{"id":40159,"date":"2019-01-31T08:54:16","date_gmt":"2019-01-31T07:54:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40159-gbagbo-l-acquittement-qu-on-pouvait-predire.html"},"modified":"2019-01-31T08:54:16","modified_gmt":"2019-01-31T07:54:16","slug":"gbagbo-l-acquittement-qu-on-pouvait-predire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40159-gbagbo-l-acquittement-qu-on-pouvait-predire.html","title":{"rendered":"Gbagbo, l\u2019acquittement qu\u2019on pouvait pr\u00e9dire"},"content":{"rendered":"

Le 1er<\/sup> f\u00e9vrier, la chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale d\u00e9cidera si elle confirme la remise en libert\u00e9 de Laurent Gbagbo et de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, acquitt\u00e9s le 15 janvier par une chambre de premi\u00e8re instance. L\u2019universitaire Thijs Bouwknegt revient sur cette affaire qui a \u00e9branl\u00e9 la CPI et gravement mis en cause le bureau du procureur. Car la conclusion de ce dossier \u00e9tait annonc\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but, dit-il.<\/strong><\/p>\n

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Le 28 f\u00e9vrier 2013, \u00e0 l\u2019issue des audiences de confirmation des charges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo d\u00e9clare devant la chambre de premi\u00e8re instance qu\u2019une fois ce proc\u00e8s termin\u00e9, \u00ab\u00a0quel qu\u2019en soit le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, il offrira un lot de livres d\u2019histoire au bureau du procureur de la CPI. Pr\u00e8s de six ans plus tard, apr\u00e8s avoir achev\u00e9 l\u2019\u00e9criture de deux livres dans la prison de Scheveningen, \u00e0 La Haye, il voudra peut-\u00eatre tenir sa promesse.<\/p>\n

Le 15 janvier 2019, Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse Bl\u00e9 Goud\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par la chambre de premi\u00e8re instance. Ils n\u2019ont m\u00eame pas eu \u00e0 pr\u00e9senter leur d\u00e9fense. Pour la CPI, ce fut un d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e plut\u00f4t amer. Il s\u2019agissait de la premi\u00e8re audience de l\u2019ann\u00e9e et les seuls \u00e0 se r\u00e9jouir \u00e0 La Haye \u00e9taient des Ivoiriens. Sur les marches devant la Cour, ils buvaient du champagne et chantaient en c\u00e9l\u00e9brant la d\u00e9cision d\u2019acquittement. Pour la communaut\u00e9 de la justice internationale, et pour les victimes en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e9galement, ce fut un moment m\u00eal\u00e9 de tressaillement, de sentiment de d\u00e9faite, de d\u00e9sillusion et de d\u00e9sespoir. Une fois de plus, ce tribunal international de dernier ressort, qui doit faire rendre justice aux pouvoirs, a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration de responsables gouvernementaux soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019atrocit\u00e9s de masse. Depuis le d\u00e9but, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 politis\u00e9, th\u00e9\u00e2tral, \u00e9motionnel, controvers\u00e9 et \u00e9pineux. Pourtant, sa fin abrupte \u00e0 mi-chemin \u2013 apr\u00e8s deux ans de preuves \u00e0 charge et un an pour que les juges en fassent une \u00e9valuation \u2013 n\u2019a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 surprenante. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le proc\u00e8s a souffert d\u2019une th\u00e9orie de l\u2019accusation peu plausible, d\u2019un manque de preuves et de t\u00e9moignages rong\u00e9s par les paradoxes.<\/p>\n

Y aurait-il d\u00fb m\u00eame y avoir un proc\u00e8s\u00a0?<\/p>\n

Si c\u2019\u00e9tait \u00e0 Christine van de Wyngaert de r\u00e9pondre, ce serait clairement non. Le weekend dernier, dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 un journal n\u00e9erlandais, l\u2019ancienne juge de la CPI s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho de la profonde faiblesse des preuves qu\u2019elle avait \u00e9tudi\u00e9es dans cette affaire, qu\u2019elle a qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0fiasco\u00a0\u00bb. Selon elle, elle a vu depuis cinq ans l\u2019acquittement se profiler, comme un nuage noir.<\/p>\n

Pas d\u2019enqu\u00eate en bonne et due forme<\/h3>\n

D\u00e8s le d\u00e9but, l\u2019Accusation a fond\u00e9 son accusation de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 sur des ou\u00ef-dire anonymes, tir\u00e9s de rapports d\u2019ONG et d\u2019articles de presse. De tels \u00e9l\u00e9ments de preuve peuvent servir de premi\u00e8res \u00e9bauches d\u2019une histoire, d\u2019esquisser un contexte et de fournir des pistes, mais ils ne peuvent en aucun cas, \u00e9crit la chambre pr\u00e9liminaire en juin 2013, \u00ab\u00a0\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme le fruit d'une enqu\u00eate compl\u00e8te et ad\u00e9quate \u00bb. Dans un geste de cl\u00e9mence judiciaire quelque peu inattendu, la m\u00eame chambre pr\u00e9liminaire \u2013 dont van den Wyngaert faisait partie \u2013 accorde n\u00e9anmoins cinq mois suppl\u00e9mentaires au Bureau du procureur pour recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui r\u00e9sisteraient au seuil d\u2019examen le plus bas requis pour confirmer les charges. Mais les signes avant-coureurs \u00e9taient clairs sur ce qui allait se passer si le procureur ne pouvait pas tenir ses promesses.<\/p>\n

Le reste est d\u00e9sormais de l'histoire ancienne.<\/p>\n

Obtenir la condamnation de pr\u00e9sidents ou de ministres pour des atrocit\u00e9s de masse a peut-\u00eatre pu sembler facile au Bureau du procureur. Mais \u00e0 ce jour, la pratique a d\u00e9montr\u00e9 le contraire. Prouver que la responsabilit\u00e9 politique est aussi une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale exige, id\u00e9alement, une expertise approfondie sur l\u2019histoire politique d\u2019une \u00ab\u00a0situation\u00a0\u00bb, des enqu\u00eates inquisitoires syst\u00e9matiques et des chefs d\u2019accusation r\u00e9alistes. Ce n'est pas ce que nous avons vu dans l\u2019affaire Gbagbo-Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u2013 ainsi que dans des affaires ant\u00e9rieures de la CPI en Afrique.<\/p>\n

Les avertissements des experts ignor\u00e9s<\/h3>\n

La CPI avait d\u00e9j\u00e0 les yeux riv\u00e9s sur la C\u00f4te d'Ivoire en octobre 2003, lorsque Gbagbo lui-m\u00eame, alors pr\u00e9sident du pays, avait envoy\u00e9 une lettre \u00e0 La Haye acceptant la comp\u00e9tence de la Cour sur les crimes pr\u00e9tendument commis par les rebelles dans le nord du pays. Mais le Bureau du procureur n'a r\u00e9pondu qu'\u00e0 l'invitation faite en 2010 par Alassane Ouattara, le grand opposant de Gbagbo, d'ouvrir une enqu\u00eate proprio motu. Cette initiative a \u00e9t\u00e9 soutenue par des lobbyistes des droits de l\u2019homme et des personnalit\u00e9s politiques internationales. Apr\u00e8s avoir d\u00e9clench\u00e9 une crise sanglante en d\u00e9cembre 2010 en refusant d\u2019abandonner le pouvoir apr\u00e8s une d\u00e9faite \u00e9lectorale, Gbgabo a \u00e9t\u00e9 battu par les forces soutenant Ouattara et a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en avril 2011. A l\u2019\u00e9poque, le regrett\u00e9 historien et expert de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest Stephen Ellis avait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 sa pr\u00e9occupation \u00e0 propos du fonctionnement de la CPI. Ils \u00ab\u00a0ont parfois une longueur d'avance sur leurs ambitions\u00a0\u00bb, avait-il dit. Tout comme d\u2019autres experts des violences de masse en C\u00f4te d\u2019Ivoire, il avertissait qu\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de Gbagbo pour les violences politiques commises entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011 ne tiendrait pas la route. Mais le Bureau du procureur s\u2019y est quand m\u00eame engouffr\u00e9.<\/p>\n

En mai 2011, Fatou Bensouda, alors procureure adjointe charg\u00e9e des examens pr\u00e9liminaires en Afrique de l\u2019Ouest, d\u00e9clare que la CPI est \u00ab\u00a0pr\u00eate \u00e0 recevoir le dossier\u00a0\u00bb d\u2019Abidjan. Aux yeux du procureur de l\u2019\u00e9poque, Luis Moreno Ocampo, Gbagbo para\u00eet une cible id\u00e9ale\u00a0: il est en prison, il est pr\u00e9sent\u00e9 comme le m\u00e9chant dans la presse et le nouveau pouvoir offre l\u2019acc\u00e8s aux dossiers de la pr\u00e9sidence et aux t\u00e9moins de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

Manipulation politique et r\u00e9cit simpliste<\/h3>\n

Le 24 novembre 2011, \u00e0 Paris, le pr\u00e9sident Ouattara et le procureur Moreno Ocampo orchestrent le transfert rapide de Gbagbo \u00e0 La Haye<\/a>, sur la base d\u2019un acte d'accusation scell\u00e9, comme l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un consortium de journaux, en 2017. Les enqu\u00eates devront suivre. Mais pour une affaire de niveau pr\u00e9sidentiel, l'enqu\u00eate s\u2019av\u00e8re marginale. En f\u00e9vrier 2012, le Bureau du procureur ne compte que huit enqu\u00eateurs sur le terrain. En collaboration avec les principaux groupes de d\u00e9fense des droits humains en C\u00f4te d\u2019Ivoire ils r\u00e9coltent les t\u00e9moignages de t\u00e9moins, en se concentrant sur la pr\u00e9paration de l\u2019audience de confirmation des charges.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUn acte d\u2019accusation contre la Cour p\u00e9nale internationale\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Fatou Bensouda veut \u00ab\u00a0envoyer un message fort \u00e0 ceux qui ont l\u2019intention de tenter d\u2019acc\u00e9der au pouvoir, ou de s\u2019y maintenir par la force et la brutalit\u00e9, pour leur dire qu\u2019ils seront d\u00e9sormais responsables de leurs actes\u00a0\u00bb. Comme au Kenya, le Bureau du procureur ne cherche \u00e0 s\u2019attaquer qu\u2019\u00e0 la violence politique du moment, dans le chaos et la confusion qui ont suivi des \u00e9lections contest\u00e9es. Et en effet, \u00e0 premi\u00e8re vue, les accusations port\u00e9es contre Gbagbo semblent nettes : quatre attaques violentes contre des civils non arm\u00e9s \u00e0 Abidjan. Cela aurait pu fonctionner si la th\u00e9orie sous-jacente n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 ce r\u00e9cit manich\u00e9en de l\u2019Accusation sur la pr\u00e9sidence de Gbagbo pendant une d\u00e9cennie et sa d\u00e9termination quasi despotique \u00e0 s\u2019accrocher au pouvoir par des moyens criminels.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la th\u00e9orie de l\u2019Accusation repose sur une compr\u00e9hension si simpliste de l\u2019histoire politique de la C\u00f4te d\u2019Ivoire qu\u2019elle \u00e9tait vou\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chec. Aucun juge raisonnable, ou \u00e9tudiant en premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019histoire, ne peut se convaincre que Gbagbo, son \u00e9pouse Simone et son prot\u00e9g\u00e9 Bl\u00e9 Goud\u00e9 avaient \u00e9labor\u00e9 un plan criminel en 2000 pour \u00ab\u00a0se maintenir au pouvoir par tous les moyens\u00a0\u00bb, et mettre en \u0153uvre ensuite \u00ab\u00a0une politique \u00e9tatique ou organisationnelle visant \u00e0 une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre les partisans des Ouattara\u00a0\u00bb en 2010.<\/p>\n

Au cours du proc\u00e8s, les juges indiquent d\u00e9j\u00e0 qu'ils trouvent invraisemblable le r\u00e9cit de l\u2019Accusation, qui se trouve largement hors du champ des accusations. Le Bureau du procureur pr\u00e9sente 2679 documents, dont les registres du palais pr\u00e9sidentiel, les dossiers de police, les rapports de l\u2019Onu, les rapports m\u00e9dicaux et le journal de bord de Simone Gbagbo. Aucun de ces documents ne contient un seul \u00e9l\u00e9ment de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans le style nazi, sans parler d\u2019ordres pr\u00e9sidentiels pour la commission de tels actes. En l\u2019absence de piste mat\u00e9rielle, le Bureau du procureur a recours \u00e0 des rapports sur les droits de l'homme, un documentaire, des coupures de presse et des t\u00e9moignages.<\/p>\n

82 t\u00e9moins et aucune corroboration<\/h3>\n

Au proc\u00e8s, pratiquement personne ne corrobore la th\u00e9orie de l\u2019accusation ni ne lie les charges \u00e0 Gbagbo. D\u00e8s le premier jour, en janvier 2016, les t\u00e9moignages sont laborieux, incoh\u00e9rents et parfois absurdes. Le pr\u00e9sident de la chambre Cuno Tarfuser fait remarquer, en plaisantant, que \u00ab\u00a0\u00e0 ce rythme, nous [terminerons] ce proc\u00e8s en 2050\u00a0\u00bb. Puis il se montre de plus en plus impatient. En dehors d\u2019un ancien chercheur de Human Rights Watch, d\u2019un documentariste britannique et d\u2019un enqu\u00eateur de l\u2019Onu, aucun v\u00e9ritable expert ind\u00e9pendant n\u2019est appel\u00e9 pour expliquer ce qui s\u2019est pass\u00e9 exactement en C\u00f4te d\u2019Ivoire, qui a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la violence et comment. Apr\u00e8s avoir entendu 82 t\u00e9moins, on ne sait toujours pas tr\u00e8s bien, sur un plan judiciaire, qui a fait quoi \u00e0 qui.<\/p>\n

Qui a tu\u00e9 150 personnes, viol\u00e9 17 femmes et bless\u00e9 111 autres, comme il est dit dans l\u2019acte d\u2019accusation, lors des attaques contre le si\u00e8ge de la radio-t\u00e9l\u00e9vision nationale, contre la marche des femmes d\u2019Abobo et lors du pilonnage du march\u00e9 d\u2019Abobo ?<\/p>\n

Personne n\u2019a mis en doute l\u2019existence de ces violences, y compris les juges de premi\u00e8re instance. Mais des t\u00e9moins de l\u2019int\u00e9rieur, y compris une vingtaine de fonctionnaires de police, de g\u00e9n\u00e9raux et de politiciens, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de fournir une id\u00e9e des responsables, au-del\u00e0 du doute raisonnable. Leur t\u00e9moignage a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 impr\u00e9cis, ambigu, \u00e9vasif, voire disculpatoire, surtout lorsqu\u2019il concernait le r\u00f4le de Gbagbo \u2013 et bien entendu le leur \u2013 dans les \u00e9v\u00e9nements. D\u2019autres t\u00e9moins, dont le membre de l\u2019opposition Jichi Sam Mohamed (alias \u00ab\u00a0Sam l'Africain\u00a0\u00bb), sont intervenus \u00e0 la barre pour des raisons opportunistes avant de se montrer hostiles \u00e0 la partie m\u00eame qui les avait appel\u00e9s.<\/p>\n

Le\u00e7ons pour un outsider<\/h3>\n

C'est \u00e0 l\u2019issue de 220 audiences, dont beaucoup \u00e0 huis clos, que l\u2019accusation clos son dossier, en janvier 2018. Elle se sent manifestement en confiance puisqu\u2019elle renonce \u00e0 44 t\u00e9moins initialement annonc\u00e9s pour t\u00e9moigner \u00e0 La Haye. La chambre de premi\u00e8re instance, elle, se montre plus inqui\u00e8te. Elle demande rapidement au Bureau du procureur de d\u00e9poser un m\u00e9moire de premi\u00e8re instance dans lequel elle doit r\u00e9sumer, organiser et clarifier la mani\u00e8re dont les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s sont li\u00e9s aux charges port\u00e9es et \u00e0 la th\u00e9orie de l\u2019accusation. Il s\u2019agit d\u2019une demande peu commune. Et c\u2019est \u00e9videmment r\u00e9v\u00e9lateur de la confusion de la Chambre de premi\u00e8re instance quant \u00e0 la pertinence de ce qu'elle a entendu au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Au cours de proc\u00e9dures accrocheuses, de contre-interrogatoires agressifs et devant une galerie du public remplie de partisans de Gbagbo, l\u2019accusation s\u2019est battue comme si elle \u00e9tait en position d\u2019outsider. Ce faisant, elle s'est trop longtemps accroch\u00e9e \u00e0 son os, croyant aveugl\u00e9ment \u00e0 sa version de l\u2019histoire comme dans un tunnel. L\u2019affaire, finalement, est embl\u00e9matique de l\u2019incapacit\u00e9 du Bureau du procureur \u00e0 enqu\u00eater efficacement sur les crimes d\u2019atrocit\u00e9s commis en Afrique. Le probl\u00e8me est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique, comme en t\u00e9moignent les faibles succ\u00e8s judiciaire de la CPI. Devrions-nous bl\u00e2mer le Bureau du procureur pour cela ? Oui, dans une certaine mesure. Il devrait reconsid\u00e9rer la question de savoir s\u2019il doit continuer \u00e0 agir en tant que bras ex\u00e9cutif et judiciaire des grandes ONG internationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et travailler de mani\u00e8re plus inquisitoire et ind\u00e9pendante. Cela inclut la d\u00e9cision de ne pas d\u00e9poser de dossiers si les preuves sont insuffisantes.<\/p>\n

Pas de soucis pour les \u00c9tats<\/h3>\n

Mais il faut \u00e9galement reconna\u00eetre les contraintes financi\u00e8res. Les \u00c9tats qui soutiennent la Cour l\u2019ont maintenue avec un budget restreint. En 2018, la CPI ne comptait que 61 enqu\u00eateurs, 23 analystes et 9 membres du personnel dans sa section judiciaire. C'est extr\u00eamement modeste pour un tribunal qui traite pas moins de 21 situations \u00e0 travers le monde. Par comparaison, la CPI affirme que le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie d\u00e9ployait entre 20 et 30 enqu\u00eateurs par affaire \u2013 sans compter des juristes et autres personnels d\u2019appui. Les bailleurs de fonds et soutiens politiques de la Cour ont parfaitement r\u00e9ussi \u00e0 maintenir un tribunal imparfait sur le fait de demander des comptes aux responsables gouvernementaux. Le proc\u00e8s Gbagbo peut les rassurer sur le fait qu'ils n\u2019ont pas \u00e0 craindre ce tribunal.<\/p>\n

Quant \u00e0 Laurent \u00ab\u00a0Koudou\u00a0\u00bb Gbagbo, s\u2019il doit attendre la proc\u00e9dure d\u2019appel, il fait d\u00e9sormais partie de ce groupe illustre de personnages puissants qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019humiliation infructueuse de ses accusateurs \u00e0 la CPI.<\/p>\n

\n

\"ThijsTHIJS BOUWKNEGT
<\/strong><\/p>\n

Thijs Bouwknegt est historien et ancien journaliste. Il est chercheur au NIOD Institute for War, Holocaust and Genocide Studies \u00e0 Amsterdam (Pays-Bas) et ma\u00eetre de conf\u00e9rences aux universit\u00e9s d\u2019Amsterdam et de Leiden. Ses recherches portent sur l\u2019histoire de la justice transitionnelle, en particulier en Afrique. Depuis 2006, il a assist\u00e9 et couvert tous les (pr\u00e9)proc\u00e8s de la CPI \u00e0 La Haye, y compris l\u2019affaire Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 1er f\u00e9vrier, la chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale d\u00e9cidera si elle confirme la remise en libert\u00e9 de Laurent Gbagbo et de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, acquitt\u00e9s le 15 janvier par une chambre de premi\u00e8re instance. 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