{"id":40239,"date":"2019-02-08T08:51:49","date_gmt":"2019-02-08T07:51:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40239-acquittement-innocence-et-lecons-ivoiriennes.html"},"modified":"2019-02-08T08:51:49","modified_gmt":"2019-02-08T07:51:49","slug":"acquittement-innocence-et-lecons-ivoiriennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40239-acquittement-innocence-et-lecons-ivoiriennes.html","title":{"rendered":"Acquittement, innocence et le\u00e7ons ivoiriennes"},"content":{"rendered":"

L\u2019acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale, le 15 janvier, remet en lumi\u00e8re l\u2019impact paradoxal que peuvent avoir les poursuites judiciaires sur l\u2019avenir politique de responsables poursuivis puis acquitt\u00e9s. Mais il ne faut ni confondre acquittement et innocence, rappelle le juriste et professeur Roland Adjovi, ni confondre un acquittement avec le probl\u00e8me qui accable le bureau du procureur.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 15 janvier 2019, la Chambre de premi\u00e8re instance de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a acquitt\u00e9 Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, en affirmant que l\u2019accusation n\u2019avait pas rapport\u00e9 la preuve de tous les \u00e9l\u00e9ments requis des crimes port\u00e9s \u00e0 la charge des accus\u00e9s. Tous les regards se sont focalis\u00e9s sur Gbagbo en raison de son statut d\u2019ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire. Une question imm\u00e9diate a \u00e9t\u00e9 celle des cons\u00e9quences de cet acquittement pour sa place sur l\u2019\u00e9chiquier politique ivoirien.<\/p>\n

Ce questionnement ne peut manquer de rappeler un pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9cent, au Kenya, o\u00f9 deux accus\u00e9s majeurs de la CPI, Uhuru Kenyatta et William Ruto, ont trouv\u00e9 dans les poursuites contre eux une motivation pour leur union politique, et en ont fait un argument \u00e9lectoral puissant. Pouvoir se pr\u00e9senter comme les victimes d\u2019une intervention ext\u00e9rieure, voire n\u00e9o-imp\u00e9rialiste, a contribu\u00e9 \u00e0 leur victoire aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Une fois \u00e9lus, ils ont pu se plaindre que la Cour ne respectait pas leur immunit\u00e9 et, sans doute, convaincre les t\u00e9moins de ne plus parler. Leur notori\u00e9t\u00e9 s\u2019est accrue avec le non-lieu obtenu, de sorte qu\u2019ils sont apparus comme les h\u00e9ros qu\u2019ils ne sont pas.<\/p>\n

La question est donc de savoir, d\u2019une part, pourquoi l\u2019acquittement semble accro\u00eetre la notori\u00e9t\u00e9 publique des politiques et, d\u2019autre part, les enjeux sp\u00e9cifiques du double acquittement sur le dossier de la C\u00f4te d\u2019ivoire.<\/p>\n

Acquittement n\u2019est pas innocence<\/h3>\n

La premi\u00e8re question appelle une r\u00e9ponse simplifi\u00e9e. En fait, pour beaucoup, l\u2019acquittement signifie l\u2019innocence. Si le procureur n\u2019a pas pu convaincre, c\u2019est que les accusations n\u2019avaient pas de fondement. Or, il n\u2019y a rien de plus faux. D\u2019abord, l\u2019accusation peut \u00e9chouer sur des questions techniques, avec parfois des perspectives personnelles priv\u00e9es. Je pense notamment \u00e0 l\u2019affaire Protais Zigiranyirazo, homme consid\u00e9r\u00e9 comme central dans le mouvement extr\u00e9miste hutu au Rwanda, et poursuivi pour g\u00e9nocide devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). L\u2019accus\u00e9 a \u00e9crit un pamphlet disant toute sa haine du Tutsi et il est difficile de douter que sa haine ne l\u2019ait pas conduit, en 1994, \u00e0 participer \u00e0 des discussions sur l\u2019identification de personnes \u00e0 \u00e9liminer. La Chambre d\u2019appel du TPIR a pourtant estim\u00e9 que la Chambre de premi\u00e8re instance s\u2019\u00e9tait profond\u00e9ment tromp\u00e9e sur la charge de la preuve ainsi que sur le standard de la preuve. Dans un cas pareil, il aurait fallu logiquement renvoyer l\u2019affaire \u00e0 une autre chambre de premi\u00e8re instance. Mais non, la Chambre d\u2019appel a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019acquitter, ouvrant la voie \u00e0 toutes les sp\u00e9culations possibles sur cette option extr\u00eame qui ne tenait compte ni du fond du dossier ni de l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes. Il est difficile de d\u00e9duire d\u2019un tel acquittement que l\u2019innocence de l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie.<\/p>\n

Peu de temps avant Gbagbo, il y a \u00e9galement eu le dossier de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-pr\u00e9sident congolais accus\u00e9 devant la CPI pour des crimes commis en R\u00e9publique centrafricaine en 2003. Ici, la d\u00e9cision d\u2019acquittement de la Chambre d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 tout aussi technique, avec une complexit\u00e9 suppl\u00e9mentaire du fait du jeu des opinions des juges : trois sur cinq estimaient qu\u2019il devait \u00eatre acquitt\u00e9 mais pour des motifs diff\u00e9rents. Quel imbroglio\u00a0! Encore une fois, pourquoi ne pas avoir renvoy\u00e9 \u00e0 une nouvelle chambre de premi\u00e8re instance ?<\/p>\n

Combien d\u2019acquittements de fond\u00a0?<\/h3>\n

L\u2019acquittement n\u2019est donc pas n\u00e9cessairement le r\u00e9tablissement de l\u2019innocence car il peut vouloir dire qu\u2019on n\u2019a tout simplement pas trouv\u00e9 ce que la personne accus\u00e9e avait fait. Mais ainsi va la justice p\u00e9nale : le monopole de la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019individu ne justifie pas d\u2019\u00e9tablir une responsabilit\u00e9 en l\u2019absence de preuves suffisantes, et le juriste que je suis respecte ce principe.<\/p>\n

Certains acquittements, toutefois, penchent plus fortement dans le sens de l\u2019innocence. C\u2019est le cas d\u2019Andr\u00e9 Rwamakuba, ancien ministre de l\u2019Education pendant le g\u00e9nocide au Rwanda, o\u00f9 le dossier de l\u2019accusation s\u2019est effrit\u00e9 dans sa totalit\u00e9, au point qu\u2019en lisant entre les lignes du jugement on pouvait se demander si l\u2019accusation n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 mont\u00e9e de toutes pi\u00e8ces. Le raisonnement de la chambre de premi\u00e8re instance avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 si rude que l\u2019accusation, malgr\u00e9 de premi\u00e8res vell\u00e9it\u00e9s au prononc\u00e9 du jugement, avait renonc\u00e9 discr\u00e8tement \u00e0 faire appel. Mais combien sont-ils, ces acquittements de fond ?<\/p>\n

Une voie royale pour Bl\u00e9 Goud\u00e9<\/h3>\n

La seconde question, sur les cons\u00e9quences politiques de la d\u00e9cision de la CPI dans le dossier ivoirien, a me semble-t-il \u00e9t\u00e9 mal analys\u00e9e. Car la vraie interrogation ne devrait pas se focaliser sur Gbagbo mais sur son co-acquitt\u00e9, Bl\u00e9 Goud\u00e9. Gbagbo sort de prison avec une nouvelle aura mais l\u2019\u00e2ge \u2013 73 ans \u2013 n\u2019est pas en sa faveur. L\u2019\u00e9tat de d\u00e9cr\u00e9pitude de son parti devrait l\u2019amener \u00e0 panser les plaies pour ressouder les siens tout en continuant la bataille contre l\u2019\u00e2ge et les proc\u00e9dures. Il n\u2019est pas garanti qu\u2019il voudra s\u2019investir politiquement, du moins sur le devant de la sc\u00e8ne. Il a retrouv\u00e9 un nouvel habit blanc qu\u2019il pourrait ne pas vouloir salir en montant sur le ring.<\/p>\n

Le camp adverse du pr\u00e9sident Ouattara n\u2019est pas en meilleure posture. Le torchon br\u00fble entre lui et son ancien premier ministre Guillaume Soro, et le risque d\u2019incendie n\u2019est pas mineur. Henri Konan B\u00e9di\u00e9, faiseur de roi mais encore plus \u00e2g\u00e9 (84 ans), cherche surtout une nouvelle alliance pour lui et pour son mouvement. Bl\u00e9 Goud\u00e9, lui, est jeune et dynamique, une force pour la jeunesse du camp Gbagbo. Une voie royale s\u2019ouvre \u00e0 lui pour, en toute t\u00e9m\u00e9rit\u00e9, se jeter dans la boue politique et esp\u00e9rer capitaliser, comme d\u2019autres avant lui, sur son \u00ab\u00a0martyr\u00a0\u00bb judiciaire et sur l\u2019aura de Gbagbo, dont il aura \u00e9t\u00e9 le compagnon d\u2019infortune bien plus que tout autre. C\u2019est l\u00e0 le vrai risque pour la sc\u00e8ne politique en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Pourtant, en v\u00e9rit\u00e9, ce n\u2019est pas l\u2019acquittement \u00e0 la CPI qui cr\u00e9e ce risque mais la perte de puissance du moteur hybride Ouattara-Soro, en association avec B\u00e9di\u00e9. L\u2019\u00e9chec de cette alliance, con\u00e7ue en 2010, fait de cet acquittement une opportunit\u00e9 pour Bl\u00e9 Goud\u00e9 plus que pour Gbagbo. L\u2019avenir nous dira ce qu\u2019il en fera.<\/p>\n

Ne pas se tromper de cible<\/h3>\n

La justice p\u00e9nale internationale doit apprendre \u00e0 mieux jouer sa partition. L\u2019acquittement n\u2019est pas un probl\u00e8me en soi, mais il devrait \u00eatre rare si l\u2019accusation faisait bien son travail. Le bureau du procureur ne devrait pas aller de l\u2019avant sur un dossier s\u2019il n\u2019est pas s\u00fbr de ses preuves. Le taux d\u2019acquittements et de non lieux \u00e0 la CPI \u2013 9 personnes (Gbagbo, Bl\u00e9 Goud\u00e9, Bemba, Kenyatta, Ruto, Sang, Ngudjolo Chui, Mbarushimana and Gharda) contre 3 condamn\u00e9es (Al Mahdi, Katanga et Lubanga) \u2013 sonne aujourd\u2019hui l\u2019alarme. Il ne faut pas se tromper de cible, en observant les possibles r\u00e9percussions politiques, alors que l\u2019\u00e9chec du procureur est le seul fait patent. L\u2019incidence politique nationale n\u2019est qu\u2019une co\u00efncidence.<\/p>\n

\n

\"RolandROLAND ADJOVI
<\/strong><\/p>\n

Roland Adjovi enseigne depuis 2009 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Arcadia, aux Etats-Unis. Il a \u00e9t\u00e9 juriste aupr\u00e8s des juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, puis conseil des victimes devant la Cour p\u00e9nale internationale. Il a plaid\u00e9 devant diff\u00e9rents autres tribunaux, dont la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et le Tribunal du contentieux des Nations unies.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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