{"id":40170,"date":"2019-02-05T07:00:00","date_gmt":"2019-02-05T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40170-crimes-de-masse-il-y-a-une-application-pour-ca.html"},"modified":"2019-02-05T07:00:00","modified_gmt":"2019-02-05T06:00:00","slug":"crimes-de-masse-il-y-a-une-application-pour-ca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40170-crimes-de-masse-il-y-a-une-application-pour-ca.html","title":{"rendered":"Crimes de masse ? Il y a une application pour \u00e7a"},"content":{"rendered":"

Les applications sp\u00e9ciales lanc\u00e9es par diff\u00e9rentes ONG pour aider t\u00e9moins et victimes \u00e0 documenter les atrocit\u00e9s se multiplient. Mais l\u2019augmentation parall\u00e8le du nombre de proc\u00e8s r\u00e9ussis se fondant sur ces \u00e9l\u00e9ments de preuve est plus difficile \u00e0 \u00e9valuer. Les pr\u00e9occupations demeurent quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des nouvelles technologies, les normes communes et \u00e0 la question de savoir si les juges, pour la plupart \u00e2g\u00e9s et peu au fait des r\u00e9seaux sociaux, sont pr\u00eats pour cette r\u00e9volution dans la production de preuves. <\/strong><\/p>\n

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Le monde est de plus en plus num\u00e9rique et les t\u00e9l\u00e9phones cellulaires avec leurs appareils photo et d\u2019enregistrement sont l\u00e9gion dans les zones de conflit. Comment une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019applications sp\u00e9cialis\u00e9es dans les crimes de guerre s\u2019int\u00e8gre-t-elle dans la r\u00e9volution num\u00e9rique et qu\u2019apporte-t-elle aux tribunaux et aux utilisateurs au-del\u00e0 des outils normaux de collecte d\u2019information ?<\/p>\n

Rien que sur YouTube, il y a plus de 4 millions de vid\u00e9os sur le conflit en Syrie. Un cadre de Google a d\u00e9clar\u00e9 au journaliste Armin Rosen<\/a> qu\u2019il y avait \u00ab\u00a0plus d\u2019heures d\u2019images de la guerre civile syrienne sur YouTube qu\u2019il n\u2019y en a r\u00e9ellement dans la vraie vie\u00a0\u00bb. Quelle application sp\u00e9cialis\u00e9e peut-elle rivaliser avec \u00e7a ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse est aucune, en raison de l\u2019accessibilit\u00e9, de la popularit\u00e9 et de l\u2019\u00e9chelle qu\u2019a acquises YouTube. Les applications sp\u00e9cialis\u00e9es peuvent cependant d\u00e9cupler l\u2019effet du mat\u00e9riau photo et vid\u00e9o d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9. C\u2019est dans cet esprit que le Barreau international, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Londres, a lanc\u00e9 en 2015 son application eyeWitness to Atrocity<\/a>. En septembre dernier, elle a connu un remarquable succ\u00e8s lorsque deux commandants de milices en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019un tribunal eut admis, pour la premi\u00e8re fois, des preuves photographiques et vid\u00e9o<\/a> enregistr\u00e9es avec l\u2019application eyeWitness. Les images d\u00e9crivent la visite d\u2019un avocat dans une fosse commune. Le jugement \u00e9crit complet n\u2019\u00e9tant toujours pas disponible, il n\u2019est pas possible de dire de quelle mani\u00e8re les images ont contribu\u00e9 \u00e0 la condamnation, mais le fait qu\u2019un tribunal ait accept\u00e9 la preuve enregistr\u00e9e avec l\u2019application est n\u00e9anmoins une \u00e9tape importante.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa technologie entre dans les tribunaux congolais\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Wendy Betts<\/a>, directrice du projet EyeWitness, explique que l\u2019application accomplit trois choses importantes : elle recueille des informations sur le moment et l\u2019endroit o\u00f9 les images ont \u00e9t\u00e9 prises d\u2019une mani\u00e8re qui ne peut pas \u00eatre manipul\u00e9e par les utilisateurs ; elle garantit que les images ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es ; et, enfin, elle cr\u00e9e un environnement s\u00e9curis\u00e9 car les informations sont crypt\u00e9es et stock\u00e9es \u00e0 la fois sur l\u2019application et sur un serveur sp\u00e9cial.<\/p>\n

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Cela permet ais\u00e9ment aux juges de savoir o\u00f9 et quand les images ont \u00e9t\u00e9 prises et de persuader la cour que les images n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 trafiqu\u00e9es. Avec des images prises directement des m\u00e9dias sociaux, c\u2019est beaucoup plus difficile.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Tout cela contribue \u00e0 cr\u00e9er une cha\u00eene de conservation des images, un point tr\u00e8s important si celles-ci doivent \u00eatre utilis\u00e9es comme \u00e9l\u00e9ments de preuve dans des affaires judiciaires. Cela permet ais\u00e9ment aux juges de savoir o\u00f9 et quand les images ont \u00e9t\u00e9 prises et de persuader la cour que les images n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 trafiqu\u00e9es. Avec des images prises directement des m\u00e9dias sociaux, c\u2019est beaucoup plus difficile.<\/p>\n

Technologie de pointe et juges d\u00e9mod\u00e9s<\/h3>\n

Bien que l\u2019application puisse \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e gratuitement, Betts indique pr\u00e9f\u00e9rer s\u2019associer \u00e0 des organisations locales qui documentent d\u00e9j\u00e0 les crimes, et o\u00f9 l\u2019on enseigne \u00e9galement aux utilisateurs comment se servir au mieux de cet outil num\u00e9rique. \u00ab\u00a0Nous essayons de combler le foss\u00e9 entre les personnes sur le terrain qui ont collect\u00e9 [les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information] et les organismes d\u2019enqu\u00eate qui peuvent d\u00e9clencher une action \u00e0 partir d\u2019eux\u00a0\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n

Toute vid\u00e9o prise avec l\u2019application sera d\u2019abord t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur le serveur EyeWitness avant d\u2019\u00eatre partag\u00e9e avec les utilisateurs. Cela permet de cr\u00e9er une copie originale afin que toute modification ult\u00e9rieure puisse \u00eatre suivie. Toute photo ou vid\u00e9o film\u00e9e \u00e0 travers l\u2019application n\u2019est pas imm\u00e9diatement visible sur le t\u00e9l\u00e9phone de la personne qui l\u2019a tourn\u00e9e, ni dans aucune galerie ou fichier visible, pour prot\u00e9ger les personnes au sol qui recueillent des preuves au cas o\u00f9 leurs appareils seraient fouill\u00e9s.<\/p>\n

Betts souligne que ce sont les personnes qui prennent les s\u00e9quences qui contr\u00f4lent si et comment elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es, mais que l\u2019organisation a des avocats b\u00e9n\u00e9voles qui examinent toutes les s\u00e9quences t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es, classent et conservent l\u2019information en vue d'une \u00e9ventuelle utilisation future par des tribunaux ou d\u2019autres organismes d'enqu\u00eate.<\/p>\n

Betts affirme que eyeWitness to Atrocity compte quelque 25 organisations partenaires dans le monde, mais elle ne pr\u00e9cise pas plus les pays dans lesquels ils sont actifs. Deux ONGs ont d\u00e9clar\u00e9 publiquement utiliser l\u2019application en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et en Ukraine.<\/p>\n

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L\u2019un des principaux d\u00e9fis est que les syst\u00e8mes juridiques ne se sont pas encore adapt\u00e9s \u00e0 la fa\u00e7on dont la technologie \u00e9volue.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Selon Betts, l\u2019un des principaux d\u00e9fis auxquels elle et d\u2019autres propri\u00e9taires d\u2019applications sont confront\u00e9s est que les syst\u00e8mes juridiques ne se sont pas encore adapt\u00e9 \u00e0 la fa\u00e7on dont la technologie \u00e9volue. \u00ab\u00a0La technologie est \u00e0 la fine pointe et \u00e9volue tr\u00e8s rapidement, tandis que le droit est tr\u00e8s m\u00e9thodique et \u00e9volue un peu plus lentement\u00a0\u00bb, explique-t-elle. \u00ab\u00a0Les tribunaux sont d\u00e9mod\u00e9s et les juges aiment voir ce qu\u2019ils ont vu dans le pass\u00e9\u00a0\u00bb, convient Wayne Jordash, un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal international. Il ne voit pas les juges et les procureurs internationaux se faire les champions d\u2019approches novatrices en mati\u00e8re de preuve telles que les innovations technologiques peuvent apporter.<\/p>\n

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a toutefois fait un premier pas en 2017 en \u00e9mettant un mandat d'arr\u00eat contre le commandant libyen Mahmoud al-Werfalli pour crimes de guerre fond\u00e9s principalement sur des s\u00e9quences vid\u00e9o diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux et montrant les crimes all\u00e9gu\u00e9s. C\u2019est la premi\u00e8re fois que la CPI se saisit d\u2019un dossier en se fondant sur la technologie du XXIe si\u00e8cle, mais beaucoup d\u00e9pendra de la mani\u00e8re dont les juges traiteront ces preuves si jamais le suspect est arr\u00eat\u00e9 et que l\u2019affaire est port\u00e9e devant les tribunaux.<\/p>\n

Les standards d\u2019une preuve utile<\/h3>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, lors d\u2019une visite \u00e0 Cox\u2019s Bazaar<\/a>, au Bangladesh, o\u00f9 pr\u00e8s de 700 000 Rohingyas se sont r\u00e9fugi\u00e9s apr\u00e8s avoir fui le Myanmar, Jordash a rencontr\u00e9 un homme qui avait commenc\u00e9 \u00e0 filmer des victimes de violences sexuelles sans aucune mesure pour prot\u00e9ger leur identit\u00e9 ou pour \u00e9viter un \u00e9ventuel traumatisme suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Il dit comprendre le besoin des ONGs locales de documenter les faits et d\u2019essayer d\u2019attirer l\u2019attention et un acc\u00e8s \u00e0 la justice. Plut\u00f4t que d\u2019insister pour qu\u2019ils ne le fassent pas, comme le font certains procureurs internationaux, Jordash croit qu\u2019on devrait les aider \u00e0 le faire de mani\u00e8re \u00e0 ce que les preuves qu\u2019ils recueillent puissent \u00eatre utilis\u00e9es dans de futures affaires. Il essaie donc de leur fournir des moyens de le faire en d\u00e9veloppant une application<\/a> pour son manuel sur les Standards de base pour les enqu\u00eates sur les crimes internationaux (BIS).<\/p>\n

Ces normes visent \u00e0 aider les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 recueillir, pr\u00e9server et traiter les preuves. Le document existe sur papier, mais \u00e0 quoi sert-il de se d\u00e9placer avec un classeur de 200 pages ou de faire d\u00e9filer un PDF sur un t\u00e9l\u00e9phone portable ? Jordash croit qu\u2019une application peut transmettre cette information aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui ont besoin de travailler discr\u00e8tement, rapidement et \u00e0 peu de frais. Apr\u00e8s avoir vu une application r\u00e9ussie qui expliquait le nouveau code p\u00e9nal des Maldives aux procureurs, \u00e0 la police et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, il veut faire quelque chose de similaire pour les standards de base des enqu\u00eates, y compris une fonction o\u00f9 les utilisateurs peuvent poser des questions s\u2019ils font face \u00e0 certains dilemmes et obtenir des r\u00e9ponses rapides de professionnels. \u00ab\u00a0Le plus grand d\u00e9fi pour l\u2019application sera de persuader les gens de l\u2019utiliser. La tentation pour de nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile est simplement de s'y mettre et de recueillir autant de preuves qu\u2019ils le peuvent\u00a0\u00bb, dit Jordash.<\/p>\n

Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des victimes et des t\u00e9moins<\/h3>\n

Alors que le projet EyeWitness et le projet BIS se concentrent sur l\u2019utilisation des nouvelles technologies pour recueillir des preuves pour de futurs dossiers, C\u00e9line Bardet<\/a>, de We are not Weapons of War (WWoW) d\u00e9veloppe sa propre application appel\u00e9e BackUp<\/a>, destin\u00e9e \u00e0 aider les victimes de violences sexuelles en temps de guerre. Sur la base de cette application initialement con\u00e7ue comme un moyen d\u2019identifier o\u00f9 se trouvent les victimes et de leur donner acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de professionnels pouvant leur fournir une aide sp\u00e9cifique, ses utilisateurs ont dit \u00e0 Bardet que l\u2019application avait en fait \u00e9limin\u00e9 certains obstacles psychologiques au signalement de ces violences. \u00ab\u00a0Ce \u00e0 quoi je ne m\u2019attendais pas et ce que les survivants m\u2019ont dit, c\u2019est qu\u2019il est plus facile pour eux de signaler les choses par le biais de la plateforme digitale que d\u2019avoir \u00e0 le dire \u00e0 une autre personne\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne-t-elle.<\/p>\n

\n

Ses utilisateurs ont dit que l\u2019application avait en fait \u00e9limin\u00e9 certains obstacles psychologiques au signalement de ces violences.<\/p>\n<\/blockquote>\n

BackUp permet aux gens de signaler des incidents de violences sexuelles en temps de guerre et les met en contact avec un r\u00e9seau de professionnels qui peuvent les aider \u2013 m\u00e9decins, physiologistes ou avocats. Il vise \u00e9galement \u00e0 coordonner les efforts entre les diff\u00e9rents prestataires de soins qui ne se rencontrent peut-\u00eatre pas beaucoup, par exemple les m\u00e9decins traitant les victimes de viol et les avocats des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

La cl\u00e9 du projet, selon Bardet, n\u2019est pas seulement l\u2019application mais le back-office qui l\u2019accompagne, s\u00e9curise et analyse les donn\u00e9es qui parviennent de BackUp. Elle utilise d\u00e9j\u00e0 cette structure en Libye, et les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es par WWoW sont actuellement utilis\u00e9es dans une enqu\u00eate fran\u00e7aise pour crimes de guerre.<\/p>\n

Bardet a pens\u00e9 \u00e0 une telle offre depuis des ann\u00e9es, depuis qu\u2019elle avait remarqu\u00e9 la distance entre les victimes et les services qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s. Parfois, les ONG cr\u00e9\u00e9es pour aider les victimes de viols se trouvent \u00e0 se promener en voiture \u00e0 la recherche de personnes pour les aider. Les ONG m\u00e9dicales libyennes ont dit \u00e0 Bardet que les victimes de torture pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 mises sur pied ne se rendaient jamais dans les cliniques, tandis que les avocats des droits de l\u2019homme expliquaient ne pas savoir o\u00f9 envoyer leurs clients ayant besoin d\u2019une aide m\u00e9dicale.\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019id\u00e9e de BackUp est de mettre au point un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 et simple o\u00f9 l\u2019on peut r\u00e9unir les victimes qui ne connaissent pas ces services et ne peuvent pas s\u2019y rendre, avec des fournisseurs de services qui ne trouvent pas de victimes \u00e0 traiter\u00a0\u00bb, dit-elle.<\/p>\n

BackUp n'est pas vraiment une application mais un programme cr\u00e9\u00e9 sur le Web qui ne laisse aucune trace sur l\u2019appareil d\u2019un utilisateur. Il est encore en phase d\u2019essai, Bardet collectant des fonds pour r\u00e9aliser une \u00e9tude pilote sur deux ans dans cinq \u00e0 sept pays, dont la R\u00e9publique centrafricaine, la Libye, la Syrie, l\u2019Irak et Myanmar. WWoW travaille d\u00e9j\u00e0 dans certains de ces pays et esp\u00e8re \u00e9tendre ses partenariats avec des professionnels locaux du droit et de la sant\u00e9, et des ONG pour mettre en place un v\u00e9ritable r\u00e9seau de soutien aux victimes. Parce que l\u2019application elle-m\u00eame ne produira pas vraiment le changement\u00a0: celui-ci viendra du r\u00e9seau \u00e9tabli sur le terrain, selon Bardet.<\/p>\n

Un march\u00e9 comp\u00e9titif<\/h3>\n

Betts et Jordash font tous deux \u00e9cho \u00e0 cette r\u00e9flexion : les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilit\u00e9s mais, dans la pratique, ce sont les r\u00e9seaux cr\u00e9\u00e9s sur le terrain pour utiliser la technologie qui feront la diff\u00e9rence. Le march\u00e9 devient \u00e9galement comp\u00e9titif : les donateurs aiment les mots tels que \u00ab\u00a0big data\u00a0\u00bb (grandes bases de donn\u00e9es) et l\u2019id\u00e9e qu\u2019une application puisse permettre aux victimes d\u2019obtenir justice. Mais seront-ils \u00e9galement pr\u00eats \u00e0 financer les r\u00e9seaux d\u2019organisations locales et internationales n\u00e9cessaires pour soutenir ces applications ?<\/p>\n

\n

Les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilit\u00e9s mais, dans la pratique, ce sont les r\u00e9seaux cr\u00e9\u00e9s sur le terrain pour utiliser la technologie qui feront la diff\u00e9rence.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les tribunaux internationaux restent par ailleurs tr\u00e8s conservateurs en mati\u00e8re d\u2019innovations technologiques. Ils ont aussi d\u2019autres probl\u00e8mes urgents \u00e0 r\u00e9soudre en priorit\u00e9. \u00ab\u00a0Pour l\u2019instant, il s\u2019agit simplement [pour eux] d\u2019ouvrir une affaire et de la traiter dans un d\u00e9lai raisonnable\u00a0\u00bb, souligne Jordash. Une fois que les tribunaux internationaux auront ma\u00eetris\u00e9 cela, ils pourraient commencer \u00e0 envisager d\u2019incorporer les nouvelles technologies \u00e0 leurs dossiers judiciaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les applications sp\u00e9ciales lanc\u00e9es par diff\u00e9rentes ONG pour aider t\u00e9moins et victimes \u00e0 documenter les atrocit\u00e9s se multiplient. Mais l\u2019augmentation parall\u00e8le du nombre de proc\u00e8s r\u00e9ussis se fondant sur ces \u00e9l\u00e9ments de preuve est plus difficile \u00e0 \u00e9valuer. Les pr\u00e9occupations demeurent quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des nouvelles technologies, les normes communes et \u00e0 la question […]<\/p>\n","protected":false},"author":81,"featured_media":67294,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[556],"tags":[],"ji_location":[2566],"class_list":["post-40170","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nCrimes de masse ? 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