de jugement nationales prennent leur part de l\u2019effort visant \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales individuelles pour ces crimes, n\u2019est pas si \u00e9loign\u00e9e des principes pos\u00e9s par le statut de Rome, le texte fondateur de la CPI. Cette cour est une cour de dernier ressort. Elle a vocation \u00e0 juger certains des crimes les plus graves pour autant que d\u2019autres juridictions ne l\u2019aient pas entrepris, selon un principe de compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est un message d\u2019espoir pour les victimes. Ces crimes sont imprescriptibles. Et nous nous saisissons de toutes les opportunit\u00e9s possibles pour que la justice puisse passer.<\/p><\/blockquote>\n

Le fait qu\u2019un certain nombre de juridictions nationales aient pris leurs responsabilit\u00e9s en lan\u00e7ant des enqu\u00eates constitue un pas tr\u00e8s important qui est au c\u0153ur du statut de Rome. Dans une situation id\u00e9ale, il faudrait une combinaison de ces diff\u00e9rents canaux face \u00e0 une situation aussi grave et durable que la guerre en Syrie. C\u2019est cette combinaison qui fonctionne, comme on l\u2019a vu au Rwanda ou pour l\u2019ex-Yougoslavie.<\/p>\n

Nous ne b\u00e9n\u00e9ficions pas, actuellement, de cette situation pour la Syrie. Mais le m\u00e9canisme qu\u2019a \u00e9tabli l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu en d\u00e9cembre 2016 montre que, malgr\u00e9 les blocages, la collecte des preuves, l\u2019analyse et la pr\u00e9paration de dossiers p\u00e9naux doivent quand m\u00eame se faire. C\u2019est un signal tr\u00e8s fort envoy\u00e9 aux auteurs de crimes. Et c\u2019est un message d\u2019espoir pour les victimes. Ces crimes sont imprescriptibles. Et nous nous saisissons de toutes les opportunit\u00e9s possibles pour que la justice puisse passer.<\/p>\n

\n

Quelles le\u00e7ons avez-vous tir\u00e9es des exp\u00e9riences pass\u00e9es de justice internationale ?<\/p>\n<\/div>\n

Elles nous ont appris qu\u2019il faut un vrai travail de fond et sur la dur\u00e9e pour juger ce type de crime. Elles nous ont \u00e9galement appris l\u2019importance d\u2019adopter une approche volontariste pour que les violences sexuelles, les crimes de genre et ceux dont les enfants sont victimes, ne soient pas oubli\u00e9s des poursuites et soient correctement \u00e9tablis. Nous travaillons beaucoup plus \u00e9troitement avec la soci\u00e9t\u00e9 civile que dans le pass\u00e9, comme le veut le mandat que j\u2019ai re\u00e7u.<\/p>\n

\n

L\u2019un des reproches adress\u00e9s aux cours internationales sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 tient \u00e0 leurs co\u00fbts et leur dur\u00e9e. Votre m\u00e9canisme permettra-t-il d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures engag\u00e9es sur la Syrie ?<\/p>\n<\/div>\n

Notre travail doit permettre de faire gagner du temps aux enqu\u00eates. Il permet aussi de conserver les \u00e9l\u00e9ments de preuve pour l\u2019avenir. Il ne sera pas n\u00e9cessaire de repartir de z\u00e9ro quand la situation politique permettra l\u2019ouverture de proc\u00e8s internationaux ou m\u00eame, un jour, en Syrie. Il est en effet beaucoup plus difficile de documenter ces crimes trente ans apr\u00e8s les faits, comme cela s\u2019est pass\u00e9 avec le tribunal des Khmers rouges au Cambodge.<\/p>\n

Notre travail doit permettre de faire gagner du temps aux enqu\u00eates. Il permet aussi de conserver les \u00e9l\u00e9ments de preuve pour l\u2019avenir. Il est beaucoup plus difficile de documenter ces crimes trente ans apr\u00e8s les faits.<\/p><\/blockquote>\n

Les proc\u00e8s contre certains responsables khmers rouges<\/a> ont [aussi] montr\u00e9 toute la complexit\u00e9 \u00e0 identifier et choisir des crimes repr\u00e9sentatifs des souffrances des victimes, mais aussi la difficult\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer ces proc\u00e8s. II est toujours extr\u00eamement ardu de mener un grand proc\u00e8s qui touche toutes les dimensions des atrocit\u00e9s commises. Il faut que ces proc\u00e8s conservent une dimension g\u00e9rable. C\u2019est la multiplication des canaux judiciaires qui, selon moi, constitue la meilleure mani\u00e8re de donner toute sa dimension aux crimes commis et \u00e0 leur contexte.<\/p>\n

Le pont que nous constituons entre les commissions d\u2019enqu\u00eate et les diff\u00e9rentes avenues de justice disponibles repose sur notre travail pr\u00e9paratoire, tr\u00e8s fortement ancr\u00e9 dans la m\u00e9thodologie p\u00e9nale. D\u2019ailleurs, le Conseil des droits de l\u2019homme a d\u00e9cid\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme du m\u00eame type pour le Myanmar<\/a>, pour donner suite aux crimes dont les Rohingyas ont \u00e9t\u00e9 victimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Allemagne, France, Su\u00e8de, Autriche : de plus en plus de justices europ\u00e9ennes engagent des poursuites p\u00e9nales sur des crimes de guerre commis en Syrie. 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