\n Un accord de paix entre Bangui et les groupes arm\u00e9s contr\u00f4lant 80% du territoire de la Centrafrique a pour objectif de mettre rapidement fin aux violences qui ravagent ce pays depuis 2013.\n<\/p>\n
\n Voici les principaux points de cet accord n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 Khartoum \u00e0 l'initiative de l'Union africaine (UA), sign\u00e9 \u00e0 Bangui et dont l'AFP a obtenu copie vendredi.\n<\/p>\n
\n JUSTICE ET RECONCILIATION NATIONALE\n<\/p>\n
\n - Les parties, tout en rejetant toute id\u00e9e d'impunit\u00e9 et en reconnaissant le principe de la pr\u00e9somption d'innocence, reconnaissent les cons\u00e9quences douloureuses et les stigmates des crimes graves sur l'ensemble des citoyens et des communaut\u00e9s en R\u00e9publique centrafricaine.\n<\/p>\n
\n - Elles s'abstiennent de r\u00e9p\u00e9ter ces crimes graves ou toutes attitudes et actes pouvant \u00e0 nouveau les g\u00e9n\u00e9rer.\n<\/p>\n
\n - Elles conviennent en outre d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise e place de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) en vue de promouvoir (...) la r\u00e9conciliation nationale et le pardon.\n<\/p>\n
\n - La CVJRR doit imp\u00e9rativement entamer ses travaux dans un d\u00e9lai de quatre-vingt-dix jours \u00e0 partir de la signature du pr\u00e9sent accord.\n<\/p>\n
\n - En attendant la mise en place de la CVJRR, il est imm\u00e9diatement cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret une Commission inclusive, compos\u00e9e des parties et charg\u00e9e d'examiner tous les aspects li\u00e9s aux \u00e9v\u00e8nements tragiques du conflit en R\u00e9publique centrafricaine, de qualifier et de proposer toute action susceptible d'\u00eatre prise en mati\u00e8re de justice.\n<\/p>\n
\n - Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 l'effet de soutenir la dynamique de r\u00e9conciliation, peut exercer son droit discr\u00e9tionnaire de gr\u00e2ce, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.\n<\/p>\n
\n ARRANGEMENTS SECURITAIRES TRANSITOIRES\n<\/p>\n
\n - Les parties s'engagent, d\u00e8s la signature du pr\u00e9sent accord, \u00e0 mettre en place des unit\u00e9s sp\u00e9ciales mixtes pour une p\u00e9riode transitoire initiale de vingt-quatre mois, et plac\u00e9es sous la supervision de l'Etat-major des Forces de d\u00e9fense, et pourront solliciter l'appui technique de la Minusca (force de l'ONU en Centrafrique, ndlr).\n<\/p>\n
\n - Elles sont constitu\u00e9es de membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense et en majorit\u00e9 des membres des groupes arm\u00e9s ayant pleinement adh\u00e9r\u00e9 aux principes du pr\u00e9sent accord et suivi une formation ad\u00e9quate de deux mois.\n<\/p>\n
\n - Lesdites unit\u00e9s entreront de plein droit en fonction soixante jours apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent accord et contribueront \u00e0 la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des populations civiles (...).\n<\/p>\n
\n ANCRAGE DEMOCRATIQUE\n<\/p>\n
\n - Les parties conviennent du strict respect de la Constitution, des lois et r\u00e8glements en vigueur en R\u00e9publique centrafricaine.\n<\/p>\n
\n - Les parties conviennent de bannir toute vell\u00e9it\u00e9 d'accession ou de conservation du pouvoir par la force (...).\n<\/p>\n
\n - Les parties conviennnent \u00e9galement que l'organisation d'\u00e9lections libres, transparentes et cr\u00e9dibles est la seule voie consacr\u00e9e pour assurer l'alternance politique et \u00e0 contribuer \u00e0 la consolidation de la d\u00e9mocratie en R\u00e9publique centrafricaine.\n<\/p>\n
\n - Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l'Etat, s'engage \u00e0 mettre en place imm\u00e9diatement apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent accord un gouvernement inclusif.\n<\/p>\n
\n MISE EN OEUVRE ET MECANISME DE SUIVI\n<\/p>\n
\n - Les parties reconnaissent que la mise en oeuvre effective, compl\u00e8te et durable de cet accord d\u00e9pend de la force et de la sinc\u00e9rit\u00e9 de leurs engagements, et de leur d\u00e9termination \u00e0 agir de bonne foi et sans d\u00e9lai afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le processus de paix et de r\u00e9conciliation en R\u00e9publique centrafricaine.\n<\/p>\n
\n - les parties s'accordent pour (...) mettre en place un M\u00e9canisme de mise en oeuvre et de suivi (MOS) pour assurer le suivi et l'\u00e9valuation des progr\u00e8s dans l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord.\n<\/p>\n
\n - Mettre en place un Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de suivi (CES) co-pr\u00e9sid\u00e9 par le gouvernement et l'Union africaine et compos\u00e9 des parties au pr\u00e9sent accord (...). Il se r\u00e9unit au moins une fois par mois (...).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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