{"id":40244,"date":"2019-02-08T11:23:02","date_gmt":"2019-02-08T10:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40244-centrafrique-accord-de-paix-pour-accelerer-la-justice-et-securiser-le-territoire-2.html"},"modified":"2019-02-08T11:23:02","modified_gmt":"2019-02-08T10:23:02","slug":"centrafrique-accord-de-paix-pour-accelerer-la-justice-et-securiser-le-territoire-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40244-centrafrique-accord-de-paix-pour-accelerer-la-justice-et-securiser-le-territoire-2.html","title":{"rendered":"Centrafrique: accord de paix pour acc\u00e9l\u00e9rer la justice et s\u00e9curiser le territoire"},"content":{"rendered":"<p>\n             Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9conciliation et la justice en Centrafrique tout en s\u00e9curisant son territoire occup\u00e9 \u00e0 80% par des groupes arm\u00e9s, qui y m\u00e8neront des patrouilles avec l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, ce sont les principaux objectifs d'un accord de paix dont l'AFP a obtenu copie vendredi.\n<\/p>\n<p>\n            Cet accord de paix sign\u00e9 mercredi \u00e0 Bangui, le 8e depuis le d\u00e9but de la crise en 2013, pr\u00e9voit la mise en place sous 90 jours d'une Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR).\n<\/p>\n<p>\n            En attendant, une \"Commission inclusive\" compos\u00e9e des parties en conflit, est \"imm\u00e9diatement\" cr\u00e9\u00e9e avec la lourde t\u00e2che de \"qualifier et de proposer toute action susceptible d'\u00eatre prise en mati\u00e8re de justice\".\n<\/p>\n<p>\n            Cette commission soumettra ses conclusions \u00e0 la CVJRR d\u00e8s sa entr\u00e9e en fonction et sera elle-m\u00eame alors dissoute.\n<\/p>\n<p>\n            La principale inconnue sur le contenu de l'accord \u00e9tait celle de l'amnistie exig\u00e9e par les chefs des groupes arm\u00e9s, mais toujours refus\u00e9e par Bangui.\n<\/p>\n<p>\n            L'amnistie n'est pas mentionn\u00e9e dans le texte qui stipule n\u00e9anmoins que le pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra garde un \"droit discr\u00e9tionnaire de gr\u00e2ce\" qui pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour \"soutenir la dynamique de r\u00e9conciliation\".\n<\/p>\n<p>\n            De m\u00eame, la \"r\u00e9int\u00e9gration\" des dirigeants de groupes arm\u00e9s - pour la plupart sous mandats d'arr\u00eat ou cit\u00e9s dans des rapports d'ONG pour violations des droits de l'homme - sera \u00e9tudi\u00e9e au \"cas par cas\" par une Commission mixte.\n<\/p>\n<p>\n            Les groupes arm\u00e9s sont issus de l'ex-r\u00e9bellion h\u00e9t\u00e9roclite de la S\u00e9l\u00e9ka \u00e0 majorit\u00e9 musulmane qui a renvers\u00e9 le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 en 2013, et des milices d'auto-d\u00e9fense qui s'y opposaient, les antibalaka.\n<\/p>\n<p>\n            Les ex-pr\u00e9sidents, dont Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 et Michel Djotodia, chef de la S\u00e9l\u00e9ka, b\u00e9n\u00e9ficieront d'une loi garantissant leur statut d'anciens chefs de l'Etat.\n<\/p>\n<p>\n            - Gouvernement inclusif -\n<\/p>\n<p>\n            MM. Boziz\u00e9 et Djotodia vivent tous deux en exil et sont poursuivis dans leur pays pour leurs liens pr\u00e9sum\u00e9s avec des rebelles arm\u00e9s.\n<\/p>\n<p>\n            Comme lors de chacun des sept accords pr\u00e9c\u00e9dents, les 14 groupes arm\u00e9s signataires se sont engag\u00e9s \u00e0 \"renoncer au recours aux armes\" et \u00e0 un cessez-le-feu imm\u00e9diat.\n<\/p>\n<p>\n            Eux dont la plupart demandaient le d\u00e9part de M. Touad\u00e9ra, doivent d\u00e9sormais \"respecter la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions d\u00e9mocratiques\" de Centrafrique.\n<\/p>\n<p>\n            Des patrouilles mixtes entre l'arm\u00e9e et les groupes arm\u00e9es seront mises en place pour une \"p\u00e9riode initiale\" de deux ans en vue de ramener la s\u00e9curit\u00e9 sur l'ensemble du territoire.\n<\/p>\n<p>\n            Un gouvernement inclusif sera en outre nomm\u00e9 \"imm\u00e9diatement apr\u00e8s signature de l'accord\".\n<\/p>\n<p>\n            Les groupes arm\u00e9s ont longtemps r\u00e9clam\u00e9 qu'un Premier ministre issu de leurs rangs soit nomm\u00e9, comme symbole d'un partage \u00e9quitable du pouvoir, ce qui ne figure pas dans l'accord de Khartoum.\n<\/p>\n<p>\n            Plusieurs hommes forts des groupes arm\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 soit ministres, soit conseillers \u00e0 la pr\u00e9sidence.\n<\/p>\n<p>\n            Ces groupes, qui ont plac\u00e9 80% du territoire sous leur coupe, s'engagent \u00e0 \"mettre imm\u00e9diatement et irr\u00e9vocablement fin \u00e0 toute obstruction au red\u00e9ploiement des autorit\u00e9s\" en province.\n<\/p>\n<p>\n            Un point important, car les principaux groupes arm\u00e9s ont \u00e0 plusieurs reprises menac\u00e9 de s'en prendre aux pr\u00e9fets et autorit\u00e9s locales red\u00e9ploy\u00e9s en r\u00e9gion.\n<\/p>\n<p>\n            - Loi de d\u00e9centralisation -\n<\/p>\n<p>\n            Les groupes arm\u00e9s estiment que Bangui a \"abandonn\u00e9\" une partie du pays, un argument notamment mis en avant par l'ex-coalition de la S\u00e9l\u00e9ka pour justifier le coup d'Etat de 2013.\n<\/p>\n<p>\n            Aucune \u00e9lection municipale n'a eu lieu en Centrafrique depuis l'abolition du r\u00e9gime du parti unique, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n<p>\n            Comme r\u00e9ponse, l'accord de Khartoum indique que le gouvernement s'engage \u00e0 \"faire adopter, sans d\u00e9lai, une nouvelle loi sur la d\u00e9centralisation\".\n<\/p>\n<p>\n            Les questions d'un possible f\u00e9d\u00e9ralisme ou d'une d\u00e9centralisation des pouvoirs sont au coeur des d\u00e9bats depuis plus de vingt ans en Centrafrique, sans qu'un accord n'ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 jusqu'\u00e0 lors.\n<\/p>\n<p>\n            Finalement, \"un transfert des comp\u00e9tences et des ressources requises au niveau pr\u00e9fectoral et local\" va \u00eatre mis en place, selon l'accord.\n<\/p>\n<p>\n            Le texte indique que des \"processus appropri\u00e9s de recrutement\" des fonctionnaires seront mis en place pour repr\u00e9senter \"toutes les composantes de la nation\".\n<\/p>\n<p>\n            Ancienne colonie fran\u00e7aise class\u00e9e parmi les pays les plus pauvres au monde, la Centrafrique, pays de 4,5 millions d'habitants, est cependant riche en diamants, or et uranium. Les groupes arm\u00e9s s'y affrontent pour le contr\u00f4le de ces richesses.\n<\/p>\n<p>\n            Ils s'opposent r\u00e9guli\u00e8rement aux quelque 12.000 soldats et policiers de la Mission de l'ONU en Centrafrique (Minusca) qui tentent en vain d'emp\u00eacher les violences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9conciliation et la justice en Centrafrique tout en s\u00e9curisant son territoire occup\u00e9 \u00e0 80% par des groupes arm\u00e9s, qui y m\u00e8neront des patrouilles avec l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, ce sont les principaux objectifs d'un accord de paix dont l'AFP a obtenu copie vendredi. 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